La double occupation des cellules dans le système correctionnel fédéral canadien de 2018-2019 à 2022-2023

Faits saillants de la recherche : Alors que le taux de double occupation a été réduit durant la pandémie, il semble revenir au niveau d’avant la pandémie.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les projections selon lesquelles le système correctionnel fédéral canadien serait confronté à une crise de surpopulation à long terme et obligé d’héberger des délinquants dans des cellules partagées (« double occupation ») avaient été en grande partie renversées dans une étude antérieure^{Note de bas de page 1} . Il semble que cela a été réalisé grâce à des efforts soutenus et ciblés visant à améliorer les résultats correctionnels (libérations anticipées et moins de réincarcérations) et à l’agrandissement des installations. Les données liées à la double occupation des cellules ont été précédemment recueillies pour la période allant de 2012-2013 à 2017-2018. Les renseignements suivants présentent une mise à jour sur les données antérieures et une tendance sur cinq ans qui couvre les périodes prépandémique et postpandémique, jusqu’en 2022-2023.

Publication

RIB-23-34

2023

Recherche en bref - PDF
La double occupation des cellules dans le système correctionnel fédéral canadien de 2018-2019 à 2022-2023

Ce que nous avons fait

Les données sur les taux de cellules partagées (« double occupation ») du Service correctionnel du Canada (SCC) ont été extraites du module automatisé sur les capacités du Système intégré de rapports – Modernisé (SIR-M). Les données comparatives sur les délinquants dans une cellule en double occupation sont tirées de cinq rapports de fin d’exercice (de 2018-2019 à 2022-2023) sur les délinquants sous responsabilité fédérale.

Ce que nous avons constaté

Comme il a été indiqué précédemment, à la fin de l’exercice 2012-2013, le nombre de délinquants dans des établissements fédéraux était supérieur au nombre de cellules individuelles (nombre réel de 15 225/capacité pondérée de 14 807). Ainsi, certains établissements ont manqué de places et ont dû placer des délinquants dans des cellules en double occupation (taux de 20,8 % à l’échelle nationale). Au cours des 10 dernières années, toutefois, il y a eu une réduction importante du nombre de délinquants placés dans des cellules en double occupation, lequel est passé de 3 050 (ou 20,8 %) à la fin de 2012-2013 à 820 (ou 6,5 %) en 2022-2023. Il s’agit d’une diminution de 2 230 délinquants (ou 73 %) placés dans des cellules en double occupation.

Délinquants placés dans des cellules en double occupation, de 2018-2019 à 2022-2023
Fin de l'exercice	Nombre de délinquants qui partagent une cellule	Taux de double occupation
2018-2019	902	6,6
2019-2020	984	7,4
2020-2021	566	4,7
2021-2022	610	5,1
2022-2023	820	6,5

Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, à l’échelle nationale et dans les cinq régions administratives du SCC, on a observé, dans le contexte postpandémique, un retour aux niveaux antérieurs du nombre et du pourcentage de délinquants partageant des cellules conçues pour un seul délinquant. Il convient aussi de noter que, en 2022-2023, près de la moitié des délinquants placés dans des cellules en double occupation étaient incarcérés dans une unité de réception, c’est-à-dire une unité temporaire.

**Répartition régionale des délinquants placés dans des cellules en double occupation**
Région	Nombre de délinquants qui partagent une cellule			Taux de double occupation
	2018-2019	2020-2021	2022-2023	2018-2019	2020-2021	2022-2023
Atlantique	4	0	2	0,3	0,0	0,3
Québec	230	122	222	8,2	5,2	8,3
Ontario	376	114	288	10,1	3,5	8,1
Prairies	268	330	308	6,9	9,0	8,5
Pacifique	24	0	0	1,1	0,0	0,0
Échelle nationale	902	566	820	6,6	4,7	6,5

Ce que cela signifie

Les stratégies de gestion de la population au sein du SCC visent principalement le placement en cellules individuelles et, au besoin, le recours à la double occupation sécuritaire, c’est-à-dire le placement de deux délinquants dans une cellule conçue pour un seul, comme mesure d’hébergement temporaire. Au cours des 10 dernières années, le recours à la double occupation des cellules a été considérablement réduit. Toutefois, il semble avoir retrouvé le niveau d’avant la pandémie, une tendance qui se maintiendra probablement dans un avenir rapproché.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk

Détails de la page

Date de modification :: 2024-07-09