Pratiques exemplaires en matière d’évaluation, d’intervention et de gestion utilisées auprès des délinquants radicalisés

Contexte

La Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada (SCC) participe actuellement à un projet de recherche triennal intitulé Atténuation des menaces associées à la présence de délinquants extrémistes violents dans les établissements correctionnels et les collectivités. Ce projet est financé par le Centre des sciences pour la sécurité (CSS) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).

Dans le cadre de cette initiative pluriannuelle, la Direction de la recherche a organisé un événement de trois jours portant sur les délinquants radicalisés. L’événement a commencé par une table ronde internationale de deux jours qui a réuni huit experts internationaux ayant des connaissances approfondies et une vaste expérience en matière de gestion des délinquants extrémistes en milieu correctionnel. Le présent document est un compte rendu succinct de ces deux premiers jours de discussion.

Objectif

L’objectif de la table ronde internationale était d’examiner les meilleures pratiques internationales dans la gestion des délinquants radicalisés, de façon à aider le SCC à élaborer des lignes directrices sur la gestion de la population dans des domaines tels que l’accommodement, l’évaluation des délinquants et la formation du personnel. En plus des renseignements tirés d’autres initiatives entreprises dans le cadre du projet de recherche pluriannuel, ces connaissances accumulées et analysées seront utilisées pour alimenter les politiques et opérations du SCC concernant les délinquants radicalisés.

Aperçu

L’événement a réuni des délégués experts provenant des pays participants (États-Unis, Angleterre, Nouvelle-Zélande, Israël, France, Espagne, Pays-Bas et Canada), ainsi que trois universitaires ayant une expertise en matière d’extrémisme violent. En outre, des observateurs de plusieurs partenaires de Sécurité publique (Gendarmerie royale du Canada, Recherche et développement pour la défense Canada, Sécurité publique Canada, Service de police d’Ottawa) ont été invités à y participer. Les cadres supérieurs du SCC et le personnel du projet de la Direction de la recherche étaient également présents.

L’événement a débuté par de brefs exposés liminaires présentés par chacun des délégués internationaux, qui décrivaient de façon générale le système correctionnel de leur pays, leur expérience en matière de gestion des délinquants radicalisés et les problèmes/défis auxquels ils étaient confrontés à ce jour. Ces exposés ont ensuite fait place à des tables rondes guidées qui ciblaient six principaux domaines de discussion : les stratégies d’accommodement, la gestion de la population, l’évaluation et l’estimation des risques, le recrutement et la vulnérabilité, les programmes, les traitements et les interventions et la gestion dans la collectivité.

Thèmes généraux

Les exposés présentés par les délégués internationaux illustraient la grande variation à l’échelle internationale des populations, des stratégies de gestion et des expériences. Cet aperçu de chacun des pays a permis de constater que les différents contextes entraînent des pratiques différentes, un thème qui a donné le ton pour le reste de la réunion et qui a permis la tenue d’une discussion ouverte et franche dans un environnement protégé. Dans le cadre des discussions et des présentations de cet événement, quelques thèmes majeurs ont émergé :

• La gestion efficace des délinquants radicalisés nécessite une approche internationale, nationale et multisystémique pour la communication collaborative, ouverte et réciproque de renseignements de sécurité sur tous les plans de la gestion des délinquants.
• La prestation de séances de formation à tout le personnel est cruciale pour la gestion efficace des délinquants radicalisés. Les membres du personnel à tous les postes doivent recevoir une formation sur la radicalisation afin de pouvoir la reconnaître, déterminer si elle est problématique et connaître leurs responsabilités en matière de déclaration et d’intervention.
• D’autres travaux de recherche sont nécessaires dans plusieurs domaines touchant les délinquants radicalisés, y compris l’efficacité des évaluations et des interventions, la réinsertion dans la collectivité et la récidive, ainsi que la compréhension de la résilience en présence d’une influence radicale.

Des thèmes plus précis et des pratiques exemplaires sont également ressortis des discussions en table ronde.

Sujet de discussion 1 : Stratégies d’accommodement

Les tables rondes portant sur les stratégies d’accommodement étaient axées sur l’utilisation des approches de concentration et de dispersion, qui présentaient à la fois des avantages et des risques (c.-à-d. que la concentration peut créer une « masse critique », mais peut éviter la « contagion », alors que la dispersion peut entraîner le résultat contraire). Du point de vue des renseignements de sécurité, la dispersion est plus souhaitable, car elle assure une meilleure surveillance.

