Autorisations de transfèrement dans une UIS : du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 (Rapport trimestriel T3 et T4)

Faits saillants de la recherche : Le nombre d'autorisations de transfèrement dans une UIS varie d'un mois à l'autre et selon les régions. Dans la plupart des cas, des motifs de sécurité ont été invoqués.

Contexte

Les unités d'intervention structurée (UIS) ont été intégrées au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités ont pour mandat d'offrir des milieux de vie axés sur les interventions aux délinquants qui ne peuvent demeurer au sein de la population carcérale régulière pour des motifs de sécurité. Depuis la mise en place des UIS, plusieurs améliorations ont été apportées au système de gestion des dossiers des UIS afin de contribuer à la production de rapports précis et détaillés. Le présent rapport se penche sur les tendances des autorisations de transfèrement dans une UIS au cours de la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 (deux trimestres) dans le cadre d'une série de rapports mettant en lumière les tendances au sein des UIS.

Publication

RIB-23-22

2023

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SIU Authorizations: October 1st, 2022 to March 31st, 2023 (Quarterly Report Q3 & Q4)

Aperçu des autorisations

Au cours de la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, on compte au total 1 199 autorisations de transfèrement dans une UIS; la moyenne mensuelle d'autorisations s'élève à 200, ce qui représente environ 1,6 % de la population carcérale. À titre de comparaison, la moyenne mensuelle était de 146 au cours du premier semestre de l'exercice 2022 à 2023, de 120 au cours de l'exercice 2021 à 2022 et de 189 au cours de l'exercice 2020 à 2021.

Le nombre d'autorisations a fluctué durant la période la plus récente, atteignant un creux de 173 en octobre et un sommet de 245 en mars (se reporter au tableau 1). Les autorisations étaient particulièrement courantes dans la région du Québec (33 %, représentant 2,40 % de la population carcérale dans cette région) et moins courantes dans les régions du Pacifique et de l'Atlantique (12 % dans chacune des deux régions, représentant respectivement 1,46 % et 2,09 % de la population carcérale).

Motifs des autorisations

Au cours de la période visée par le présent rapport, 46 % des autorisations ont été justifiées en vertu de l'alinéa 34(1)a) (sécurité de l'établissement) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et 50 % l'ont été en vertu de l'alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu) de la Loi. Les autorisations justifiées en vertu de l'alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent peu courantes et ne représentaient que 4 % des cas.

Les motifs que les régions tendent à évoquer pour justifier une autorisation varient. Par exemple, au cours de la période visée, les autorisations au titre de l'alinéa 34(1)a) étaient particulièrement courantes au Québec (se reporter au
tableau 2).

Tableau 1. Nombre d'autorisations de transfèrement dans une UIS du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, selon une ventilation par mois et par région
Mois	Région					Total
Mois	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Total
Oct.	29	61	41	26	16	173
Nov.	19	42	45	36	37	179
Déc.	29	68	45	39	23	204
Janv.	16	79	54	48	26	223
Févr.	22	54	36	46	17	175
Mars	30	88	59	42	26	245
Total	145	392	280	237	145	1 199

Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement dans une UIS du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, selon une ventilation par région
Motif	Région					Total
Motif	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Total
34(1)a)	55	226	101	98	74	554
34(1)b)	80	166	150	136	71	603
34(1)c)	10	-	29	3	-	42
Total	145	392	280	237	145	1 199

Discussion

Le nombre d'autorisations de transfèrement dans une UIS continue de varier d'un mois à l'autre et selon les régions. La surveillance des tendances relatives aux UIS et la production de rapports à leur sujet favorisent la création d'une base de connaissances cumulatives permettant d'éclairer les pratiques opérationnelles.

Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC.

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Date de modification :: 2024-07-09