Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 2008

Pour réaliser la présente étude, nous avons utilisé un modèle créé par Larry Motiuk et Ben Vuong, les chercheurs qui ont produit le rapport sur les homicides de fin d'année 2004. Une bonne partie des statistiques comprises dans notre document sont fondées sur des rapports publiés précédemment. L'auteure remercie Brian Grant et Rick Ruddell pour leurs commentaires et leurs suggestions sur la façon de mettre à jour les données et d'étendre la portée du rapport. Nous remercions également Collette Cousineau, qui a extrait du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) des données nécessaires à cette étude.

Mots clés : Tendances dans les populations de délinquants, délinquants condamnés pour infraction grave ou avec violence

Une des difficultés auxquelles se sont heurtés tous les services correctionnels, ces dernières années, a trait à l'efficacité de la gestion des populations carcérales. On reconnaît depuis longtemps que les caractéristiques de ces populations et des infractions pour lesquelles elles sont incarcérées ont une incidence sur leur comportement en établissement ainsi que sur la transition en toute sécurité dans la collectivité. L'évolution des caractéristiques des délinquants et des populations rend nécessaire l'élaboration d'interventions correctionnelles nouvelles ou perfectionnées afin de mieux répondre aux besoins de ces détenus et faire face aux risques qu'ils présentent. Par exemple, à cause d'une augmentation du nombre de délinquants incarcérés pour des infractions liées à la drogue, il peut être nécessaire d'élaborer et d'offrir plus de programmes de lutte contre la dépendance et la toxicomanie. Par ailleurs, une augmentation du nombre de délinquants condamnés pour des crimes de violence est généralement associée à des niveaux élevés de cas d'inconduite en établissement. Il est donc important de surveiller les changements qui se produisent dans la population de délinquants.

La présente étude donne un aperçu des délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié et infraction liée à la drogue au 31 décembre 2008. Des 22 445 délinquants sous la surveillance du Service à cette date, 5 540 avaient été condamnés pour homicide, 3 154 étaient des délinquants sexuels, 6 276 avaient été condamnés pour vol qualifié et 6 433 pour une infraction liée à la drogue.

Pour ce qui est des tendances démographiques, le nombre de délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 18 % pendant les dix années qui ont précédé le 31 décembre 2008. Cette augmentation est due en partie au fait que les délinquants condamnés pour meurtre au premier ou au second degré resteront sous la surveillance des autorités correctionnelles jusqu'à la fin de leurs jours. Par contre, le nombre de délinquants sexuels a diminué de 14 % pendant la même période, ce qui peut être dû à une diminution du nombre des infractions de ce type déclarées à la police au cours de la dernière décennie (Dauvergne et Turner, 2010). Le nombre de délinquants du SCC condamnés pour vol qualifié a suivi une tendance semblable, ayant diminué de 8 % de 1998 à 2008. Cependant, au cours de la même période, le nombre de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue a augmenté de 18 %.

Au cours des dix dernières années, pour lesquelles sont fournies des données, il y a eu un certain nombre de changements notables dans la gestion de ces délinquants. D'abord, le nombre de délinquants condamnés pour homicide ou pour infraction liée à la drogue sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 431 (+25 %) et 117 (4 %) respectivement, alors qu'il y a eu moins de délinquants des autres groupes qui ont été libérés sous condition : délinquants sexuels (-268; -22 %) et délinquants condamnés pour vol qualifié (-490; -18 %). Aussi, un plus grand nombre de délinquants ont été placés dans des unités à sécurité maximale en 2008 comparativement à 1998. En 2008, les délinquants condamnés pour homicide (31 %) et pour vol qualifié (29 %) étaient incarcérés dans des unités à sécurité maximale plus souvent que ne l'étaient les délinquants sexuels et les délinquants reconnus coupables d'infractions liées à la drogue (23 % chacun). Enfin, la proportion de délinquants libérés à la date prévue de libération d'office (LO) a augmenté pour tous les types d'infraction, et particulièrement pour les cas de vol qualifié (50 % en 1998 par rapport à 63,1 % en 2008).

