Concordance entre l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) et la cote de sécurité des délinquants (CSD) chez les délinquants de sexe masculin

Point culminant de la recherche :
Chez les délinquants de sexe masculin, la concordance entre le niveau de sécurité selon l’ECNS et la cote de sécurité réelle était de 74 % pour les nouvelles admissions et de 69 % pour les admissions à la suite d’une révocation.

Numéro : R-471

En vigueur : 2023

ISBN : 978-0-660-69169-5

No. de Cat. : PS83-3/471F-PDF

Remarque : Une version PDF complète peut également être téléchargée à partir du catalogue des publications du gouvernement du Canada.

Format alternative :

Pourquoi nous avons effectué cette étude

L’ECNS est un instrument utilisé par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour aider à déterminer la cote de sécurité initiale d’un délinquant. Conformément à la Directive du commissaire 705-7, l’ECNS est utilisée conjointement avec une évaluation professionnelle structurée de l’adaptation en établissement, du risque d’évasion et du risque pour la sécurité publique afin de déterminer la cote de sécurité du délinquant (CSD) appropriée. Le taux de concordance représente le degré de chevauchement entre le niveau de sécurité selon l’ECNS et la cote de sécurité réelle (c.-à-d. la CSD).

Ce que nous avons fait

Les tendances dans la concordance entre l’ECNS et la CSD ont été examinées à l’aide d’un ensemble de données sur tous les hommes admis dans un établissement fédéral entre 2013-2014 et 2018-2019 en vertu d’un mandat de dépôt (N = 23 007) ou à la suite d’une révocation de la mise en liberté sous condition (N = 6 240).

Ce que nous avons constaté

Pendant la période d’analyse, la concordance entre le niveau de sécurité selon l’ECNS et la CSD était de 74 % pour le groupe des délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt. La concordance était plus faible dans le cas des admissions à la suite d’une révocation (c.‑à‑d. 69 %). Les cotes de sécurité inférieures, selon lesquelles la CSD était plus basse que le niveau de sécurité d’après l’ECNS, étaient légèrement plus courantes que les cotes de sécurité supérieures (se reporter au tableau 1). La région du Pacifique affichait la plus faible concordance (soit 69 % pour les admissions en vertu d’un mandat de dépôt et 63 % pour les admissions à la suite d’une révocation) et la région des Prairies, la concordance la plus élevée (soit 78 % et 74 %, respectivement).

Par rapport aux délinquants blancs, les délinquants autochtones et les délinquants noirs étaient les plus susceptibles d’avoir un niveau de sécurité « maximal » selon l’ECNS (se reporter au tableau 2). En ce qui concerne la concordance, les délinquants autochtones et les délinquants noirs étaient plus susceptibles d’avoir une cote de sécurité inférieure et moins susceptibles d’avoir une cote de sécurité supérieure.

Les tendances de discordance étaient liées aux caractéristiques du profil (c.-à-d. les cotes sur le plan du risque statique, des besoins liés aux facteurs dynamiques, de la motivation et de la responsabilisation). Les délinquants ayant reçu une décision discordante présentaient normalement plus de similitudes avec leur groupe ayant une CSD respective qu’avec le groupe correspondant associé à leur niveau de sécurité selon l’ECNS.

Ce que cela signifie

Le taux de concordance entre le niveau de sécurité selon l’ECNS et la cote de sécurité réelle coïncidait avec le taux indiqué dans des études précédentes (p ex. Gobeil, 2011). Toutefois, la concordance était inférieure pour les admissions à la suite d’une révocation. Les décisions discordantes semblaient liées aux caractéristiques du profil et avaient pour effet de réduire quelque peu les disparités raciales et ethniques. Dans l’ensemble, les conclusions soulignent le rôle essentiel du jugement professionnel parallèlement à l’utilisation normalisée de l’ECNS.

Tableau 1. Lien entre l’ECNS et la CSD des délinquants de sexe masculin à l’admission, de 2013-2014 à 2018 2019

Tableau 2. Ventilation du niveau de sécurité selon l’ECNSL et de la CSD en fonction de la race/origine ethnique des délinquants de sexe masculin à l’admission, de 2013-2014 à 2018-2019

Références :

Gobeil, R. (2011), Utilisation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquants de sexe masculin (Rapport de recherche R-256). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.