Obstacles à un transfèrement en temps opportun hors des unités d’intervention structurée

Faits saillants de la recherche :  La préférence des détenus pour les Unités d’intervention structurée (UIS) et les facteurs structurels liés à la gestion de la population des UIS entravent les transfèrements en temps opportun hors des UIS.

Numéro : RIB-25-03

Date : 2025

Format alternatif :

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les unités d’intervention structurée (UIS) ont été établies au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Les UIS visent à fournir un milieu de vie approprié aux personnes dont le placement dans une population carcérale régulière pourrait menacer la sécurité de l’établissement ou d’autrui, la sécurité du délinquant ou l’intégrité d’une enquête^{Footnote 1} . La loi^{Note de bas de page 2}  prévoit que « l’incarcération dans une unité d’intervention structurée prend fin le plus tôt possible ». 

Ce que nous avons fait

Dans le cadre d’une vaste étude sur les UIS, on a effectué une analyse des facteurs qui entravent les transfèrements en temps opportun hors des UIS. Les résultats sont fondés sur la collecte de données dans quatre établissements comportant une UIS (Établissement de Millhaven, Établissement de l’Atlantique, Établissement de Kent et Établissement de Stony Mountain) et sur une méthode mixte (plus de 200 heures d’observation, 90 entrevues avec des détenus et 90 entrevues avec le personnel).

Ce que nous avons constaté

Un facteur clé qui nuit au transfèrement en temps opportun hors des UIS est la préférence des détenus pour l’hébergement dans une UIS. Bien que différentes raisons aient été fournies, les facteurs liés à la sécurité étaient le plus souvent cités. Plus précisément, les détenus ont souvent exprimé leur désir de demeurer dans une UIS parce qu’ils croyaient que les unités dans la population régulière constituaient un milieu violent et dangereux (particulièrement dans les unités à sécurité maximale). Beaucoup ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas retourner dans la population carcérale régulière, que ce soit en raison de facteurs liés à la sécurité (par exemple, détenus incompatibles) ou de perceptions de l’existence de violence généralisée. Les UIS étaient perçues comme offrant une sécurité accrue.

Dans le même ordre d’idées, le personnel a expliqué que l’UIS était souvent perçue comme un lieu permettant d’éviter les risques associés à la population régulière et a indiqué que le potentiel de violence dans la population régulière a contribué aux refus de quitter l’UIS. Il a été expliqué que les personnes qui refusent de quitter l’UIS étaient parfois stigmatisées, vulnérables ou n’avaient pas un statut élevé au sein de la population de détenus.

En plus des préoccupations en matière de sécurité, certains détenus ont indiqué que les conditions dans les unités régulières empêchaient l’avancement de leur cas et l’atteinte de leurs objectifs personnels, dans la mesure où la « politique des détenus » et les activités liées à la sous-culture étaient difficiles à éviter. Par conséquent, l’UIS était perçue comme un tremplin pour faire progresser les objectifs du cas (par exemple, plusieurs détenus ont indiqué qu’ils attendraient « d’obtenir leur cote de sécurité moyenne » ou « leur mise en liberté » dans l’UIS).

Les membres du personnel ont souvent indiqué que les asymétries dans les conditions et les ressources ont également incité certains détenus à refuser de quitter l’UIS, en citant des exemples comme les interventions individuelles, des contacts fréquents avec le personnel de gestion des cas et la direction de l’établissement, des visites quotidiennes de professionnels de la santé et de la direction, l’accès à des programmes spéciaux, ainsi que des commodités non offertes dans la population régulière. Certains détenus ont indiqué que ces asymétries ont suscité des demandes de placement dans une UIS pour des raisons pratiques (par exemple, accès à certaines commodités et à certains services).

Au-delà de la préférence des détenus pour les UIS ou des refus de quitter les UIS, le personnel a indiqué qu’il y a des difficultés structurelles qui rendent difficile l’identification d’options de transfèrement viables. Le personnel a décrit des complexités croissantes au sein de la population carcérale fédérale, notamment des groupes incompatibles découlant des changements dans les domaines de la politique des détenus, de la dynamique des groupes menaçant la sécurité et de la sous-culture de la drogue. Le nombre limité d’unités ou de places au niveau de sécurité maximale, combiné à un manque de coordination entre les régions, a également été décrit comme un facteur empêchant l’intégration en temps opportun dans la population régulière.

Ce que cela signifie

Des facteurs individuels et structurels font obstacle au transfèrement en temps opportun hors des UIS. Reconnaissant que le modèle des UIS est relativement nouveau dans l’histoire organisationnelle du SCC, le personnel étudie actuellement des stratégies pour faire face aux défis opérationnels systémiques qui entravent les transfèrements en temps opportun hors des UIS, y compris la dynamique de la population complexe et changeante, l’attraction des ressources dans les UIS et les facteurs de responsabilisation des détenus. Ces initiatives sont mises en place de concert avec des stratégies organisationnelles visant à améliorer la communication, la coordination et la synergie afin d’améliorer les résultats des UIS.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et des sommaires de recherche. 

Préparé par : Stephanie M. Biro, Laura McKendy, Dirk Boon, Molly Stewart, Andrew Woodard et Jessica Lundy