Utilisation de l'Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquants de sexe masculin

La cote de sécurité influe sur le placement pénitentiaire des délinquants, sur leur accès aux interventions et sur les décisions relatives aux permissions de sortir et à la libération discrétionnaire. Étant donné ces répercussions importantes, il convient d'établir les cotes de sécurité selon une méthode valide, équitable et transparente. Dans cette optique, le SCC utilise l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) tout en faisant appel au jugement professionnel du personnel spécialisé et en tenant compte des évaluations psychologiques, s'il y a lieu.

L'ECNS est un outil actuariel fondé sur des données scientifiques mesurant l'adaptation au milieu carcéral et le risque pour la sécurité. Comme l'ECNS a été élaborée en 1987, nous avons procédé à la revalidation de l'échelle afin de nous assurer qu'elle représente toujours une mesure valide permettant de déterminer la cote de sécurité.

L'étude comportait trois parties : 1) une revalidation visant à démontrer si l'ECNS continue d'être un outil valide pour établir la cote de sécurité initiale du délinquant; 2) un examen des recommandations en matière de classement selon l'ECNS à l'endroit des délinquants autochtones; et 3) une analyse visant à déterminer si des facteurs autres que ceux déjà ciblés par l'ECNS pourraient également être de bons prédicteurs de l'adaptation au milieu carcéral et du niveau de risque.

L'étude a mis l'accent sur les délinquants de sexe masculin. Les analyses ont porté sur 11 438 évaluations effectuées au moyen de l'ECNS en 2008 et 2009.

Les délinquants à qui a été attribuée une cote de sécurité supérieure selon l'ECNS présentaient généralement un risque plus élevé et étaient moins bien adaptés que ceux ayant reçu une cote de sécurité inférieure.

Plus particulièrement, les délinquants autochtones et non autochtones ayant obtenu des cotes plus élevées sur l'ECNS avaient également tendance à présenter des niveaux de risque plus élevés et à être moins susceptibles de bénéficier d'une libération conditionnelle. Par ailleurs, ils étaient également considérés comme présentant des besoins élevés, étant moins motivés, ayant un potentiel de réinsertion sociale moins élevé et étant plus souvent mêlés à des incidents d'inconduite en établissement.

Les délinquants autochtones étaient plus susceptibles que les délinquants non autochtones d'être classés à un niveau de sécurité plus élevé selon l'ECNS, mais, chez les délinquants des deux groupes, l'ECNS permettait de prévoir l'inconduite en établissement et la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle. Autrement dit, même si les délinquants autochtones peuvent être surreprésentés à des niveaux de sécurité plus élevés, les résultats de l'étude ne portent pas à croire que leur cote de sécurité est inappropriée.

En dernier lieu, les mesures des attitudes antisociales et des fréquentations antisociales étaient également associées à l'inconduite en établissement et aux décisions en matière de libération conditionnelle. Bien que la valeur prédictive de l'ECNS dénote qu'il n'y a pas lieu, actuellement, de modifier l'approche du classement initial par niveau de sécurité, si on apporte ultérieurement des modifications, ces mesures mériteraient sans doute un examen plus approfondi.

Les résultats montrent que l'ECNS est toujours pertinente pour établir les cotes de sécurité initiales des délinquants autochtones et non autochtones. Les résultats n'appuient pas l'allégation selon laquelle les délinquants autochtones se voient attribuer des cotes de sécurité trop élevées.

Gobeil, R. Utilisation de l'Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquants de sexe masculin. Rapport de recherche R257. Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2011.

Pour obtenir une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Préparé par : Renée Gobeil