Mise en liberté sous condition de délinquants condamnés à une peine de ressort fédéral pour une infraction d’organisation criminelle (Rapport complet)

Les auteurs aimeraient remercier Sécurité publique Canada pour son aide financière et sa collaboration à ce projet. Cette étude n’aurait pas été possible sans les compétences en élaboration des données d’Ian Broom, et les suggestions de Rick Ruddell au sujet du texte lui-même.

Les études antérieures sur les individus condamnés pour une infraction d’organisation criminelle s’intéressaient surtout à la nature des crimes commis et à l’établissement du profil de ces criminels. La présente étude enrichit les connaissances sur cette catégorie de détenus en mettant à jour les profils préalablement établis, en insistant sur les résultats dans la collectivité de ceux qui sont libérés sous condition ou d’office, et en cernant les facteurs de risque liés à la récidive chez ce groupe.

Le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), du Service correctionnel du Canada (SCC), a permis de repérer 451 détenus qui ont été condamnés pour une infraction d’organisation criminelle, telle que décrite aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel du Canada (CCC), entre le 25 avril 1997 et le 31 mars 2009. De ce nombre, 418 étaient des hommes non autochtones, 19 étaient des hommes autochtones et 14 étaient des femmes. La durée moyenne des peines purgées était de 5,2 ans.

La plupart des individus condamnés pour une infraction d’organisation criminelle avaient déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale, et 25,1 % d’entre eux avaient déjà été incarcérés dans un pénitencier fédéral. En plus de leur condamnation actuelle pour une infraction d’organisation criminelle, ces délinquants étaient le plus souvent condamnés aussi pour des infractions liées à la drogue (59,6 %) ou pour tentative de meurtre (8,2 %).

L’examen des facteurs de risque criminogènes, des besoins et du potentiel de réinsertion sociale a révélé que ces détenus se sont généralement vu attribuer une cote de sécurité « moyenne » (58,1 %) ou « élevée » (45,9 %) et que leur potentiel de réinsertion sociale était « élevé » (68,8 %). Les analyses des domaines de besoins montrent qu’ils sont beaucoup plus enclins à présenter des besoins modérés ou manifestes sur les plans des attitudes criminelles et de la fréquentation de criminels qu’un échantillon apparié de délinquants aussi confiés à la garde SCC.

Des 451 individus condamnés pour une infraction d’organisation criminelle, 332 (73,6 %) ont réintégré la collectivité. La majorité d’entre eux ont bénéficié d’une semi‑liberté (51,8 %) ou ont été libérés d’office (44,9 %). La plupart (76,4 %) ont occupé un emploi à un moment donné durant leur période de liberté, et 14,8 % de ceux qui ont été libérés ont participé à un programme d’intervention communautaire, le plus souvent un programme d’éducation, le programme Contrepoint ou un programme d’acquisition de compétences psychosociales.

De ceux qui avaient été mis en liberté, 12,7 % (42) ont été réincarcérés dans un établissement fédéral. La plupart ont vu leur liberté révoquée sans avoir commis une nouvelle infraction (76,2 %), tandis que 14,3 % (n = 6) ont été condamnés pour une nouvelle infraction.

Les analyses de survie réalisées pour déterminer le risque d’échec de la mise en liberté ont conclu que les individus reconnus coupables d’une infraction d’organisation criminelle étaient moins nombreux, et cela de façon significative, à être réincarcérés que les membres du groupe apparié. Les facteurs de risque se sont révélés des prédicteurs particulièrement justes d’une nouvelle admission ou condamnation; ces facteurs comprenaient l’âge au moment de la mise en liberté et le type de mise en liberté, les plus jeunes et les libérés d’office étant plus enclins à échouer que ceux libérés à un âge plus avancé ou dans le cadre d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale.

Introduction

L’une des plus grandes difficultés à laquelle sont confrontés les systèmes de justice canadiens réside dans l’énorme étendue des préjudices causés par un pourcentage relativement faible d’individus impliqués dans le crime organisé. L’activité criminelle organisée a de profondes répercussions sur le bien-être économique et social de la société canadienne : elle engendre la corruption dans les systèmes politiques, elle porte atteinte à la sécurité personnelle et elle contribue à la faiblesse des marchés mondiaux et nationaux (Gendarmerie royale du Canada, 2005). Pour contrer ces menaces, le gouvernement du Canada a apporté plusieurs modifications au Code criminel du Canada (CCC). Ces modifications ciblent les individus qui participent à divers degrés aux activités des organisations criminelles et visent à punir plus sévèrement ce type d’infractions. En plus d’établir le profil de ces criminels, la présente étude s’intéresse aux résultats qu’obtiennent dans la collectivité ceux qui sont reconnus coupables de participation à des activités criminelles organisées.

Les organisations criminelles étaient manifestement actives dans la société canadienne avant même que le Canada ne devienne une nation indépendante. Comme le souligne Schneider (2009), les « marques de commerce » des activités d’organisations criminelles ont été observées dans la région de l’Atlantique dès les XVI^e et XVII^e siècles, à l’époque des pirates et des corsaires. Misant sur la violence, les marchés noirs, des relations influentes et un code du secret, les pirates et les corsaires qui naviguaient au large de la côte de Terre-Neuve comptaient sur une industrie rentable (la pêche) pour réaliser des gains financiers. Depuis cette époque, d’autres entreprises criminelles se sont immiscées dans la culture canadienne. De l’émergence de la mafia dans les années 1930 jusqu’à l’expansion des triades asiatiques et des cartels colombiens dans les années 1970 et 1980, en passant par la prolifération des gangs de motards criminalisés dans les années 1970, les activités des organisations criminelles n’ont cessé d’augmenter dans la société canadienne. À ce jour, on a identifié au Canada 750 groupes criminels actifs (Service canadien de renseignements criminels, 2009).

La présence de ces organisations criminelles a eu de graves répercussions sur la société canadienne. Leur participation à des activités comme le crime environnemental et financier, la contrebande des produits du tabac, le commerce des drogues illicites et des armes à feu, les crimes contre la propriété intellectuelle, le trafic d’êtres humains et le vol de métaux, coûte des milliards de dollars aux Canadiens chaque année (Service canadien de renseignements criminels, 2009), dont cinq milliards de dollars pour les seuls crimes à caractère économique (Gendarmerie royale du Canada, 2009). Couplées à des effets socioéconomiques moins tangibles (comme la peur et le manque de confiance dans le système de justice), les inquiétudes quant aux conséquences du crime organisé ont mené à l’adoption de lois qui cherchent à infléchir l’incidence de ces activités criminelles sur la société canadienne.

Des mesures législatives pour lutter contre le crime organisé ont été adoptées en 1997, notamment la reconnaissance d’une nouvelle infraction, « la participation aux activités d’une organisation criminelle », accompagnées de pouvoirs accrus dévolus à la police en matière d’enquête et de protection. Reconnaissant que la participation à une organisation criminelle est une question à multiples facettes, le gouvernement fédéral a modifié le Code criminel du Canada en 2001 afin d’y ajouter trois infractions d’organisation criminelle :

1. La participation aux activités d’une organisation criminelle (article 467.11);
2. La commission d’une infraction au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle, ou en association avec elle (article 467.12);
3. Le fait de charger une personne de commettre une infraction au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle, ou en association avec elle (article 467.13).

