Étude exhaustive des taux de récidive chez les délinquants canadiens sous responsabilité fédérale

Lynn A. Stewart
Geoff Wilton
Sebastian Baglole
et
Ryan Miller
Service correctionnel du Canada
Août 2019

Un projet de cette envergure n’aurait pu être mené à bien sans l’aide de nombreuses personnes. Nous voulons remercier Chelsea Sheahan, Kaitlyn Wardrop, Angie-Lee Costeira et Kate Pardoel du travail rapide et consciencieux qu’elles ont effectué au moment de coder les données et de procéder à des analyses supplémentaires. Chelsea de Moor a contribué au projet en établissant une bibliographie annotée. Tanya Rugge, Guy Bourgon et Larry Motiuk ont offert des conseils précieux sur la méthode initiale. Nous remercions également Larry Motiuk, Bruno Jean, Mark Olver, Leslie Anne Keown, Shanna Farrell MacDonald, Kelly Babchishin et le personnel du Secteur des opérations et des programmes correctionnels et de la Direction des initiatives pour les Autochtones, qui ont tous formulé des commentaires sur l’ébauche.

Mots clés : taux de récidive, délinquants sous responsabilité fédérale, récidive des délinquantes, récidive des délinquants autochtones par groupe d’âge, récidive par type de nouvelle infraction

La présente étude fournit une estimation exhaustive des taux de récidive des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, en fonction des nouvelles condamnations qui ont mené à une réincarcération dans un établissement fédéral ou à des sanctions provinciales ou territoriales. Au moyen des dossiers officiels contenus dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et des données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), nous avons examiné les taux de récidive de tout type et de récidive avec violence selon diverses périodes de suivi pour les groupes suivants : tous les délinquants de sexe masculin, toutes les délinquantes, les délinquants et délinquantes autochtones, les délinquants noirs et les délinquants de l’Asie du Sud-Est. Une cohorte annuelle de délinquants mis en liberté, sur une période de cinq ans s’étendant de 2007-2008 à 2011-2012, a été établie (N = 22 685). Le codage des dossiers du CIPC était fondé sur la première mise en liberté des délinquants pour deux cohortes : celle des délinquants libérés en 2007-2008 et celle des délinquants libérés en 2011-2012 (total, N = 8 441). Des analyses supplémentaires ont permis d’examiner les taux de récidive par région, infraction répertoriée, type de récidive, âge et citoyenneté.

Le résultat le plus souvent signalé à l’échelle internationale repose sur les taux de nouvelle condamnation dans les deux ans suivant la libération. Selon cette mesure, le taux global de récidive sur deux ans pour la cohorte de 2011-2012 était de 23 %; le taux était de 24 % pour les hommes et de 12 % pour les femmes. Chez les délinquants autochtones, la récidive était plus élevée, soit 38 % pour les hommes et 20 % pour les femmes. Le taux de récidive avec violence dans les deux ans suivant la libération dans la cohorte totale de 2011-2012 était de 12 %. Ces taux étaient inférieurs pour les délinquants mis en liberté en 2007-2008, et les deux cohortes présentaient des taux plus faibles que ceux déclarés dans le précédent rapport sur la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté en 1996-1997 (Bonta et coll., 2003), où le taux de nouvelle condamnation sur deux ans était de 41 % pour tous les délinquants et de 16 % pour les délinquantes. Dans l’étude actuelle, selon les résultats fondés sur les données du SGD, les taux de nouvelle condamnation ont diminué chaque année de 2007-2008 à 2011-2012. Ces résultats sont encourageants, puisqu’ils indiquent que la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale a diminué de façon constante au fil du temps. Une analyse de la gravité de l’infraction à l’origine de l’incarcération, comparée à la gravité de la nouvelle infraction commise par les délinquants sous responsabilité fédérale, a démontré que 61 % des récidivistes avaient commis une infraction moins grave lors de leur récidive.

De plus longues périodes de suivi ont entraîné des taux de récidive plus élevés. Près de 38 % des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté en 2011-2012 ont récidivé dans les cinq ans et environ 60 % des délinquants autochtones de sexe masculin ont récidivé pendant cette période. La catégorie de récidive la plus fréquente pour les hommes et les femmes concernait toute « autre infraction sans violence » et les infractions contre les biens. Les délinquants dont l’infraction répertoriée était une infraction contre les biens ou un vol qualifié présentaient les taux de récidive les plus élevés et ceux dont l’infraction répertoriée était un vol qualifié avaient les taux de récidive avec violence les plus élevés. Les délinquants qui étaient de jeunes adultes (moins de 25 ans) affichaient les taux de récidive et de récidive avec violence les plus élevés, les taux de récidive avec violence étant plus de six fois supérieurs à ceux des délinquants âgés de plus de 55 ans.

Il y avait des écarts entre les régions en ce qui concerne les taux de récidive. Alors que les délinquants étaient visés par un mandat, les régions des Prairies et du Pacifique ont enregistré les taux les plus élevés de réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction, et les régions de l’Ontario et du Québec ont affiché les taux les plus bas. La région du Pacifique avait les taux de nouveaux mandats de dépôt les plus élevés pour toutes les périodes de suivi.

Une mesure normalisée de la récidive permet d’obtenir des données de référence pour évaluer l’efficacité d’un organisme à favoriser la réduction de la criminalité au fil du temps. Un accord commun sur les mesures clés de la récidive faciliterait l’examen des facteurs qui contribuent aux différents résultats au chapitre de la récidive, dont certains sont peut-être liés aux politiques et aux interventions qui pourraient être adoptées de façon plus générale.