Globalement, les caractéristiques de la population de délinquants sous responsabilité fédérale ont évolué de façon importante, ce qui a entraîné des changements opérationnels destinés à améliorer la gestion des risques que ces délinquants peuvent présenter, soit dans les établissements, soit dans la collectivité. En fondant ces changements opérationnels sur la plus récente information concernant la population de délinquants, le Service pourra mieux concentrer ses efforts sur la transition en toute sécurité de ces délinquants dans la collectivité.

Il est important d'examiner l'évolution des tendances dans les populations correctionnelles afin de prévoir les populations en établissement, de planifier les interventions correctionnelles (p. ex., une augmentation du nombre des délinquants sexuels exigera plus de programmes de réadaptation pour cette population), d'aider les organisations non gouvernementales travaillant auprès des délinquants et de faciliter la recherche. À cette fin, le Service correctionnel du Canada (SCC) publie des rapports annuels sur le profil de la population carcérale fédérale (c.-à-d. Gileno et Grant, sous presse). L'examen du profil des délinquants renseigne sur les diverses caractéristiques de la population carcérale (p. ex., peines, antécédents criminels, risques) et présente de l'information sur ces caractéristiques au fil du temps. De plus, des recherches ont récemment examiné l'évolution du profil des délinquants sous surveillance dans la collectivité qui vivent dans des établissements résidentiels communautaires administrés par le SCC (voir Abracen, Axford et Gileno, sous presse). Ces recherches permettent de surveiller les caractéristiques de la population correctionnelle et de décrire les changements qui se sont produits au cours d'une période donnée.

Le suivi de l'évolution du profil des délinquants (Gileno et Grant, sous presse) permet aussi d'examiner les tendances dans les principales infractions à l'origine des peines imposées (homicide, vol qualifié, infraction sexuelle ou infraction liée à la drogue) pour tous les délinquants sous garde. De 1997 à 2008, le nombre de condamnations pour homicide et infractions liées à la drogue a augmenté, tandis que le nombre de condamnations pour vol qualifié et infraction sexuelle a diminué de façon importante. Cependant, le profil n'offre pas, au-delà des nombres et proportions, d'analyses descriptives distinctes pour les délinquants condamnés pour homicide, infraction liée à la drogue, vol qualifié et infraction sexuelle. La présente étude tente donc de combler les lacunes des recherches antérieures en examinant les caractéristiques démographiques et liées aux infractions des délinquants qui comptent au moins une condamnation pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans leurs antécédents criminels.

Au Canada, l'homicide englobe le meurtre au premier ou au second degré, l'homicide involontaire coupable et l'infanticide. Les morts résultant de négligence criminelle, le suicide, l'homicide accidentel ou justifiable ne sont pas inclus. Les homicides représentent environ 0,1 % de tous les crimes de violence et le Centre canadien de la statistique juridique fait actuellement état des statistiques sur les homicides depuis 1961 dans le but de surveiller l'étendue et les tendances de ce type de crimes. En 2008, le taux d'homicides au Canada était de 1,8 cas pour 100 000 habitants, soit approximativement le tiers du taux enregistré aux États-Unis (Li, 2008). Les infractions sexuelles comptaient pour 5,2 % de l'ensemble des crimes de violence en 2008 (Wallace, 2009); leur taux a ensuite chuté l'année suivante (Dauvergne et Turner, 2010). Les crimes classés comme infractions sexuelles comprennent l'agression sexuelle de niveau 1, l'agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles, l'agression sexuelle grave et les infractions sexuelles perpétrées contre des enfants.

