Semi-liberté dans un « autre lieu précisé » : 2022 à 2023 et 2023 à 2024
Faits saillants de la recherche : Le taux de réussite des semi-libertés dans une résidence privée observé pendant la pandémie s’est maintenu au cours des exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024.
Numéro: RIB-25-17
Date: 2025
Format alternatif
Pourquoi nous avons effectué cette étude
Les délinquants sous responsabilité fédérale mis en semi-liberté résident généralement dans un centre correctionnel communautaire ou un établissement résidentiel communautaire. Toutefois, dans certaines situations, la Commission des libérations conditionnelles du Canada peut accorder une semi-liberté dans un « autre lieu précisé », comme une résidence privée. Au cours de la pandémie de COVID-19, les semi‑libertés dans des résidences privées sont devenues plus fréquentes en raison des défis en matière de santé associés aux milieux de vie collectifs.
Des analyses antérieures ont démontré un taux de réussite très élevé des semi-libertés dans une résidence privée au cours de la pandémie, avec des révocations de la libération conditionnelle dans seulement 1,5 % des cas (Motiuk et McKendy, 2022). Les analyses de profil ont en outre démontré que les délinquants mis en semi-liberté dans une résidence privée présentaient généralement des indicateurs de risque et de besoin plus faibles que ceux des cohortes plus larges de délinquants mis en semi-liberté (Motiuk, McKendy et Farrell MacDonald, 2022). Ces résultats suggèrent que les semi-libertés dans une résidence privée ont été utilisées efficacement comme une option viable et sécuritaire pour certains délinquants à faible risque pendant la pandémie.
Ce que nous avons fait
Une analyse de suivi a été entreprise pour étudier les semi‑libertés dans une résidence privée à la suite des changements survenus pendant la pandémie. Un ensemble de données sur les semi-libertés dans un « autre lieu précisé » a été extrait du système de production de rapports du SCC, Radar Prime, pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024. Les cas ont été examinés manuellement afin de recenser les mises en liberté dans une résidence privée (c’est-à-dire, les semi‑libertés dans une maison privée; les cas impliquant des mises en liberté dans des lieux autres qu’une résidence privée, comme un établissement de traitement ou une maison de soins de longue durée, ont été exclus). Les résultats de la mise en liberté ont été étudiés à la fois pendant la période initiale de la semi-liberté et pendant toute la durée de la semi-liberté.
Ce que nous avons constaté
Le nombre de semi-libertés dans une résidence privée a diminué après avoir atteint un sommet pendant la pandémie (soit 297 cas en 2020 à 2021 et 221 cas en 2021 à 2022). Plus précisément, il y a eu 162 cas de semi-liberté dans une résidence privée en 2022 à 2023, et 207 en 2023 à 2024. Cela représente respectivement 8 % et 9 % de l’ensemble des semi-libertés au cours des 2 exercices.
Conformément aux analyses précédentes, les lieux de résidence comprenaient le plus souvent le domicile parental (44 %), suivi du domicile d’un partenaire intime (34 %). Il y a eu une augmentation relative des mises en liberté au domicile d’un partenaire intime ou en cohabitation avec un partenaire intime au cours du dernier exercice analysé.
Le taux de réussite des semi-libertés dans une résidence privée est resté élevé. Au cours de la période initiale des semi-libertés, des révocations ont été constatées dans seulement 4 cas sur 162 (2 %) en 2022 à 2023, et dans 1 cas sur 207 (moins de 1 %) en 2023 à 2024. En ce qui concerne l’ensemble de la période des semi-libertés, des révocations ont été constatées dans 9 cas (6 %) en 2022 à 2023, et dans 3 cas (2 %) en 2023 à 2024.
Lieu de résidence |
2022 à 2023 n=162 (n) |
2023 à 2024 n=207 (n) |
Total n=369 |
|---|---|---|---|
Parent |
46 % (74) |
42 % (87) |
44 % (161) |
Partenaire intime |
27 % (43) |
40 % (82) |
34 % (125) |
Membre de la famille |
21 % (34) |
12 % (25) |
16 % (59) |
Personne ne faisant pas partie de la famille |
4 % (6) |
3 % (7) |
4 % (13) |
Seul |
3 % (5) |
3 % (6) |
3 % (11) |
Ce que cela signifie
Les cas de semi-liberté dans une résidence privée représentent un pourcentage relativement faible de toutes les mises en semi-liberté. Le taux de réussite élevé de ces mises en liberté observé pendant la pandémie s’est poursuivi au cours des exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024. Cela suggère que la semi-liberté dans une résidence privée continue d’être utilisée de manière efficace pour favoriser une réinsertion sociale réussie lorsque cette option est sécuritaire et viable.
Bibliographie
Motiuk, L. et McKendy, L. (2022). Incidence de la pandémie sur les mises en semi-liberté dans des résidences privées, RIB-22-18. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
Motiuk, L., McKendy, L. et Farrell MacDonald, S. (2022). Comprendre les caractéristiques des mises en semi-liberté dans une résidence privée pendant la pandémie, RIB-22-24. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
Pour de plus amples renseignements
Veuillez communiquer avec la Direction de la Recherche par courriel à l’adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.
Préparé par : Dirk Boon