Autorisations de transfèrement dans une UIS : du 1er avril au
30 septembre 2022 (Rapport trimestriel : T1 et T2)

Faits saillants de la recherche : Les autorisations de transfèrement dans une UIS ont été particulièrement courantes dans les régions des Prairies et du Québec. Dans l'ensemble, le nombre d'autorisations de transfèrement dans une UIS au titre de l'alinéa 34(1)a) (sécurité de l'établissement) a légèrement dépassé celui aux termes de l'alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu).

Contexte

Les unités d'intervention structurée (UIS) ont été intégrées au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités ont pour mandat d'offrir des milieux de vie axés sur les interventions aux délinquants qui ne peuvent demeurer au sein de la population carcérale régulière pour des motifs de sécurité. Depuis la mise en place des UIS, plusieurs améliorations ont été apportées au système de gestion des dossiers des UIS (l'application
ELT-UIS) afin de contribuer à la production de rapports précis et détaillés.

Le présent rapport se penche sur les tendances des autorisations de transfèrement dans une UIS au cours de la période du 1er avril au 30 septembre 2022 (deux trimestres). Il s'agit du premier d'une série de rapports trimestriels mettant en lumière les tendances au sein des UIS.

Aperçu des autorisations

Au cours de la période du 1er avril au 30 septembre 2022, on compte au total 874 autorisations de transfèrement dans une UIS. La moyenne mensuelle d'autorisations s'élève à 146, ce qui représente 1,2 % de la population carcérale. Le mois de mai affiche le compte mensuel le plus faible (117 autorisations) et le mois d'août, le compte mensuel le plus élevé (201 autorisations) [se reporter au tableau 1]. À titre de comparaison, il y a eu 1 437 autorisations au cours de l'exercice 2021 à 2022 (moyenne mensuelle de 120) et 2 262 autorisations au cours de l'exercice 2020 à 2021 (moyenne mensuelle de 189).

Les autorisations de transfèrement étaient particulièrement courantes dans les régions du Québec (27 %) et des Prairies (26 %) et relativement rares dans la région du Pacifique (11 %).

Tableau 1. Nombre d'autorisations de transfèrement dans une UIS du 1er avril au 30 septembre 2022, selon une ventilation par mois et par région
Month Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
Avril 17 51 13 36 16 133
Mai 21 35 11 35 15 117
Juin 22 37 31 28 16 134
Juillet 23 45 17 35 12 132
Août 38 38 52 44 29 201
Sept. 18 33 48 48 10 157
Total 139 239 172 226 98 874

Motifs des autorisations

Au cours de la période visée par le présent rapport, 51 % des autorisations ont été justifiées en vertu de l'alinéa 34(1)a) (sécurité de l'établissement) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et 46 % l'ont été en vertu de l'alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu) de la Loi. Les autorisations justifiées en vertu de l'alinéa 34(1)c) (enquête) étaient peu courantes et ne représentaient que 3 % des cas.

Les motifs que les régions tendent à évoquer pour justifier une autorisation varient. Par exemple, au cours de la période visée, les autorisations au titre de l'alinéa 34(1)a) étaient particulièrement courantes au Québec (se reporter au
tableau 2).

Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement dans une UIS du 1er avril au 30 septembre 2022, selon une ventilation par région
  Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
34(1)a) 60 157 64 110 55 446
34(1)b) 64 82 97 112 43 398
34(1)c) 15 - 11 4 - 30
Total 139 239 172 226 98 874

Discussion

Le nombre d'autorisations de transfèrement dans une UIS varie d'un mois à l'autre et selon les régions. La surveillance des tendances relatives aux UIS et la production de rapports à leur sujet favorisent la création d'une base de connaissances cumulatives permettant d'éclairer les pratiques opérationnelles.

Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC

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