Assignation à résidence : profil des délinquants mis en liberté d’office avec assignation à résidence

Les délinquants dont la libération d’office (LO) est assortie d’une condition d’assignation à résidence sont souvent placés dans un établissement résidentiel communautaire (ERC) parce qu’ils présentent un risque et des besoins plus élevés que les délinquants qui bénéficient d’une libération conditionnelle. Une meilleure connaissance des caractéristiques de ces délinquants contribue à l’élaboration de programmes et de services qui répondent à leurs besoins.

Tous les délinquants sous responsabilité fédérale qui se sont vus octroyer une première ou une nouvelle libération d’office en 2006 ont été classés dans trois groupes :

• LOAR ou Libération d'office avec assignation à résidence – délinquants dont la première libération d’office était assortie d’une condition d’assignation à résidence (n = 656).
• nLOAR ou nouvelle libération d’office avec assignation à résidence – délinquants dont la libération d’office a été suspendue antérieurement (au cours de la même peine) et dont la première libération d’office était assortie d’une condition d’assignation à résidence (n = 525).
• Groupe témoin – les autres délinquants libérés d’office sans assignation à résidence (n = 3 851).

Les caractéristiques démographiques, les antécédents criminels et le profil correctionnel de ces groupes de délinquants ont été établis et comparés. Les délinquants ont été suivis pendant les deux années suivant leur mise en liberté aux fins d’examen des taux de réincarcération dans un établissement fédéral.

Les délinquants classés dans les deux groupes visés par une assignation à résidence étaient plus susceptibles d’avoir : a) commis une infraction avec violence et/ou une infraction grave; b) un diagnostic de troubles mentaux actuel ou passé; c) un risque et des besoins plus élevés; et d) des résultats inférieurs sur l’échelle de mesure du degré de motivation et du potentiel de réinsertion sociale comparativement aux délinquants libérés d’office sans condition d’assignation à résidence.

Parmi tous les délinquants ayant obtenu une LO ou une LO avec assignation à résidence en 2006, 51 % avaient été réincarcérés dans les deux ans suivant leur mise en liberté. La révocation sans infractions a représenté le motif de réincarcération le plus courant.

Parmi les délinquants réincarcérés en vertu d’un mandat de dépôt ou d’une révocation pour infraction, ceux des groupes visés par une assignation à résidence étaient plus susceptibles d’avoir commis des infractions contre l’administration de la justice, tandis que les délinquants du groupe non visé par une assignation à résidence ont commis un plus grand nombre d’infractions contre les biens.

Ces constatations ont des répercussions importantes sur la gestion et le fonctionnement des ERC qui ont pour mandat de surveiller une population diversifiée de délinquants prÉsentant des niveaux de risque et de besoins élevés. Par conséquent, il pourrait être nécessaire de réexaminer le rôle des ERC et leurs politiques opérationnelles pour tenir compte de la complexité de cette population de délinquants afin de contribuer aux efforts de réinsertion sociale et d'assurer la transition réussie des délinquants dans la collectivitÉ.

Scott, T-L. et Bottos, S. (2012). À risque d’assignation à résidence : profil des délinquants mis en liberté d’office avec assignation à résidence. Rapport de recherche R-261. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au (613) 995-3975.

Préparé par : Terri-Lynne Scott