Les modifications de 2001 au Code criminel ont également amélioré les niveaux de protection et de responsabilisation des personnes qui prennent part aux poursuites contre des criminels organisés, tout en simplifiant la définition d’« organisation criminelle », qui désigne un groupe, quel qu’en soit le mode d’organisation :

1. composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger;
2. dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer – ou procurer à une personne qui en fait partie –, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier (article 467.1).

Cette nouvelle définition ne vise pas le groupe d’individus formé au hasard pour la perpétration immédiate d’une seule infraction.

Récemment, le projet de loi C-9, la Loi sur la réforme des condamnations avec sursis (31 mai 2008) et le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) (23 juin 2009), ont de nouveau augmenté la responsabilisation des personnes déclarées coupables d’infractions d’organisation criminelle. Le projet de loi C-9 élimine la possibilité de peines d’emprisonnement avec sursis pour quiconque est trouvé coupable d’un acte criminel punissable d’un emprisonnement maximal de dix ans ou plus, ce qui englobe les individus condamnés pour des infractions liées au crime organisé. En revanche, le projet de loi C-14 crée de nouvelles infractions concernant les fusillades au volant d’une voiture et les voies de fait contre des agents de la paix, tout en transformant en meurtres au premier degré les homicides qui sont commis en lien avec une organisation criminelle; ces homicides font automatiquement l’objet de poursuites pour meurtre au premier degré, et leurs auteurs sont par conséquent passibles d’une peine obligatoire d’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Les études canadiennes sur les organisations criminelles sont, pour la plupart, centrées sur la nature des infractions commises par ces organisations (Service canadien de renseignements criminels, 2008) et portent moins d’attention aux individus qui sont déclarés coupables d’infractions liées au crime organisé. Une étude empirique antérieure a permis d’établir le profil des criminels condamnés en vertu de la définition élargie d’organisation criminelle, qui englobe trois nouvelles infractions (Motiuk et Vuong, 2005; 2006), mais peu de chercheurs ont systématiquement analysé les résultats dans la collectivité des détenus libérés sous condition après une période d’incarcération pour une infraction d’organisation criminelle. La présente recherche vient combler ce vide dans la littérature en s’intéressant aux individus sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’infractions d’organisation criminelle depuis les modifications apportées au Code criminel du Canada (CCC) en 1997; elle porte principalement sur les résultats dans la collectivité tels que l’exercice d’un emploi et la participation à un programme après la mise en liberté sous condition, et sur les facteurs de risque qui sont associés à l’échec (p. ex., les révocations de la libération conditionnelle ou les nouvelles condamnations) durant la période de liberté.

Méthodologie

Participants

La présente étude examine les cas de 451 individus qui, selon les données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du Service correctionnel du Canada (SCC), ont été condamnés pour une infraction d’organisation criminelle, telle que décrite aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel du Canada (CCC), entre le 25 avril 1997 et le 31 mars 2009. Les réincarcérations dans un établissement fédéral sont prises en compte jusqu’au 8 janvier 2010.

Un échantillon apparié de détenus appartenant à la population carcérale générale a également été constitué à l’aide du SGD dans le but de comparer le profil et les résultats des deux groupes. Le groupe apparié était composé de tous les délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt entre le 25 avril 1997 et le 31 mars 2009, à l’exclusion de ceux incarcérés pour une infraction d’organisation criminelle. Suivant en cela l’exemple d’études antérieures (Motiuk et Vuong, 2006; Nafekh et Stys, 2004), chaque détenu sous responsabilité fédérale ayant commis une infraction d’organisation criminelle a été jumelé à un détenu n’ayant pas commis ce type d’infraction, suivant les critères suivants : l’appartenance raciale (Autochtone / non-Autochtone), la situation du délinquant (dossier archivé par rapport à dossier actif), le sexe et la durée de la peine (moins de 3 ans, entre 6 et 10 ans, 10 ans et plus, peine d’emprisonnement à perpétuité ou peine de durée indéterminée).

Pour les besoins de notre étude, toutes les données disponibles sur les détenus purgeant une peine de ressort fédéral ont été extraites du SGD. Les caractéristiques des individus condamnés pour une infraction d’organisation criminelle ont été déterminées en comparant ce groupe au groupe-échantillon apparié. Un tableau de contingence (khi carré) et des analyses de variance ont été utilisés pour établir des comparaisons entre les deux groupes et entre les trois infractions d’organisation criminelle en fonction de certains facteurs démographiques et criminogènes évalués à l’admission, ce qui comprend la race, l’âge à l’admission, la durée de la peine, les antécédents criminels, la région où l’admission a eu lieu et les profils de besoins. Toutes les comparaisons multiples pour les tests composites ont été réalisées à des niveaux ajustés à l’aide de la correction de Bonferroni.^{Note de bas de page 1}

Les résultats dans la collectivité obtenus par les individus condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ont également été comparés entre les différentes infractions de ce type et par rapport au groupe témoin, en mettant l’accent sur l’exercice d’un emploi et la participation à un programme. En dernier lieu, des analyses de survie ont été réalisées afin de recenser les prédicteurs de la réussite de la libération conditionnelle chez les personnes condamnées pour des infractions d’organisation criminelle et celles du groupe témoin.

Mesures

Les participants étaient considérés comme coupables d’une infraction d’organisation criminelle s’ils avaient été incarcérés pour avoir commis l’une des infractions suivantes décrites dans le Code criminel du Canada :

1. Participation aux activités d’une organisation criminelle (article 467.11);
2. Commission d’une infraction au profit d’une organisation criminelle (article 467.12);
3. Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle (article 467.13).

Dans un souci de continuité^{Note de bas de page 2}, ceux qui avaient été condamnés en vertu de la législation antérieure sur les infractions d’organisation criminelle (participation aux activités d’une organisation criminelle) ont été intégrés au groupe des délinquants condamnés pour une telle participation. Pour les besoins de la présente étude, la gravité de l’infraction sera prise en compte suivant l’ordre défini dans le Code criminel du Canada. Selon la durée des peines prévues pour ces infractions, la participation aux activités d’une organisation criminelle est considérée comme la moins grave des trois (punissable d’un emprisonnement n’excédant pas cinq ans), suivie en gravité par la commission de l’infraction (punissable d’un emprisonnement n’excédant pas 14 ans), le fait de charger une personne de commettre ce genre d’infraction étant la plus grave des trois (punissable d’un emprisonnement à perpétuité).