• Remerciements
• Résumé
• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Introduction
  • Mesures de la récidive à l’échelle internationale et au Canada
• Méthode
  • Participants
  • Procédure/Approche analytique
  • Mesures/matériel
• Résultats
  • Taux de récidive et taux de récidive avec violence (combinaison des réincarcérations à la suite d’une infraction consignées dans le SGD et des dossiers de nouvelles condamnations du CIPC)
  • Taux de réincarcération dans un établissement fédéral
  • Taux de réincarcération dans un établissement fédéral avant l’expiration du mandat (taux de révocation)
  • Taux de réincarcération dans un établissement fédéral après l’expiration du mandat (nouveaux mandats de dépôt)
  • Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC
  • Taux de récidive par infraction répertoriée
  • Résultats selon l’Indice de gravité de la criminalité
  • Récidive par région de mise en liberté
    • Taux de révocation avant l’expiration du mandat
    • Réincarcération dans un établissement fédéral après l’expiration du mandat (nouveaux mandats de dépôt) par région de mise en liberté
  • Résultats relatifs à la récidive selon l’âge au moment de la mise en liberté
  • Résultats par groupe ethnique autodéclaré
  • Résultats par citoyenneté
• Analyse
  • Limites/Considérations
  • Conclusions
• Bibliographie
• Annexe A : Guide de codage pour l’étude sur la récidive
• Annexe B : Tableaux supplémentaires

• Tableau 1 Définitions de la récidive et périodes de suivi
• Tableau 2 Délinquants mis en liberté des cohortes de 2007-2008 à 2011-2012, par sexe et groupe ethnique
• Tableau 3 Taux de récidive de tout type (combinaison des dossiers du CIPC et des réincarcérations dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction)
• Tableau 4 Taux de récidive avec violence (combinaison des dossiers du CIPC et des réincarcérations dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction)
• Tableau 5 Taux de révocation selon l’exercice pendant lequel la libération a eu lieu (N = 21 915)
• Tableau 6 Taux de récidive après l’expiration du mandat ayant entraîné un nouveau mandat de dépôt (réincarcération dans un établissement fédéral) (N = 22 038)
• Tableau 7 Taux de récidive selon les nouveaux mandats de dépôt (réincarcérations dans un établissement fédéral)
• Tableau 8 Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC
• Tableau 9 Taux de récidive par infraction répertoriée (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
• Tableau 10 Taux de récidive avec violence par infraction répertoriée (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
• Tableau 11 Poids moyen attribué selon l’Indice de gravité de la criminalité à l’infraction répertoriée et à la nouvelle infraction, par groupe de délinquants
• Tableau 12 Taux de récidive par région (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
• Tableau 13 Taux de récidive avec violence par région (selon les dossiers du SGD et du CIPC)
• Tableau 14 Taux de révocation par région de mise en liberté* : avant l’expiration du mandat (N = 21 911)
• Tableau 15 Nouveaux mandats de dépôt au cours de périodes de suivi fixes, par région de mise en liberté
• Tableau 16 Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC et par région de mise en liberté
• Tableau 17 Taux de récidive par groupe d’âge (dossiers du SGD et du CIPC combinés)
• Tableau 18 Taux de récidive avec violence selon l’âge au moment de la mise en liberté (dossiers du SGD et du CIPC combinés)
• Tableau 19 Taux de récidive après la libération, par groupe ethnique (dossiers du SGD et du CIPC combinés)
• Tableau 20 Taux de récidive avec violence après la libération, par groupe ethnique (dossiers du SGD et du CIPC combinés)
• Tableau 21 Taux de révocation selon la citoyenneté canadienne, d’après les dossiers du CIPC et du SGD (N = 21 911)
• Tableau B1 Taux de révocation dans les six mois (N = 21 766)
• Tableau B2 Révocations par infraction répertoriée (N = 21 889)
• Tableau B3 Taux de récidive et de réincarcération dans un établissement fédéral (nouveaux mandats de dépôt) par infraction répertoriée (N = 22 012)
• Tableau B4 Taux de récidive selon les dossiers du CIPC (après la DEM) par infraction répertoriée
• Tableau B5 Taux de nouvelle condamnation en vertu de nouveaux mandats de dépôt émis pendant des périodes de suivi fixes, par infraction répertoriée
• Tableau B6 Révocations par groupe d’âge au moment de la mise en liberté : données du SGD (N = 21 911)
• Tableau B7 Révocations à la suite d’une infraction par type de récidive la plus grave (N = 21 911)
• Tableau B8 Taux de nouveaux mandats de dépôt par type de récidive la plus grave (N = 22 038)
• Tableau B9 Taux de récidive par catégorie de récidive (dossiers du CIPC) (n = 8 439)
• Tableau B10 Taux de révocation par groupe ethnique autodéclaré : données du SGD (N=21 911)
• Tableau B11 Taux de nouveaux mandats de dépôt par groupe ethnique autodéclaré (N = 22 038)
• Tableau B12 Taux de nouveaux mandats de dépôt selon des périodes de suivi fixes, par groupe ethnique autodéclaré
• Tableau B13 Taux de nouvelle condamnation selon les dossiers du CIPC (après la DEM) pour diverses périodes de suivi et par groupe ethnique
• Tableau B14 Modèles de régression de Cox prédisant les révocations à la suite d’une infraction, selon le statut d’Autochtone et l’âge au moment de la mise en liberté pour les délinquants et les délinquantes
• Tableau B15 Modèles de régression de Cox prédisant les révocations à la suite d’une infraction, selon le statut d’Autochtone et l’âge au moment de la mise en liberté et l’interaction entre les deux pour les délinquants et les délinquantes

