Profil des délinquants qui se voient accorder des permissions de sortir et des placements à l’extérieur

Les permissions de sortir (PS) et les placements à l’extérieur (PE) représentent souvent la première étape de la réinsertion sociale puisqu’ils donnent aux délinquants la possibilité d’adopter un comportement convenable dans la collectivité et d’établir ultérieurement que le risque qu’ils présentent peut être atténué dans la collectivité. La présente étude révèle que les PS et les PE ont plus de chance d’être octroyés aux délinquants les plus susceptibles d’en retirer des avantages, et que cela ne compromet pas de façon indue la sécurité publique. Une recherche visant à déterminer si les délinquants qui ont obtenu des PS et des PE obtiennent de meilleurs résultats dans le cadre de mises en liberté dans la collectivité est également en cours.

Il s’est révélé que le principal prédicteur de l’obtention d’une PS ou d’un PE est la durée de la peine – les délinquants purgeant une longue peine sont plus susceptibles de se voir accorder ce type de mise en liberté. De plus, on octroie plus couramment des PS et des PE aux délinquants qui présentent un risque moyen, dont le degré de motivation est élevé, qui éprouvent peu de difficulté au chapitre de l’adaptation au milieu carcéral et dont les périodes antérieures de surveillance dans la collectivité ont posé peu de problèmes. Cela semble neutraliser le principe de risque lié à une pratique correctionnelle efficace (à savoir le fait de ne pas affecter les ressources précieuses aux délinquants présentant un risque faible) sans compromettre de façon indue la sécurité publique (grâce à la sélection des délinquants qui affichent le meilleur comportement en établissement et dans la collectivité et qui ont obtenu les meilleurs résultats au chapitre du degré de motivation). Les délinquantes sont plus susceptibles que les délinquants de sexe masculin de se voir octroyer une PS, une PSAE et une PSSE, et les délinquants autochtones sont plus susceptibles que les délinquants non autochtones d’obtenir une PS et une PSAE.

Quelques prédicteurs de l’obtention de PSAE donnent des résultats opposés lorsqu’ils sont appliqués aux PSSE ou aux PE. Par exemple, les délinquants présentant des besoins élevés sur les plans de la toxicomanie et de la vie personnelle et affective et qui ont obtenu un score élevé au chapitre de la gravité de l’infraction sont plus susceptibles de se voir octroyer une PSAE, mais moins susceptibles d’obtenir une PSSE que les délinquants ayant obtenu des scores moins élevés dans ces domaines. De surcroît, les délinquants qui purgent une peine liée à une infraction sexuelle et qui présentent des besoins élevés au chapitre des relations matrimoniales et familiales sont plus susceptibles de se voir accorder des PSAE, mais moins susceptibles d’obtenir des PSSE et des PE. Cela tend à indiquer que les décideurs ont sélectionné les délinquants qu’ils considéraient comme les plus aptes à se voir octroyer une sortie sous surveillance dans la collectivité, mais non pas une sortie sans surveillance.

Les PS et les PE ont pour but de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant un accès graduel et conditionnel à la collectivité tout en soutenant les efforts qu’ils déploient en vue de leur réhabilitation. À cette fin, on permet aux délinquants qui sont admissibles et qui ont obtenu une approbation de quitter leur établissement pendant de courtes périodes afin d’acquérir de l’expérience professionnelle, de renforcer leurs liens dans la collectivité ou de participer à des activités de réhabilitation non offertes en établissement.

Compte tenu des coûts dont s’assortissent les PS et les PE, et compte tenu du risque pour la sécurité publique qui découle nécessairement du fait d’accorder à des délinquants un accès conditionnel à la collectivité, il est nécessaire de déterminer si ces types de mises en liberté sont administrées de façon appropriée.

La présente étude consiste en un examen des délinquants auxquels ont été octroyés des PS, des PSAE, de PSSE et des PE. La population visée par l’étude comprenait 27 098 délinquants ayant été mis en liberté dans la collectivité entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2011. Les PS octroyées pour des raisons de nature médicale ou administrative ont été exclues puisque le pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé au moment d’accorder ces permissions est d’une ampleur moindre, et que les PS octroyées pour ces raisons sont moins liées aux activités de réadaptation.

Helmus, L., et Ternes, M. (2015). Profil des délinquants qui se voient accorder des permissions de sortir et des placements à l’extérieur (Rapport de recherche R-351). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, ou pour toute autre demande de renseignements, veuillez communiquer par courriel a l’adresse research@csc-scc.gc.ca ou par téléphone au (613) 995-3975.

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