Profil et expérience en établissement des délinquants impliqués dans des incidents avec recours à la force

Faits saillants de la recherche : Les délinquants impliqués dans un incident avec recours à la force ont des besoins uniques et complexes, et ils présentaient davantage de comportements problématiques en établissement avant l'incident.

Alors que le recours à la force dans les établissements correctionnels reste insuffisamment exploré par la recherche, les études menées dans le contexte policier donnent à penser que certains facteurs liés à la personne concernée, à l'agent et à la situation peuvent avoir une incidence sur le recours à la force. Effectuée en collaboration avec la Direction de la sécurité, la présente étude avait pour objet d'examiner le profil et l'expérience en établissement des délinquants impliqués dans des incidents avec recours à la force par rapport à des délinquants similaires impliqués dans des incidents sans recours à la force.

L'échantillon était composé de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés impliqués dans un incident avec recours à la force entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2022 (N = 4 533) et d'un groupe témoin de délinquants impliqués dans un incident sans recours à la force au cours de la même période (N = 4 533). Les groupes ont été appariés en fonction de variables pertinentes, notamment la race, le type d'incident, le rôle dans l'incident, le niveau de sécurité du délinquant et la région au moment de l'incident.

Dans l'ensemble, les délinquants impliqués dans un incident avec recours à la force présentaient des besoins uniques et plus complexes par rapport aux délinquants similaires impliqués dans un incident sans recours à la force. Ils étaient plus susceptibles d'avoir commis une infraction avec violence et purgeaient des peines plus longues que celles du groupe témoin. Ils étaient plus jeunes et plus susceptibles d'être considérés comme ayant une faible motivation et une faible responsabilisation, et étaient moins enclins à s'engager dans leur plan correctionnel. Ils étaient aussi plus susceptibles d'être considérés comme présentant un risque statique et des besoins dynamiques élevés, et comme ayant un faible potentiel de réinsertion sociale. Dans les établissements pour hommes, les délinquants impliqués dans un incident ayant comporté un recours à la force étaient plus susceptibles d'appartenir à un groupe menaçant la sécurité.

Dans les établissements pour hommes comme pour femmes, les délinquants impliqués dans un incident avec recours à la force avaient eu davantage de problèmes de comportement en établissement : incidents antérieurs, recours à la force, accusations d'infractions disciplinaires mineures ou graves. Dans les établissements pour hommes, une fois d'autres facteurs pertinents pris en compte (p. ex. la cote de sécurité du délinquant, la région, le rôle du délinquant et les besoins en santé mentale), les délinquants impliqués dans un incident avec recours à la force étaient 1,77 fois plus susceptibles d'avoir déjà été déclarés coupables d'une infraction disciplinaire et 2,18 fois plus susceptibles d'avoir déjà été instigateurs d'un incident. Dans les établissements pour femmes, une fois les mêmes facteurs pertinents pris en compte, les délinquantes impliquées dans un incident avec recours à la force étaient 2,07 fois plus susceptibles d'avoir déjà été déclarées coupables d'une infraction disciplinaire et 3,07 fois plus susceptibles d'avoir déjà été instigatrices d'un incident.

Pour les délinquants impliqués dans des incidents avec recours à la force, il était pertinent d'examiner s'il y avait des différences dans le profil ou le comportement en établissement selon que le recours à la force eût été jugé nécessaire et proportionné ou non. Malgré le peu de différences significatives entre les groupes en ce qui concerne le profil ou le comportement en établissement, les recours à la force jugés non nécessaires et/ou disproportionnés étaient plus susceptibles d'impliquer des incidents liés au comportement, d'avoir été planifiés et de comporter des types de force tels que le contrôle physique, les dispositifs de contrainte et/ou les matraques.

Les résultats de cette étude mettent en évidence les facteurs individuels qui peuvent avoir une incidence sur le recours à la force. Bien que la myriade de problèmes interconnectés (antécédents criminels, atténuation des risques et des besoins, toxicomanie, interventions liées aux besoins en santé mentale, etc.) nécessite en soi des soutiens et des interventions ciblés, une approche holistique et intégrée peut s'avérer la plus efficace pour tenir compte de la nature multidimensionnelle de ces caractéristiques. Les recherches ultérieures pourraient comprendre un examen plus exhaustif des facteurs qui influencent le recours à la force et aller au-delà des facteurs individuels pour inclure les facteurs liés à l'agent et à la situation.

Hanby, L., A. Smeth, et S. Cram (2023). Profil et expérience en établissement des délinquants impliqués dans des incidents avec recours à la force (Rapport de recherche R-457). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF ou tout autre renseignement, veuillez en faire la demande par courriel à la Direction de la recherche.

Vous trouverez aussi sur la page des Publications de recherche une liste complète des rapports et sommaires de recherche.