• Figure 1. Taux de toute nouvelle récidive deux ans après la mise en liberté (taux de récidive avec violence deux ans après la mise en liberté entre parenthèses)
• Figure 2. Taux de révocation selon l’exercice pendant lequel la libération a eu lieu pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale
• Figure 3. Taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC pour deux cohortes de délinquants mis en liberté : période de suivi fixe de deux ans

La récidive est couramment définie comme le retour d’une personne à un comportement criminel après avoir reçu une sanction ou suivi une intervention pour un comportement criminel antérieur (Saris et coll., 2016). Les taux de récidive constituent l’indicateur clé des répercussions des sanctions et des interventions correctionnelles, fournissant une orientation quant à l’efficacité des pratiques correctionnelles. Malgré son importance pour le système de justice pénale, il n’y a aucun consensus quant à la manière de déclarer la récidive. Les définitions, mesures et pratiques de déclaration varient d’un endroit à l’autre. Un examen systématique à grande échelle des taux de récidive partout dans le monde a permis de déterminer que l’approche de déclaration de la récidive était si variable que les données ne pouvaient pas être considérées comme valides à des fins de comparaisons internationales (Fazel et Wolf, 2015). Dans la dernière étude portant sur les taux de récidive des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada, Bonta, Rugge et Dauvergne (2003) ont fourni un cadre de déclaration de la récidive précisant que les quatre facteurs suivants devraient être pris en considération : 1) la définition de retour à la criminalité et les sources de données utilisées pour obtenir cette information, 2) la nature ou le type de la récidive, 3) la période de suivi et 4) la variation dans l’échantillon de l’étude. Ces recommandations sont semblables à celles auparavant formulées dans un livre blanc commandé par le Council of Juvenile Justice Administrators des États-Unis (Harris, Lockwood et Mengers, 2009) et par le ministère de la Justice des Pays-Bas (Wartna et Nijssen, 2000).

Les définitions communes de la récidive comprennent les nouvelles arrestations, les nouvelles condamnations et la réincarcération, chacune fournissant des renseignements importants et des estimations concernant les taux de retour à la criminalité des délinquants. Par exemple, les données sur les arrestations peuvent offrir les détails les plus exacts concernant la date et l’heure auxquelles l’infraction a été commise, mais peuvent surestimer les taux de récidive en incluant les personnes qui ont été arrêtées, mais non condamnées, pour une infraction (Bonta et coll., 2003; Payne, 2007). Les nouvelles condamnations peuvent mener à l’incarcération, mais on risque de sous-estimer la récidive en excluant les comportements criminels lorsque les éléments de preuve sont insuffisants pour entraîner une déclaration de culpabilité ou lorsque l’arbitrage donne lieu à une négociation de plaidoyer. La réincarcération peut mener à une surreprésentation des délinquants qui ont commis des crimes graves et qui ont de vastes antécédents criminels (Bonta et coll., 2003; Dunrose, Cooper et Snyder, 2014; Payne, 2007).

Comme la récidive repose habituellement sur le décompte officiel des comportements criminels, notamment les nouvelles arrestations ou les nouvelles condamnations, les données administratives servent de source principale pour ces renseignements. Certains chercheurs font valoir que l’utilisation de données administratives peut mener à une sous-estimation des taux de récidive, puisque l’on exclut ainsi les crimes qui ne sont pas connus des organismes d’application de la loi (Bonta et coll., 2003). Au Canada, les mesures qui n’examinent que les réincarcérations dans un établissement fédéral avant ou après l’expiration du mandat ne tiennent pas compte de la possibilité qu’une nouvelle infraction, commise après l’expiration du mandat, ait pu entraîner une sanction imposée par la province ou le territoire; par conséquent, les calculs sous-estimeront les taux de récidive réels.

Au Service correctionnel du Canada (SCC), les recherches examinant la récidive ont habituellement eu comme mesure clé les réincarcérations dans un établissement fédéral. Comme l’ont souligné Bonta et ses collègues (2003), cela permet au Service d’examiner son incidence sur le comportement criminel pendant la période où le délinquant était sous sa responsabilité directe. Cependant, il est possible de soutenir que les répercussions des sanctions et des programmes, si ceux-ci ont été efficaces pendant que les délinquants étaient visés par un mandat, devraient se poursuivre après la fin de la sanction. Qui plus est, le public canadien est moins susceptible d’établir une distinction entre une peine de ressort provincial ou fédéral pour la nouvelle infraction. Récemment, le vérificateur général a pressé le SCC et le ministère de la Sécurité publique de fournir des statistiques normalisées sur les taux de récidive qui comprennent non seulement les réincarcérations dans un établissement fédéral, mais aussi les nouvelles infractions ayant mené à des sanctions provinciales et territoriales (Bureau du vérificateur général, 2018). Le présent rapport constitue une des étapes pour remplir cette obligation, mais, à long terme, un moyen plus efficace d’intégrer les sanctions provinciales et territoriales aux estimations continues des taux de récidive est requis.

