Rajustement de l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) : élimination de l'élément relatif à l'isolement préventif

Faits saillants de la recherche: L'ERCS continue d'être un outil d'évaluation valide et fiable après l'élimination de l'élément relatif à l'isolement préventif.

L'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) est un outil conçu par le Service correctionnel du Canada (SCC) à la lumière d'études afin d'aider les agents chargés des cas à déterminer le niveau de sécurité approprié pour un délinquant. Plus précisément, il réunit des facteurs touchant l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et les préoccupations liées à la sécurité du public. À la lumière de l'évolution de la politique régissant l'isolement préventif au cours des dernières années, et vu l'élimination de l'isolement préventif qui suivra l'adoption du projet de loi C-83, l'étude avait pour but d'examiner l'incidence de l'abandon de l'élément relatif à l'isolement préventif sur la validité de l'ERCS.

L'étude repose sur l'ensemble de données utilisé aux fins de la récente revalidation de l'ERCS (Farrell MacDonald, Beauchamp, Conley, Cociu et Scott, 2018). Dans l'ensemble, 6 281 évaluations selon l'ERCS ont été effectuées pendant la période à l'étude, soit du 1er avril 2014 au 31 mars 2016. Ces évaluations portaient sur 5 433 délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale.

Aux fins de l'étude, on a scindé l'ensemble de données de façon aléatoire afin de créer un échantillon d'interprétation (N = 3 141) et un échantillon de validation (N = 3 140). Les délinquants autochtones comptaient pour 28 % des deux échantillons. Durant les analyses de revalidation de l'échelle modifiée, on a examiné la fiabilité, la validité convergente et la prédiction des résultats pertinents (p. ex. : niveau de sécurité du délinquant, accusations d'infractions disciplinaires et résultats postlibératoires).

Pour rajuster le score de l'ERCS, il a fallu retirer du score établi au moyen de l'ERCS la valeur pondérée liée à l'isolement (0,5 pour les personnes n'ayant eu aucune période d'isolement, et 3,0 pour celles qui en affichent au moins une). Par rapport aux délinquants classés à sécurité moyenne ou maximale, très peu de délinquants classés à sécurité minimale ont été placés en isolement (50 % et 98 % contre 2 %, respectivement). L'ERCS originale présente un écart global de 25 (de 10 à 35) reposant sur les scores pondérés attribués aux divers éléments. Après l'élimination de l'élément relatif à la période d'isolement, l'écart global était de 22,5. Les scores-seuils de l'ERCS rajustée s'appliquent aux niveaux de sécurité minimale (de 9,5 à 15,5), moyenne (de 16,0 à 24,0) et maximale (de 24,5 à 32).

Les résultats ont démontré que l'ERCS rajustée est un outil fiable et valide aux fins du processus de réévaluation de la cote de sécurité des délinquants, qu'ils soient d'origine autochtone ou non. Les scores et les scores-seuils de l'ERCS rajustée ont permis de veiller à ce qu'une proportion comparable de délinquants de sexe masculin soient classés à sécurité minimale, moyenne et maximale par comparaison à l'ERCS originale. La concordance d'ensemble pour les délinquants autochtones et non autochtones entre l'échelle originale et l'échelle rajustée était de 88,6 % et de 88,9 %, respectivement, ce qui permet de conclure que les scores et les scores-seuils rajustés étaient adéquats pour les deux groupes.

Selon les analyses de validité convergente, l'ERCS rajustée continue de présenter des associations modérées avec d'autres mesures des risques et des besoins des délinquants, qui étaient comparables chez les Autochtones et les non-Autochtones. Pour ce qui est de la validité prédictive, les résultats démontrent que le niveau établi au moyen de l'ERCS rajustée permet de prédire le niveau de sécurité du délinquant, les accusations d'infractions disciplinaires, le taux de libération discrétionnaire et le retour en établissement, avec ou sans infraction. Enfin, toutes les constatations de la présente étude ont été confirmées au moyen de l'échantillon de validation, ce qui vient appuyer leur cohérence.

Il est recommandé que les scores-seuils de l'ERCS rajustée mis au point dans l'étude soient intégrés à l'algorithme du SGD aux fins de la réévaluation de la cote de sécurité. D'autres facteurs, comme les antécédents sociaux des Autochtones, l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et la menace pour la sécurité du public, continueront d'éclairer les décisions définitives du personnel du SCC quant au placement des délinquants selon leur niveau de sécurité. Dans l'ensemble, les constatations qui ressortent de l'étude appuient le maintien de l'utilisation de cet outil.

Farrell-MacDonald, S., A. Smeth, R. Sullivan et D. Derkzen. Rajustement de l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) : élimination de l'élément relatif à l'isolement préventif (Rapport de recherche R-432).Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada

Pour obtenir le rapport complet en version PDF ou tout autre renseignement, veuillez en faire la demande par courriel à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

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