Selon Dauvergne et Turner (2010), il y a environ 32 000 vols qualifiés par an au Canada, ce qui en fait le troisième crime de violence le plus signalé (p. 16). Pour les besoins du présent rapport, le vol à main armée et le vol qualifié avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme sont considérés comme vol qualifié. L'introduction par effraction avec l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse dans les analyses qui suivent. Les vols qualifiés représentent 7,3 % de l'ensemble des actes criminels avec violence (Wallace, 2009) et les organismes de justice pénale recueillent et présentent régulièrement des statistiques sur ces infractions pour en surveiller l'ampleur et les tendances. Enfin, les infractions liées à la drogue comprennent les actes qui contreviennent aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues du Canada (FDA) et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, par exemple, possession et trafic. Les infractions liées à la drogue sont considérées comme des crimes non violents.

Le présent rapport résume, conformément au format de base utilisé par Motiuk et Vuong (2005), les données du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) recueillies sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue et confiés au système correctionnel fédéral, qu'ils soient sous garde ou sous surveillance dans la collectivité,. Le SGD est une base de données administrative tenue par le Service correctionnel du Canada (SCC) qui contient des renseignements sur tous les délinquants sous responsabilité fédérale. Ces données de fin d'année 2008 reflètent le nombre de délinquants condamnés pour ces types de crimes et qui sont maintenant sous responsabilité fédérale. Les profils statistiques générés dans le présent rapport fournissent de l'information sur les caractéristiques des infractions, le niveau de sécurité, l'admissibilité à la libération et le placement régional de ces délinquants. Des comparaisons avec les données de fin d'année 1998 sont effectuées pour établir des tendances sur dix ans. Des statistiques descriptives relatives aux caractéristiques démographiques des délinquants, comme le sexe, l'âge et l'origine ethnique, sont également fournies. Pour la première fois, des statistiques descriptives sont également données relativement aux infractions liées à la drogue (par type).

Au 31 décembre 2008, il y avait un total de 22 445 délinquants sous responsabilité fédérale sous garde et sous surveillance dans la collectivité. Les critères de sélection employés pour définir cette population excluaient les catégories suivantes figurant dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) : les délinquants décédés, en liberté sous caution, qui avaient fini de purger leur peine ou qui étaient illégalement en liberté ainsi que les délinquants en détention provisoire (p. ex., détenus par une autre compétence)^{Note 1}. Par souci d'uniformité avec les rapports précédents, les données sur les délinquants faisant l'objet d'une ordonnance de surveillance de longue durée n'ont pas été incluses dans nos analyses. Pour les analyses des tendances, l'échantillon a été comparé à la population de délinquants de 1998 (n = 22 485).

Les données sur le type de libération, le niveau de sécurité, la région, les caractéristiques démographiques des délinquants et la nature des infractions (le cas échéant) ont été recueillies à l'aide du SGD. Le présent rapport se fonde sur des rapports du SCC déjà publiés (voir Motiuk et Vuong, 2005) sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié et infraction liée à la drogue et confiés au service correctionnel fédéral. Dans notre rapport, la structure et le formatage ont fait l'objet de vastes mises à jour, bien que la plus grande partie du contenu et des analyses soit la même. La section Résultats est ventilée selon les quatre principaux types d'infractions (homicide, infraction sexuelle, vol qualifié et infraction liée à la drogue). Si plus d'un type d'infractions est à l'origine de la peine que purge le délinquant, ce dernier figurera dans plus d'une catégorie. Par exemple, si la peine actuelle fait suite à une condamnation pour une infraction liée à la drogue et un vol qualifié, le délinquant sera compté dans la catégorie des infractions liées à la drogue et dans celle des vols qualifiés. Ainsi, les principales infractions sont toutes représentées dans les analyses, une infraction moins importante (p. ex., infraction liée à la drogue) ne pouvant être masquée par une infraction plus grave (p.ex., infraction sexuelle). Cette stratégie donne un aperçu plus complet de la fréquence des différents types d'infractions.