L’évaluation initiale des délinquants (EID)

L’évaluation initiale des délinquants (EID; Directive du commissaire n^o 705-6, 2007; Motiuk, 1997) est une évaluation exhaustive réalisée par des agents de libération conditionnelle en établissement au moment de l’admission des délinquants dans le système correctionnel fédéral. Constituée de deux composantes principales, soit l’évaluation du risque statique et la définition ainsi que l’analyse des facteurs dynamiques (DAFD), l’EID consiste à réunir et à analyser des renseignements sur les antécédents criminels et en matière de santé mentale du délinquant, sa situation sociale, son niveau d’instruction et d’autres facteurs permettant de déterminer le risque criminel qu’il présente et de cerner ses besoins.

Les participants sont considérés membres d’une organisation criminelle s’ils ont été désignés ainsi durant l’EID. Selon le SCC, un membre d’une organisation criminelle est « une personne impliquée dans les activités d'une organisation criminelle ou associée à celle-ci. Cette définition comprend les adeptes, sympathisants, strikers, membres affiliés ou associés, hangarounds, prospects ou personnes qui aspirent à devenir membres » (Directive du commissaire n^o 568-3, 2008).

Définition et analyse des facteurs dynamiques (DAFD)

L’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD) sert à évaluer divers facteurs criminogènes regroupés en sept domaines, chacun comprenant de multiples indicateurs : 11 indicateurs liés aux fréquentations ou aux interactions sociales, 24 indicateurs liés à l'attitude générale, 21 indicateurs liés au fonctionnement dans la collectivité, 35 indicateurs liés à l'emploi ou à l’éducation, 31 indicateurs liés aux relations conjugales et familiales, 46 indicateurs liés à la vie personnelle ou affective et 29 indicateurs liés à la toxicomanie. Les cotes attribuées à ces indicateurs servent à situer le délinquant sur une échelle de quatre points afin d’établir le besoin d’intervenir dans ce domaine; elles vont de « facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale » à « besoin manifeste d’amélioration » (Directive du commissaire n^o 705-6, 2007; Motiuk, 1997)^{Note de bas de page 3}.

L’Échelle d’information statistique sur la récidive - révisée 1 (ISR-R1)

L’échelle d’ISR-R1 est un instrument de nature statistique qui sert à évaluer le risque de récidive. L’échelle combine les facteurs démographiques et les antécédents criminels dans un système de notation qui estime la probabilité de récidive. Cet instrument d’évaluation en 15 points donne un score total qui varie de -30 (risque très élevé de récidive) à +27 (risque faible de récidive) et qui est ensuite réduit à cinq cotes allant de très bon (quatre délinquants sur cinq ne récidivent pas dans les trois années suivant leur mise en liberté) à médiocre (un délinquant sur trois ne récidive pas dans les trois années suivant sa mise en liberté). L’échelle d’ISR-R1 n’a pas été validée pour les femmes ou les délinquants autochtones (Directive du commissaire n^o 705-6, 2007).

L’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS)

L’Échelle de classement par niveau de sécurité est un instrument actuariel dérivé empiriquement, composé de 12 points permettant d’attribuer une cote de sécurité au délinquant lors de son admission. Les points de l’échelle sont divisés en deux groupes, soit la sous-échelle de l’adaptation au milieu carcéral (5 points) et la sous-échelle du risque pour la sécurité (7 points). Les cotes des points de chacune des sous-échelles sont additionnées et donnent la cote totale. Le niveau de sécurité obtenu (sécurité minimale, moyenne ou maximale) augmente en fonction de l’augmentation de l’une ou l’autre des cotes des sous-échelles (Directive du commissaire n^o 705-6, 2007; Nafekh et Stys, 2004).

Profil du potentiel de réinsertion sociale (PRS)

Pour les détenus non autochtones de sexe masculin, le profil du potentiel de réinsertion sociale est établi par ordinateur, d’après les résultats globaux des évaluations des facteurs statiques et dynamiques de l’EID, du risque selon l’ISR-RI et de l’Échelle de classement par niveau de sécurité. Dans le cas des détenus autochtones et des femmes, le PRS est obtenu à l’aide des cotes globales des évaluations des facteurs statiques et dynamiques de l’EID et de l’Échelle de classement de niveau de sécurité seulement. Les diverses combinaisons des mesures ainsi obtenues génèrent automatiquement une cote faible, modérée ou élevée du potentiel de réinsertion sociale après la mise en liberté. Le PRS d’un détenu donne, entre autres, des indications quant aux programmes qu’il devrait suivre et quant aux stratégies de gestion du risque qui devraient être utilisées (Directive du commissaire n^o 705-6, 2007).

Résultats

Caractéristiques des détenus condamnés pour une infraction d’organisation criminelle

En tout, 451 détenus sous responsabilité fédérale ont été déclarés coupables de 557 infractions d’organisation criminelle entre le 25 avril 1997 et le 31 mars 2009. Durant cette période, la moitié des condamnations étaient pour avoir commis une infraction au profit d’une organisation criminelle (50,1 %, n = 279) et 43,3 % pour avoir participé aux activités d’une organisation criminelle (n = 241). Seulement 37 des 557 infractions d’organisation criminelle (6,6 %) entraient dans la catégorie « charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle ». Le nombre d’admissions annuelles pour des infractions d’organisation criminelle est présenté au tableau 1.

Tableau 1 : Admissions annuelles au SCC pour des infractions d’organisation criminelle (1997-2009)

Le tableau 2 présente un résumé des caractéristiques démographiques des individus qui ont commis des infractions d’organisation criminelle, selon le type d’infraction (participer, commettre et charger une personne de commettre). C’est l’infraction la plus grave qui a été prise en compte pour les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement pour plus d’une infraction d’organisation criminelle (n = 31). La majorité des détenus ayant commis des infractions d’organisation criminelle étaient des hommes (96,9 %, n = 437), blancs (82,9 %, n = 374), condamnés au Québec (83,1%, n = 375) et âgés en moyenne de 38 ans (écart‑type = 9,9).

Tableau 2 : Caractéristiques démographiques des individus condamnés pour une infraction d’organisation criminelle, en pourcentage de chaque type d’infraction d’organisation criminelle

L’analyse des tableaux de contingence à deux facteurs, visant à relever les différences entre les variables démographiques (sexe, race et région de condamnation) selon les types d’infractions commises (participer, commettre ou charger une personne de commettre), ne peut être interprétée, le nombre de cas par cellule n’étant pas suffisamment élevé pour garantir la validité des résultats. De plus, la réalisation d’une analyse de variance à un facteur et d’un test t de l’échantillon indépendant ont permis d’évaluer la différence d’âge selon les types d’infractions (participer, commettre ou charger une personne de commettre); la comparaison entre le groupe des délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle et l’échantillon apparié n’a révélé aucune différence d’âge significative entre les deux groupes. Cependant, les analyses du tableau de contingence à deux facteurs visant à relever les différences dans la région où l’infraction a été commise (Pacifique, Prairies, Ontario, Québec ou Atlantique) entre les groupes de délinquants (délinquants ayant commis des infractions d’organisation criminelle ou délinquants faisant partie de l’échantillon apparié) ont permis de constater des différences statistiquement significatives entre les deux groupes (χ² (4, n = 872) = 381,28, p < 0,001). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont révélé que les individus admis pour une infraction d’organisation criminelle étaient significativement plus nombreux que ceux du groupe apparié à avoir commis leur crime dans la région du Québec et significativement moins nombreux que ceux du groupe apparié à avoir perpétré leur crime dans toutes les autres régions (voir le tableau 3).

