Les permissions de sortir sans escorte

Dans l’ensemble, les résultats des recherches antérieures et actuelles sur le recours aux permissions de sortir indiquent que celles-ci peuvent mener à une réduction de la récidive sans augmenter le risque pour les Canadiens. Elles sont une des étapes de la réinsertion sociale graduelle des délinquants dans la collectivité. Ces conclusions concordent avec celles du groupe d’experts indépendant qui a étudié le programme de permissions de sortir du SCC en 1992 (Pepino, Pépin et Stewart, 1992).

Au cours des 20 dernières années, un certain nombre d’études réalisées par le Service correctionnel du Canada et des chercheurs du milieu universitaire ont confirmé l’utilité de la mise en liberté progressive en général et, plus particulièrement, du recours aux permissions de sortir. Les résultats présentés proviennent d’études dans le cadre desquelles on utilise d’autres termes, notamment « furloughs » [permissions, congé], « home leave » [congé à domicile], etc., mais ces termes correspondent tous à ce que nous appelons une permission de sortir sans escorte (PSSE), et ces permissions sont accordées pour aider le délinquant à retourner progressivement dans la collectivité après une période d’incarcération.

L’examen de 14 études qui comparent les résultats obtenus par les délinquants qui avaient participé à un programme de permissions de sortir avec ceux des délinquants qui n’y avaient pas participé a permis d’arriver à la conclusion que les « congés à domicile » et les programmes de placement à l’extérieur pouvaient constituer des moyens efficaces de réduire les taux de récidive (Cheliotis, 2008; p. 153). Selon les résultats d’une étude plus récente, réalisée en Irlande, le taux de récidive des délinquants qui avaient bénéficié de permissions de sortir pour des raisons familiales étaient environ 10 % inférieur à celui de délinquants qui avaient des caractéristiques semblables pour ce qui est des principaux facteurs de risque, mais qui n’avaient pas obtenu de permission de sortir pour aller dans leur famille (Baumer et coll., 2009). Dans le cadre d’une autre étude bien contrôlée, le taux de récidive des délinquants qui avaient participé à un programme de permissions de sortir était d’environ 16 %, alors qu’il était de 25 % pour le groupe de référence (LeClair et Guarino Ghezzi, 1991).

Des études effectuées par le SCC ont indiqué que les PSSE avaient un effet positif important sur la réinsertion sociale. En comparant les délinquants qui avaient bénéficié d’une libération conditionnelle après avoir obtenu des PSSE avec ceux qui n’avaient pas eu de PSSE, les auteurs ont pu constater que le taux de récidive était presque réduit de moitié chez les délinquants qui avaient eu des PSSE (environ 29 % par opposition à 15 %). Pour ce qui est des délinquants mis en liberté à la date de leur libération d’office, la réduction est moindre, mais tout de même significative, les taux passant de 38 % à 23 % (Johnson et Grant, 2001). D’autres études réalisées par le SCC ont révélé que les délinquants qui avaient obtenu des permissions de sortir étaient plus susceptibles de se voir octroyer une mise en liberté discrétionnaire et que la participation à un programme de PSSE réduisait la récidive (Grant et Gal, 1998; Motiuk et Belcourt, 1996).

Nous avons examiné les études qui comparaient les résultats obtenus dans le cas des délinquants qui avaient eu des PSSE avec ceux des délinquants qui n’en avaient pas eu.

Baumer, E.P., O’Donnell, I., et Hughes, N. (2009). The porous prison: A note on the rehabilitative potential of visits home. The Prison Journal, 89, 119-126.

Cheliotis, L.K. (2008). Reconsidering the effectiveness of temporary release: A systematic review. Aggression and Violent Behavior, 13, 153-168.

Grant, B.A., et Gal, M. (1998). Gestion de cas – préparation à la mise en liberté et résultat de la semi-liberté. Rapport de recherche R-63. Ottawa, ON: Service correctionnel Canada.

Johnson, S.L., et Grant, B.A. (2001). Utiliser les permissions de sortir dans le processus de réinsertion sociale graduelle. Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle, 13, 42-44.
LeClair, D.P., et Guarino-Ghezzi, S. (1991). Does incapacitation guarantee public safety? Lessons from the Massachusetts furlough and pre-release program. Justice Quarterly, 8, 9-36.

Motiuk, L.L., et Belcourt, R.L. (1996). Enquête préliminaire sur les effets des programmes de travail en prison après la mise en liberté. Rapport de recherche R-43. Ottawa, ON: Service correctionnel Canada.

Pepino, N.J., Pépin, L. et Stewart, R.J. (1992). Rapport du Groupe chargé d’examiner le programme des permissions de sortir pour les détenus dans les pénitenciers. Ottawa, ON: Secrétariat du Ministère (Solliciteur général du Canada).

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975. Vous pouvez également visiter le site internet pour une liste complète des publications de recherche.

Préparé par : Brian Grant et Trina K. Forrester