Mise en oeuvre du Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique

Faits saillants de la recherche: La surveillance électronique (SE) est utilisée de façon appropriée par les agents de libération conditionnelle, mais sa disponibilité a une influence limitée sur les décisions.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) mène un projet pilote national de recherche sur la surveillance électronique (SE) afin d’examiner si la SE favorise des résultats positifs dans la collectivité pour les délinquants sous responsabilité fédérale et le maintien de la sécurité du public. Le rapport se concentre sur les aspects opérationnels du projet pilote et sur la contribution de la SE aux décisions des agents de libération conditionnelle (ALC), sujet qui a reçu peu d’attention.

Les données sur les délinquants admissibles à la SE ont été recueillies du 27 juillet 2015, date de mise en oeuvre du projet pilote, et le 31 mars 2017. Pendant la période de l’étude, 442 délinquants ont été aiguillés vers la SE, ce qui représente 512 périodes de SE.

Nous avons comparé un groupe des 294 délinquants ayant déjà été soumis à la SE à un groupe témoin composé de 294 délinquants appariés selon les caractéristiques démographiques (sexe, statut d’Autochtone, etc.), les renseignements sur les infractions et le risque (délinquant sexuel, potentiel de réinsertion sociale, etc.) et les caractéristiques de la mise en liberté (région de surveillance, type de surveillance, conditions spéciales, assignation à résidence, etc.). Les employés ayant de l’expérience relative à la SE (N = 221) ont également été invités à fournir des commentaires sur le projet pilote en remplissant un questionnaire en ligne.

Le 31 mars 2017, on recensait 104 périodes de SE actives, 120 terminées avec succès et 147 annulées avant la fin parce que le délinquant avait été retiré du programme. Le dispositif a été porté en moyenne pendant 115,9 jours (écart-type ou ET = 77,8) par les délinquants ayant terminé la SE avec succès et 60,8 jours (ET = 60,3) par les délinquants retirés avant la fin. Les délinquants sont retirés de la SE quand l’équipe de gestion des cas est satisfaite de leur comportement dans la collectivité.

Les programmes de SE se sont souvent concentrés sur les délinquants à faible risque, mais les critères de participation au projet pilote ont été restreints aux délinquants à risque moyen et à risque élevé afin d’éviter l’effet d’« élargissement du filet correctionnel ». La grande majorité des délinquants répondaient aux critères établis pour le projet pilote. Dans les rares cas où des délinquants ont été exemptés des critères d’admissibilité, leur inclusion était justifiée par des considérations précises. La majorité des membres du personnel avaient une opinionfavorable des critères de participation au projet pilote de recherche.

Dans le cadre de la stratégie globale de gestion des délinquants dans la collectivité, la SE ne semble pas contribuer à la prise de décisions concernant la révocation de la liberté ou l’assignation à résidence, car les pourcentages de révocation et la durée de l’assignation à résidence étaient similaires dans les deux groupes. On a relevé certaines différences au chapitre des suspensions, mais elles ne sont pas significatives. Même si les pourcentages de suspensions étaient similaires dans les deux groupes, les participants à la SE étaient plus susceptibles de faire l’objet d’une suspension pour protéger la société ou pour empêcher la violation des conditions que les délinquants du groupe témoin. Cela indique que les ALC utilisent peut-être l’information obtenue par la SE pour suspendre la libération des délinquants avant qu’une violation des conditions ne se produise. Les participants à la SE affichaient par ailleurs un taux légèrement plus élevé de suspensions annulées, retirées ou expirées, tandis que le groupe témoin avait un taux plus élevé de mandats de suspension délivrés et exécutés.

Les résultats de l’étude indiquent les ALC utilisent la SE de façon appropriée comme outil discrétionnaire pour surveiller le respect des conditions. La SE peut jouer un rôle sur les décisions du personnel correctionnel concernant les suspensions (p. ex. soumettre le délinquant à la SE dans la semaine suivant l’annulation ou le retrait de la suspension), mais pas les autres secteurs clés de la surveillance dans la collectivité, comme l’assignation résidence ou la révocation de la libération. Toutefois, aucune différence entre les groupes n’était significative, et il convient d’interpréter ces résultats avec prudence. D’autres études examineront de façon plus approfondie les résultats de la surveillance dans la collectivité chez les participants à la SE.

Hanby, L., Nelson, A. et Farrell MacDonald, S. (2018). Mise en oeuvre du projet pilote de recherche sur la surveillance électronique (Projet de recherche R-419). Ottawa, Ontario : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.