Motifs des renonciations, des reports et des retraits des demandes d’examen en vue d’une libération conditionnelle : Étude des indicateurs relatifs aux délinquants à faible risque

L’une des priorités stratégiques du Service correctionnel du Canada (SCC) est la transition en toute sécurité des détenus de l’établissement vers la collectivité. La mise en liberté discrétionnaire permet de réinsérer progressivement et de façon structurée les délinquants en vue de cette transition. En outre, les délinquants en liberté discrétionnaire (c.-à-d. en libération conditionnelle) sont plus susceptibles de demeurer dans la collectivité que les délinquants qui sont libérés d’office. Les délinquants qui renoncent à leur examen en vue d’une libération conditionnelle, qui en demandent le report ou qui retirent leur demande ont potentiellement moins de temps pour réintégrer la société avant la fin de leur peine. Ce problème touche particulièrement les délinquants à faible risque de récidive, qui pourraient facilement être surveillés et soutenus dans la collectivité.

La présente étude a ciblé tous les examens en vue d’une libération conditionnelle qui étaient prévus en 2014-2015 pour les délinquants de sexe masculin ainsi qu’en 2014-2015 et en 2015-2016 pour les délinquantes. Au total, 8 476 examens étaient prévus pour 3 663 délinquants à faible risque pendant la période d’étude. Parmi ces délinquants, on comptait 12 % de femmes, et la proportion de délinquants autochtones de sexe féminin et de sexe masculin était de 3 % et de 6 %, respectivement.

Au total, 37 % des examens en vue d’une libération conditionnelle pour les délinquants à faible risque ont fait l’objet d’une renonciation, d’un report ou d’un retrait. Les reports et les annulations étaient plus fréquents chez les délinquantes et les délinquants autochtones que chez les autres délinquants. Les taux varient en fonction de la région; les régions de l’Ontario et du Pacifique accusaient les taux les plus élevés, mais les reports étaient toutefois les plus fréquents dans la région du Québec.

Les motifs les plus fréquemment invoqués par les délinquants qui retardent ou annulent leur examen en vue d’une libération conditionnelle étaient les suivants : désir d’éviter une décision défavorable; non-achèvement d’un programme; et autre.

D’autres analyses ont été menées afin que l’on puisse déterminer si les indicateurs structurés recueillis par le SCC (les facteurs démographiques et criminogènes, le comportement du délinquant et les interventions correctionnelles, etc.) reflétaient les motifs des délinquants. Par exemple, près des deux tiers des délinquants invoquant le non-achèvement d’un programme avaient été aiguillés vers un programme. Un grand nombre d’entre eux suivaient toujours le programme ou étaient sur une liste d’attente à la date prévue de leur examen. De plus, la renonciation au droit à l’examen, le report de l’examen ou le retrait de la demande ne semble pas influencer négativement les décisions subséquentes de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La présente étude poursuit ce qui a été fait précédemment relativement aux motifs des délinquants qui retardent ou annulent leur examen en vue d’une libération conditionnelle. En outre, elle examine les caractéristiques particulières des délinquants en fonction des motifs qu’ils ont invoqués. Les délinquants invoquent un grand nombre de motifs pour justifier le report ou l’annulation de leur examen, et ces motifs reflètent les indicateurs structuraux consignés dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. En résumé, le SCC peut tirer parti des résultats de l’étude afin de cibler ses interventions et ainsi offrir en temps opportun un soutien approprié pour favoriser la réinsertion dans la collectivité des délinquants à faible risque de récidive. De nouveaux sujets ont également été cernés pour des études ultérieures.

Farrell MacDonald, S. (2017). Motifs des renonciations, des reports et des retraits des demandes d’examen en vue d’une libération conditionnelle : Étude des indicateurs relatifs aux délinquants à faible risque (Rapport de recherche R-396). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

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