Tableau 3 : Comparaison entre les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et les délinquants appartenant à l’échantillon apparié, selon la région où les infractions ont été commises

Le tableau 4 présente des informations sur les infractions à l’origine de la peine et antérieures à celle‑ci pour les trois types d’infractions d’organisation criminelle. Des 437 délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle pour lesquels des données sur les infractions antérieures étaient disponibles, 79,6 % (n = 359) possédaient déjà un casier judiciaire et 21,5 % (n = 94) avaient déjà purgé une peine d’emprisonnement dans un établissement fédéral. En étudiant individuellement les différents types d’infractions d’organisation criminelle, les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs, qui visent à relever des différences au niveau des antécédents judiciaires en tant que jeunes ou en tant qu’adultes, de même que de l’existence ou de l’inexistence (oui ou non) de peines de détention en tant que jeunes ou sous responsabilité fédérale en tant qu’adultes, pour les trois types d’infractions (participer, commettre ou charger une personne de commettre), n’ont révélé aucune différence statistiquement significative entre les deux groupes. Cependant, une analyse des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever l’existence ou l’inexistence d’une période de détention dans un établissement provincial en tant qu’adultes pour les trois types d’infractions (participer, commettre ou charger une personne de commettre) a permis de constater des différences significatives entre les groupes (χ² (2, N = 436) = 7,83, p < 0,05). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont révélé que les individus condamnés pour avoir commis une infraction au profit d’une organisation criminelle étaient beaucoup plus nombreux à avoir déjà purgé, en tant qu’adultes, une peine dans un établissement provincial que ceux qui ont été condamnés pour avoir participé aux activités d’une organisation criminelle (65,3 % comparativement à 51,6 %; z = 2,60, p < 0,01).

Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences au niveau des antécédents judiciaires en tant que jeune contrevenant ou en tant qu’adulte et de l’existence ou de l’inexistence (oui ou non) de périodes de détention en tant que jeune ou sous responsabilité fédérale en tant qu’adulte, entre tous les groupes d’infractions (participer, commettre ou charger une personne de commettre) n’indiquent pas de différences entre les groupes quant aux peines applicables aux adultes. Cependant, des différences significatives ont été observées entre les groupes en ce qui concerne l’existence d’un casier de jeune contrevenant et de périodes de détention antérieures à titre de jeune contrevenant (χ² (1, N = 883) = 28,04, p < 0,001 et (χ² (1, N = 874) = 14,41, p < 0,001, respectivement). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont révélé que les individus admis pour une infraction d’organisation criminelle étaient beaucoup moins nombreux que ceux du groupe apparié à posséder un casier de jeune contrevenant (24,1 % comparativement à 40,8 %; z = -5,30, p < 0,001) ou à avoir déjà purgé une peine avant l’âge adulte (10,9 % comparativement à 20,3 %, z = 3,80, p < 0,001).

En plus de leur infraction d’organisation criminelle, la plupart des délinquants (97,3 %, n = 439) admis avaient été condamnés pour une autre infraction prise en compte dans la même peine. Les plus fréquentes de ces infractions étaient les infractions en matière de drogues (59,6 %, n = 269) et « d’autres » infractions au Code criminel (notamment l’introduction par effraction et d’autres infractions contre les biens, le complot visant la perpétration d’un acte criminel, la possession d’armes et les infractions d’organisation criminelle; 16,2 %, n = 73). En raison de la taille insuffisante des échantillons, il était impossible de réaliser des analyses fiables des tableaux de contingence à deux facteurs afin de relever les différences dans les infractions à l’origine de la peine en cours (homicide, tentative de meurtre, infraction sexuelle, vol qualifié, voies de fait, autre infraction avec violence, infractions en matière de drogues et autre infraction au Code criminel) entre les trois types d’infraction (participer, commettre ou charger une personne de commettre). Il importe cependant de mentionner que 90,3 % des individus condamnés pour avoir chargé une autre personne de commettre une infraction d’organisation criminelle avaient aussi été reconnus coupables d’une infraction liée aux drogues, tandis que la majorité des infractions avec violence avaient été commises par ceux qui ont été déclarés coupables de participation aux activités d’une organisation criminelle.

Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences dans les infractions à l’origine de la peine en cours (homicide, tentative de meurtre, infraction sexuelle, vol qualifié, voies de fait, autre infraction avec violence, infractions en matière de drogues et autres infractions au Code criminel) commises par les deux groupes (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié) ont révélé des différences statistiquement significatives entre les groupes (χ² (1, N = 902) = 258,79, p < 0,001). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont permis de constater que les délinquants admis pour une infraction d’organisation criminelle étaient beaucoup moins nombreux que ceux du groupe apparié à avoir aussi été condamnés pour un homicide (2,0 % comparativement à 9,1 %; z = -4,66, p < 0,001), une infraction sexuelle (0,2 % comparativement à 14,9 %; z = -8,32, p < 0,001) et des vols qualifiés (3.8 % comparativement à 23,1 %; z = -8,50, p < 0,001). Toutefois, les individus incarcérés pour une infraction d’organisation criminelle étaient beaucoup plus nombreux que ceux du groupe apparié à avoir également été admis pour tentative de meurtre (8,2 % comparativement à 2,9 %; z = 3,49, p < 0,001) et infractions en matière de drogues (59,6 % comparativement à 18,6 %; z = 12,62, p < 0,001).

En excluant les délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité (n = 8), la durée de la peine globale imposée aux délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle variait entre deux ans et 26,8 ans, la durée moyenne étant de 5,2 ans (écart‑type = 3,3).

Tableau 4 : Antécédents criminels, en pourcentage des infractions d’organisation criminelle

L’information concernant l’appartenance à un gang des individus reconnus coupables d’infractions d’organisation criminelle est présentée au tableau 5. Durant le processus d’évaluation initiale, il a été constaté que 396 des 451 délinquants condamnés pour une infraction de ce genre (87,8 %) étaient membres d’un gang. Le pourcentage d’affiliation à un gang était presque le même pour les trois types d’infractions d’organisation criminelle (participer, 89,2 %; commettre, 87,0 %; charger une personne de commettre, 87,1 %). Des données précisant à quel gang ces délinquants appartenaient étaient disponibles pour 380 des 451 (84,3 %) délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle. La majorité (51,6 %, n = 196) des individus condamnés pour une infraction d’organisation criminelle appartenaient à une bande de motards et 40,0 % (n = 152), à un groupe du crime organisé traditionnel.