Toutes les analyses sont de nature descriptive. Les nombres et proportions sont indiqués dans chaque section avec des comparaisons par rapport à la population générale de délinquants de 2008. Nous avons décrit les tendances dans la fréquence globale des types d'infractions en indiquant les changements proportionnels de 1998 à 2008. Les statistiques présentées le sont à des fins descriptives et sont conçues pour refléter les changements au fil du temps. Aucune analyse quantitative particulière n'a été effectuée sur les nombres et les proportions déclarés. L'Annexe C présente les totaux et les pourcentages, de 1998 à 2008, pour chaque comparaison descriptive incluse dans les résultats.

La plupart des délinquants retournent dans la collectivité sous une forme ou une autre de liberté sous condition au cours de leur peine. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992) décrit les diverses formes de mise en liberté sous condition, notamment la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d'office, ainsi que les dates d'admissibilité correspondantes. La majorité des délinquants sont admissibles à la semi-liberté six mois avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale^{Note 2}; ils sont alors tenus de rentrer tous les soirs dans un établissement ou une maison de transition. L'admissibilité à la libération conditionnelle totale est fixée au tiers de la peine dans la plupart des cas^{Note 3}; le délinquant doit alors se présenter régulièrement à un agent de libération conditionnelle. Pour ces deux types de libération conditionnelle, le délinquant doit présenter une demande à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) parce qu'elles ne sont pas octroyées automatiquement.

La plupart des délinquants sous responsabilité fédérale doivent, en vertu de la Loi, être libérés aux deux tiers de leur peine. Cette forme de mise en liberté s'appelle « la libération d'office » et est accordée automatiquement, le délinquant n'ayant pas à présenter une demande à la CLCC. Cependant, un délinquant peut être maintenu en incarcération par la CLCC jusqu'à l'expiration de sa peine si l'on croit qu'il causera probablement des torts graves à une autre personne s'il est libéré.

D'après le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC, le nombre total de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide s'élève à 5 540, ce qui constitue près d'un quart (24,7 %) de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Sexe

La majorité des délinquants condamnés pour homicide étaient des hommes (95,3 %; n = 5 280). Il y avait 260 (4,7 %) femmes condamnées pour homicide.

Âge

L'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de 46 ans (ET = 13,3). Le plus vieux avait 97 ans et le plus jeune, 19 ans. La moyenne d'âge, à l'admission, était de 34 ans (ET = 11,4). Le délinquant le plus âgé avait 85 ans et le plus jeune, 15 ans.

Origine ethnique

La majorité des délinquants condamnés pour homicide (68,1 %) était des Blancs. Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate une proportion un peu plus grande d'Autochtones et d'Asiatiques condamnés pour homicide que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale (tableau 1).

Il y avait 3 406 délinquants condamnés pour homicide sous surveillance dans des établissements du SCC, ce qui représente plus du quart (26,4 %) de la population carcérale fédérale. Le tableau 2 présente la répartition des délinquants condamnés pour homicide selon le niveau de sécurité de l'établissement. Environ la moitié (50,4 %) des délinquants condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne.

Le reste des délinquants condamnés pour homicide, soit 38,5 % (n = 2 134), étaient en liberté sous condition; ils constituaient plus d'un cinquième (22,4 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Près des trois quarts (74,0 %) de ces délinquants étaient en liberté conditionnelle totale. À noter que les délinquants condamnés pour homicide et purgeant une peine à perpétuité ne sont pas admissibles à la libération d'office; par conséquent, la proportion de délinquants condamnés pour homicide en LO était des délinquants condamnés avant 1976^{Note 4}, et ce pourcentage ne fluctuera probablement plus beaucoup.

Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide. Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Québec, de l'Ontario et du Pacifique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus élevée par rapport à celle de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

La population de délinquants condamnés pour homicide à la fin de l'année 2008 a augmenté par rapport à celle relevée à la fin de l'année 1998 – particulièrement pour ce qui est des délinquants sous surveillance dans la collectivité. Au cours de la période de dix ans, soit du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2008, la population totale de délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 18,0 %. Ce groupe a augmenté de 13,8 % en établissement et de 25,3 % dans la collectivité. L'augmentation relativement importante de leur nombre dans la collectivité après 1998 peut, en partie, être due à des changements d'ordre législatif effectués en 1976. En effet, les délinquants condamnés pour meurtre au premier degré après 1976 n'étaient pas admissibles à la libération conditionnelle avant 1998. Young, Broom et Ruddell (sous presse) signalent que la taille de cette population s'est accrue et qu'elle continuera de croître puisque le nombre de délinquants condamnés à une peine à perpétuité admis dans le système fédéral dépasse le nombre de ceux qui décèdent.

Le tableau 5 présente le nombre et les proportions de délinquants condamnés pour homicide pour chaque type d'infraction. La majorité (58,6 %) des délinquants condamnés pour homicide l'ont été pour meurtre au second degré. Il est à noter qu'à la fin de l'année 2008 aucun délinquant ne purgeait une peine pour infanticide.

Un examen du Système de gestion des délinquant(e)s du SCC (SGD) indique un total de 3 154 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, soit 14,0 % de l'ensemble de la population de délinquants sous responsabilité fédérale^{Note 5}.

Sexe

La majorité des délinquants sexuels inscrits sur la liste étaient des hommes (99,3 %, n = 3 132). Il y avait également 22 (0,7 %) femmes figurant sur la liste des délinquants sexuels.

Âge

L'âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de 46 ans (ET = 12,9). Le plus jeune avait 18 ans. À l'admission, l'âge moyen des délinquants sexuels était de 41 ans (ET = 12,6). Le délinquant sexuel le plus âgé avait 90 ans au moment de son admission et le plus jeune avait 15 ans.

Origine ethnique

La majorité des délinquants sexuels (68,2 %) était des Blancs. Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate une proportion plus grande d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale (tableau 6).

Il y avait 2 179 délinquants sexuels sous garde dans des établissements du SCC, ce qui représente environ un sixième (16,9 %) de la population carcérale fédérale. Le tableau 7 présente la répartition des délinquants sexuels selon le niveau de sécurité de l'établissement. Plus de la moitié (60,9 %) étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne. Un très petit nombre d'entre eux se trouvait dans des établissements à sécurité minimale (16,2 %).

Le reste des délinquants sexuels, soit 30,1 % (n = 975), étaient en liberté sous condition; ils représentaient 10,2 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Près des deux tiers (65,0 %) étaient en liberté d'office (tableau 8).

Les régions du Québec, de l'Ontario et des Prairies comptent le plus grand nombre de délinquants sexuels, chacune étant responsable d'environ un quart de l'ensemble des délinquants sexuels. Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale, on constate que, dans les régions du Québec et des Prairies, la proportion de délinquants sexuels est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale (tableau 9).

La population de délinquants sexuels à la fin de l'année 2008 a diminué par rapport celle relevée à la fin de l'année 1998 – particulièrement en ce qui a trait au nombre de délinquants en liberté sous condition. Au cours de la période de dix ans, soit du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2008, la population totale des délinquants sexuels a diminué de 14,2 %. La population des délinquants sexuels en établissement a diminué de 10,4 % et celle sous surveillance dans la collectivité a diminué de 21,6 %.

Au 31 décembre 2008, il y avait un total de 6 276 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait plus d'un quart (28,0 %) de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Sexe

La majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié étaient des hommes (96,8 %; n = 6 072). Il y avait également 204 (3,2 %) femmes figurant sur la liste des personnes condamnées pour vol qualifié.

Âge

L'âge moyen des délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale était de 38 ans (ET = 11,5). Le délinquant le plus âgé avait 92 ans et le plus jeune, 18 ans. À l'admission, l'âge moyen de ces délinquants était d'environ 34 ans (ET = 10,0), le plus âgé ayant 72 ans à l'admission, et le plus jeune, 17 ans.