Diverses périodes de suivi entraîneront des résultats différents; plus la période de suivi ou l’intervalle d’exposition au risque est long, plus le taux de récidive est élevé. Selon la méthode de collecte des données administratives et les sources de ces données, une période de suivi fixe peut fausser les mesures de la récidive en limitant l’échantillon aux délinquants qui peuvent faire l’objet d’un suivi pendant cette période. Par exemple, au Canada, les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont mis en liberté tard au cours de leur peine (en général, les délinquants présentant un risque élevé) peuvent être surveillés moins longtemps avant la date d’expiration de leur mandat et, par conséquent, ne pas être inclus dans une approche reposant sur une période de suivi fixe d’un an. En outre, un retour à la criminalité qui mène à une peine de ressort provincial/territorial après l’expiration du mandat fédéral ne serait pas pris en compte dans les estimations fondées uniquement sur la réincarcération dans un établissement fédéral, ce qui aurait une incidence sur les estimations relatives à la récidive. Enfin, les taux élevés de réincarcération sans infraction à la suite d’une mise en liberté au SCC limitent l’intervalle d’exposition au risque des délinquants ayant fait l’objet d’une révocation. À moins que la période de réincarcération suivant une révocation ne soit pas prise en compte dans le calcul de la période de suivi, les estimations découlant d’une période de suivi fixe d’un an fausseront également la mesure globale de la récidive.

Diverses mesures de la récidive et périodes de suivi ont été utilisées dans les organismes de partout au Canada et dans le monde. Dans le cadre de leur examen systématique des taux de récidive à l’échelle internationale, Fazel et Wolf (2015) ont observé que la définition de récidive, l’inclusion de certaines nouvelles infractions dans le calcul (en particulier les amendes ou les infractions routières) et la période de suivi variaient tellement d’une étude à l’autre qu’il était impossible d’effectuer des comparaisons internationales. Des observations semblables ont été faites dans l’examen international mené par Wartna et Nijssen (2006), dans le cadre duquel ils ont proposé un cadre établissant une mesure commune de la récidive.

Le tableau 1 présente un échantillon des diverses définitions et périodes de suivi extraites de certaines études majeures. La plupart des organismes utiliseront de multiples définitions selon le but de l’étude; toutefois, la définition la plus couramment citée est celle de la nouvelle condamnation, et la période de suivi la plus fréquemment appliquée est celle correspondant aux deux années suivant la libération (Yukhnenko, Sridhar et Fazel, 2019). Il s’agit de la période et de la définition employées dans l’étude précédente sur la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale menée par Sécurité publique en 2003 (Bonta et coll., 2003).

L’étude actuelle fournit une estimation exhaustive des taux de récidive chez les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, en fonction des nouvelles condamnations ayant mené à une réincarcération dans un établissement fédéral ou des nouvelles condamnations ayant mené à des sanctions provinciales ou territoriales. L’étude répond aux questions suivantes :

1. Selon les dossiers officiels de récidive contenus dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les données sur la récidive du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), quels sont les taux de récidive de tout type et les taux de récidive avec violence en fonction des diverses périodes de suivi pour les groupes suivants : tous les délinquants de sexe masculin, toutes les délinquantes, tous les délinquants autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits), tous les délinquants autochtones de sexe masculin, toutes les délinquantes autochtones, les délinquants noirs et les délinquants de l’Asie du Sud-Est?
2. Selon les données du SGD et les renseignements de l’Indice de gravité de la criminalité, quelle est la gravité relative de la nouvelle infraction commise par les récidivistes, comparativement à leur infraction répertoriée?
3. Selon les données du SGD, quels sont les taux de récidive pour les groupes définis au point (1) compte tenu de ce qui suit :
   • les réincarcérations dans un établissement fédéral, tous motifs confondus;
   • la réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction (avant et après l’expiration du mandat);
   • la réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction avec violence (y compris de nature sexuelle) (avant et après l’expiration du mandat);
   • la réincarcération à la suite d’une infraction sexuelle visée à l’annexe 1 (avant et après l’expiration du mandat);
   • le type de récidive : par exemple, une réincarcération à la suite d’une infraction sans violence, notamment des crimes liés à la drogue et des crimes contre les biens, ou d’une infraction avec violence (avant et après l’expiration du mandat);
4. Selon les données du SGD et une combinaison des données du SGD et du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par région?
5. Selon les données du SGD, prises séparément et combinées aux données du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par infraction répertoriée?
6. Selon les données du SGD, prises séparément et combinées aux données du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par groupe d’âge?
7. Selon les données du SGD, prises séparément et combinées aux données du CIPC, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence par groupe ethnique autodéclaré?
8. Selon les données du SGD et du CIPC, prises séparément, quels sont les taux de récidive et les taux de récidive avec violence selon la citoyenneté canadienne ou non canadienne?
9. Quels sont, comparativement, les taux de récidive pour les délinquants canadiens et les délinquants non canadiens mis en liberté?

Une cohorte annuelle de délinquants mis en liberté^{Note de bas de page 1} pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012 a été établie, constituant un échantillon total de 22 685 délinquants purgeant une peine de ressort fédéral. Le tableau 2 montre la fréquence pour les délinquants et les délinquantes qui ont déclaré appartenir à un groupe ethnique. La désignation du groupe ethnique est problématique et reflète une grande hétérogénéité. Nous présentons toutefois l’analyse pour aider à déterminer si certains groupes ayant des taux de récidive élevés peuvent nécessiter davantage de services en vue de combler les lacunes dans leurs résultats au chapitre de la mise en liberté.

Le codage des dossiers du CIPC a été effectué pour tous les délinquants d’un sous-échantillon du groupe qui comprenait tous les délinquants mis en liberté des cohortes de 2007-2008 et de 2011-2012 (N = 8 441). Les délinquants étaient en moyenne au milieu de la trentaine au moment de leur mise en liberté (âge médian = 35); cependant, les délinquants et délinquantes autochtones avaient un âge médian inférieur à celui des délinquants et délinquantes non autochtones (32 ans par rapport à 36 ans).

