Tendances relatives aux mandats de suspension

Environ la moitié des mandats de suspension entraînent une révocation de la surveillance dans la collectivité. Des tendances manifestes se dégagent selon l'exercice financier, la région, le sexe et l'origine autochtone.

La réinsertion sociale réussie des délinquants et la sécurité publique demeurent des priorités de premier ordre tant pour le personnel correctionnel que pour les chercheurs et les décideurs. À l'heure actuelle, on dénombre une grande quantité de recherches qui se sont penchées sur la détermination des caractéristiques des délinquants associées à leur réussite ou échec dans la collectivité. Toutefois, peu d'études ont porté sur la suspension temporaire de la surveillance dans la collectivité. La présente étude vise à approfondir la compréhension des motifs qui sous-tendent les suspensions ainsi que des résultats définitifs de ces dernières.

Cette étude a ciblé tous les mandats de suspension de la surveillance visant des délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été délivrés entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2014. Au total, 29 388 mandats de suspension ont été retenus, ce nombre visant 16 032 délinquants différents. La plupart des mandats de suspension ont été délivrés à l'endroit de délinquants de sexe masculin, mais un quart de tous les mandats visaient des délinquants autochtones. Au cours de la période visée par l'étude, le taux de suspension se chiffrait à 755 suspensions par 1 000 délinquants faisant l'objet d'une surveillance.

Toutes les données proviennent du Système de gestion des délinquant(e)s. Les résultats définitifs des suspensions, les motifs justifiant la délivrance des mandats, la fréquence des contacts entre les délinquants et les agents de libération conditionnelle dans la collectivité, ainsi que les types de conditions de libération conditionnelle en vigueur au moment de la suspension ont tous été examinés. Les tendances selon l'exercice financier, la région, le sexe et l'origine autochtone ont également été examinées.

Presque la moitié (48 %) des mandats de suspension ont mené à une révocation de la mise en liberté du délinquant, tandis que 29 % ont été annulés par le Service correctionnel du Canada (SCC) et 22 % ont été annulés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)^{Note de bas de page 1}. En moyenne, la décision concernant les mandats de suspension a été prise en 68 jours, bien que des variations aient été observées selon le résultat de la suspension (entre 18 jours et 97 jours).

De façon générale, presque les deux tiers (59 %) des mandats ont été délivrés à la suite du manquement aux conditions que le délinquant devait respecter pendant la période de surveillance; et environ la moitié des mandats étaient attribuables à la violation de conditions de mise en liberté particulières (26 %) ou à un défaut de se présenter (23 %).

L'examen des tendances en matière de suspension entre l'exercice 2009-2010 et l'exercice 2013-2014 a démontré que les suspensions annulées par le SCC ont été moins nombreuses au cours de la dernière année étudiée (de 30 % à 26 %), que davantage de suspensions ont mené à une révocation (de 47 % à 51 %) et que les mandats étaient résolus plus rapidement (de 74 jours à 60 jours). Des tendances manifestes selon la région, le sexe et l'origine autochtone ont également été dégagées.

L'étude examine les tendances et les résultats associés à la suspension de la période de surveillance chez les délinquants sous responsabilité fédérale. Une meilleure compréhension des tendances en matière de délivrance de mandats de suspension peut éclairer les stratégies de gestion de cas et de planification dans la collectivité, de même que les initiatives de gestion de la population, tant en établissement que dans la collectivité.

Des recherches subséquentes pourraient examiner les caractéristiques des délinquants et les indicateurs de comportement qui sont associés aux suspensions et à leurs différents résultats. En outre, il serait indiqué d'entreprendre des recherches portant sur le recours aux solutions de rechange à la suspension.

Farrell MacDonald, S.; Curno, J.; Biro, S. M.; et Gobeil, R. (2015). Tendances relatives aux mandats de suspension (Rapport de recherche no R-368), Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et recherche en un coup d'œil.