Origine ethnique

La majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (71,0 %) étaient des Blancs. Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié à celle de l'ensemble des délinquants, on constate une proportion plus grande de Blancs et d'Autochtones parmi ce groupe de délinquants que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale (tableau 10), mais la surreprésentation est faible.

Il y avait 4 106 délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements du SCC, ce qui constitue près du tiers (31,8 %) de l'ensemble de la population carcérale fédérale. Le tableau 11 présente la répartition de ce groupe selon le niveau de sécurité de l'établissement. La majorité (61,2 %) des délinquants condamnés pour vol qualifié étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne. Un très petit nombre se trouvait dans des établissements à sécurité minimale (9,9 %).

Le reste des délinquants condamnés pour vol qualifié, soit 34,6 % (n = 2 170), étaient en liberté sous condition; ils représentaient près du quart (22,7 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Près des deux tiers (63,1 %) étaient en liberté d'office (tableau 12).

Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour vol qualifié, chacune étant responsable d'un peu moins du tiers et d'un quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié, respectivement. Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié est la plus élevée par rapport à la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale (tableau 13).

La population des délinquants condamnés pour vol qualifié à la fin de l'année 2008 a diminué par rapport à celle relevée à la fin de 1998 – particulièrement pour ce qui est des délinquants en liberté sous condition. Au cours de la période de dix ans, soit du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2008, la population totale de délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué de 8,4 %; la population de délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué de 2,0 % en établissement et de 18,4 % dans la collectivité.

Il y avait un total de 6 433 délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue, sous responsabilité fédérale, ce qui constitue plus du quart (28,7 %) de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Sexe

La majorité des délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue étaient des hommes (93,7 %, n = 6030). Il y avait également 403 (6,3 %) femmes figurant sur la liste des personnes condamnées pour une infraction liée à la drogue.

Âge

L'âge moyen des délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue, sous responsabilité fédérale, était de 38 ans (ET = 11,1). Le délinquant le plus âgé avait 84 ans, et le plus jeune, 19 ans. L'âge moyen de ces délinquants à l'admission était d'environ 36 ans (ET = 10,3), le plus âgé ayant 76 ans à l'admission, et le plus jeune, 17 ans.

Origine ethnique

La majorité des délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue (72,2 %) étaient des Blancs. Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate une proportion relativement plus élevée de Blancs et de Noirs parmi ce groupe de délinquants que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale (tableau 14).

Il y avait 3 277 délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue incarcérés dans des établissements du SCC, soit environ un quart (25,4 %) de la population carcérale fédérale. Le tableau 15 présente la répartition de ce groupe de délinquants selon le niveau de sécurité de l'établissement. La majorité (60,7 %) était incarcérée dans des établissements à sécurité moyenne.

Le reste des délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue, soit 49,1 % (n = 3 156), étaient en liberté sous condition; ils représentaient un tiers (33,1 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Un peu moins de la moitié (47,5 %) étaient en liberté conditionnelle totale. Les autres qui étaient sous surveillance dans la collectivité (36,2 %) étaient, pour la plupart, en liberté d'office (tableau 16).

C'est la région du Québec qui compte le plus grand nombre de délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue et qui est responsable d'un peu moins du tiers (29,7 %) de l'ensemble de ces délinquants. Si l'on compare, pour chaque région, la proportion de délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue est la plus élevée par rapport à la celle de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale (tableau 17).

La population de délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue à la fin de l'année 2008 a augmenté par rapport à celle relevée à la fin de 1998 – particulièrement pour ce qui est des délinquants incarcérés. Au cours de la période de dix ans, soit du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2008, la population totale de délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue a augmenté de 18,3 %; elle a augmenté de 36,7 % en établissement et de 3,8 % dans la collectivité.

À noter que les données sur la « nature de l'infraction » représentent toutes les infractions liées à la drogue d'un délinquant. Par exemple, si un délinquant a été condamné pour possession d'une substance et possession en vue de faire le trafic, il sera représenté dans la catégorie « Possession » et dans la catégorie « Trafic » (voir l'annexe B pour une description des catégories d'infractions liées à la drogue). Il y a eu 7 935 condamnations pour une infraction liée à la drogue. Le tableau 18 présente le nombre et les proportions de délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue pour chaque type d'infraction. La majorité des condamnations pour infraction liée à la drogue avait trait au trafic (56,4 %), et le deuxième type d'infraction en importance est la possession (31,8 %).

Plus de 95 % des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral ont fait l'objet d'au moins une condamnation pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue. Il est donc important d'examiner l'évolution et les tendances de cette population de délinquants afin d'élaborer des programmes adaptés qui favoriseront leur transition en toute sécurité dans la collectivité. De plus, les statistiques sont également pertinentes pour les personnes qui doivent effectuer des prévisions au sujet de la population de délinquants, les chercheurs, les membres des organisations non gouvernementales et le grand public.

Plusieurs constatations au sujet des tendances dans la population correctionnelle du SCC sont à retenir. D'abord, le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué régulièrement au cours des dix dernières années, tandis que celui des délinquants condamnés pour homicide a augmenté. Le nombre des délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue a augmenté à la fin des années 1990, a diminué légèrement au début des années 2000 et a augmenté de nouveau de 2005 au 31 décembre 2008 (voir à l'annexe A la figure illustrant les tendances sur dix ans). Par contre, la population de délinquants sexuels a connu son maximum en 1998, puis a sans cesse diminué, à l'exception d'une légère augmentation de 2006 à 2008. Depuis 1998, les proportions de délinquants condamnés pour infraction sexuelle et pour vol qualifié ont diminué par rapport à l'ensemble de la population correctionnelle sous responsabilité fédérale, tandis que les proportions de délinquants condamnés pour homicide et pour infraction liée à la drogue ont augmenté.

Les changements dans la population de délinquants sous la responsabilité du SCC, qu'ils soient sous garde ou sous surveillance dans la collectivité, peuvent être dus à plusieurs facteurs, notamment aux tendances dans la criminalité, au signalement des crimes par les victimes, au pouvoir discrétionnaire et aux priorités de la police, à la modification de dispositions législatives ou encore à une interaction entre ces facteurs. Les augmentations signalées dans la population de délinquants sexuels de 2005 à 2006 correspondent en fait à certaines modifications apportées aux dispositions législatives (c.-à-d. lois promulguées pour la protection des enfants). Cependant, l'importance et la pertinence de cette relation exigent des recherches approfondies. La population de délinquants condamnés pour homicide est unique en ce sens que les nombres reportés d'une année à l'autre sont généralement plus élevés que ceux des délinquants condamnés pour n'importe quel autre type d'infraction. Les condamnations pour meurtre au premier degré, par exemple, entraînent une peine obligatoire d'une durée indéterminée. Par conséquent, le nombre annuel de délinquants condamnés pour homicide libérés des établissements fédéraux/placés sous surveillance dans la collectivité sera moins important que le nombre annuel de délinquants admis dans le système fédéral pour de nouveaux homicides. Young et ses collègues (sous presse) ont signalé, par exemple, que le nombre de condamnés à perpétuité sous la responsabilité du SCC a augmenté de presque 100 délinquants par an de 1998 à 2008.

Les nombres élevés de délinquants condamnés pour homicide peuvent gonfler les données pour les autres catégories d'infraction; par exemple, les délinquants condamnés pour homicide ayant concurremment été condamnés pour une infraction liée à la drogue, pour vol qualifié ou pour une infraction sexuelle seront également représentés dans cette ou ces autres catégories de délinquants pour toute la durée de la peine qu'ils purgeront (c.-à-d. peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée ou une peine d'emprisonnement à perpétuité).

L'ajout, dans le présent rapport, de catégories d'infractions pour les délinquants condamnés pour infraction liée à la drogue pourrait être utile pour les rapports et les analyses de tendance ultérieures, tandis que la figure en annexe montrant la tendance sur dix ans donne une représentation concise des tendances en matière d'infraction au fil du temps.

