Profil des délinquants sous responsabilité fédérale ayant des antécédents de violence conjugale

Des études antérieures révèlent que les délinquants ayant des antécédents de violence familiale sont nombreux. Il convient de mettre à jour le profil de cette population au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) pour que l’on puisse déterminer les traitements appropriés.

Nous avons constitué un échantillon de 15 166 délinquants sous garde soupçonnés de violence familiale sur la foi des résultats de l’Évaluation du risque de violence familiale (ERVF). Nous avons également constitué un échantillon de 6 144 délinquants auteurs d’actes de violence familiale jugés à risque modéré ou élevé selon l’Échelle d’évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) depuis 2002, échantillon que l’on a comparé à des délinquants sans antécédents de violence familiale durant la même période. Nous avons également effectué des comparaisons entre les auteurs d’actes de violence familiale jugés à risque modéré et élevé et entre délinquants autochtones et non autochtones.

Quarante pour cent des délinquants placés sous la responsabilité du SCC sont soupçonnés d’avoir des antécédents de violence familiale. Parmi eux, 45 % ont été désignés à risque modéré ou élevé selon l’ERVC. Il en résulte qu’au moins 18 % de la population de délinquants relevant du SCC ont des antécédents confirmés de violence familiale. Les délinquants sous responsabilité fédérale jugés à risque modéré ou élevé selon l’ERVC présentaient un risque plus élevé du fait de leurs antécédents criminels, et présentaient plus de difficultés d’apprentissage, de troubles mentaux et de besoins que ceux n’ayant pas d’antécédents de violence familiale. Leurs antécédents criminels étaient lourds et polymorphes, 79 % d’entre eux ayant commis au moins un autre délit avec violence et 18 % de nature sexuelle.

Les Autochtones étaient surreprésentés au sein de la population de délinquants auteurs d’actes de violence familiale, 57 % d’entre eux ayant des antécédents soupçonnés et 30 % des antécédents confirmés de violence familiale. Leur niveau de risque et de besoins étaient généralement supérieur à celui de leurs homologues non autochtones. En particulier, leurs antécédents plus lourds en matière d’abus d’alcool indiquent que les délinquants autochtones ayant des antécédents de violence familiale doivent suivre des traitements pour toxicomanes. Les cas de violence familiale sont particulièrement élevés chez les délinquants Inuits, plus de 48 % ayant des antécédents confirmés en la matière.

Selon les critères de renvoi actuels, 40 % des délinquants ayant des antécédents de violence familiale étaient admissibles à un programme de prévention de la violence, plus de 37 % t à un programme pour toxicomanes, et 22 % à un programme pour délinquants sexuels.

Il est préoccupant de constater que près de la moitié (47 %) des délinquants ayant des antécédents confirmés de violence familiale ne seraient admissibles à un programme de prévention de la violence familiale qu’à la condition d’invoquer des dispositions dérogatoires.

Les délinquants auteurs d’actes de violence familiale admis au SCC ont de multiples besoins dans des domaines criminogènes et en santé mentale, mais leurs besoins dans le domaine des relations familiales et matrimoniales sont uniques. Selon les critères de renvoi actuels, 47 % d’entre eux ne seraient plus admissibles à un programme de prévention de la violence familiale et ne seraient donc plus traités pour ce problème de comportement.

Stewart, L., Power, J. et Cousineau, C. (2012). Profil des délinquants sous responsabilité fédérale ayant des antécédents de violence conjugale. Rapport de recherche R‑265, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir une version PDF du rapport dans son intégralité, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Préparé par : Lynn Stewart