Examen du recours à la force dans trois types d'établissements correctionnels (Sommaire)

Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), si le recours à la force s'impose au cours d'un incident de sécurité, il faut utiliser la solution la moins restrictive possible. L'étude avait pour but d'établir le profil d'un échantillon d'incidents de recours à la force et des détenus en cause et d'examiner la conformité aux procédures de recours à la force du SCC et des Services de santé.

Nous avons choisi 185 dossiers à partir d'un ensemble de rapports sur les incidents de recours à la force pour les années 2003 à 2007, fournis par la Direction des enquêtes sur les incidents. Cet ensemble comprenait des examens d'incidents effectués par l'Administration centrale. Étant donné les critères d'examen à ce palier, ces rapports portent sur les cas les plus graves et les détenus ayant les besoins les plus considérables. Notre étude est subdivisée en trois sections fondées sur le type d'établissement où s'est produit l'incident : 1) centres de traitement; 2) établissements pour hommes; 3) établissements pour femmes.

Un manuel de codage élaboré pour l'étude a servi à examiner les dossiers d'enquête choisis. Les profils des détenus ont été établis au moyen des données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s. L'étude comprend une description des détenus impliqués dans les incidents, des circonstances des incidents et de la conformité du personnel aux politiques et aux lignes directrices sur l'évaluation de l'état physique après l'incident, la présentation de rapports et le processus d'examen de chaque incident.

Nous avons constaté que la plupart du temps le personnel du SCC a recours à la force parce que les détenus refusent d'obéir à des ordres directs ou deviennent agressifs ou menaçants. Dans les établissements pour femmes, il arrive souvent que le recours à la force serve aussi à empêcher une détenue de s'infliger des blessures. Les types de recours à la force les plus fréquents sont les ordres verbaux, suivis du contrôle physique ou de l'escorte et de l'utilisation de matériel de contrainte (menottes, entraves ou ceintures de force).Les détenus en cause sont en grande partie considérés comme présentant un risque élevé et ayant des besoins considérables; de plus, ils ont un lourd passé de troubles psychiatriques et d'automutilation.

Au cours des incidents, la majorité des détenus et des employés en cause n'ont pas été blessés. Lorsqu'il y a eu des blessures, il s'agissait de blessures légères, comme des égratignures, des ecchymoses et l'irritation des yeux. Quatorze détenus de l'échantillon se sont plaints d'un recours excessif à la force. Un examen a cependant révélé qu'aucune de ces plaintes n'était fondée. Une analyse des examens de chaque incident de recours à la force a montré que les manquements aux lignes directrices sur les soins de santé ou aux procédures de recours à la force étaient en grande partie de nature administrative, et se rapportaient souvent à des problèmes liés à des documents incomplets ou à des problèmes d'enregistrement de l'incident ou de l'évaluation après l'incident.

D'après les résultats, le SCC a recours à la force d'une manière judicieuse, cette force étant adaptée aux cas. La plupart des problèmes relatifs au respect des lignes directrices sur le recours à la force étaient mineurs. Comme bon nombre des incidents sont spontanés et se produisent rapidement, le personnel qui intervient et qui participe au suivi après l'incident doit être au courant des exigences en matière de procédures et de protocoles.

Varrette, S. K. et Archambault, K. (2011). Examen du recours à la force dans trois types d'établissements correctionnels, Ottawa : ON, Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca.

Préparé par : Steven Varrette