Incidence de la pandémie sur les populations de délinquants sous responsabilité fédérale

Faits saillants de la recherche : Des baisses considérables ont été enregistrées dans les populations de délinquants sous responsabilité fédérale, hommes et femmes, dans toutes les régions, durant la pandémie.

Au cours de deux exercices, marqués par la pandémie de COVID-19, le Service correctionnel du Canada (SCC) a enregistré une baisse importante (-1 392 ou 10,1 %) de la population de détenus sous responsabilité fédérale, qui est passée de 13 720 au milieu de l'exercice 2019-2020 à 12 328 à la fin de l'exercice 2021-2022. De même, on a observé une baisse considérable (-903 ou 9,6 %) de la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité, dont le nombre est passé de 9 382 à la fin de 2019-2020 à 8 479 en 2021-2022.

Les dénombrements antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés sous forme de rapports normalisés dans le Système intégré de rapports-Modernisé (SIR-M) du SCC. Des données ont été extraites (le 14 avril 2022) pour dégager une tendance sur trois ans (de 2019-2020 à 2021-2022) des dénombrements de délinquants, hommes et femmes, purgeant une peine de ressort fédéral (de deux ans ou plus) dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité, dans les cinq régions administratives du SCC : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et le Pacifique.

Dans l'ensemble, les dénombrements officiels de détenus sous responsabilité fédérale ont considérablement diminué pendant la pandémie. Chez les hommes, le nombre de détenus^{Note de bas de page 1} a diminué de 1 295 (ou 10 %), passant de 13 035 en 2019-2020 à 11 740 en 2021-2022. Chez les femmes, le nombre de détenues1 a diminué de 97 (ou 14 %), passant de 685 en 2019-2020 à 588 en 2021-2022.

Comme le montre le tableau 1, si l'on analyse les baisses de la population enregistrées par région, on constate une grande variation, allant du taux le plus haut, soit 18,9 % dans la région du Pacifique, au taux le plus bas, soit 2,8 % dans la région du Québec.

Les dénombrements officiels des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans la collectivité ont également connu une baisse importante pendant la pandémie. Chez les hommes, le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité^{Note de bas de page 2} a diminué de 815 (ou 9,4 %), passant de 8 651 en 2019-2020 à 7 836 en 2021-2022. Chez les femmes, le nombre le nombre de délinquantes sous surveillance dans la collectivité a diminué de 88 (ou 12 %), passant de 731 en 2019-2020 à 643 en 2021-2022.

Dans le tableau 2, en ce qui concerne les délinquants sous surveillance dans la collectivité, la région du Québec a enregistré la plus forte baisse, soit 19,4 %, tandis que la région de l'Ontario a connu une légère augmentation.

Il est évident que, tout au long de la pandémie de COVID-19, il y a eu une tendance soutenue à la baisse au sein des populations sous responsabilité fédérale. Il semble que les réductions simultanées du nombre d'admissions et de réincarcérations dans des établissements fédéraux, les efforts continus et ciblés de préparation des cas en vue d'une mise en liberté en toute sécurité et la gestion efficace des cas dans la collectivité ont donné lieu à une diminution marquée du nombre de détenus sous responsabilité fédérale pendant la pandémie. De plus, cet effet s'est traduit au fil du temps par une période de surveillance dans la collectivité plus réussie pour les délinquants libérés sous condition qui sont demeurés dans la collectivité jusqu'à l'expiration de leur peine.

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk