Autorisations de transfèrement dans une UIS : du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 (Rapport trimestriel, T1)

Faits saillants de la recherche : Durant le premier trimestre de 2023-2024, le nombre d’autorisations de transfèrement dans une unité d’intervention structurée (UIS) a augmenté et celles-ci étaient plus courantes dans la région du Québec. Il y a eu légèrement plus de transfèrements liés à des motifs impliquant la sécurité d’une personne ou d’un établissement qu’à des motifs impliquant la sécurité d’un détenu.

Contexte

Les unités d’intervention structurée ont vu le jour au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités offrent des milieux de vie axés sur les interventions aux délinquants qui ne peuvent être gérés de façon sécuritaire au sein de la population carcérale régulière. Dans le cadre d’une série de rapports trimestriels qui met en lumière les tendances relatives aux UIS, l’analyse actuelle examine les tendances par rapport aux transfèrements dans une UIS durant le premier trimestre de 2023-2024 (c.-à-d. du 1^er avril 2023 au 30 juin 2023).

Publication

RIB-23-27

2023

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Autorisations de transfèrement dans une UIS : du 1^er avril 2023 au 30 juin 2023 (Rapport trimestriel, T1)

Aperçu des autorisations

Du 1^er avril 2023 au 30 juin 2023, on compte au total 750 autorisations de transfèrement dans une UIS, la moyenne mensuelle s’élevant à 250, ce qui représente environ 1,9 % de la population carcérale. Le total mensuel était de 213 en avril, de 270 en mai et de 267 en juin (voir le tableau 1). En comparaison, la moyenne mensuelle était de 200 pendant la deuxième moitié de 2022-2023, de 146 pendant la première moitié de 2022-2023, de 120 durant l’exercice 2021-2022 et de 189 durant l’exercice 2020-2021.

Les autorisations étaient plus courantes dans la région du Québec (36 %, représentant 3,18 % de la population carcérale dans cette région) et moins courantes dans la région de l’Atlantique (10 %, représentant 2,16 % de la population carcérale).

Motifs des autorisations

Au cours de la période visée par le présent rapport, 52 % des autorisations ont été justifiées au titre de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un établissement) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et 47 % l’ont été au titre de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les autorisations justifiées au titre de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent peu courantes, représentant qu’un pour cent des cas.

Les motifs que les régions tendent à évoquer pour justifier une autorisation varient. Par exemple, les autorisations au titre de l’alinéa 34(1)a) étaient plus courantes au Québec (voir le tableau 2).

Tableau 1. Nombre d’autorisations de transfèrement dans une UIS du 1^er avril 2023 au 30 juin 2023, selon une ventilation par mois et par région
Mois	Région					Total
Mois	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Total
Avril	17	77	50	38	31	213
Mai	27	101	66	50	26	270
Juin	34	91	56	62	24	267
Total	78	269	172	150	81	750

Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement dans une UIS du 1^er avril 2023 au 30 juin 2023, selon une ventilation par région
Motif	Région					Total
Motif	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Total
34(1)a)	29	162	82	74	41	388
34(1)b)	49	107	82	76	38	352
34(1)c)	-	-	8	-	2	10
Total	78	269	172	150	81	750

Discussion

Le nombre d’autorisations de transfèrement dans une UIS continue de varier d’un mois à l’autre et selon les régions. La surveillance des tendances relatives aux UIS et la production de rapports à leur sujet favorisent la création d’une base de connaissances cumulatives permettant d’éclairer les pratiques opérationnelles.

Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC.

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Date de modification :: 2024-05-07