Compte tenu du petit nombre de cas dans certains des sous-groupes, il a été impossible de réaliser des analyses des tableaux de contingence à deux facteurs afin de relever les différents types de gangs (gangs autochtones, gangs asiatiques, bandes de motards, gangs de rue et gangs traditionnels) auxquels les délinquants appartiennent en fonction du type d’infraction d’organisation criminelle (participer, commettre, charger une personne de commettre) et selon les groupes de délinquants (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié).

Tableau 5 : Appartenance à un gang, en pourcentage des types d’infractions d’organisation criminelle

L’examen des données extraites du SGD a révélé que parmi les auteurs d’infractions d’organisation criminelle sur lesquels des renseignements sur le niveau de risque étaient disponibles (98,4 %, n = 444), 58,1 % (n = 258) avaient reçu une cote de sécurité « moyenne » et un quart d’entre eux (27,0 %, n = 120) avaient été classés à risque « élevé ». Les autres délinquants ayant commis de telles infractions (14,9 %, n = 66) étaient considérés comme présentant un risque « faible ». Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences de niveau de risque (faible, moyen, élevé) selon le type d’infraction (participer, commettre et charger une personne de commettre), ont permis de découvrir des différences statistiquement significatives entre les deux groupes (χ² (4, N = 444) = 15,67, p < 0,01). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont révélé que les délinquants classés à risque « élevé » étaient plus nombreux, et cela de façon significative, à purger une peine pour avoir participé à une infraction que pour avoir commis une infraction au profit d’une organisation criminelle (37,0 % comparativement à 21,6 %; z = 3,39, p < 0,001). Fait intéressant, les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences de niveau de risque (faible, moyen et élevé) entre les deux groupes de délinquants (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié) ont également mis au jour des différences significatives entre les groupes (χ² (2, N = 895) = 45,66, p < 0,001). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont permis de constater que les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle étaient beaucoup plus nombreux à avoir été classés à risque moyen (58,1 % comparativement à 35,9 %; z = 5,54, p < 0,001) et beaucoup moins nombreux à avoir été classés à risque élevé (27,0 % comparativement à 44,8 %; z = -6,65, p < 0,001) que les délinquants du groupe apparié.

Parmi les individus qui avaient commis des infractions d’organisation criminelle et pour lesquels des données sur leur niveau de besoin étaient disponibles (98,4 %, n = 444), 45,9 % (n = 204) étaient considérés comme ayant en général un niveau « élevé » de besoins et 44,4 % (n = 197) comme ayant un niveau « moyen » de besoins. Seulement 9,7 % (n = 43) de ces délinquants avaient été classés dans la catégorie « faible » niveau de besoins. Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences de niveaux de besoins généraux (faible, moyen et élevé) selon le type d’infraction d’organisation criminelle (participer, commettre et charger une personne de commettre) ont révélé d’importantes différences entre les groupes (χ² (4, n = 444) = 18,35, p < 0,01). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont permis de constater que ceux qui avaient un niveau « élevé » de besoins étaient beaucoup plus nombreux à purger une peine pour avoir participé aux activités d’une organisation criminelle que pour avoir commis une infraction au profit d’une organisation criminelle (59,1 % comparativement à 38,2 %; z = 4,11, p < 0,001). Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences de niveaux de besoins généraux (faible, moyen et élevé) chez les deux groupes (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié) n’ont pas révélé de différentes significatives entre les groupes.

Le tableau 6 donne un aperçu plus détaillé et par domaine des facteurs criminogènes des délinquants, tels qu’estimés lors de leur évaluation initiale. Pour faciliter la présentation, les quatre niveaux de facteurs criminogènes (facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale, aucun besoin immédiat d’amélioration, besoin modéré d’amélioration et besoin manifeste d’amélioration) ont été regroupés en deux catégories : « facteur considéré comme un atout/aucun besoin immédiat » et « besoin modéré ou manifeste d’amélioration ». Comme l’illustre le tableau, presque tous les délinquants reconnus coupables d’infractions d’organisation criminelle (99,3 %, n = 441) affichaient, au moment de leur admission, un besoin modéré ou manifeste d’amélioration dans le domaine de la fréquentation de criminels, et la plupart (88,3 %, n = 392) avaient un besoin modéré ou manifeste d’amélioration dans le domaine des attitudes criminelles.

Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences dans les niveaux de facteurs criminogènes regroupés (facteur considéré comme un atout/aucun besoin immédiat et besoin modéré ou manifeste d’amélioration) pour chaque domaine selon le type d’infraction (participer, commettre et charger une personne de commettre) n’ont révélé aucune différence statistiquement significative entre les groupes pour la majorité des domaines, mais elles ont permis de constater d’importantes différences entre les groupes dans le domaine de la vie personnelle et affective (χ² (2, n = 444) = 32,40, p < 0,001). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont montré que les individus condamnés pour avoir chargé une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle étaient beaucoup plus nombreux à obtenir de bons résultats dans le domaine de la vie personnelle et affective (atout ou pas de besoin manifeste) que ceux condamnés pour y avoir participé (z = 5,03, p < 0,001 et z = 3,78, p < 0,01, respectivement).

Tableau 6 : Facteurs criminogènes par domaine, en pourcentage des types d’infractions d’organisation criminelle

Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences des niveaux regroupés de facteurs criminogènes (facteur considéré comme un atout/aucun besoin immédiat et besoin modéré ou manifeste d’amélioration) entre les groupes de délinquants (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié) ont permis de constater des différences importantes dans tous les domaines (voir le tableau 7). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont révélé que les délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle étaient beaucoup moins susceptibles que ceux de l’échantillon général apparié à présenter des besoins modérés ou manifestes d’amélioration dans les domaines de l’emploi (z = -13,41, p < 0,001), de la famille (z = 12,68, p < 0,001), de la toxicomanie (z = -14,97, p < 0,001), du fonctionnement dans la collectivité (z = -10,51, p < 0,001) et de la vie personnelle et affective (z = -15,48, p < 0,001). Toutefois, les délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle étaient généralement plus nombreux que ceux du groupe-échantillon apparié à présenter un besoin modéré ou manifeste d’amélioration dans les domaines de la fréquentation de criminels (z = 12,73, p < 0,001) et des attitudes criminelles (z = 9,06, p < 0,001).

Tableau 7 : Comparaison des domaines de besoins entre les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et ceux de l’échantillon apparié

L’examen du profil de potentiel de réinsertion sociale (PRS), tel qu’établi lors de l’évaluation initiale, a montré qu’un très petit nombre (8,9 %, n = 39) de délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle pour lesquels il existait des données relatives au PRS (n = 439) étaient considérés comme présentant un faible PRS (ou un risque élevé de récidive après leur mise en liberté). Notamment, plus des deux tiers des délinquants (68,8 %, n = 302) déclarés coupables d’une infraction d’organisation criminelle ont été classés comme ayant un potentiel élevé de réinsertion sociale et, par conséquent, un risque faible de récidive une fois libérés (voir le tableau 8). Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences de PRS (faible, moyen et élevé) selon le type d’infraction (participer, commettre et charger une personne de commettre) ont permis de constater l’existence de différences statistiquement significatives entre les deux groupes (χ² (4, N = 439) = 16,20, p < 0,01). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont révélé que les délinquants possédant un faible potentiel de réinsertion sociale étaient significativement plus nombreux à avoir été reconnus coupables de participation aux activités d’une organisation criminelle que de commission d’une infraction au profit d’une organisation criminelle (z = 3,15, p < 0,01).

Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences de PRS (faible, moyen et élevé) entre les deux groupes de délinquants (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié) ont également mis au jour des différences importantes entre les deux groupes (χ² (2, n = 816) = 45,92, p < 0,001). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont permis de constater que les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle étaient généralement plus susceptibles que ceux de l’échantillon apparié d’afficher un potentiel élevé de réinsertion sociale (68,8 % comparativement à 47,7 %; z = 6,10, p < 0,001) et que les membres du groupe-échantillon apparié étaient généralement beaucoup plus susceptibles que les délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle d’avoir été classés comme ayant un faible potentiel de réinsertion sociale (23,3 % comparativement à 8,9 %; z = 5,68, p < 0,001).

Tableau 8 : Potentiel de réinsertion sociale (PRS), en pourcentage des types d’infractions d’organisation criminelle

Caractéristiques de la mise en liberté dans la collectivité

Des 451 délinquants admis dans un établissement du SCC entre le 25 avril 1997 et le 31 mars 2009 pour avoir commis une infraction d’organisation criminelle, 73,6 % (n = 332) ont été mis en liberté. La majorité d’entre eux ont obtenu une semi-liberté (51,8 %, n = 172) ou ont été libérés d’office (44,9 %, n = 149), tandis que 3,3 % ont obtenu une libération conditionnelle totale (n = 11). Une répartition des types de mise en liberté selon les trois types d’infractions d’organisation criminelle est présentée au tableau 9^{Note de bas de page 4}. Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences dans la mise en liberté (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d’office) n’ont pu être interprétées en raison de la taille insuffisante des échantillons de cellule. Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences dans le type de mise en liberté (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d’office) entre les deux groupes de délinquants (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié) n’ont pas montré de différences importantes entre les groupes.

Tableau 9 : Type de mise en liberté, en pourcentage des types d’infractions d’organisation criminelle

Le tableau 10 décrit en détail l’occupation des délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle, en particulier leur situation d’emploi et leur participation à un programme, après leur mise en liberté. Parmi ceux dont les dossiers contenaient des renseignements précis sur leur emploi dans la collectivité (94,3 %, n = 313), plus des trois quarts avaient occupé un emploi à un moment donné durant leur période de liberté (76,4 %, n = 239), tandis que seulement 17,6 % (n = 55) étaient restés sans emploi pendant toute leur période de liberté. De plus, 14,8 % des délinquants reconnus coupables d’infractions d’organisation criminelle avaient participé à un programme d’intervention dans la collectivité (n = 49), le plus souvent à un programme d’éducation, au programme Contrepoint (une intervention visant à modifier les attitudes procriminelles et la fréquentation de pairs antisociaux) et au programme axé sur l’acquisition de compétences psychosociales. Fait intéressant, les individus condamnés pour avoir chargé une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle n’avaient pas participé à un grand nombre de programmes communautaires, mais ils avaient tous suivi le programme Contrepoint et la plupart (75 %) avaient participé à des programmes d’éducation dans la collectivité.

Tableau 10 : Occupation des délinquants après leur mise en liberté, en pourcentage des types d’infraction d’organisation criminelle

Les analyses des tableaux de contingence à deux facteurs visant à relever les différences de situation d’emploi après la mise en liberté (employé, sans emploi, étudiant) selon le type d’infraction (participer, commettre et charger une personne de commettre) et selon le groupe de délinquants (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié) n’ont révélé aucune différence importante de groupe entre les types d’infractions d’organisation criminelle, mais des différences de groupe statistiquement significatives entre les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et ceux du groupe apparié (χ² (2, n = 568) = 12,78, p < 0,01). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont montré que les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle étaient beaucoup moins nombreux que ceux de l’échantillon apparié à être sans emploi durant leur période de liberté (17,6 % comparativement à 29,0 %; z = 3,24, p < 0,01). La plupart des analyses examinant les différences de participation aux programmes après la mise en liberté selon le type d’infraction et le groupe de délinquants n’ont pu être réalisées en raison de la taille insuffisante des échantillons. Toutefois, des différences statistiquement significatives ont été constatées entre les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et ceux du groupe apparié lorsque leurs taux respectifs de participation aux programmes de lutte contre la toxicomanie ont été comparés (χ² (1, n = 93) = 39,88, p < 0,001). De multiples comparaisons par paire de proportions indépendantes ont révélé que les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle étaient beaucoup moins susceptibles que ceux de l’échantillon apparié de participer aux programmes pour toxicomanes offerts dans la collectivité (4,1 % comparativement à 65,9 %; z = -6,31, p < 0,001).

Pour examiner les prédicteurs des résultats de la mise en liberté, il faut d’abord établir les taux d’échec de la mise en liberté chez le groupe des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. Des 332 délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle qui avaient été libérés, 12,7 % (n = 42) ont été réincarcérés dans un établissement fédéral avant la fin de la période de suivi (voir le tableau 11). Pour majorité d’entre eux (76,2 %, n = 32), la mise en liberté a été révoquée sans qu’ait été commise une nouvelle infraction. Peu d’entre eux ont été réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (14,3 %, n = 6). Aucun des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle n’a été réincarcéré pour une nouvelle infraction d’organisation criminelle.

Tableau 11 : Motifs de la réincarcération, en pourcentage des types d’infractions d’organisation criminelle

Ensuite, des analyses de survie ont été effectuées à l’aide du modèle de régression des risques proportionnels de Cox dans le but de déterminer le risque d’échec de la mise en liberté et d’estimer l’effet des facteurs de risque associés à un manquement aux conditions de la mise en liberté ou à une nouvelle infraction. Il importait de savoir si l’appartenance à un groupe (délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou faisant partie de l’échantillon apparié), le sexe, la durée de la peine, l’âge au moment de la mise en liberté, le type de mise en liberté (semi-libertéé, libération conditionnelle totale ou libération d’office) ou le type d’infraction (participer, commettre ou charger une personne de commettre) avaient une incidence sur le risque d’échec.

