Liberté illégale: profil des délinquants sous responsabilité fédérale qui manquent aux conditions de leur mise en liberté

Publication

  • No R-271
  • Janvier 2014

Pour obtenir une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Mots clés

illégalement en liberté, liberté sous condition et profil

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Au Canada, la mise en liberté sous condition est une stratégie importante pour la gestion des délinquants. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait aux délinquants qui ont de la difficulté à effectuer la transition dans la collectivité et qui se retrouvent illégalement en liberté. Étant donné le manque de recherches empiriques dans ce domaine, il est nécessaire de mieux comprendre les caractéristiques de ce groupe.

Ce que nous avons fait

Nous avons examiné les caractéristiques de 18 321 délinquants mis en liberté par le Service correctionnel du Canada (SCC) entre avril 2006 et mars 2009 et consigné les résultats de leurs mises en liberté jusqu’en mars 2010. De ce nombre, 3 990 délinquants (21,8 %) se sont retrouvés illégalement en liberté avant la fin de la période de suivi.

L’analyse a porté sur les caractéristiques des délinquants illégalement en liberté, et notamment le délai avant de se trouver en liberté illégale ainsi que les révocations avec et sans infraction. De plus, nous avons comparé les délinquants illégalement en liberté avec ceux qui ne le sont pas afin de pouvoir cerner les facteurs liés au statut de délinquant illégalement en liberté.

Ce que nous avons trouvé

Les délinquants qui se sont retrouvés illégalement en liberté ont eu tendance à le faire peu après leur mise en liberté (dans les deux mois pour la moitié d’entre eux). Une fois illégalement en liberté, 50 % des délinquants ont été réincarcérés (ou appréhendés) au bout d’environ une semaine. Environ 80 % de ces délinquants ont vu leur liberté révoquée, sans infraction, dans la plupart des cas, ou à la suite d’une infraction, dans 16 % des cas.

Les délinquants illégalement en liberté étaient plus susceptibles d’être célibataires, jeunes, Autochtones et peu scolarisés, d’avoir des antécédents de travail caractérisés par l’instabilité et de plus longues périodes de chômage, et d’avoir des problèmes plus importants de consommation d’alcool et de drogues que les autres délinquants. Dans de plus grandes proportions, les délinquants illégalement en liberté avaient également été reconnus coupables d’infractions avec violence, ainsi que d’infractions liées à des biens, à des évasions et à la liberté illégale, et avaient des antécédents criminels plus lourds.

Les délinquants illégalement en liberté étaient plus susceptibles d’être inscrits à des programmes correctionnels en établissement, mais étaient moins susceptibles de les terminer. Ils étaient également plus susceptibles que les autres délinquants de faire l’objet d’accusations d’infractions disciplinaires graves et mineures, ainsi que de se faire imposer une condition d’assignation à résidence.

Dans l’ensemble, divers facteurs statiques et dynamiques permettaient de prévoir la situation de liberté illégale. Ces prédicteurs étaient en grande partie uniformes pour les délinquants non autochtones de sexe masculin, les délinquants autochtones de sexe masculin et les délinquantes. En outre, les prédicteurs étaient très semblables aux facteurs de risque liés au comportement criminel en général et à la liberté illégale.

Ce que cela signifie

Même si différents indicateurs liés à la liberté illégale ont émergé selon le sexe et l’origine ethnique, les facteurs communs étaient nombreux (p. ex. chômage, instabilité à l’emploi, antécédents de toxicomanie), ce qui donne à penser qu’il faudrait peut être mettre l’accent sur les interventions correctionnelles visant à corriger ces problèmes pour réduire le nombre de délinquants illégalement en liberté à l’avenir. De plus, cette étude a démontré que les deux premiers mois de liberté dans la collectivité semblent constituer une période critique pour les délinquants en ce qui concerne le risque de se retrouver illégalement en liberté. Les conclusions de l’étude donnent également à penser qu’il serait possible d’élaborer un outil permettant d’évaluer le risque de liberté illégale.

Pour de plus amples renseignements

Dunbar, L., et L. Helmus (2014). Illégalement en liberté : profil des délinquants sous responsabilité fédérale qui manquent à une condition de leur mise en liberté sous condition. Rapport de recherche R-271. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au (613) 995-3975.

Vous pouvez également visiter le site internet pour une liste complète des publications de recherche.

Préparé par : Laura Dunbar

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