Permissions de sortir et placements à l’extérieur : Caractéristiques et tendances relatives à l’utilisation
Ce que cela signifie
Les présentes conclusions témoignent de l’efficacité de la façon dont le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) accordent actuellement des permissions de sortir (PS) et des placements à l’extérieur (PE). Les PS et les PE semblent être utilisés de manière appropriée chez les délinquants. Presque tous les délinquants bénéficiant d’une PS et d’un PE reviennent à l’établissement sans incident, ce qui montre qu’il s’agit d’initiatives sécuritaires pour la collectivité.
Ce que nous avons constaté
Au total, 89 % des permissions accordées étaient des permissions de sortir avec escorte (PSAE), 9 % étaient des permissions de sortir sans escorte (PSSE) et 2 % étaient des PE. Pour les PSAE, les motifs d’octroi les plus courants étaient d’ordre médical ou reliés au perfectionnement personnel (jusqu’à 15 jours), alors que les PSSE visaient le plus souvent les rapports familiaux ou le perfectionnement personnel (jusqu’à 60 jours).
Publication
No R-348
Février 2015
Un fichier PDF complet peut également être téléchargé dans les Publications du gouvernement du Canada.
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Pour tous les types de permission, le taux d’échec était très bas, à seulement 0,4 %. Pratiquement tous les PE ont été accordés par le SCC (99,7 %), alors que 96 % des PSAE ont été accordées par le SCC et 65 % des PSSE ont été accordées par le SCC (35 % des PSSE ont été accordées par la CLCC).
Parmi les délinquants qui ont été mis en liberté entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2011, 22 % avaient participé à une PSAE, 4 % avaient participé à une PSSE et 3 % avaient bénéficié d’un PE avant leur première mise en liberté. Environ 90 % des délinquants qui ont participé à au moins une PSSE ou un PE ont aussi participé à une PSAE. Environ 70 % des PSAE auxquelles les délinquants ont participé étaient des PSAE de groupe. En moyenne, les délinquants ont participé à leur première PSAE 1,2 an après l’admission, à leur première PSSE 1,5 an après l’admission et à leur premier PE 1,7 an après l’admission.
Pourquoi nous avons effectué cette étude
Le but des PS et des PE est d’aider à la réinsertion sociale dans la collectivité en facilitant un accès graduel et conditionnel à la collectivité tout en soutenant les efforts de réhabilitation des délinquants. Étant donné que la dernière recherche sur les tendances et l’utilisation des PS/PE remonte à plus d’une décennie, il fallait une analyse de constatations plus récentes. La présente étude visait à examiner les tendances et les caractéristiques des PS et des PE en ce qui concerne le type de PS, le pouvoir de décision, la durée de la PS/du PE, les taux de réussite, le nombre de PS/PE reçus au cours de la peine d’un détenu et le moment où les PS/PE ont été accordés pendant la peine d’un délinquant.
Ce que nous avons fait
Le but de la présente étude était d’examiner les tendances à l’égard de l’utilisation ainsi que les caractéristiques des PS et des PE au SCC au moyen de deux études. La première étude envisageait les PS et les PE sous l’angle de l’événement, alors que la deuxième étude les envisageait sous l’angle du délinquant. L’étude 1 repose sur deux ensembles de données. Le premier ensemble de données comprenait les 355 349 permissions accordées aux délinquants sous responsabilité fédérale entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2013. Le deuxième ensemble de données, utilisé uniquement à des fins d’analyse du pouvoir de décision, comprenait les 52 242 décisions d’accorder une permission entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2013. L’étude 2 repose aussi sur deux ensembles de données. Le premier ensemble de données comprenait 27 098 délinquants qui ont été libérés d’un établissement fédéral pour la première fois entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2011. Le deuxième ensemble de données, utilisé uniquement à des fins d’analyse du moment des permissions, comprenait 7 341 délinquants qui ont participé à des PS ou à des PE après avoir commencé à purger une peine entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2013.
Pour de plus amples renseignements
Ternes, M., Helmus, L. et Forrester, T. (2015). Permissions de sortir et placements à l’extérieur : caractéristiques et tendances relatives à l’utilisation (Rapport de recherche, R-348). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.
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