Agents inflammatoires et recours à la force : prévalence dans les incidents d'automutilation

Faits saillants de la recherche : Parmi les incidents d'automutilation, 14 % des incidents ont nécessité le recours à la force et 7 % des incidents ont nécessité l'utilisation d'agents inflammatoires, signe que la force n'est pas couramment employée pour intervenir dans ce genre de situation.

S'il incombe au Service correctionnel du Canada de veiller à ce que les délinquants et le personnel correctionnel soient à l'abri du danger, il doit aussi rendre des comptes sur la manière dont il intervient lors d'incidents mettant la sécurité des personnes en danger. En dépit des politiques mises en place pour encadrer le recours à la force, il demeure certaines situations où la force est nécessaire pour atténuer le risque auquel sont exposés la personne, les témoins et le personnel, notamment lorsqu'il s'agit de mettre fin à un comportement d'automutilation ou suicidaire. La présente étude examine l'utilisation des agents inflammatoires^{Note de bas de page 1} comme mesure de recours à la force par le personnel ayant été appelé à intervenir auprès de personnes qui se mutilaient ou menaçaient de se suicider.

Tous les incidents d'automutilation (N = 3 332) survenus entre le 1er avril 2018 et le 15 mars 2020 ont été inclus dans l'étude. On entend par « incidents d'automutilation » les blessures auto-infligées/comportements d'automutilation, les tentatives de suicide et les suicides. Les incidents d'automutilation ont été examinés selon le niveau de sécurité, la région, le type d'établissement, le comportement d'automutilation, les sous-catégories de comportement d'automutilation, le type de mesure de recours à la force employé et le nombre de mesures de recours à la force employées. Les données liées au niveau d'examen et aux évaluations des examens, ainsi que la question de savoir si l'utilisation d'agents inflammatoires était la première mesure, la mesure intermédiaire ou la mesure de dernier recours pour mettre fin aux incidents d'automutilation ou de suicide, ont également été examinées.

De tous les incidents, les incidents d'automutilation comptaient pour 7 %. De ce nombre, 14 % (n = 471) ont nécessité le recours à la force et 7 % (n = 235) ont nécessité l'utilisation d'agents inflammatoires. Le contrôle physique et les agents inflammatoires sont les mesures de recours à la force ayant le plus souvent été employées dans les incidents d'automutilation ayant nécessité le recours à la force. De tous les incidents d'automutilation, les types les plus courants d'automutilation signalés étaient les entailles/lacérations et le fait de se frapper la tête sur une surface rigide, tandis que l'étranglement et l'ouverture de plaies existantes étaient celles le plus souvent associées à l'utilisation d'agents inflammatoires.

La région des Prairies est la région ayant rapporté la proportion la plus élevée d'incidents d'automutilation dans l'ensemble, mais la région du Québec est celle où l'on retrouve la proportion la plus élevée d'incidents d'automutilation ayant nécessité l'utilisation d'agents inflammatoires. Plus du tiers des incidents d'automutilation sont survenus dans des établissements pour femmes; pourtant, le nombre d'incidents d'automutilation ayant nécessité l'utilisation d'agents inflammatoires dans les établissements pour femmes était beaucoup moins élevé que dans les établissements pour hommes. Les incidents survenus dans les établissements à sécurité maximale sont associés à la proportion la plus élevée d'incidents d'automutilation ayant nécessité le recours à la force et l'utilisation d'agents inflammatoires.

Sur les 69 incidents d'automutilation relevés dans le cadre desquels l'utilisation d'agents inflammatoires a été conjuguée à d'autres mesures de recours à la force, l'utilisation d'agents inflammatoires a constitué la première mesure de recours à la force dans 78 % des cas (n = 54). Lorsque l'on évalue si les mesures de recours à la force se sont limitées à ce qui était vraiment nécessaire dans les circonstances et proportionnel à la gravité de l'incident afin de gérer le risque engendré par celui-ci, il y avait concordance dans pratiquement tous (95,1 %) les examens réalisés à la fois par l'établissement et par l'administration régionale.

La présente étude se veut une analyse descriptive des circonstances dans lesquelles la force et, en particulier, les agents inflammatoires sont utilisés pour intervenir afin de mettre fin à un comportement d'automutilation. Les conclusions donnent à penser que les politiques sont prises en considération dans la décision d'avoir ou non recours à la force. Une analyse qualitative plus approfondie des incidents d'automutilation ayant nécessité l'utilisation d'agents inflammatoires s'impose cependant pour véritablement comprendre la nature du comportement et les circonstances de l'événement afin de déterminer si les politiques et les principes du Modèle d'engagement et d'intervention^{Note de bas de page 2} sont appliqués comme il se doit.

Beauchamp, T., Cram, S., Smeth, A. et Farrell MacDonald, S. (2023). Agents inflammatoires et recours à la force : prévalence dans les incidents d'automutilation (rapport de recherche R-459).Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche.

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