Les données disponibles dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), contenant les dossiers électroniques officiels du SCC, ont été recueillies simultanément pour tous les délinquants mis en liberté des cohortes. Les révocations et les infractions survenues entre la première mise en liberté et la date de la nouvelle infraction, la date de réincarcération, la date d’expiration du mandat, la date de la collecte de données ou la date du décès, de l’expulsion ou de l’extradition, selon le premier de ces événements à se produire, ont servi à calculer les résultats liés aux révocations et aux révocations à la suite d’une infraction^{Note de bas de page 2}. Si un délinquant a purgé de multiples peines pendant la période des cinq exercices, la première a été sélectionnée. La date de la collecte de données pour les révocations et les nouveaux mandats de dépôt était le 25 février 2018. Toute nouvelle peine de ressort fédéral ayant commencé après la date d’expiration du mandat des délinquants, mais avant la date de la collecte de données, a été classée dans les résultats liés aux nouveaux mandats de dépôt^{Note de bas de page 3}. Les infractions avec violence ont été définies comme les infractions visées à l’annexe 1 ou les homicides. Les infractions sexuelles avec violence ont été définies comme les infractions sexuelles qui étaient également des infractions visées à l’annexe 1.

Pour les révocations, les nouveaux mandats de dépôt et les dossiers de condamnations du CIPC, l’intervalle d’exposition au risque lié à toute infraction a commencé à la première mise en liberté pendant les exercices 2007-2008 et 2011-2012. Les délinquants ont fait l’objet d’un suivi jusqu’à la date d’expiration de leur mandat et jusqu’à ce que les dossiers du CIPC soient recueillis le 22 décembre 2017 ou, dans certains cas, jusqu’au décès ou à l’expulsion du délinquant. Si un délinquant a fait l’objet d’une révocation sans infraction pendant qu’il était sous surveillance, la période entre la réincarcération et la date d’expiration du mandat a été soustraite de la période de suivi. Seules les infractions ayant été commises entre la première mise en liberté et la réincarcération ont été prises en compte pour les révocations^{Note de bas de page 4}. Les dossiers du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) ont été recueillis à compter du 22 décembre 2017. Le CIPC est la base de données policières centrale à laquelle peuvent accéder les organismes d’application de la loi au Canada et dans laquelle ils peuvent consigner des renseignements. Il s’agit du seul système informatique national à l’intention des organismes d’application de la loi au Canada; tous les agents au pays ont donc accès aux mêmes renseignements. Cette base de données est tenue à jour par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les calculs de l’intervalle d’exposition au risque ont servi à limiter le nombre de délinquants admissibles pour les analyses reposant sur une période de suivi fixe. Par exemple, les délinquants ayant un intervalle d’exposition au risque de moins de deux ans, de leur libération à la collecte de données, ont été exclus des analyses reposant sur une période de suivi fixe de deux ans. Cette procédure a eu une incidence disproportionnée sur les cohortes ultérieures de délinquants mis en liberté et les analyses reposant sur une période de suivi fixe plus longue.

Le codage des dossiers du CIPC a été effectué pour tous les délinquants mis en liberté lors des exercices 2007-2008 et 2011-2012. Toutes les condamnations prononcées entre la date d’expiration du mandat d’un délinquant et la date de son décès, de son expulsion ou de son extradition, ou encore la date de la collecte de données (22 décembre 2017), ont été codées. Deux préposés au codage ont examiné tous les dossiers en langue anglaise et un troisième s’est occupé de tous les dossiers en français (6 % des dossiers du CIPC recueillis étaient seulement accessibles en français). La date de la première nouvelle condamnation a été consignée. Les catégories de nouvelles condamnations étaient les suivantes : homicide, infraction sexuelle, vol qualifié, voies de fait, autre infraction avec violence, infraction liée à la drogue, infraction contre les biens, autre infraction sans violence et manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD). Le nombre de condamnations pour chaque type d’infraction entre la date d’expiration du mandat et la collecte des dossiers du CIPC a été consigné, accompagné de la date de la première condamnation pour chaque type d’infraction. En tout, 8 441 casiers judiciaires de délinquants ont été codés. La fiabilité interévaluateurs a été examinée pour 396 dossiers du CIPC en version anglaise, choisis au hasard, et a été jugée acceptable. Un coefficient kappa de 0,98 a été calculé pour tenir compte du fait qu’un délinquant avait commis ou non une infraction après l’expiration de son mandat, selon le dossier du CIPC. Nous avons mené une analyse pour déterminer la concordance entre le SGD et le CIPC concernant les infractions répertoriées pour la peine initiale des délinquants. Nous avons constaté que les infractions répertoriées consignées dans le SGD étaient aussi enregistrées dans le CIPC dans 99 % des cas. Cela appuie la fiabilité des dossiers du CIPC et de la procédure de codage. Les taux de réincarcération à la suite d’une infraction commise alors que le délinquant était sous responsabilité fédérale ont été combinés aux dossiers du CIPC après l’expiration du mandat pour produire un taux composite relatif à la récidive générale^{Note de bas de page 5}. Ce calcul comprenait toutes les infractions dans la catégorie « autre infraction sans violence ».

