Coercition et violence sexuelles dans les établissements fédéraux : exercice 2024 à 2025

Faits saillants de la recherche: Le nombre de signalements d’allégations de coercition et violence sexuelles (CVS) s’est stabilisé en 2024 à 2025, après les changements qui avaient été observés par rapport aux signalements.

Numéro: RIB-25-18
Date: 2025

Pourquoi nous avons effectué cette étude

La mise en œuvre de la Directive du commissaire 574 — Coercition et violence sexuelles au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) a permis d’établir une stratégie de tolérance zéro pour éviter, cerner et surveiller les allégations de CVS dans les établissements fédéraux, ainsi que pour enquêter et intervenir dans de tels cas. L’adoption de cette politique coïncide avec une évolution du contexte relatif aux signalements, marquée par une augmentation notable du nombre d’allégations signalées (Lundy et coll., 2025). Les changements observés correspondent à ce qui s’est passé aux États-Unis après l’adoption de la Prison Rape Elimination Act (PREA; Rantala, 2018).

Ce que nous avons fait

Pour recenser les allégations de CVS signalées en 2024 à 2025, nous avons extrait des données de la base de données informatisée du SCC, le Système de gestion des délinquant(e)s, et nous avons examiné manuellement d’autres documents concernant des incidents. Nous avons recueilli des données sur la nature et les circonstances des incidents de CVS et sur le profil des personnes concernées. Bien qu’ils aient été signalés en 2024 à 2025, les incidents allégués ne se sont pas tous produits au cours de cette période (c’est-à-dire que certains cas étaient antérieurs à cette période). Les données ne concernent que les incidents signalés, et il est peu probable qu’elles reflètent toute l’étendue du phénomène. 

Ce que nous avons constaté

En 2024 à 2025, il y a eu 164 allégations de CVS entre délinquants dans les établissements fédéraux. Les auteurs et les victimes représentaient moins de 1 % de la population carcérale moyenne, et le taux d’incidents pour 1 000 délinquants était de 11,5. À titre de comparaison, le nombre déclaré était de 166 pour 2023 à 2024, de 137 pour 2022 à 2023 et de 39 pour 2021 à 2022^{Note de bas de page 1} . Les cas étaient plus fréquents dans les régions du Québec (29 %) et des Prairies (28 %). Les différences entre les régions s’expliquent en partie par leur taille (voir le tableau).

Les thèmes dégagés des circonstances des allégations étaient en grande partie les mêmes que ceux des périodes précédentes : la plupart des incidents concernaient une seule victime et un seul auteur, l’acte le plus fréquemment signalé était un attouchement non désiré, et il y avait souvent un délai entre les faits et leur signalement.

La plupart des incidents concernaient des délinquants ayant la cote de sécurité moyenne. Les délinquants autochtones représentaient 49 % des auteurs^{Note de bas de page 2}  et 40 % des victimes distinctes (les délinquants autochtones représentent environ 33 %^{Note de bas de page 3}  de la population carcérale sous responsabilité fédérale). Les hommes représentaient presque les trois quarts des auteurs et des victimes. Toutefois, les femmes et les personnes de diverses identités de genre étaient surreprésentées (comme auteures et comme victimes) par rapport à leur représentation au sein de la population carcérale. Plus du tiers des auteurs et des victimes avaient une infraction sexuelle à l’origine de leur peine, et environ la moitié avaient des antécédents documentés de victimisation sexuelle. Environ le tiers avaient déjà été mêlés à des incidents de CVS dans un établissement fédéral. Des problèmes de santé mentale ont été relevés dans la majorité des cas (82 % des auteurs et 84 % des victimes). 

Ce que cela signifie

La mise en œuvre de la Directive du commissaire 574 coïncide avec une augmentation du nombre d’allégations signalées de CVS. La situation découle d’une évolution du contexte relatif aux signalements, destinée à faciliter la divulgation ainsi que la normalisation des interventions du personnel. À la suite de cette augmentation, il y a eu une relative stabilisation du nombre de cas, comme on le constate pour 2024 à 2025, et les tendances quant aux thèmes sont demeurées en grande partie constantes.

Sources

Lundy, J., Woodard, A. et McKendy, L. (2025). Coercition et violence sexuelles dans les établissements fédéraux : exercice 2023 à 2024. RIB-24-13. Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario.

Rantala, R. (2018). Sexual Victimization Reported by Adult Correctional Authorities, 2012-15. U.S. Department of Justice, Office of Justice Programs, Bureau of Justice Statistics. <https://bjs.ojp.gov/content/pub/pdf/svraca1215.pdf>.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec la Direction de la Recherche par courriel à l'adresse suivante: recherche@csc-scc.gc.ca. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Dirk Boon, Jessica Lundy, Andrew Woodard et Laura McKendy