Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT) et engagement culturel
Publication
- No RS 13-08
- Avril 2013
Extrait de recherche - PDF
Mots clés
permissions de sortir, taux d'échec, mise en liberté sous condition
Ce que cela signifie
La vaste majorité des permissions de sortir sans escorte (PSSE) se déroulent sans incident. Seulement la moitié du 1,3 % des PSSE pour lesquelles ont a signalé un échec sont de véritables échecs. On peut donc affirmer que les PSSE constituent des occasions importantes de favoriser la réinsertion sociale, et ce, sans poser de risque majeur.
Ce que nous avons constaté
Presque tous les délinquants mis en liberté dans le cadre de PSSE reviennent sous garde sans incident. Les permissions de sortir auxquelles on a dû mettre fin alors que le délinquant était dans la collectivité ou à la suite desquelles il n'est pas revenu représentent moins de la moitié de un pour cent de toutes les permissions de sortir (0,4 %, 45). Les raisons pour lesquelles on a mis fin aux permissions sont, notamment, des manquements aux instructions concernant l'obligation de se présenter, des manquements aux conditions de la permission, la liberté illégale et le fait que le délinquant présentait un risque considéré comme étant impossible à gérer ou que les objectifs de la permission n'aient pas été atteints (voir le tableau 1). De plus, 0,5 % des délinquants étaient revenus en retard à l'établissement; ce retard variait de quelques minutes à deux heures et demie et certains délinquants avaient appelé pour annoncer leur retard. Également, environ 0,2 % (26) des permissions avaient été annulées avant la mise en liberté du délinquant. Enfin, dans le cas de quelques délinquants (0,1 %, 5), on avait indiqué un échec, alors que leur PSSE s'était en fait bien déroulée.
Motif de la recherche
Les Opérations de réinsertion sociale en établissement ont demandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles 1 % des PSSE avaient été des échecs.
Ce que nous avons fait
L'étude portait sur toutes les PSSE pour lesquelles le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) indiquait le code « échec » et pour lesquelles la date de retour imposée se situait entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2012. Au total, 143 (1,3 %) des 10 774 PSSE octroyées durant cette période avaient la mention « échec », ce qui visait 101 délinquants. Les données utilisées pour réaliser l'étude ont été tirées du SGD. On s'est aussi servi de codes inscrits manuellement dans des documents pertinents sur les cas afin de déterminer la raison précise ou les circonstances qui avaient causé l'échec de la PSSE.
| Type de problème | % de toutes les PSSE | % des échecs | (n) |
|---|---|---|---|
| Problème administratif | 0,24 % | 18 % | (26) |
| Manquement aux instructions concernant l’obligation de se présenter | 0,05 % | 3 % | (5) |
| Manquement aux conditions de la permission | 0,13 % | 10 % | (14) |
| Décès | 0,02 % | 1 % | (2) |
| Retard | 0,49 % | 37 % | (53) |
| Urgence médicale | 0,00 % | 1 % | (1) |
| Inscription du mauvais code (PSSE réussie) | 0,05 % | 3 % | (5) |
| Aucun détail | 0,10 % | 8 % | (11) |
| Objectifs non atteints | 0,02 % | 1 % | (2) |
| Liberté illégale | 0,11 % | 8 % | (12) |
| Risque impossible à gérer | 0,11 % | 8 % | (12) |
| Total | 1,33 % | 100 % | (143) |
Pour de plus amples de renseignements
Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.
Vous pouvez également visiter le site internet pour obtenir une liste complète des publications de recherche.
Préparé par : Trina K. Forrester et Brian Grant