Placements pénitentiaires initiaux des hommes noirs purgeant une peine de ressort fédéral

Faits saillants de la recherche : Depuis les cinq derniers exercices, les hommes noirs purgeant une peine de ressort fédéral représentent 8 % des placements pénitentiaires initiaux.

Le Bureau du vérificateur général a récemment produit un rapport sur les obstacles systémiques dans les services correctionnels. En réponse à l'une des recommandations, le Service correctionnel du Canada (SCC) a accepté de mener un exercice de validation de l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) portant précisément sur les hommes noirs. Afin de jeter les bases de prochaines études concernant l'ECNS et la validité des prévisions, les données sur le classement initial par niveau de sécurité ont été recueillies au cours d'une période de cinq ans. La détermination du niveau de sécurité initial (maximal, moyen, minimal) de chaque personne purgeant une peine de ressort fédéral repose sur les évaluations professionnelles combinées de trois facteurs distincts : l'adaptation en établissement, le risque d'évasion et le risque pour la sécurité publique. Les résultats de l'ECNS sont intégrés à l'évaluation globale du classement de sécurité, mais ils ne déterminent pas à eux seuls la décision finale relative à la cote de sécurité du délinquant (CSD).

Le système de rapports RADAR-PRIME du SCC normalise les rapports antérieurs sur diverses données recueillies à l'échelle régionale et nationale. Dans le volet Gestion de la population : Évaluation initiale et placement, on enregistre la concordance entre les désignations de l'ECNS et la CSD. Des données comparatives sur la CSD des délinquants noirs ont été recueillies au cours de cinq exercices distincts (2017 2018 à 2021 2022).

Comme l'illustre le tableau 1, les données sur le classement initial par niveau de sécurité indiquent qu'au cours des cinq derniers exercices, le nombre et la proportion d'hommes noirs ont diminué. Il semble qu'environ 15 % d'entre eux ont été placés au niveau de sécurité maximal, et ce pourcentage est demeuré stable tout au long de la période en question.

Le tableau 2 montre que chez les hommes noirs, le taux global de concordance entre l'ECNS et la CSD s'élève à 70,5 %. De plus, le taux d'attribution d'une CSD inférieure par rapport à l'ECNS est plus élevé que le taux d'attribution d'une CSD supérieure par rapport à l'ECNS chez les hommes noirs (20,8 % et 8,7 % respectivement).

La surreprésentation des hommes noirs dans les pénitenciers a été grandement influencée par le nombre et la proportion des nouvelles admissions à la hausse. Toutefois, on observe un déclin important pendant la période de pandémie (2020-2021 et 2021-2022). Le constat selon lequel les hommes noirs représentent une moyenne annuelle de 8 % des évaluations et des placements initiaux soulève nécessairement des préoccupations à plus grande échelle en amont du système de justice pénale.

Le taux relativement plus élevé d'attribution d'une CSD finale inférieure à la cote établie au moyen de l'ECNS (20,8 %) combiné au taux substantiel d'attribution d'une CSD finale supérieure (moyenne) à la cote établie au moyen de l'ECNS (minimale) (122/1 627 ou 7 %) pour les hommes noirs porte à croire que d'autres facteurs jouent un rôle dans le processus décisionnel du classement. Les examens psychométriques de l'ECNS et les initiatives visant à élaborer des processus d'évaluation du niveau de sécurité initial adaptés à la culture pourraient contribuer à des placements pénitentiaires plus convenables pour les hommes noirs.

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Leslie-Anne Keown