Délinquants illégalement en liberté : taux et types de révocation :mars 2012
Publication
- No RS-12-03
- Mars 2012
Extrait de recherche - PDF
Mots clés
illégalement en liberté, révocation, récidive, délinquants
Contexte
Les délinquants illégalement en liberté (IL) sont source de préoccupation pour le public canadien et présentent un défi pour les administrations correctionnelles. La crainte que ces hommes commettent des actes de violence dans la collectivité est toujours présente.
Un récent rapport (Dunbar, en voie d'examen) sur les délinquants illégalement en liberté Note de bas de page 1 a révélé qu'un peu moins des deux tiers des délinquants IL voient leur mise en liberté révoquée sans que la plupart d'entre eux n'aient commis d'infraction. Il n'y a cependant eu aucune analyse des types de nouvelles infractions commises par les délinquants IL ni de la façon dont les taux de révocation chez les délinquants IL différaient de celui relatif aux délinquants qui n'étaient pas IL.
Ce que nous avons fait
Les délinquants autochtones et non autochtones qui étaient en liberté sous condition entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2009 et pour lesquels on avait délivré un mandat de suspension parce qu'ils étaient illégalement en liberté ont été compris dans l'étude. On a comparé les délinquants IL et des délinquants qui n'étaient pas IL en s'appuyant sur des facteurs comme l'âge au moment de la mise en liberté, les antécédents en matière de consommation de drogues et d'emploi.
On a ensuite comparé les délinquants IL aux délinquants non IL en fonction de leurs taux de révocation pour infraction et sans infraction dans l'année suivant leur mise en liberté. Les résultats pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones étaient très similaires; par conséquent, les deux groupes ont été fusionnés.
Ce que nous avons constaté
Les délinquants IL comptaient un nombre beaucoup plus important de révocations sans infraction que leurs homologues non IL (42 % comparativement à 29 %), probablement en grande partie en raison d'un manquement à l'obligation de se présenter.
Les délinquants IL comptaient également plus de révocations avec infraction (23 % comparativement à 14 %). Toutefois, les analyses de suivi ont révélé que ces différences étaient attribuables aux taux plus élevés de participation à des infractions relativement mineures sans violence (plus particulièrement celles faisant partie de la catégorie « autres », incluant les infractions relatives à la conduite d'un véhicule, les méfaits et le fait de causer du désordre). Cette constatation n'est pas étonnante puisque la catégorie des infractions relatives à l'administration de la justice inclut les délinquants IL.
Les délinquants IL et les délinquants non IL étaient aussi susceptibles les uns que les autres d'être réincarcérés sur la base d'infractions relatives à la violence, au sexe ou à la drogue.
Ce que cela signifie
Les délinquants IL comptaient beaucoup plus de révocations pour infraction et de révocations sans infraction que les délinquants non IL. Cependant, le taux plus élevé de réincarcération des délinquants IL n'était imputable qu'aux révocations sans infraction (probablement dues en grande partie à un manquement à l'obligation de se présenter) et aux infractions sans violence, y compris le fait d'être IL.
Ces conclusions donnent à penser que les délinquants IL ne présentent pas un risque plus élevé pour le public que les délinquants non IL pour ce qui est des infractions avec violence ou sexuelles ou de celles liées à la drogue.
Référence
Dubar, L. (en voie d'examen). Profile of federal offenders who go unlawfully at large from their conditional release. Rapport de recherche. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
Préparé par : Geoffrey Barnum
Pour nous joindre
Direction de la recherche
613- 995-3975
recherche@csc-scc.gc.ca
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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On a classé les délinquants dans la catégorie IL lorsqu'un mandat pertinent avait été délivré. L'annulation de mandats et de suspensions, le défaut d'exécuter un mandat quand un délinquant était introuvable (ce qui est plutôt rare; voir Dunbar, en voie d'examen) et le pouvoir discrétionnaire de ne pas inculper de cette infraction un délinquant illégalement en liberté contribuent à expliquer pourquoi la plupart des délinquants de la catégorie IL n'ont pas été, au final, inculpés de cette infraction.