Il faut tenir compte d'un certain nombre de limites lorsqu'on se sert des données sur les délinquants condamnés. D'abord, il faut faire attention lorsqu'on compare les données sur des délinquants relevées avant 1993, car le Service correctionnel du Canada utilisait alors un autre système de gestion et d'extraction des données et les totaux de population étaient calculés d'une autre manière. Ensuite, des changements législatifs peuvent entraîner une évolution de la population correctionnelle, quelle que soit l'implication des délinquants dans des actes criminels. L'introduction de peines consécutives pour certains types d'infraction, comme la participation aux activités d'une organisation criminelle, peut amener certains délinquants à purger des peines de plus longue durée. Enfin, les données extraites à différentes dates produisent des totaux de population différents : par exemple, le nombre de délinquants déclarés au 31 décembre peut ne pas correspondre au total relevé le 1^er janvier puisque des délinquants peuvent être admis ou mis en liberté ou encore décéder dans cette période d'une journée.

En dépit de ces limites, les résultats déclarés ci-dessus éclairent d'une certaine façon les tendances au sein de la population de délinquants sous la responsabilité du SCC. En plus de servir à un usage interne (p. ex., aider à prévoir les populations en établissement et dans la collectivité ou à prévoir les besoins en interventions correctionnelles différentes), ces données pourront, et c'est-là un des objectifs de la Direction de la recherche, être utilisées par des intervenants du SCC, notamment les chercheurs d'organisations non gouvernementales ou des chercheurs universitaires.

Abracen, J., Axford, M. et J. Gileno. (sous presse). Changes in the profiles of offenders populations residing in community facilities: 1998 and 2008, Ottawa, Ont. : Service correctionnel du Canada.

Dauvergne, M. et J. Turner. (2010). Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2009, Ottawa, Ont. : Statistique Canada.

Gileno, J. et B. Grant. (sous presse). The changing profile of the federal inmate population 1997-2008, Ottawa, Ont. : Service correctionnel du Canada.

Li, G. (2008). L'homicide au Canada, 2007, Ottawa, Ont. : Statistique Canada.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, S.C. 1992, ch.20.

Motiuk, L.L. et B. Vuong. (2005). Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d'année 2004, Ottawa, Ont. : Service correctionnel du Canada.

Wallace, M. (2009). « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2008 », Juristat, vol. 29, n^o 3, Ottawa, Ont : Statistique Canada.

Young, M., I. Broom et R. Ruddell. (sous presse). Délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine d'ne durée indéterminée : Profil (2009) et évolution du profil (de 1998 à 2008), Ottawa, Ont : Service correctionnel du Canada.

Figure A 1 : Nombre de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue, de 1998 à 2008

Possession : possession de stupéfiants; possession d'une drogue d'usage restreint; possession d'une substance inscrite aux annexes I, II ou III.

Trafic : trafic de stupéfiants; possession d'un stupéfiant en vue d'en faire le trafic; trafic de drogues contrôlées; possession d'une drogue contrôlée dans le but d'en faire le trafic; trafic d'une drogue d'usage restreint; possession d'une drogue d'usage restreint en vue d'en faire le trafic; trafic d'une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou VII; possession d'une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou VII en vue d'en faire le trafic.

Importation et exportation : importation/exportation de stupéfiants; importation/exportation de substances inscrites aux annexes I, II, III, IV et V; possession d'une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV et V en vue de l'exporter.

Culture/Production : culture de marijuana et d'opium; production d'une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV; production de cannabis.

Autres infractions : défaut de divulguer une ordonnance antérieure; possession de biens obtenus par le trafic de drogues contrôlées; possession de biens obtenus par le trafic de drogues d'usage restreint; importation/exportation de matériel important pour l'utilisation de drogues illicites; obtention d'une substance inscrite aux annexes I ou IV.