Délinquants sous responsabilité fédérale ayant un potentiel de réinsertion sociale élevé : caractéristiques et résultats dans la collectivité

La gestion d’une population carcérale diversifiée pose de nombreuses difficultés, notamment la nécessité de bien cibler les délinquants admissibles à une mise en liberté anticipée. À cette fin, le Service correctionnel du Canada (SCC) utilise un processus d’évaluation comprenant plusieurs mesures du risque, dont le potentiel de réinsertion sociale (PRS). Ce processus permet de jeter les bases du plan correctionnel du délinquant et de tracer un cheminement défini en vue de sa réinsertion sociale. La présente étude se penche sur les délinquants ayant été jugés à faible risque (PRS élevé) à leur admission afin de déterminer si leur cheminement s’est bel et bien passé comme prévu.

Les chercheurs ont examiné les caractéristiques de 21 746 délinquants admis au SCC entre 2002 et 2006 et noté le taux de réussite de leur mise en liberté dans la collectivité jusqu’en janvie 2010. Le profil des délinquants ayant un PRS élevé (n = 8 824) a ensuite été dressé, puis comparé avec celui des délinquants ayant un PRS moyen ou faible. Quatre groupes distincts de délinquants ont été analysés séparément : les délinquants de sexe masculin non autochtones, les délinquants de sexe masculin autochtones, les délinquantes non autochtones et les délinquantes autochtones.

Les délinquants à PRS élevé étaient généralement moins susceptibles que ceux à PRS moyen ou faible d’avoir été incarcérés pour une infraction avec violence, mais plus susceptibles d’avoir été incarcérés pour une infraction liée aux drogues.

Les délinquantes non autochtones à PRS élevé étaient plus susceptibles de suivre et terminer un programme correctionnel que celles ayant un PRS moyen, alors que les délinquants non autochtones à PRS élevé étaient moins susceptibles de terminer un programme que ceux ayant un PRS faible. Par ailleurs, lorsque des différences marquées étaient observables en ce qui a trait aux emplois en établissement, on a constaté que les délinquants à PRS élevé étaient employés pendant beaucoup moins de jours que ceux des autres catégories, et ce, même en tenant compte du temps purgé en établissement.

Aucune différence n’a été relevée entre les délinquants autochtones à PRS élevé et moyen en ce qui concerne l’implication dans des incidents en établissement; il en va de même pour les délinquantes autochtones à PRS élevé et faible. Cependant, dans tous les autres cas, les délinquants à PRS élevé étaient beaucoup moins susceptibles que ceux à PRS moyen et faible d’être impliqués dans des incidents en établissement en tant qu’instigateurs ou complices.

Comparativement à ceux des deux autres catégories, tous les délinquants à PRS élevé ont purgé une proportion de leur peine beaucoup moins grande avant de profiter d’une première mise en liberté. Les délinquants à PRS élevé étaient aussi plus susceptibles d’obtenir des permissions de sortir (avec ou sans escorte) et de bénéficier d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale en guise de première mise en liberté, sauf quelques exceptions chez les délinquantes. Les délinquants à PRS élevé étaient également moins susceptibles de n’être libérés pour la première fois qu’à la libération d’office.

Des analyses de survie visant à déterminer le risque d’échec à la suite d’une mise en liberté ont révélé que, dans chacun des quatre groupes étudiés, les délinquants à PRS élevé étaient beaucoup moins susceptibles de voir leur liberté conditionnelle révoquée ou de commettre une nouvelle infraction à la suite de leur mise en liberté.

Le cheminement des délinquants à PRS élevé se déroule généralement comme souhaité. Cela dit, ces délinquants ne profitent pas tous d’une mise en liberté anticipée et ne réussissent pas tous leur réinsertion sociale. Cela montre la variabilité du risque parmi les groupes à PRS élevé et laisse supposer le besoin d’ajuster l’évaluation du PRS.

Stys, Y., Dunbar, L., Axford, M., Grant, B.A. (2012). Délinquants sous responsabilité fédérale ayant un potentiel de réinsertion sociale élevé caractéristiques et résultats dans la collectivité. Rapport de recherche R‑260. Ottawa, Canada : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Préparé par : Yvonne Stys