Modèles de lutte contre la corruption et élimination de la participation du personnel au trafic d’objets interdits en milieu correctionnel : Examen de la documentation actuelle

Faits saillants de la recherche: Les études expérimentales mettent en évidence les modèles de lutte contre la corruption qui permettraient de réduire la participation du personnel au trafic d’objets interdits en milieu correctionnel.

Dans le cadre du sondage mené en 2017 par le Service correctionnel du Canada (SCC) auprès d’organisations correctionnelles de l’étranger, la participation du personnel au trafic d’objets interdits a été désignée à titre de principale difficulté opérationnelle par les organismes répondants. Dans le but de cerner les pratiques exemplaires en matière de lutte contre la corruption et la participation du personnel au trafic d’objets interdits, le SCC a demandé qu’on procède à un examen de la documentation de recherche sur les modèles de lutte contre la corruption appliqués par les organismes publics et les organisations d’application de la loi, ainsi que des stratégies particulières employées pour lutter contre la participation du personnel correctionnel au trafic d’objets interdits.

Nous avons effectué une recherche exhaustive dans les bases de données de recherches universitaires, notamment les revues, les rapports et les ouvrages, ainsi que dans les bases de données publiques des gouvernements provinciaux et fédéraux du Canada et de l’étranger. Aux fins de la recherche, les termes de recherche suivants et diverses combinaisons de ceux-ci ont été utilisés : corruption, lutte contre la corruption, services correctionnels, système correctionnel, prisons, personnel correctionnel, personnel pénitentiaire, application de la loi, police, modèles de lutte contre la corruption, politiques de lutte contre la corruption et objets interdits. Des filtres de recherche ont été utilisés pour n’extraire que les articles en anglais ou traduits en anglais et publiés depuis l’an 2000.

Que ce soit sur la scène internationale, à l’échelle nationale ou au niveau des établissements, peu de données confirment l’efficacité des modèles et organismes multifonctionnels ou spécialisés de lutte contre la corruption à réduire la prévalence des comportements corrompus dans les institutions publiques. De même, peu de données empiriques confirment l’efficacité des unités spécialisées de ces institutions, y compris les organisations policières et les systèmes correctionnels, à réduire significativement la présence de comportements corrompus parmi le personnel.

Il est particulièrement difficile d’assurer le contrôle des objets interdits en milieu correctionnel étant donné la porosité de cet environnement et la forte demande des délinquants en objets interdits. Il a été déterminé que le trafic d’objets interdits figure parmi les plus graves menaces à l’exploitation efficace des systèmes correctionnels, contribuant à l’accroissement du danger et de la violence, de l’exploitation sexuelle, du trafic de drogues, des problèmes de santé, des évasions, de l’activité criminelle organisée, ainsi que de la perte de confiance du public envers le système de justice. À terme, la corruption au sein du personnel correctionnel mine les efforts de réadaptation des détenus et d’amélioration de la sécurité publique. Il importe toutefois de noter que le personnel correctionnel n’est responsable que d’une faible proportion du marché des objets interdits introduits dans les établissements correctionnels.

Des études expérimentales du comportement corrompu ont démontré que les mesures suivantes sont efficaces pour réduire la corruption : (1) verser des salaires équitables au personnel; (2) veiller à la rotation périodique des affectations du personnel; (3) accroître la probabilité de détection des comportements corrompus; (4) imposer de lourdes sanctions aux personnes qui ont une conduite corrompue; (5) récompenser les dénonciations et mettre en place un processus d’enquête indépendant, descendant et confidentiel peuvent atténuer efficacement la corruption; et (6) accroître la transparence et la surveillance des fonds publics.

En conjonction avec des stratégies comportementales fondées sur des données probantes visant à prévenir la corruption, le milieu carcéral doit fournir un code de conduite clair à l’intention du personnel; des outils de détection et de signalement des comportements corrompus, ainsi que d’enquête et de poursuite; et des moyens efficaces de veiller à la surveillance et de garantir la transparence. En affaiblissant la motivation d’une personne à adopter une conduite corrompue et en assurant la garde efficace de l’environnement grâce à la surveillance, à la détection, aux enquêtes et aux poursuites, il pourrait être possible de réduire considérablement la prévalence des comportements corrompus, y compris le trafic d’objets interdits.

Brown, G. et Hoffman, R. (2018). Modèles de lutte contre la corruption et élimination de la participation du personnel au trafic d’objets interdits en milieu correctionnel : Examen de la documentation actuelle. Rapport de recherche R-415, Service correctionnel du Canada, Ottawa (Ontario).

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.