Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1er janvier au 31 mars 2024 (rapport trimestriel – T4)
Faits saillants de la recherche : À l’échelle nationale, le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a légèrement diminué au T4, mais ce ne fut pas le cas dans toutes les régions.
Contexte
Les unités d’intervention structurée (UIS) ont été intégrées au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités ont pour mandat d’offrir des milieux de vie axés sur les interventions aux délinquants qui ne peuvent demeurer au sein de la population carcérale régulière pour des motifs de sécurité. Dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les UIS, la présente analyse examine les données sur les séjours dans les UIS extraites de l’entrepôt de données du SCC pour le quatrième trimestre (T4) de 2023-2024, soit du 1er janvier au 31 mars 2024.
Publication
RIB-24-06
2024
Recherche en un coup d’oeil
Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1er janvier au 31 mars 2024 (rapport trimestriel – T4) [PDF - .276 MB]
Aperçu des autorisations
Au T4 de 2023-2024 :
- Il y a eu 694 nouvelles autorisations de transfèrement vers une UIS, alors que le nombre s’élevait à 702 au T3, à 740 au T2 et à 750 au T1;
- Il y a eu en moyenne 231 autorisations par mois (ce qui représente environ 1,7 % de la population carcérale).
Tendances à l’échelle régionale
Au T4, les autorisations de transfèrement vers une UIS ont diminué comparativement au T3 dans les régions de l’Atlantique, du Québec et du Pacifique. En revanche, il y a eu une augmentation dans les régions de l’Ontario et des Prairies. Pour l’ensemble de l’exercice, c’est dans la région du Québec que le nombre d’autorisations est le plus élevé.
Les délinquants visés par les autorisations de transfèrement vers une UIS accordées au T4 représentaient environ 1,7 % de la population sous garde dans la région de l’Atlantique, et ce pourcentage était de 2,6 % dans la région du Québec, 1,7 % dans la région de l’Ontario, 1,2 % dans la région des Prairies et 1,1 % dans la région du Pacifique.
Motifs des autorisations
Au T4, 54 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et 41 % l’ont été en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu) de la Loi. Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent peu courants.
Les motifs que les régions tendent à évoquer pour justifier une autorisation varient. Par exemple, au cours de la période visée, les autorisations au titre de l’alinéa 34(1)a) étaient particulièrement courantes dans la région du Québec (se reporter au tableau 2).
Tableau 1. Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS par trimestre et par région en 2023-2024
| Trimestre | Région | Total | ||||
| Atlantique | Québec | Ontario | Prairies | Pacifique | ||
| T1 | 78 | 269 | 172 | 150 | 81 | 750 |
| T2 | 84 | 234 | 182 | 165 | 75 | 740 |
| T3 | 75 | 253 | 180 | 121 | 73 | 702 |
| T4 | 65 | 229 | 199 | 144 | 57 | 694 |
Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS au T4 de 2023-2024 (du 1er janvier au 31 mars 2024), par région
| Reason | Région | Total | ||||
| Atlantique | Québec | Ontario | Prairies | Pacifique | ||
| 34(1)(a) | 33 | 162 | 84 | 74 | 24 | 377 |
| 34(1)(b) | 32 | 67 | 84 | 68 | 33 | 284 |
| 34(1)(c) | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible | 31* | 2 | aucune donnée disponible | 33 |
| Total | 65 | 229 | 199 | 144 | 57 | 694 |
*Augmentation importante résultant de deux incidents semblables survenus dans un même établissement en janvier 2024.
Observations
Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a diminué au cours de l’exercice 2023-2024, mais ce ne fut pas le cas dans toutes les régions. C’est dans la région du Québec que le nombre est demeuré le plus élevé, et la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne et du pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC.
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