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) a servi à mesurer la gravité du crime commis (Babyak, Campbell, Evra et Franklin, 2013). Les données ont été tirées du code de gravité des infractions figurant dans le tableau des infractions du SGD. L’Indice de gravité de la criminalité a été conçu par Statistique Canada, en collaboration avec les services de police, les partenaires de la justice des territoires et les universitaires de partout au pays. L’IGC a été conçu en vue de créer une mesure pouvant constituer un meilleur indicateur des variations annuelles des crimes déclarés par la police et pouvant améliorer la comparabilité des statistiques de la criminalité aux échelons des provinces, des territoires et des municipalités, compte tenu de la gravité relative de chaque infraction. Un poids de gravité est attribué à chaque infraction. Le poids est calculé à partir des peines qui ont été imposées par les tribunaux dans l'ensemble des provinces et des territoires, un poids plus élevé étant attribué aux crimes plus graves.

Le poids attribué à un type d’infraction donné est composé de deux parties. La première composante est le taux d’incarcération pour ce type d’infraction. Il s’agit de la proportion de personnes reconnues coupables de cette infraction qui sont condamnées à une peine d’emprisonnement. La deuxième composante est la durée moyenne des peines d’emprisonnement, en jours, pour le type d’infraction en question. Voici certaines infractions répertoriées courantes dont le poids attribué par l’IGC est inférieur à 100 : conduite avec facultés affaiblies, voies de fait, agression armée ou voies de fait causant des lésions corporelles et production ou trafic de cannabis. Le poids le plus élevé de l’IGC est attribué au meurtre au premier et au second degré, suivi par l’homicide involontaire coupable, l’importation ou l’exportation d’héroïne et la tentative de meurtre. Le meurtre au premier degré, par exemple, se voit attribuer un poids de 1 700. La conduite avec facultés affaiblies causant la mort, le vol qualifié et l’agression sexuelle armée ou l’agression sexuelle causant des lésions corporelles se voient attribuer un poids dans les 500, selon l’IGC. Le trafic d’héroïne, l’agression sexuelle de niveau 1 et l’introduction par effraction se voient attribuer un poids situé près de la médiane de 237, toujours selon l’IGC. La gravité de la récidive a été comparée à celle de l’infraction répertoriée pour les délinquants qui ont été réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction commise pendant qu’ils étaient sous responsabilité fédérale et sous surveillance dans la collectivité.

Un tableur, fourni à chaque préposé au codage des dossiers du CIPC, comportait déjà les renseignements suivants sur les délinquants : numéro de la Section des empreintes digitales (SED), nom, date de début de la peine initiale de ressort fédéral, date d’expiration du mandat et date du décès, de l’expulsion ou de l’extradition. Les préposés au codage ont rempli les colonnes pour indiquer si l’infraction répertoriée pour la peine initiale figurait dans le dossier du CIPC, si une infraction a été commise après la date d’expiration du mandat (DEM), la peine la plus importante imposée pour toutes les nouvelles infractions consignées dans le dossier du CIPC, le nombre d’accusations pour chaque type d’infraction, la date de condamnation pour la première infraction de chaque type et la date du décès, de l’expulsion ou de l’extradition, si elle était inscrite dans le dossier du CIPC. Les types de peines, en ordre d’importance, comprenaient les suivants : emprisonnement, condamnation avec sursis, sursis de sentence, probation, amende, ordonnance d’interdiction ou autre. Les types d’infractions englobaient les homicides, les infractions sexuelles, les vols qualifiés, les voies de fait, les autres infractions avec violence, les infractions liées à la drogue, les infractions contre les biens, les autres infractions sans violence et les manquements aux conditions d’une OSLD. Le guide de codage se trouve à l’annexe A.

Les désignations de groupes ethniques sont tirées des catégories choisies par les délinquants à l’admission. Les délinquants peuvent faire un choix à partir de plusieurs catégories. Comme les Blancs, les Métis, les Premières Nations, les Noirs et les Asiatiques du Sud-Est étaient les groupes ayant la plus forte représentation, nous avons pu analyser leurs résultats. Cette norme est compatible avec les recommandations relatives aux recensements contenues dans les « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements », Deuxième révision (2008), des Nations Unies et a été utilisée par Statistique Canada dans son dernier recensement.

Les tableaux 3 et 4 présentent les taux de récidive et de récidive avec violence pour les groupes de délinquants de deux cohortes en général et compte tenu également de l’intervalle d’exposition au risque, en fonction des résultats pour les périodes de suivi fixes. Ces périodes ont commencé à la date de la libération des délinquants d’un établissement fédéral.

Nous nous sommes particulièrement intéressés aux taux de nouvelle condamnation pour les périodes de suivi fixes de deux ans, au taux le plus souvent cité dans la littérature (Yukhnenko et coll., 2019) et à l’estimation fournie dans l’étude précédente sur la récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale (Bonta et coll., 2003)^{Note de bas de page 6}. La figure 1 montre les taux de récidive pendant une période de suivi de deux ans pour toutes les nouvelles infractions et les nouvelles infractions avec violence commises par tous les groupes de délinquants mis en liberté des cohortes de 2007-2008 et de 2011-2012. Le taux de récidive sur deux ans pour tous les délinquants dans la cohorte de 2011-2012 était de 23 %; le taux pour les hommes était de 24 % et celui pour les femmes était de 12 %. Les taux de récidive pour les délinquants autochtones étaient supérieurs, 38 % pour les hommes et 20 % pour les femmes. On observe une réduction constante des taux de récidive chez les délinquants et les délinquantes des deux cohortes. Les taux augmentent lorsque les périodes de suivi sont plus longues. Pour la cohorte de 2011-2012, presque 38 % des délinquants sous responsabilité fédérale ont récidivé dans les cinq ans suivant leur libération et presque 60 % des délinquants autochtones de sexe masculin ont récidivé pendant cette période.

