Rapport coût-efficacité de la surveillance électronique

Faits saillants de la recherche: Malgré des taux de récidive comparables, la surveillance électronique n’est pas aussi économique que la surveillance traditionnelle.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mené sur trois ans un projet pilote national de recherche sur la surveillance électronique (SE), afin d’examiner l’efficacité avec laquelle la SE aide les délinquants sous responsabilité fédérale à obtenir de bons résultats dans la collectivité, tout en protégeant la sécurité publique. Le présent rapport porte sur l’évaluation du rapport coût-efficacité de la SE comparée à la surveillance traditionnelle (c.-à-d. surveillance dans la collectivité sans SE), et sur les économies potentielles de la SE par rapport à d’autres méthodes de gestion (p. ex. maintien d’un délinquant dans un centre correctionnel communautaire [CCC] ou un centre résidentiel communautaire [CRC]). De plus, le présent rapport traite du temps que les agents de libération conditionnelle (ALC) consacrent aux activités de SE.

Pour estimer les coûts et les résultats à l’intérieur d’une période donnée, nous avons recueilli des données auprès d’un échantillon de 336 participants admissibles à la SE et soumis à la SE entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. L’échantillon des participants à la SE a été comparé à un groupe témoin de 336 délinquants appariés en fonction des caractéristiques démographiques, des renseignements sur les infractions et le risque et des caractéristiques de la mise en liberté. Nous avons comparé les résultats de la surveillance dans la collectivité des deux groupes, y compris les suspensions, les révocations, les conditions d’assignation à résidence et la fréquence des contacts, entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019, dans le but de ménager une éventuelle période minimale de suivi d’un an pour chaque délinquant.

Pour évaluer le temps que les ALC ont consacré aux activités de SE, nous avons étudié les réponses aux questionnaires destinés au personnel, en plus des alertes de SE relayées aux ALC.

Formant une partie des analyses du rapport coût-efficacité, le présent rapport a comparé le coût de la SE à celui de la surveillance traditionnelle et démontré que la SE coûte plus cher. Quant aux résultats, les participants à la SE comptaient un nombre de suspensions et de révocations égal à celui du groupe témoin. Combinant les données sur les coûts aux données sur les résultats, les analyses du rapport coût efficacité semblent indiquer que la SE est plus coûteuse que la surveillance traditionnelle, mais tout aussi efficace pour réduire le nombre de suspensions et de révocations.

Les participants à la SE étaient beaucoup moins susceptibles d’être assignés à résidence au moment de leur mise en liberté sous condition. La SE pourrait se révéler plus économique que le maintien, dans un CCC ou un CRC, d’un délinquant autrement assigné à résidence.

Compte tenu du temps que les ALC ont consacré aux activités de SE, la SE semble en nécessiter beaucoup plus en raison des activités d’installation et de retrait des dispositifs. De plus, étant donné le nombre d’alertes, des analyses ont révélé que la plupart des ALC en reçoivent moins de 100 par période de SE, la majorité étant des alertes générales non reliées aux conditions de surveillance des délinquants. Même si la SE exige plus de temps, il n’y avait aucune différence entre la fréquence des contacts des participants à la SE et celle des délinquants non soumis à la SE.

Pour ce qui est de la SE comme outil de surveillance discrétionnaire supplémentaire, les résultats ne la présentent pas comme une solution économique pour réduire le taux de récidive. Cependant, les conclusions du projet pilote en général laissent entendre qu’elle présente plus d’avantages que la pratique actuelle pour assurer la surveillance efficace des délinquants mis en liberté sous condition. Des avantages économiques plus vastes pourraient aussi être attribués à l’utilisation de la SE, mais la méthode étroite d’évaluation du rapport coût-efficacité retenue pour la présente étude ne permet pas de les relever.

Smeth, A., L. Hanby, T. Ridha et S. Farrell MacDonald (2019). Rapport coût efficacité de la surveillance électronique (Rapport de recherche R-430), Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

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