Il est essentiel que les stratégies d’accommodement restent fluides et dynamiques, compte tenu des types de délinquants radicalisés présents dans la population et de la présence de leaders et de personnes faisant du prosélytisme. Pendant la discussion sur les méthodes de détection et de gestion des leaders charismatiques, des personnes faisant du prosélytisme radical et des recruteurs, certains participants ont laissé entendre que les responsables de l’administration pénitentiaire devraient connaître ceux qui se présentent comme les porte-parole du groupe et ceux qui préparent les propos tenus par d’autres. Le personnel des milieux correctionnels doit également déterminer les personnes vers qui les autres semblent se tourner ou à qui ils veulent plaire. Si une personne semble problématique à ce titre, il peut être préférable de la placer dans une unité où son influence directe sera limitée. Il est important de noter, cependant, que le leadership en soi n’est pas nécessairement problématique; il faut surtout déterminer les intentions sous-jacentes et le message des leaders.

Afin de réduire la perception d’un « statut spécial » parmi les délinquants radicalisés, les délégués ont proposé quelques stratégies et approches telles que le maintien d’un niveau suffisant de contact direct entre le délinquant et le personnel, le suivi serré de leur participation à des groupes au sein de l’établissement, un traitement équivalent à celui des criminels ordinaires et une incitation à la prière collective de façon à pouvoir observer les interactions.

Pour toutes les décisions concernant l’accommodement, il est essentiel que le système continue de répondre autant que possible aux besoins des délinquants.

Leçons apprises et bonnes pratiques

• Les stratégies d’accommodement doivent être de nature dynamique et être adaptées aux groupes et aux structures changeants. Même si l’isolement et l’intégration sont couramment utilisés, il est vital de reconnaître et d’encadrer les principaux leaders charismatiques afin de contrôler l’activité des délinquants radicalisés dans les établissements.
• Les stratégies d’accommodement doivent demeurer flexibles et répondre aux types de délinquants traités, au nombre de délinquants traités et à la façon dont le profil des délinquants radicalisés change au fil du temps. Une approche statique qui ne tiendrait pas compte du contexte particulier des établissements ou des différences au sein de la population serait généralement peu judicieuse.

Sujet de discussion 2 : Gestion de la population

Le point central de la discussion sur la gestion de la population était la collecte et la communication des renseignements de sécurité. Les participants s’entendaient pour dire que les renseignements sont communiqués par les systèmes correctionnels aux autres partenaires de la justice pénale, mais que peu de renseignements sont communiqués en contrepartie. En outre, il a été convenu qu’une fonction consacrée au renseignement de sécurité au sein de l’organisme correctionnel est une nécessité absolue. Des agents de liaison en matière de sécurité nommés conjointement qui faciliteraient la transmission de renseignements de sécurité d’un organisme à un autre pourraient constituer une pratique efficace. Pour contribuer à la communication des renseignements, il doit y avoir des accords officiels ou des protocoles d’entente entre les organismes afin de faciliter le transfert de renseignements entre les organismes de justice pénale. Une autre pratique utile adoptée par plusieurs pays est d’offrir des séances d’information fréquentes et des bulletins de sensibilisation sur les renseignements de sécurité au personnel et aux partenaires de la justice pénale. Tous les délégués ont souligné que la formation du personnel à tous les niveaux est essentielle pour permettre la collecte de renseignements pertinents.

Leçons apprises et bonnes pratiques

• La gestion efficace des délinquants radicalisés nécessite une approche internationale, nationale et multisystémique pour la communication collaborative, ouverte et réciproque de renseignements de sécurité sur tous les plans de la gestion des délinquants (avant l’imposition de la peine, pendant l’incarcération et au moment de la mise en liberté).
• La communication des renseignements entre les organismes doit être considérée comme un objectif précis et être appuyée par des accords et des documents permettant de renforcer ces accords dans la pratique. La formation du personnel, à tous les niveaux, est essentielle pour augmenter et maintenir la communication des renseignements utiles aux responsables des services correctionnels, et par le fait même à d’autres partenaires de la justice pénale.

Sujet de discussion 3 : Évaluation et estimation des risques

La discussion à ce sujet était centrée sur l’utilisation d’instruments d’évaluation spécialisés par rapport à l’utilisation d’une évaluation standard (ou traditionnelle) des délinquants pour la population de délinquants radicalisés. La plupart des pays n’utilisaient pas d’évaluation spécialisée des risques, mais se concentraient plutôt sur le comportement criminel. Toutefois, au moins un pays avait adopté une évaluation spécifique des risques pour sa population de délinquants radicalisés dans le cadre d’une stratégie globale de gestion de la population ciblée pour ce groupe.

Les difficultés associées à cette méthode comprennent la capacité ou l’incapacité à quantifier une croyance ou une idéologie, les conséquences sur les options d’intervention si des évaluations spécialisées étaient élaborées et l’incapacité à valider de façon fiable ces évaluations en raison d’une faible fréquence. Ceux qui utilisaient une évaluation standard des délinquants pour leur population de délinquants radicalisés se demandaient si elles étaient conçues pour mesurer les besoins uniques d’une population radicalisée, mais en raison des limites relatives aux données, ne pouvaient véritablement prouver qu’elles n’étaient pas efficaces.

Leçons apprises et bonnes pratiques

• Il est essentiel de comprendre les besoins uniques des délinquants radicalisés pour assurer une gestion efficace en établissement. Les approches servant à déterminer les besoins varient (évaluation spécialisée pour délinquants radicalisés, évaluation standard pour tous les délinquants, interaction individuelle), mais il est évident qu’il reste du travail à faire pour déterminer l’applicabilité, la fiabilité et la validité de ces approches à l’égard des délinquants radicalisés.
• Le fait d’enrichir notre compréhension collective des besoins et des motivations des délinquants extrémistes violents nous aidera à déterminer s’il est nécessaire d’avoir des outils spécialisés d’évaluation des risques ou si les outils traditionnels d’évaluation pour les populations de délinquants ordinaires sont suffisants.

Sujet de discussion 4 : Recrutement et vulnérabilité

Les participants ont fait remarquer que si certains délinquants adhéraient à des pratiques radicales en établissement, la véritable « radicalisation » était en réalité peu fréquente. Les délégués ont discuté des aspects qui rendent certains délinquants plus susceptibles d’adopter une idéologie radicale. Un point important étant ressorti de cette discussion est l’idée de « l’identité » – à la fois sur le plan social en général, et dans le milieu carcéral en particulier – et le fait que la quête d’identité peut amener la personne à un état d’esprit radical.

D’autres facteurs qui pourraient rendre un délinquant plus vulnérable sont entre autres le besoin d’appartenance, le désir de suivre une « tendance », la nécessité d’avoir une influence sur son environnement, un sentiment de rage ou des troubles de disposition. Souvent, le fait de placer ces types de délinquants avec d’autres personnes ayant une influence positive et de faire participer des membres prosociaux de la famille est considéré comme une occasion de faire une « frappe préventive » contre la radicalisation.

Leçons apprises et bonnes pratiques

• L’identité ou la perception de soi peut être faible, inexistante ou du moins confuse au moment de l’incarcération de ces délinquants. Comme tout le monde a besoin d’une identité, il est tout à fait possible d’éviter la radicalisation en établissement si d’autres possibilités attrayantes d’appartenance sont présentées. Cela pourrait conduire à l’adoption d’une identité positive, ce qui empêcherait une personne vulnérable de se radicaliser.
• Les efforts de prévention de la radicalisation dans les établissements correctionnels devraient tirer profit des recherches internationales récentes dans le but de déceler et de contrer la radicalisation parmi les populations de délinquants.

Sujet de discussion 5 : Programmes, traitements et interventions

Tous les membres du groupe s’entendaient pour dire que l’accent des interventions devrait être sur le désengagement plutôt que sur la déradicalisation. La déradicalisation s’entend de l’éloignement de l’idéologie, tandis que le désengagement est l’éloignement du comportement. Les délégués ont évoqué et souligné l’importance de tisser des relations personnelles de confiance avec tous les délinquants (y compris les délinquants radicalisés), ce qui exige le respect de leur idéologie personnelle, mais également un désir de les éloigner des actions violentes.

Les programmes, les traitements et les interventions spécialement conçus pour les délinquants radicalisés n’étaient pas courants dans les différents pays. Pour les pays qui en ont, l’accent est habituellement mis sur le désengagement et l’identité. Les besoins des délinquants (comme le besoin d’identité) étaient considérés comme une ouverture pour amorcer le changement de comportement – des interventions efficaces tireraient profit des motivations à la base de leur besoin d’appartenance et fourniraient des substituts non criminels.

Leçons apprises et bonnes pratiques

• L’accent des interventions pour les délinquants radicalisés devrait être sur le désengagement (du comportement violent) plutôt que sur la déradicalisation (le changement des modes de pensée idéologique). Un désengagement efficace nécessite une compréhension des facteurs qui motivent les actions violentes chez les délinquants radicalisés.

Sujet de discussion 6 : Gestion dans la collectivité

Les différents pays représentés n’avaient pas une vaste expérience dans ce domaine puisque, jusqu’à maintenant, les délinquants radicalisés (c.-à-d. les terroristes condamnés) purgent de longues peines. Cependant, ceux qui avaient de l’expérience en gestion de délinquants radicalisés dans la collectivité ont mentionné des conditions ou des restrictions supplémentaires imposées aux délinquants radicalisés (p. ex. interdiction de prendre l’avion, exigences de résidence, accès limité ou interdit aux téléphones mobiles ou à Internet, divulgation de renseignements financiers, etc.), et l’application d’un niveau plus élevé de surveillance pour ces délinquants (p. ex. augmentation de la fréquence des rencontres en personne – y compris des visites à domicile –, rencontres directes avec les tiers immédiats, etc.). Les participants ont mentionné l’avis de mise en liberté aux organismes partenaires (et parfois au public) lors de la libération prévue de ces délinquants, et plusieurs pays ont affirmé rapatrier les délinquants dans leur pays d’origine une fois mis en liberté dans la collectivité.

Plusieurs délégués ont indiqué qu’au moment de leur mise en liberté, si ces personnes ont conservé leur idéologie radicale, elles modifient souvent leurs comportements, troquant les actes violents pour des actes qui ne sont pas nécessairement illégaux, mais tout près (p. ex. collecte de fonds, activités politiques).

Leçons apprises et bonnes pratiques

• La gestion efficace des délinquants dans la collectivité nécessite une approche collaborative faisant intervenir plusieurs organismes, dans laquelle la communication des avis et des renseignements est un élément clé.

Mot d’au revoir

Le présent rapport offre un aperçu de haut niveau d’un certain nombre de bonnes pratiques relevées en matière de gestion efficace des délinquants radicalisés en milieu correctionnel. Il ne reflète cependant pas avec précision l’ampleur et la profondeur du dialogue, ni la véritable passion manifestée par chacun des participants. Un important message sous-jacent était clairement perceptible dès le départ et a été réitéré tout au long de l’événement : malgré les différences de gravité et d’ampleur, tous les pays sont touchés par cette question.

Les pays présents lors de l’événement avaient une diversité d’expériences, ce qui a ouvert la voie à une discussion fructueuse et franche sur les solutions à adopter. À bien des égards, les pays ayant la plus grande exposition aux problèmes de sécurité liés à la gestion des délinquants radicalisés ou terroristes en milieu carcéral étaient les mieux placés pour faire la lumière sur les approches les plus efficaces et les moins efficaces.

La table ronde a renforcé le fait qu’exprimer les préoccupations collectives était à la fois rassembleur et stimulant. Les participants ont convenu à l’unanimité que les changements dans le domaine de la gestion des délinquants radicalisés ne peuvent se faire qu’au moyen de l’amélioration des échanges de renseignements et d’une collaboration internationale. Il est important de noter, cependant, que les bonnes pratiques qui sont ressorties ne sont pas nécessairement applicables à tous les pays; en d’autres termes, une approche ou une stratégie universelle n’est pas réaliste ni recommandée. La résolution dans les domaines de l’évaluation, de la prévention et de l’intervention doit être adaptée aux besoins uniques de chaque pays et, dans certains cas, de chaque délinquant.

La table ronde et le mini-symposium du SCC sur les pratiques exemplaires en matière d’évaluation, d’intervention et de gestion des délinquants radicalisés ont démontré l’importance de la communication des renseignements et d’un dialogue à l’échelle internationale sur cet important sujet. L’objectif principal – soit de générer un certain nombre d’approches et de pratiques opérationnelles dans le domaine de la gestion des délinquants radicalisés – a été atteint. Plus important encore, un consortium international solide a été créé pour une collaboration mutuelle et un soutien dans l’avenir.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec nous par courriel à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.