Autorisations de transfèrement dans une UIS : du 1er juillet au 30 septembre 2023 (Rapport trimestriel, T2)
Faits saillants de la recherche : C’est la région du Québec qui a enregistré le nombre le plus élevé d’autorisations de transfèrement dans une UIS pendant le deuxième trimestre de 2023 à 2024. Dans l’ensemble, le nombre de transfèrements liés à des motifs de sécurité d’autrui était un peu plus élevé que ceux liés à des motifs de sécurité du détenu.
Contexte
Les unités d’intervention structurée (UIS) ont été intégrées au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités ont pour mandat d’offrir des milieux de vie axés sur les interventions aux délinquants qui ne peuvent demeurer au sein de la population carcérale régulière pour des motifs de sécurité. Dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les UIS, la présente analyse examine les données sur les séjours dans les UIS extraites de l’entrepôt de données du SCC pour le deuxième trimestre de 2023 à 2024 (c.-d-à. du 1er juillet au 30 septembre 2023).
Publication
RIB-24-01
2024
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Autorisations de transfèrement dans une UIS : du 1erjuillet au 30 septembre 2023 (Rapport trimestriel, T2)
Aperçu des autorisations
Du 1er juillet au 30 septembre 2023, il y a eu 740 autorisations de transfèrement dans une UIS, soit 214 en juillet, 246 en août et 280 en septembre (se reporter au tableau 1), pour une moyenne mensuelle de 247 autorisations (ce qui représente environ 1,9 % de la population carcérale). À titre de comparaison, la moyenne mensuelle était de 250 autorisations au cours du premier trimestre de 2023 à 2024.
Les autorisations étaient particulièrement courantes dans la région du Québec (32 %, ce qui représente 2,7 % de la population carcérale dans cette région) et moins courantes dans la région du Pacifique (10 %, ce qui représente 1,5 % de la population carcérale).
Motif de l’autorisation
Au cours de la période visée, 52 % des autorisations étaient justifiées en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’autrui) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, alors que 46 % des autorisations étaient justifiées en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les autorisations justifiées en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent peu courantes et ne représentent que 2 % des cas).
Les motifs que les régions tendent à évoquer pour justifier une autorisation varient. Par exemple, au cours de la période visée, les autorisations au titre de l’alinéa 34(1)a) étaient particulièrement courantes au Québec (se reporter au tableau 2).
Tableau 1. Nombre d’autorisations de transfèrement dans une UIS du 1er juillet au 30 septembre 2023, selon une ventilation par mois et par région
Mois |
|
|
Région |
|
|
Total |
Atlantique |
Québec |
Ontario |
Prairies |
Pacifique |
||
Juillet |
27 |
67 |
59 |
43 |
18 |
214 |
Août |
25 |
66 |
63 |
60 |
32 |
246 |
Sept. |
32 |
101 |
60 |
62 |
25 |
280 |
Total |
84 |
234 |
182 |
165 |
75 |
740 |
Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement dans une UIS du 1er juillet au 30 septembre 2023, selon une ventilation par région
Raison |
|
|
Région |
|
|
Total |
Atlantique |
Québec |
Ontario |
Prairies |
Pacifique |
||
34(1)a) |
33 |
149 |
75 |
91 |
37 |
385 |
34(1)b) |
51 |
85 |
89 |
72 |
38 |
335 |
34(1)c) |
aucune donnée disponible |
aucune donnée disponible |
18 |
2 |
aucune donnée disponible |
20 |
Total |
84 |
234 |
182 |
165 |
75 |
740 |
Discussion
Le nombre d’autorisations de transfèrement dans une UIS continue de varier d’un mois à l’autre et selon les régions. La surveillance des tendances relatives aux UIS et la production de rapports à leur sujet favorisent la création d’une base de connaissances cumulatives permettant d’éclairer les pratiques opérationnelles.
Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC
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