Au total, 609 des 902 délinquants visés par l’étude avaient été mis en liberté durant la période de suivi. De ce nombre, 17,7 % (108) avaient été réincarcérés dans un établissement fédéral; 38,9 % (42) d’entre eux étaient des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et 61,1 % (66) faisaient partie de l’échantillon apparié. Aucun des 66 membres de la population carcérale générale n’avait été réincarcéré pour une nouvelle infraction, comparativement à six des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. La figure 1 illustre les courbes de survie chez les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et chez ceux de l’échantillon apparié. Le temps moyen avant la révocation de la mise en liberté était à peu près le même pour les deux groupes (11 mois pour l’échantillon apparié et 10, 6 mois pour le groupe des délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle), mais la mise en liberté des délinquants appartenant à l’échantillon apparié s’est soldée plus rapidement par un échec que celle des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. La première révocation de la mise en liberté s’est produite 15 jours seulement après la mise en liberté chez les délinquants appartenant à la population carcérale générale, comparativement à trois mois chez les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. À l’intervalle moyen (environ 11 mois) entre la mise en liberté et la révocation, 8,7 % des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et 16,0 % des membres du groupe-échantillon apparié avaient été réincarcérés. Deux ans après la mise en liberté, ces taux de récidive avaient atteint 17,3 % dans le groupe des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et 25,4 % dans le groupe-échantillon apparié.

Figure 1. Fonctions de survie à la moyenne des covariables

Le tableau 12 présente les résultats des analyses de survie. Parmi les facteurs de risque examinés au cours de la présente étude, trois avaient un lien important avec l’échec de la mise en liberté. L’appartenance au groupe des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle réduisait de façon significative le taux de risque d’échec de la mise en liberté, tout comme la mise en liberté à un âge plus avancé et le fait d’obtenir une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale au lieu de la libération d’office. Autrement dit, les individus condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ou mis en liberté plus tard dans leur vie étaient généralement moins nombreux à connaître l’échec durant leur période de liberté, tandis que ceux qui avaient été libérés d’office étaient plus nombreux à échouer durant cette période.

Tableau 12 : Taux de risque selon le modèle de régression de Cox pour les facteurs de risque liés à l’échec de la mise en liberté

Le présent rapport de recherche vient enrichir la littérature existante sur les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle en mettant à jour leurs profils antérieurs tout en complétant l’ensemble des connaissances dans ce domaine avec de nouvelles informations sur la mise en liberté sous condition de ces délinquants. Le profil mis à jour reprend et prolonge les travaux de Motiuk et Vuong (2005; 2006) et de Nafekh et Stys (2004). À l’instar de ces études, la nôtre montre que, comparativement à l’échantillon apparié, les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle sont beaucoup plus nombreux :

• à être originaires du Québec;
• à avoir été reconnus coupables d’infractions liées à la drogue et de tentatives de meurtre;
• à présenter des besoins manifestes d’amélioration dans les domaines de la fréquentation de criminels et des attitudes criminelles;
• à présenter un risque faible de récidive et un potentiel élevé de réinsertion sociale.

Ils sont aussi beaucoup moins nombreux à avoir purgé une peine d’incarcération à titre de jeunes contrevenants.

De plus, l’étude illustre les différences entre les délinquants condamnés pour chacune des trois infractions découlant de l’appartenance à une organisation criminelle : la participation aux activités de l’organisation, la commission d’une infraction au profit de l’organisation et le fait de charger une personne de commettre une telle infraction. En particulier, ceux condamnés pour les infractions les moins graves (participation) semblent présenter un risque et des besoins beaucoup plus élevés que ceux condamnés pour avoir commis une infraction d’organisation criminelle. Les premiers sont également plus nombreux que les seconds à présenter un faible potentiel de réinsertion sociale et affichent des besoins plus marqués dans le domaine de la vie personnelle et affective que les délinquants condamnés pour les deux autres types d’infractions d’organisation criminelle. Fait intéressant, ceux condamnés pour avoir commis une infraction au profit d’une organisation criminelle sont beaucoup plus nombreux que ceux condamnés pour avoir participé à une organisation criminelle à avoir déjà purgé une peine d’emprisonnement dans un établissement provincial ou territorial pour adultes.

En vertu des dispositions législatives sur les organisations criminelles, les opérations correctionnelles doivent tenir compte des différences entre les individus condamnés pour des infractions de « participation » et ceux condamnés pour des infractions de « commission ». Dans le passé, certains ont plaidé en faveur de programmes adaptés aux besoins particuliers des « membres de gangs » (Nafekh et Stys, 2004), mais les résultats de la présente étude indiquent que les besoins en matière de programmes et de sécurité des délinquants déclarés coupables d’infractions d’organisation criminelle varient selon leur statut (ou leur rôle) au sein de l’organisation criminelle. C’est donc dire qu’une approche ou une intervention unique ne pourrait répondre aux besoins de tous les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. Il serait cependant utile de concentrer les interventions sur ceux qui sont condamnés pour avoir participé aux activités d’une organisation criminelle, puisqu’ils représentent cinq délinquants réincarcérés pour une nouvelle infraction sur six.

La présente étude est la seule à s’intéresser tout spécialement aux résultats dans la collectivité des individus condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. Fait intéressant, il a été constaté que la mise en liberté de ces délinquants se fait de façon semblable à celle des membres de l’échantillon apparié, c’est-à-dire que la majorité des délinquants bénéficient d’une semi-liberté ou sont libérés d’office. Cependant, les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle sont moins nombreux, et cela de façon significative, que ceux du groupe apparié à être sans emploi après leur mise en liberté. Cela n’est pas étonnant, puisque les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle sont également beaucoup moins nombreux que ceux de l’échantillon apparié à présenter des besoins modérés ou manifestes d’amélioration dans le domaine de l’emploi, l’un des domaines évalués à l’aide de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD).

En dépit du fait que les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle sont beaucoup moins nombreux que ceux de l’échantillon apparié à présenter des besoins modérés ou manifestes d’amélioration dans presque tous les domaines évalués à l’aide de l’IDAFD, les analyses de la participation aux programmes montrent que les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle participent à différents programmes communautaires qui ne ciblent pas nécessairement les besoins cernés par l’IDAFD. Par exemple, 26,5 % de ces délinquants participent aux programmes axés sur les compétences psychosociales, tandis que, selon les résultats de leurs évaluations, 97,1 % d’entre eux n’ont aucun besoin dans le domaine du fonctionnement dans la collectivité.

Bien qu’il soit prometteur que ces délinquants participent à des programmes correctionnels de nature à faciliter leur réinsertion sociale, le principe du risque (Andrews et Bonta, 2007) donne à penser que la participation à des programmes inutiles augmente le risque de récidive future. Cette question doit être examinée de près afin de déterminer si les bénéfices de la participation à des programmes l’emportent sur le risque de récidive future en raison de la surabondance de programmes suivis par un délinquant. Toutefois, le programme Contrepoint semble figurer parmi les programmes correctionnels utilisés à bon escient. Les analyses des domaines de besoins révèlent que 99,3 % des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ont un besoin modéré ou manifeste d’amélioration au chapitre de la fréquentation de criminels et que 88,3 % présentent un besoin semblable en ce qui a trait aux attitudes criminelles. Ces besoins sont justement ciblés par le programme communautaire Contrepoint, une intervention visant à modifier les attitudes procriminelles et la fréquentation de pairs antisociaux (Division des programmes de réinsertion sociale, 2004). À cet égard, à ce jour, l’aiguillage de ces délinquants vers différents programmes semble fructueux, et les résultats exposés ci-dessus portent à croire qu’il faut maintenir cette pratique.

