Mises en liberté en vertu de l'article 84 pour les délinquants autochtones libérés d'un établissement pour hommes

Faits saillants de la recherche : Les profils de surveillance dans la collectivité des mises en liberté en vertu de l'article 84 pour les délinquants autochtones libérés d'un établissement pour hommes sont uniques par rapport à ceux des non-participants.

La participation des collectivités autochtones au processus de réinsertion sociale des délinquants autochtones, notamment par l'intermédiaire du processus de mise en liberté en vertu de l'article 84, est fondamentale pour assurer la réussite du processus. Des recherches antérieures ont montré que les mises en liberté en vertu de l'article 84 avaient des répercussions positives dans la collectivité pour les délinquants autochtones libérés d'un établissement fédéral pour hommes. La présente étude examine la fréquence des mises en liberté en vertu de l'article 84 parmi les délinquants autochtones libérés d'un établissement pour hommes^{Note de bas de page 1} ainsi que le profil des délinquants autochtones participant au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 par rapport à ceux qui n'y ont pas participé.

Les portraits de la collectivité représentant tous les délinquants autochtones libérés d'un établissement fédéral pour hommes ont été extraits du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Les portraits comprenaient les délinquants autochtones dans la collectivité pour les exercices 2018-2019 (N = 1 548), 2019-2020 (N = 1 686), 2020-2021 (N = 1 679) et 2021-2022 (jusqu'au 22 août 2021) (N = 1 662). Des analyses descriptives ont été effectuées et des comparaisons ont été faites entre les participants au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 et les non-participants.

La fréquence des mises en liberté en vertu de l'article 84 était constante pour les quatre portraits, ce qui indique que la pandémie de COVID-19 ne s'est pas répercutée sur les taux de participation. Plus de 20 % des délinquants autochtones dans la collectivité ont participé à des mises en liberté en vertu de l'article 84. Les délinquants issus des Premières Nations constituaient la majorité de ceux participant au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 (75 % à 79 %), suivis des délinquants métis (17 % à 20 %) et inuits (3 % à 5 %). La région des Prairies a enregistré la plus grande proportion de mises en liberté en vertu de l'article 84, suivie des régions du Pacifique et de l'Ontario, tandis que les régions du Québec et de l'Atlantique ont enregistré les plus faibles proportions. La répartition régionale des mises en liberté en vertu de l'article 84 a légèrement changé au cours de la période étudiée, avec une augmentation dans la région des Prairies d'environ 50 % à 62 % et une diminution dans la région du Pacifique de 30 % à 20 %^{Note de bas de page 2}.

La majorité (environ 61 %) des participants au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 bénéficiaient d'une libération discrétionnaire, tandis que les autres bénéficiaient d'une libération non discrétionnaire^{Note de bas de page 3}. Environ un tiers (36 %) des participants au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 ont été libérés d'un pavillon de ressourcement, comparativement à 12 % des non-participants.

Pour les quatre portraits, les participants au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 étaient plus susceptibles que les non-participants de participer à des interventions autochtones pendant leur incarcération, comme les évaluations initiales par des Aînés (83 % à 84 % contre 70 % à 72 %) ainsi que les évaluations des progrès par des Aînés (52 % à 53 % contre 34 % à 39 %), et d'avoir un agent de liaison autochtone (64 % à 72 % contre 42 % à 61 %) ou d'autres employés autochtones chargés des interventions (p. ex. des Aînés; 17 % à 28 % contre 8 % à 14 %) affectés à leur équipe de gestion de cas. Les participants au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 étaient plus susceptibles que les non-participants d'exprimer leur intérêt à l'égard d'un plan de guérison traditionnel (72 % à 75 % contre 50 % à 60 %) ou d'un transfèrement en vertu de l'article 81 (58 % à 62 % contre 38 % à 44 %).

La fréquence des mises en liberté en vertu de l'article 84 est restée constante tout au long de la période étudiée. Les écarts entre les régions et les groupes autochtones indiquent que la capacité et le soutien de la collectivité peuvent varier, mais certains écarts sont attribuables à la proportion de délinquants autochtones dans chaque région. Il convient d'envisager de renforcer le soutien dans les régions où la participation au processus de mise en liberté en vertu de l'article 84 est moindre. La Direction de la recherche mène actuellement des recherches sur les facteurs de réussite des mises en liberté en vertu de l'article 84.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Rebecca Sullivan et Shanna Farrell MacDonald