Incidence de la pandémie sur les mises en semi-liberté dans des résidences privées

Faits saillants de la recherche : La pandémie a eu une grande incidence en augmentant le nombre de mises en semi-liberté dans des résidences privées, avec relativement peu de révocations.

Au cours des deux derniers exercices, en raison de la pandémie de COVID-19, le Service correctionnel du Canada (SCC) a connu un déclin (-579 ou 23,0 %) des mises en semi-liberté (libération discrétionnaire accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada), passant d'un seuil de référence de 2 541 en 2019-2020 à 2 313 en 2020-2021, puis à 1 962 en 2021-2022. La pandémie a limité les déplacements des délinquants, y compris les mises en liberté dans des milieux de vie collectifs comme les centres correctionnels communautaires (CCC) et les établissements résidentiels communautaires (ERC). Par conséquent, d'autres options, telles que les résidences privées, ont été envisagées pour la mise en liberté des délinquants.

Toutes les libérations des établissements fédéraux sont enregistrées sous forme de rapports normalisés dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC. Les données sur les destinations des semi-libertés ont été extraites du SGD afin d'établir la tendance sur trois ans des mises en liberté (d'avant la pandémie en 2019-2020 à pendant la pandémie en 2020-2021 et 2021-2022), en particulier celles dans un autre lieu précisé.

Pendant les périodes avant et pendant la pandémie, 750 délinquants ont reçu l'indicateur « Semi-liberté - Autre lieu ». Après un examen, 47 mises en liberté (6,3 %) ont été classées comme des cas provinciaux et retirées de l'échantillon à l'étude, laissant 703 cas de ressort fédéral. Un examen manuel des dossiers a révélé qu'un autre sous-ensemble de 120 cas (17,1 %) concerne une mise en liberté dans un CCC/ERC ou une autre installation (p. ex. soins de longue durée), ce qui laisse un total de 583 délinquants sous responsabilité fédérale ayant été mis en liberté dans une résidence privée. De ce nombre, 518 (88,9 %) ont été mis en liberté pendant les deux années de la pandémie. On a examiné ces cas afin de déterminer les résultats postlibératoires.

Comme le montre le tableau 1, le nombre et la diversité des mises en semi-liberté dans des résidences privées ont considérablement augmenté pendant la pandémie. Pendant la première année de la pandémie, le nombre de ces semi-libertés a connu une hausse substantielle, passant de 65 en 2019-2020 à 297 en 2020-2021, ce qui représente une multiplication par 4,6. De plus, cette hausse semble avoir été soutenue, avec une multiplication relative par 3,4 dans la deuxième année (2021-2022) de la pandémie.

Le tableau 1 montre également les divers types de placements liés aux mises en semi-liberté dans des résidences privées, dont la résidence des parents, des partenaires intimes, d'autres membres de la famille, de personnes ne faisant pas partie de la famille ou même seul dans sa résidence personnelle. Il convient de souligner que pendant les deux années de la pandémie, les plus grandes proportions de placements ont été dans la résidence des parents ou des partenaires intimes (209 ou 40,3 % et 173 ou 33,2 %, respectivement).

Comme l'illustre le tableau 2, un suivi des placements en résidence pendant la pandémie a permis de constater que 8 des 518 placements (1,5 %) ont été révoqués.

Bien que l'on ait observé une baisse des semi-libertés pendant la pandémie, il y a eu une hausse des mises en semi-liberté dans une résidence privée, particulièrement dans la résidence des parents et des partenaires intimes. Il semble qu'en présence de soutiens prosociaux positifs, les mises en liberté dans une résidence peuvent bien fonctionner.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Laura McKendy