Projection du nombre de délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité
Publication
- No RS-12-02
- Mai 2012
Extrait de recherche - PDF
Mots clés
délinquant à contrôler, ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), surveillance dans la collectivité, projection démographique
Contexte
D’après la perception des juges, certains délinquants continueront probablement de présenter un risque considérable pour la société, même après avoir fini de purger leur peine. Pour gérer ce risque, les juges peuvent désigner de tels individus comme « délinquants à contrôler » et leur imposer une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD). L’ordonnance en question prévoit que le délinquant reste sous surveillance dans la collectivité pendant une période additionnelle dont la durée peut aller jusqu’à dix ans à compter de la fin de la peine.
Pendant cette période additionnelle, le délinquant bénéficie d’une structure et d’un soutien continus et reste sous surveillance. L’OSLD peut notamment être assortie d’une condition exigeant que le délinquant réside dans une maison de transition ou rencontre son agent de libération conditionnelle plus souvent. Cette structure additionnelle contribue à la sécurité du public, mais elle exige des ressources supplémentaires, à la fois humaines et financières.
Il est donc important d’anticiper des changements dans le nombre de délinquants visés par une OSLD. Cela permet de bien planifier l’affectation des ressources et la surveillance étroite des délinquants.
Ce que nous avons fait
À l’aide des dénombrements mensuels réalisés de novembre 2004 à août 2011, le nombre de délinquants visés par une OSLD a fait l’objet de projections pour les 18 mois suivants.
Un certain nombre de projections ont été calculées et comparées statistiquement; celle qui correspondait le mieux aux données historiques a été retenue.
Ce que nous avons constaté
Comme le montre le graphique, on peut s’attendre à une croissance continue du nombre de délinquants visés par une OSLD dans la collectivité. On prévoit d’ailleurs que, d’ici septembre 2013, quelque 389 délinquants feront l’objet d’une surveillance active dans la collectivité. Si l'on accepte une marge d’erreur de 5 % (reflétée dans les lignes inférieure et supérieure du graphique), il est fort probable que le nombre de délinquants visés par une OSLD dans la collectivité se situera entre 358 et 420.
description de Figure :
Ce graphique linéaire indique le nombre de délinquants ayant des ordonnances de surveillance à longue durée dans la communauté, à la fois historiquement à partir de janvier 2008 jusqu'en avril 2012 et en termes de projections à partir d’avril 2012 jusqu’en septembre 2013. Historiquement, le nombre augmente d'environ 200 à environ 340. Les projections atteignent 389 en Septembre 2013.
Projection du nombre de délinquants visés par une OSLD dans la collectivité
La projection n’incorpore que des données historiques et ne tient pas compte des changements apportés à la loi ni de la tolérance au risque judiciaire. Si de tels changements entraînent une augmentation du nombre de délinquants visés par une OSLD, il est possible que la projection constitue une sous-estimation. Par contre, le taux d’augmentation diminuera probablement à mesure qu’un plus grand nombre de délinquants atteindront la fin de leur OSLD.
Cette projection doit donc être mise à jour périodiquement.
Ce que cela signifie
Les personnes qui s’occupent des services correctionnels communautaires doivent s’attendre encore à des hausses du nombre de délinquants visés par une OSLD.
Préparé par : Renée Gobeil
Pour nous joindre
Direction de la recherche
613- 995-3975
recherche@csc-scc.gc.ca