Délinquants à faible risque et examens en vue d’une libération conditionnelle – Renonciations, reports et annulations

Les reports et les annulations des examens en vue d’une libération conditionnelle sont surtout attribuables au non-achèvement de programmes, au manque d’appui de l’équipe de gestion des cas, au souci d’éviter une décision défavorable et au désir de renforcer sa crédibilité et sa stabilité.

Le retour graduel et sous surveillance d’un délinquant dans la collectivité contribue à la sécurité publique. La mise en liberté sous condition est un mécanisme permettant ce retour graduel, et même si presque tous les délinquants sont admissibles à un examen en vue de leur mise en liberté après avoir purgé une partie de leur peine, certains décident de ne pas se prévaloir de ce droit, autrement dit de renoncer à l’examen de leur cas, de le reporter, voire de l’annuler.

Le présent numéro traite plus particulièrement des délinquants à faible risque. Étant donné que ces délinquants sont plus susceptibles de se voir accorder une libération conditionnelle et de terminer de purger leur peine dans la collectivité sans récidiver, il est fort probable qu’en diminuant le nombre de reports et d’annulations pour ce groupe de délinquants, on augmentera le nombre de décisions favorables concernant la libération conditionnelle.

Afin d’établir les raisons des reports et des annulations d’examens en vue d’une libération conditionnelle, on a examiné les 5 549 examens de semi liberté et les 10 358 examens de libération conditionnelle totale prévus pour 2013-2014. On a aussi analysé les 2 276 examens de semi-liberté et les 4 267 examens de libération conditionnelle totale visant les délinquants considérés comme étant à sécurité minimale, lors de leur plus récent examen (il s’agit du groupe des délinquants à faible risque).

Le tiers environ des examens de semi-liberté et plus de la moitié des examens de libération conditionnelle totale avaient été reportés ou annulés. Parmi les délinquants à faible risque, ce pourcentage, bien que plus bas, était quand même élevé (26 % et 36 % pour les examens de semi-liberté et les examens de libération conditionnelle totale respectivement).

Les reports et les annulations étaient le plus souvent attribuables au désir d’éviter une décision défavorable, au non-achèvement de programmes et à des raisons inconnues. L’analyse plus approfondie des cas à faible risque a également permis de dégager trois autres raisons : le manque d’appui de l’équipe de gestion des cas, le désir d’établir sa crédibilité ou de démontrer une stabilité par rapport à d’autres activités (comme les permissions de sortir) avant d’envisager une libération conditionnelle et le désir que le cas soit examiné pour la semi-liberté seulement bien que le délinquant soit admissible à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale. Beaucoup de délinquants ont évoqué des raisons multiples.

De plus, le tiers environ des délinquants à faible risque qui ont indiqué le non-achèvement de programmes comme motif pour reporter leur examen de la libération conditionnelle, pour y renoncer ou pour l’annuler, en fait, n’étaient pas admissibles aux programmes correctionnels. Il semble que ces délinquants pensaient qu’ils devaient terminer ces programmes (ou que la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’attendait à ce qu’ils le fassent) en dépit de leur non-admissibilité.

On a dégagé un certain nombre de pistes d’amélioration, notamment une meilleure collecte de données et un meilleur échange de renseignements (p. ex., sur l’admissibilité à des programmes) et la mise en œuvre continue d’initiatives destinées à augmenter les mesures d’efficience. Un certain nombre d’initiatives en cours, comme les initiatives se rapportant au Cadre d’évaluation et d’interventions structuré (CEIS), devraient aider les délinquants à se préparer en vue d’une libération conditionnelle plus tôt au cours de leur peine; ces facteurs pourraient réduire le nombre de reports et d’annulations à l’avenir.

Les efforts déployés dans ces domaines pourraient contribuer à accroître la proportion de délinquants à faible risque dont le cas sera examiné en vue d’une mise en liberté sous condition et, idéalement, qui pourront terminer de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité.

Keown, L.-A., Farrell MacDonald, S. et Gobeil, R. (2015). Délinquants à faible risque et examens en vue d’une libération conditionnelle – Renonciations, reports et annulations (Rapport de recherche R-365). Ottawa, Ontario: Service correctionnel du Canada.

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