Mise en liberté sous condition de délinquants condamnés à une peine de ressort fédéral pour une infraction d'organisation criminelle

Dans le cadre de ses efforts pour combattre le crime organisé, le gouvernement fédéral a modifié le Code criminel du Canada (CCC) en 1997 afin de reconnaître comme acte criminel toute forme de participation aux activités d'une organisation criminelle. D'autres modifications au CCC ont eu pour effet de renforcer les mesures pour combattre le crime organisé et de créer trois nouvelles infractions qui ciblent divers degrés de participation aux organisations criminelles.

Notre étude enrichit les connaissances existantes sur cette catégorie de criminels en mettant à jour les profils préalablement établis, en insistant sur les résultats dans la collectivité de ceux qui sont libérés sous condition ou d'office et en cernant les facteurs de risque liés à la récidive chez ce groupe.

L'étude portait sur les 451 individus qui, selon les données du Service correctionnel du Canada, avaient été condamnés pour une infraction d'organisation criminelle et admis dans un établissement fédéral entre le 25 avril 1997 et le 31 mars 2009. Un échantillon apparié de délinquants a aussi été utilisé pour comparer les profils et les résultats des délinquants ayant commis une infraction d'organisation criminelle à ceux de la population carcérale générale.

La population étudiée comprenait 418 hommes non autochtones, 19 hommes autochtones et 14 femmes. La durée moyenne des peines était de 5,2 ans.

L'examen des facteurs de risque criminogènes, des besoins et du potentiel de réinsertion sociale a révélé que le délinquant condamné pour une infraction d'organisation criminelle présente un risque « moyen », des besoins « élevés » et un potentiel de réinsertion sociale « élevé » (ce qui signifie qu'il n'éprouvera pas de difficultés de réintégration). Les analyses des domaines de besoins montrent que ce groupe est beaucoup plus susceptible de présenter des besoins modérés ou manifestes d'amélioration sur les plans des attitudes criminelles et de la fréquentation de criminels que les membres du groupe apparié.

En mars 2009, près des trois quarts (73,6 %) des 451 délinquants condamnés pour une infraction d'organisation criminelle avaient été mis en liberté. La plupart (76,4 %) avaient occupé un emploi durant leur période de liberté, tandis que 14,8 % avaient participé à un programme d'intervention communautaire.

Parmi ceux qui avaient été libérés, 12,7 % avaient été réincarcérés dans un établissement fédéral pour manquement aux conditions de leur mise en liberté (n = 42) et 14,3 % pour une nouvelle infraction (n = 6).

Selon les analyses de survie réalisées pour déterminer le risque d'échec de la mise en liberté, les individus reconnus coupables d'une infraction d'organisation criminelle étaient beaucoup moins nombreux à être réincarcérés que les membres du groupe apparié. Certains facteurs de risque se sont révélés des prédicteurs particulièrement justes d'une nouvelle condamnation : l'âge au moment de la mise en liberté et le type de mise en liberté, c'est‑à‑dire que les détenus plus jeunes et les libérés d'office étaient plus nombreux à être réincarcérés.

La population des délinquants condamnés pour une infraction d'organisation criminelle est très différente de la population carcérale générale du SCC, car ces délinquants ont des besoins particuliers et présentent des risques différents. L'élaboration de politiques et de programmes à leur intention, tant en établissement que dans la collectivité, devrait s'appuyer sur la recherche empirique, élément clé des pratiques fondées sur des preuves.

STYS, Y. (2010) Mise en liberté sous condition de délinquants condamnés à une peine de ressort fédéral pour une infraction d'organisation criminelle. Ottawa, Canada, Service correctionnel du Canada, 2010.

La version intégrale du rapport en format PDF peut être obtenue en communiquant à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Préparé par : Yvonne Stys