Tendances actuelles en matière de double occupation dans le système correctionnel fédéral canadien
Faits saillants de la recherche : L’augmentation de la population carcérale fédérale correspond à une plus grande proportion de double occupation.
Numéro : RIB-25-21
Date : 2026-09-04
Format alternatif :
Pourquoi nous avons effectué cette étude
Une analyse antérieure de Motiuk (2023) a démontré une diminution du taux de double occupation dans les services correctionnels fédéraux canadiens pendant la pandémie, suivie d’un retour aux niveaux antérieurs à la pandémie. L’analyse prévoyait une augmentation continue du taux de double occupation dans un avenir rapproché. La présente analyse fait le point sur les tendances en matière de double occupation au cours des derniers exercices.
Ce que nous avons fait
Les données relatives à la double occupation dans tous les établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) pour les hommes et les femmes ont été tirées du Système intégré de rapports – Modernisé (SIR-M). Bien qu’il existe différentes définitions opérationnelles de la double occupation, la mesure ci-après concerne toutes les personnes placées dans un logement conçu pour une personne qui a été réaménagé pour accueillir deux personnes.Footnote 1
Ce que nous avons constaté
Comme prévu dans l’étude antérieure, le taux de double occupation a continué d’augmenter à la suite du déclin temporaire pendant la pandémie. L’augmentation est devenue plus prononcée entre l’exercice 2023-2024 (7,9 %) et l’exercice 2024-2025 (12,4 %). Cette période a également été marquée par une augmentation de 5,2 % du nombre d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt (nouvelle peine) et une augmentation de 7,1 % de la population incarcérée. De plus, le nombre de mises en liberté dans la collectivité a diminué par rapport aux niveaux antérieurs à la pandémie (voir le tableau 1 pour un aperçu des tendances de la population carcérale fédérale). Cela peut être lié à la modification des caractéristiques de la peine, par example, une augmentation relative du nombre de personnes purgeant des peines plus longues (voir Motiuk et Arnet-Zargarian, 2021).
Conformément à l’étude antérieure, la double occupation au cours des deux derniers exercices était disproportionnée dans les centres de réception, qui hébergent temporairement des personnes pendant le processus d’admission et d’évaluation.Footnote 2 À l’extérieur des centres de réception, la double occupation était principalement concentrée dans les établissements à sécurité moyenne (il n’y a pas de double occupation dans les établissements à sécurité maximale et il y a eu un minimum de double occupation dans les établissements à sécurité minimale).Footnote 3 Les tendances de la double occupation ont également été marquées par une variation régionale, la prévalence étant la plus élevée dans les régions de l’Ontario et du Québec (voir le tableau 2).
Tableau 1. Tendances de la population carcérale fédérale entre les exercices 2018-2019 et 2024-2025
| Exercice | Admissions en vertu d’un mandat de dépôt pendant l’exercice (nombre total d’admissions) | Mises en liberté dans la collectivité pendant l’exercice | Nombre de places assignées à la fin de l’exercice (nombre total) | Pourcentage total de la double occupation à la fin de l’exercice |
| 2018-2019 | 5 004 (7 331) | 7 269 | 13 767 (14 149) | 6,6 % (902) |
| 2019-2020 | 4 644 (7 007) | 7 250 | 13 375 (13 720) | 7,4 % (984) |
| 2020-2021 | 3 228 (5 304) | 6 723 | 12 015 (12 399) | 4,7 % (565) |
| 2021-2022 | 3 999 (6 315) | 6 610 | 12 030 (12 328) | 5,1 % (610) |
| 2022-2023 | 4 715 (6 985) | 6 426 | 12 653 (13 054) | 6,5 % (819) |
| 2023-2024 | 4 890 (7 194) | 6 625 | 13 454 (13 855) | 7,9 % (1 061) |
| 2024-2025 | 5 144 (7 497) | 6 816 | 14 430 (14 837) | 12,4 % (1 784) |
Tableau 2. Attribution des places et double occupation par région, pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025
| Région | Nombre total de places attribuées (exercice 2023-2024) | % double occupation (exercice 2023-2024) | Nombre total de places attribuées (exercice 2024-2025) | % double occupation (exercice 2024-2025) |
| Atlantique | 1 280 | 0,2 % | 1 300 | 0,2 % |
| Québec | 2 881 | 9,0 % | 3 119 | 18,1 % |
| Ontario | 3 778 | 11,9 % | 4 073 | 18,5 % |
| Prairies | 3 820 | 9,1 % | 4 096 | 11,3 % |
| Pacifique | 1 695 | 0,1 % | 1 842 | 0,0 % |
| Total | 13 454 | 7,9 % | 14 430 | 12,4 % |
Ce que cela signifie
Le placement dans une cellule individuelle continue d’être l’approche courante dans les services correctionnels fédéraux; toutefois, comme prévu dans une étude antérieure, la double occupation a augmenté parallèlement à la croissance de la population carcérale fédérale. La double occupation est principalement concentrée dans les centres de réception, suivis par les établissements à sécurité moyenne, avec les pressions les plus fortes dans les régions de l’Ontario et du Québec.
Pour de plus amples renseignements
Veuillez envoyer un courriel à la Direction de la recherche. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.
Préparé par : Laura McKendy
Références
Motiuk, L. (2023). La double occupation des cellules dans le système correctionnel fédéral canadien, RIB-23-34. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
Motiuk, L. et A. Arnet-Zargarian (2021). Changements au sein de la population de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale : 2015 à 2020, RIB-21-12. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.