Le taux de nouvelle condamnation pour une infraction avec violence commise dans les deux ans suivant la libération pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale de la dernière cohorte était de 12 %. Les taux pour les délinquants et délinquantes autochtones étaient plus élevés que ceux des délinquants non autochtones, soit 22 % et 11 % respectivement. Le taux de récidive avec violence a augmenté chaque année de la période de suivi, le taux de récidive avec violence sur cinq ans se situant tout juste sous la barre des 20 %. Nous constatons toutefois une baisse des taux de récidive avec violence pour les délinquants mis en liberté en 2011-2012 comparativement à ceux mis en liberté en 2007-2008.

Figure 1. Taux de toute nouvelle récidive deux ans après la mise en liberté (taux de récidive avec violence deux ans après la mise en liberté entre parenthèses)^{Note de bas de page 7}

DNASM : Délinquants non autochtones de sexe masculin
DASM : Délinquants autochtones de sexe masculin
DNA : Délinquantes non autochtones
DA : Délinquantes autochtones

Les taux de réincarcération dans un établissement fédéral, en particulier les taux de réincarcération suivant une nouvelle infraction, pendant la période où un organisme est responsable de la surveillance des délinquants, constituent un indicateur clé de l’efficacité d’un organisme à promouvoir la sécurité publique. Idéalement, la révocation d’une mise en liberté sous condition, sans nouvelle infraction, peut être considérée comme une stratégie de répression de la récidive potentielle. Les délinquants peuvent faire l’objet d’une révocation sans avoir commis d’infraction, en fonction de l’observation des agents de libération conditionnelle selon laquelle le risque s’accroît ou en raison d’un manquement aux conditions de la mise en liberté.

Le tableau 5 présente les taux de révocation, ce qui comprend la révocation pour une nouvelle infraction et la révocation pour une nouvelle infraction avec violence, répartis selon le sexe et le statut d’Autochtone pour chaque année de mise en liberté. En fonction de ces résultats, la figure 2 illustre l’amélioration graduelle des taux de révocation chaque année. Hormis quelques exceptions, l’amélioration des résultats est manifeste dans tous les groupes de délinquants. Les taux pour les délinquantes sont plus imprévisibles en raison de leur faible taux de récidive et de leur faible nombre. Les taux de récidive avec violence des délinquants visés par un mandat étaient faibles – moins de 3 % pour les hommes et moins de 1 % pour les femmes – et les taux d’infractions sexuelles de ces délinquants se situaient bien en deçà de 1 % pour tous les groupes. Afin de confirmer que la diminution des taux au fil du temps n’était pas attribuable aux divers intervalles d’exposition au risque, nous avons effectué une analyse en fonction d’une période de suivi fixe de six mois. Le tableau B1 à l’annexe B présente les résultats obtenus compte tenu uniquement des révocations et des révocations à la suite d’une infraction qui sont survenues dans les six mois suivant la libération; seuls les délinquants dont la période entre la libération et la DEM, l’expulsion ou le décès était d’au moins six mois ont été inclus. Les résultats ont confirmé une tendance semblable à celle observée dans le tableau 5. En particulier, les taux de révocation, tous motifs confondus, se sont grandement améliorés pour la dernière cohorte de délinquantes (passant de 21 % pour la cohorte de 2007-2008 à 11 % pour la dernière cohorte de 2011-2012), tout comme les taux de révocation à la suite d’une infraction pour les délinquantes (passant de 7 % à 3 %).

Les délinquants qui ont été réincarcérés dans un établissement fédéral après l’expiration de leur mandat avaient récidivé une fois leur mandat expiré et avaient commis une infraction pour laquelle ils ont été condamnés à une peine de deux ans ou plus. Le tableau 6 montre la même baisse des taux de récidive et de réincarcération dans un établissement fédéral pour chaque cohorte, à l’exception des infractions sexuelles, dont le taux est resté inférieur à 1 % pour toutes les années et pour tous les groupes, sauf celui des délinquants autochtones de sexe masculin.

Si l’on applique des périodes de suivi fixes pour tenir compte des périodes de suivi variables entre les groupes, le tableau 7 montre que le taux de récidive augmente en fonction de la durée de la période de suivi. Le taux moyen de réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction commise dans les cinq ans pour les cohortes combinées est de 18 %; le taux pour les délinquantes s’établit à 10 %. Le taux de réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une infraction pour les délinquants autochtones de sexe masculin est grandement supérieur au cours de cette période (27 %). Toutefois, nous observons pour tous les groupes de délinquants une baisse graduelle des taux de réincarcération jusqu’à la cohorte de 2011-2012, où une légère hausse a été enregistrée dans la plupart des groupes^{Note de bas de page 8}.

Le tableau 8 présente les taux de récidive après la DEM, selon les dossiers du CIPC. Ces nouvelles infractions pourraient avoir entraîné une peine de ressort provincial/territorial ou fédéral. Encore une fois, nous constatons une augmentation graduelle de la récidive lorsque la période de suivi est longue. L’augmentation la plus marquée en fonction de la période de suivi la plus longue touche les délinquantes autochtones dans la cohorte de 2011-2012, la proportion passant de 10 % dans l’année suivant la libération à 44 % dans les cinq années suivant la libération. Les taux de récidive ont diminué pour toutes les périodes de suivi fixes des groupes de la dernière cohorte, ce qui fournit des données probantes supplémentaires étayant l’amélioration graduelle des résultats correctionnels au fil du temps. La figure 3 illustre davantage cette tendance. Nous avons mené une analyse des types de nouvelles infractions avec violence commises par les délinquants après la DEM figurant dans les dossiers du CIPC. La catégorie d’infraction la plus courante pour les infractions avec violence était les voies de fait (58 % des crimes violents dans les dossiers du CIPC). Dans cette catégorie, plus de la moitié des infractions concernaient des voies de fait simples de niveau 1. Les autres catégories de nouvelles infractions avec violence comprenaient l’homicide (0,6 %), l’agression sexuelle (3 %), le vol qualifié (6 %) et d’autres infractions avec violence (38 %), dont la catégorie principale comportait le harcèlement criminel et les menaces.

