Facteurs de risque liés au classement initial par niveau de sécurité des délinquantes : examen de la documentation

Faits saillants de la recherche: Les facteurs sans distinction de sexe et tenant compte des différences entre les sexes se rattachent à l’adaptation au milieu carcéral des délinquantes.

Le classement par niveau de sécurité des délinquants est un volet essentiel de la bonne gestion dans les établissements correctionnels. Leur niveau de sécurité dicte leurs conditions de détention, dont le type d’hébergement et les déplacements autorisés à l’intérieur de l’établissement, de même que les programmes qui leur sont offerts. Étant donné le rôle que le classement joue dans la sécurité et la protection des établissements, il est important de veiller au classement des délinquants au niveau de sécurité approprié en ayant recours à des outils d’évaluation valides.

Pour faciliter le classement initial par niveau de sécurité, le Service correctionnel du Canada (SCC) se sert actuellement de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS), qui est composée de deux sous-échelles indépendantes, à savoir la sous-échelle de l’adaptation au milieu carcéral, qui évalue les risques liés à l’inconduite en établissement, et la sous-échelle d’évaluation du risque pour la sécurité, qui mesure le risque que le délinquant poserait pour le public en cas d’évasion. Fait important, des préoccupations ont été exprimées quant au fait que les outils d’évaluation « sans distinction de sexe », comme l’ECNS, ne tiennent pas forcément compte de tous les facteurs pertinents pour les délinquantes et qu’ils pourraient entraîner un surclassement ou un sous-classement pour elles.

Pour le présent rapport, on a passé en revue la documentation afin de relever les facteurs qui devraient contribuer au classement initial par niveau de sécurité des délinquantes. On a examiné les données liées aux facteurs de risque potentiels qui pourraient se rattacher à trois résultats (adaptation au milieu carcéral, risque d’évasion et risque pour le public en cas d’évasion), de même qu’aux facteurs relatifs aux antécédents sociaux qui pourraient s’appliquer aux délinquantes autochtones. On a consulté de manière exhaustive plusieurs bases de données, notamment PsychInfo, Criminal Justice Abstracts, Sociological Abstracts, la base de données du NCJRS, celles des organismes correctionnels gouvernementaux, la base de données Dissertations and Theses, et Google Scholar. La recherche s’est terminée le 6 juillet 2018.

Dans l’ensemble, les résultats tendent à indiquer que plusieurs facteurs de risque sans distinction de sexe (âge, antécédents criminels, durée de la peine, appartenance à un gang, quotient intellectuel [Q.I.] [moins élevé], toxicomanie, et études et emploi) et plusieurs facteurs généralement réputés tenir compte des différences entre les sexes (antécédents en matière de traumatismes et d’actes de violence, problèmes de santé mentale, relations dysfonctionnelles et responsabilités parentales) se rattachaient à l’adaptation au milieu carcéral et à l’évasion chez les délinquantes.

La recherche au SCC a démontré que les délinquantes autochtones avaient généralement une moins grande capacité d’adaptation au milieu carcéral que les délinquantes non autochtones et qu’elles étaient plus susceptibles d’être classées à un niveau de sécurité plus élevé. Fait important, les délinquantes autochtones étaient plus nombreuses que les délinquantes non autochtones à avoir des problèmes de toxicomanie, à avoir vécu une expérience dans un pensionnat indien, à avoir été retirées de leur foyer à un jeune âge et à avoir des antécédents en matière de traumatismes et d’actes de violence. Le lien entre certains de ces facteurs et l’adaptation au milieu carcéral est toutefois ambigu.

Plusieurs recommandations ont été formulées en vue de réduire la probabilité de surclassement des délinquantes admises dans un établissement. Elles comprennent la modification de la pondération des éléments afin de mettre en relief le lien différentiel avec les prédicteurs établis selon le sexe et l’intégration d’options d’intervention supplémentaires à leur égard (pour saisir les expériences uniques vécues par les femmes).

Notamment, il faut réaliser d’autres études pour déterminer si les facteurs de risque tenant compte des différences entre les sexes et les facteurs propres à la culture chez les délinquantes autochtones permettent de mieux prédire l’atteinte de résultats en établissement que seulement avec la contribution des facteurs de risque sans distinction de sexe. Il faut davantage examiner la valeur d’ajouter au processus de classement des éléments qui pourraient entraîner des préoccupations liées à la vie privée ou pénaliser les délinquantes en raison de leurs antécédents personnels négatifs.

Wanamaker, K.A. (2018). Facteurs de risque liés au classement initial par niveau de sécurité des délinquantes : examen de la documentation (rapport de recherche R-418), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

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