Renonciations, reports et retraits des demandes d'examen en vue d'une libération conditionnelle : Étude des caractéristiques des utilisateurs fréquents

Un rapport de recherche paru en 2009 se penchait sur les caractéristiques des détenus sous responsabilité fédérale qui renonçaient à leur audience devant la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui la reportaient ou qui retiraient leur demande. Une tendance observée dans le cadre de cette étude retient l'attention : un groupe relativement restreint de détenus – représentant moins de 10 % du nombre total de détenus dont les audiences de libération conditionnelle avaient été retardées ou annulées – était à l'origine de près du quart de tous les retards et annulations survenus en 2007‑2008. La présente étude de suivi porte essentiellement sur les détenus responsables de retards et d'annulations multiples et cherche à confirmer chez ce groupe la présence de caractéristiques particulières pouvant aider à mieux les comprendre.

Nous avons extrait du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) des renseignements sur tous les détenus dont les dossiers faisaient mention d'au moins une renonciation, un report ou un retrait entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2009. Le groupe des utilisateurs peu fréquents était constitué de détenus à l'origine d'un à trois retards ou annulations, tandis que le groupe des utilisateurs fréquents était formé de ceux qui en avaient quatre ou plus à leur actif.

De courts exemples de cas sont présentés pour illustrer à quels moments et dans quelles circonstances sont enregistrés certains retards et annulations.

L'étude du profil des utilisateurs fréquents a révélé l'existence de nombreuses ressemblances avec les détenus qui avaient à leur actif trois renonciations, reports ou retraits ou moins. Certaines différences ont toutefois été relevées entre les groupes.

Premièrement, les détenus présentant des niveaux plus élevés de risque et de besoins semblaient plus enclins à annuler un examen en vue d'une libération conditionnelle plutôt que de reporter leur audience à maintes reprises.

Deuxièmement, les multiples reports consécutifs semblaient être liés à des facteurs non encore réglés qui pouvaient influencer la décision de la Commission (p. ex. difficulté d'obtenir un placement dans un établissement résidentiel communautaire, programmes non complétés, rapports psychologiques ou autres pas encore présentés à la Commission ou décisions du tribunal en instance).

Troisièmement, les utilisateurs fréquents étaient plus susceptibles d'avoir enregistré deux retards ou annulations pour une seule audience prévue. En d'autres mots, ces détenus devaient se présenter devant la Commission en vue de l'examen à la fois d'une semi-liberté et d'une libération conditionnelle totale, et le retard ou l'annulation a été compté séparément pour chaque type de mise en liberté, même s'il s'agissait d'une seule audience.

En dernier lieu, nous avons relevé des variations du nombre d'utilisateurs fréquents d'une région et d'un établissement à l'autre.

Compte tenu de la multiplicité des facteurs qui contribuent aux retards et annulations, il n'existe pas de réponse ou de stratégie unique pour réduire le nombre de renonciations, de reports et de retraits. En prenant conscience du nombre de retards et d'annulations générés par les utilisateurs fréquents ainsi que du comptage double des retards et annulations des audiences prévues de libération conditionnelle, il est plus facile de comprendre les facteurs qui influent sur ces tendances et, lorsque cela est possible, de réduire la fréquence des retards et annulations multiples.

Cabana, T. et Ruddell, R. (2010). Renonciations, reports et retraits des demandes d'examen en vue d'une libération conditionnelle : Études des caractéristiques des utilisateurs fréquents, Ottawa, Service correctionnel Canada.

Pour une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Préparé par : Tammy Cabana

Direction de la recherche
613-996-3287
recherche@csc-scc.gc.ca