Incidence de la pandémie sur le nombre de mises en liberté de délinquants sous responsabilité fédérale

Faits saillants de la recherche : Pendant la pandémie, nous avons observé une diminution du nombre de mises en liberté d'un établissement fédéral, sauf chez les hommes autochtones pour qui ce nombre a légèrement augmenté.

Au cours de cinq exercices financiers, marqués par la pandémie de COVID-19 en 2020-2021 et en 2021-2022, le Service correctionnel du Canada (SCC) a enregistré une diminution du nombre de mises en liberté d'un établissement fédéral en 2020-2021 (-521 ou 7,2 %), passant de 7 246 en 2019-2020 à 6 726 en 2020-2021; toutefois, au cours de la deuxième année, ce nombre a diminué de 111 ou 1,7 %, passant à 6 615 en 2021-2022. De même, le nombre de mises en liberté accordées à des Autochtones a diminué de 84 ou 3,8 % pendant la première année, passant de 2 230 en 2019-2020 à 2 146 en 2020-2021; en revanche, pendant la deuxième année, ce nombre a augmenté de 128 ou 6 % en 2021-2022.

Les dénombrements antérieurs des mises en liberté accordées à des délinquants sous responsabilité fédérale sont enregistrés sous forme de rapports normalisés dans le Système intégré de rapports-Modernisé (SIR-M) du SCC. Des données ont été extraites (le 6 mai 2022) pour dégager les tendances sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022) du nombre de mises en liberté accordées à des délinquants et des délinquantes (autochtones ou non) purgeant une peine de ressort fédéral (de deux ans ou plus).

Dans l'ensemble, le nombre officiel de délinquants et de délinquantes sous responsabilité fédérale ayant obtenu une mise en liberté a chuté pendant les deux années de la pandémie. Chez les hommes, ce nombre a diminué de 545 ou 8 %, passant de 6 699 en 2019-2020 à 6 124 en 2021-2022; chez les femmes, il a diminué de 56 ou 10 %, passant de 547 en 2019-2020 à 491 en 2021-2022.

Comme l'illustre le tableau 1, la ventilation des mises en liberté selon l'origine autochtone et le sexe permet de constater que le nombre de mises en liberté accordées aux Autochtones a légèrement augmenté de 48 ou 2,4 %, passant de 1 999 en 2019-2020 à 2 047 en 2021-2022. En 2021-2022, ces derniers représentaient 33,4 % de tous les délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant obtenu une mise en liberté, ce qui représente une hausse par rapport à 28,1 % en 2017-2018.

Le nombre de mises en liberté accordées aux délinquantes autochtones a très légèrement diminué de 4 ou 2 %, passant de 231 en 2019-2020 à 227 en 2021-2022. En 2021-2022, ces dernières représentaient 46,2 % de toutes les délinquantes sous responsabilité fédérale ayant obtenu une mise en liberté, ce qui représente une hausse par rapport à 37,4 % en 2017-2018.

Source : SIR-M
Remarques : Toutes les mises en liberté comprennent la semi-liberté, la libération conditionnelle totale, la libération d'office et l'expiration de la peine.

Il est clair qu'il y a eu une tendance générale à la baisse du nombre de mises en liberté d'un établissement fédéral pendant la pandémie de COVID-19, plus particulièrement au cours de la première année de la pandémie (exercice 2020-2021). Cependant, cette diminution a été moins marquée chez les Autochtones, en particulier chez les hommes pour qui le nombre de mises en liberté a augmenté au cours de la deuxième année.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Leslie-Anne Keown