Le choix du moment de la prestation de programmes correctionnels de réinsertion sociale : examen d'organismes correctionnels internationaux

Faits saillants de la recherche : Parmi la minorité d'organismes correctionnels pour lesquels des informations sur le moment de la prestation des PCRS sont disponibles, les dates de mise en liberté et les besoins des délinquants sont les considérations les plus courantes.

Les programmes correctionnels de réinsertion sociale (PCRS) sont une partie essentielle des efforts consentis par de nombreux organismes correctionnels pour réhabiliter les délinquants et les délinquantes en milieu carcéral. Étant donné les nombreuses preuves montrant que les PCRS qui adhèrent aux principes du risque, du besoin et de la réceptivité réduisent les risques de récidive, les chercheurs et les organismes correctionnels explorent maintenant d'autres moyens d'optimiser l'efficacité et l'efficience des interventions correctionnelles. En particulier, on s'intéresse de plus en plus au moment optimal de la prestation de PCRS pendant la peine des délinquants afin d'améliorer les taux d'achèvement des programmes et de contribuer à réduire les risques de récidive.

L'objectif du présent rapport était d'examiner la documentation accessible au public provenant de divers organismes correctionnels de différentes régions et administrations afin de déterminer les pratiques exemplaires quant à l'inscription aux PCRS et leur achèvement en temps opportun, l'efficacité de ces pratiques pour réduire les risques de récidive et la façon dont elles pourraient être appliquées au modèle de programmes du Service correctionnel du Canada (SCC).

Les pages Web gouvernementales en anglais et en français de 70 organismes correctionnels dans 13 pays ont été examinées afin de trouver de la documentation, des politiques, des lois et des recherches accessibles au public concernant le moment où les PCRS sont offerts. Au total, 21 organismes correctionnels représentant trois pays ont été intégrés dans l'examen final.

L'examen a permis de relever un certain nombre de stratégies employées par les 21 organismes correctionnels quant au moment de la prestation des PCRS et à leur déroulement avant la mise en liberté dans la collectivité. Les stratégies relatives au choix du moment de la prestation de PCRS ont été classées en quatre grandes catégories : 1) choix du moment adapté au délinquant; 2) choix du moment fondé sur les ressources disponibles; 3) choix du moment fondé sur la date de mise en liberté du délinquant; 4) autres stratégies relatives au choix du moment.Certains organismes correctionnels ont employé plus d'une stratégie pour déterminer le moment opportun, de sorte que ceux-ci peuvent être classés sous plusieurs catégories.

Le choix du moment de la prestation de PCRS en fonction de la date de mise en liberté du délinquant a été identifié comme la stratégie la plus courante (adoptée par quinze organismes correctionnels), suivie par le choix du moment de la prestation de PCRS adapté au délinquant (adoptée par dix organismes).

Cette dernière stratégie comprend le besoin immédiat de programmes, la volonté du délinquant de participer et la proposition de programmes adaptés, pour cibler les facteurs de risque et les besoins criminogènes à des étapes ou à des phases précises de la peine des délinquants, en vue de maximiser l'efficacité du traitement. Six organismes correctionnels fondent le choix du moment de la prestation de PCRS sur la disponibilité des ressources (p. ex. la disponibilité du personnel et l'emplacement des salles). La dernière catégorie comprend d'autres approches relatives au choix du moment qui n'étaient pas aussi fréquentes dans l'examen, comme l'administration des programmes au début de la peine des délinquants, sur une base continue, ou pendant une période de leur peine qui est considérée comme la plus efficace pour atteindre les buts et objectifs du plan d'intervention. Seulement quatre organismes fondent le choix du moment de la prestation de PCRS sur ce modèle.

Dans l'ensemble, ces résultats peuvent indiquer que la majorité des organismes correctionnels déterminent le moment optimal pour participer à des programmes et les terminer en fonction de la date de mise en liberté des délinquants. La planification correctionnelle du SCC s'inscrit dans cette catégorie, en accordant la priorité aux personnes qui purgent une peine de quatre ans ou moins afin de s'assurer que les programmes sont terminés avant la date d'admissibilité à une mise en liberté sous condition. Pourtant, en raison d'un manque de recherches empiriques, le présent rapport n'a pas été en mesure d'indiquer au SCC si cette stratégie est une pratique exemplaire à l'heure actuelle.

Des preuves empiriques concernant l'efficacité des stratégies dans les diverses administrations décrites dans le présent examen sont nécessaires pour conseiller le SCC sur les pratiques exemplaires en matière de prestation de PCRS. Néanmoins, un rapport récent du SCC a révélé que le choix d'un moment qui se rapproche de la date d'admissibilité à la semi-liberté était associé à une réduction de la récidive^{Note de bas de page 1}, ce qui suggère que le SCC est peut-être sur la bonne voie en veillant à ce que les délinquants condamnés à des peines plus courtes se voient accorder la priorité d'accès aux programmes correctionnels afin de pouvoir les terminer plus près de la date de mise en liberté la plus rapprochée possible. Ainsi, il sera essentiel d'établir des stratégies pour s'assurer que cela soit réalisable.

Tanga, M., Wardrop, K., et Sheahan, C. (2023). Le choix du moment de la prestation de programmes de réinsertion sociale : examen d'organismes correctionnels internationaux (Rapport de recherche R-448).Ottawa, Ontario : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche.

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