Bien que les délinquants mènent habituellement des activités criminelles diversifiées, il existe des tendances établies dans les taux de récidive chez les délinquants condamnés pour certaines catégories d’infractions. Les tableaux 9 et 10 présentent les taux de récidive générale et de récidive avec violence pour les délinquants qui ont été mis en liberté dans le cadre d’une peine de ressort fédéral, pour diverses catégories de crimes. Les tableaux B2-B5 à l’annexe B contiennent les résultats découlant de l’analyse de la récidive par catégorie d’infraction avant et après l’expiration du mandat.

Dans tous les groupes et pour toutes les mesures de la récidive (c.-à-d. les taux de réincarcération dans un établissement fédéral, tous motifs confondus et à la suite d’une infraction, les taux de réincarcération dans un établissement fédéral en vertu d’un nouveau mandat de dépôt et les taux de réincarcération après la DEM, selon le CIPC), les plus hauts taux de récidive touchaient les délinquants qui avaient purgé une peine pour vol qualifié ou des infractions contre les biens. Le taux de récidive le plus faible a été enregistré par les délinquants qui avaient purgé une peine pour une infraction sexuelle. Les taux les plus élevés de récidive avec violence concernaient continuellement les délinquants de sexe masculin dont l’infraction répertoriée était un vol qualifié et des voies de fait. Le taux de récidive était plus élevé chez les hommes autochtones que chez les hommes non autochtones pour chaque type d’infraction répertoriée et pour chaque période, à l’exception des homicides, pour lesquels le taux était supérieur pour les hommes non autochtones au cours des périodes de suivi d’un an et de deux ans. Le taux de récidive sur cinq ans pour les délinquants autochtones de sexe masculin mis en liberté qui avaient commis un vol qualifié ou une infraction contre les biens se situe à environ 76 %. Les taux de récidive pour les délinquantes autochtones qui avaient commis un vol qualifié ou une infraction contre les biens sont également élevés, à plus de 60 %.

Le poids attribué selon l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) était accessible pour les infractions répertoriées de 22 646 des 22 685 délinquants mis en liberté pendant les exercices 2007-2008 à 2011-2012. Le poids moyen attribué selon l’IGC était de 467, et le poids médian était de 237, avec un écart-type de 898. Le tableau 11 compare le poids moyen attribué selon l’IGC à l’infraction répertoriée et à la nouvelle infraction pour les délinquants qui étaient sous responsabilité fédérale au moment de la perpétration de la nouvelle infraction. Comme le montre le tableau, 61 % des délinquants qui ont récidivé pendant qu’ils étaient visés par un mandat ont obtenu une cote de l’IGC inférieure à celle attribuée à l’infraction répertoriée initiale.

Les tableaux qui suivent (tableaux 12 à 16) montrent diverses mesures des taux de récidive pour chacune des cinq régions au cours des exercices 2007-2008 à 2011-2012. Les taux de récidive générale (tableau 12) de l’ensemble de la population après la mise en liberté pour toutes les périodes étaient habituellement supérieurs dans la région des Prairies et inférieurs dans la région du Québec. Les taux pour les délinquants autochtones de sexe masculin étaient semblables entre les régions, mais, pour les périodes de suivi de deux, trois et cinq ans, les taux de récidive les plus importants concernaient les délinquants autochtones de la région de l’Ontario. Les taux globaux de récidive avec violence les plus élevés ont été enregistrés dans la région des Prairies et les taux les plus faibles ont été constatés dans les régions du Québec et de l’Atlantique (tableau 12). Cependant, chez les délinquants non autochtones, le taux de récidive avec violence le plus élevé a été observé dans la région de l’Ontario et, chez les délinquantes non autochtones, le taux de récidive le plus élevé était dans la région de l’Atlantique.

Les résultats relatifs à la réincarcération avant la DEM ont montré des différences notables dans les taux régionaux de réincarcération, de révocation à la suite d’une infraction et de révocation pour une infraction visée à l’annexe 1 ou un homicide. Les chiffres étaient trop faibles pour pouvoir effectuer une comparaison significative des révocations pour des infractions sexuelles visées à l’annexe 1. La région où l’on a observé le nombre médian le plus faible de jours avant la réincarcération (272) et le taux de réincarcération le plus élevé (54 %) et de révocation à la suite d’une infraction (17 %) était celle des Prairies; le Québec présentait le nombre médian le plus élevé de jours avant la réincarcération (366), le plus faible taux de réincarcération tous motifs confondus (40 %) et l’un des plus faibles taux de révocation à la suite d’une infraction (10 %; l’Ontario affichait un taux légèrement inférieur). Les délinquants autochtones de sexe masculin de la région des Prairies avaient le taux global de réincarcération avant la date d’expiration du mandat le plus élevé, à 67 %. Le taux de récidive avec violence dans toutes les régions était inférieur à 4 %; les taux de récidive avec violence alors que les délinquants étaient sous responsabilité fédérale étaient les plus élevés dans la région du Pacifique (4 %) et les plus bas dans la région de l’Ontario (2 %).