Les résultats dans la collectivité ont également été évalués dans le cadre d’analyses de survie afin d’examiner les facteurs de risque pouvant expliquer l’échec de la mise en liberté chez les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. Les résultats de cette évaluation montrent que, parmi les facteurs de risque examinés, trois sont de bons prédicteurs de l’échec de la mise en liberté : être plus jeune au moment de la mise en liberté, être libéré d’office et faire partie du groupe-échantillon apparié de délinquants confiés à la garde du SCC. En d’autres mots, les délinquants qui sont mis en liberté à un âge plus avancé, ceux qui bénéficient d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale et ceux qui ont été condamnés pour une infraction d’organisation criminelle sont généralement plus nombreux à réussir leur mise en liberté. Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle sont moins susceptibles d’échouer leur mise en liberté. Premièrement, étant donné la nature secrète du crime organisé, il peut être plus difficile de détecter la récidive. Deuxièmement, les infractions d’organisation criminelle sont souvent ciblées dans le cadre de la répression à long terme d’un gang ou d’une organisation. Ces rafles nécessitent beaucoup de travail et une planification détaillée. Il est donc possible que certaines périodes de suivi après la mise en liberté n’aient pas laissé suffisamment de temps pour permettre à ces initiatives policières et aux arrestations qui en découlent d’avoir été réalisées et d’être prises en compte dans les données analysées. Troisièmement, les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle n’ont pas, dans les domaines de la vie personnelle et affective, de l’emploi et de la famille, des besoins similaires à ceux du groupe apparié, besoins qui augmentent le risque de récidive de ces derniers. Comme ils bénéficient d’un plus grand soutien communautaire et d’une meilleure santé personnelle et affective, les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle ne présentent tout simplement pas un risque aussi élevé que celui de la population carcérale générale de récidiver ou d’être réincarcérés pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle. Une quatrième raison pourrait expliquer le plus faible taux de récidive chez les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle : certaines interventions, comme le programme Contrepoint, fonctionnent bien auprès de cette population.

Le visage changeant des activités du crime organisé explique peut-être lui aussi le plus faible taux d’échec de la mise en liberté chez les individus condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. Les organisations du crime organisé ont de plus en plus tendance à délaisser les activités illégales (comme le commerce d’armes ou de drogues) pour plutôt infiltrer l’économie légitime. Leurs activités sur les marchés financiers et de la construction sont plus difficiles à détecter, à traquer et à comprendre. Si l’on ajoute à cela l’internationalisation grandissante des entreprises du crime organisé et un réseau organisationnel horizontal plus fluide, force est de conclure que les caractéristiques du crime organisé évoluent plus rapidement que les méthodes utilisées pour le contrer (Savona, 2009). Par conséquent, il se peut qu’à leur retour dans la collectivité, certains des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle prennent part à des activités quasi légitimes, plus difficiles à détecter et moins susceptibles de conduire à des arrestations ou à des accusations.

Il est important de mentionner que les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle visés par la présente étude ne comptent pas nécessairement dans leurs rangs des représentants des gangs autochtones et asiatiques ainsi que des gangs de rue, présentement détenus dans bon nombre d’établissements canadiens. L’évaluation initiale a permis de constater que 87,8 % des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle appartenaient à un gang, mais les membres de gangs incarcérés dans les établissements canadiens sont nombreux à ne pas avoir été reconnus coupables de telles infractions. C’est donc dire qu’en dépit des liens qui peuvent être faits entre les deux populations, le profil des membres de gangs et le profil des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle sont fort différents, et qu’il faut prendre garde de ne pas intervertir les besoins opérationnels et personnels de chacun des deux groupes.

Autre limite de la présente étude : les données sur lesquelles ces analyses sont fondées proviennent du SGD, une base de données alimentée en direct qui suit l’activité quotidienne du Service correctionnel du Canada. Bien qu’il soit riche en informations qui sont généralement exactes, le SGD doit compter sur la diligence du personnel affecté à la saisie des données pour garantir cette exactitude parfois compromise par les imperfections d’une telle approche.

Conclusions

La présente étude a contribué à la recherche sur les organisations criminelles en mettant à jour les informations existantes sur cette population tout en s’intéressant à la mise en liberté sous condition des délinquants en cause. Elle nous a permis de mieux comprendre le comportement dans la collectivité des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle et de cerner les facteurs de risque qui peuvent expliquer l’échec de la mise en liberté sous condition ou de la libération d’office. Les constatations portent à croire que les opérations doivent cibler les besoins particuliers des délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle, tant en établissement que dans la collectivité, en portant une attention spéciale aux délinquants qui ont été reconnus coupables de participation aux activités d’une organisation criminelle.

Une prochaine étude devrait examiner plus en profondeur les expériences postlibératoires des délinquants ayant des liens avec le crime organisé, en utilisant cette fois des données autres que celles saisies dans le SGD. Le SGD contient une foule de renseignements sur les délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux, mais moins sur ce qui se passe après leur mise en liberté. Une étude de suivi qui consisterait à interviewer les délinquants mis en liberté et leurs agents de libération conditionnelle, et à utiliser d’autres systèmes de renseignements communautaires (p. ex., ceux des services policiers) enrichirait encore davantage notre connaissance de cette population de délinquants. De plus, les opérations et programmes correctionnels pourraient bénéficier d’une étude qui s’intéresserait à la différence entre les délinquants appartenant ou affiliés à des gangs qui ont été incarcérés pour une infraction d’organisation criminelle par rapport à ceux qui n’ont pas été condamnés pour une telle infraction. De plus, une étude qui porterait sur les facettes émergentes de la criminalité (p. ex. l’infiltration des entreprises légitimes) pourrait faciliter la planification des politiques et des programmes, et nous aider à comprendre les délinquants condamnés pour des infractions d’organisation criminelle.

Il y a aura toujours, dans les établissements fédéraux, des individus condamnés pour des infractions d’organisation criminelle. L’adoption de lois plus rigoureuses et plus punitives pour sanctionner les activités de ces individus se traduira probablement par une augmentation du nombre de délinquants condamnés pour une infraction d’organisation criminelle que le Service correctionnel du Canada devra admettre dans ses établissements et détenir pour de plus longues périodes. La présente étude et les recherches futures pourraient faciliter la préparation à ce phénomène en cernant les besoins particuliers de cette population et en gérant le risque qu’elle représente pour les établissements et pour la collectivité.

Andrews, D. A. et J. Bonta. The psychology of criminal conduct – 4th ed, Cincinnati (Ohio) : Anderson Publishing, 2006.

Code criminel du Canada, L.R. (1985), ch C-46, art. 467.1 – 467.13.

Division des programmes de réinsertion sociale. Descriptions détaillées des programmes. Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2004.

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