Opinions des délinquants sur la surveillance électronique

Faits saillants de la recherche: Bien qu’elle soit inconfortable sur le plan physique, les délinquants considèrent que la SE a une incidence positive sur le respect de leurs conditions.

Dans le cadre du projet pilote de recherche sur la surveillance électronique (SE) du Service correctionnel du Canada (SCC), la SE fournit aux agents de libération conditionnelle un outil discrétionnaire pour les délinquants à risque modéré ou élevé qui se voient imposer des conditions géographiques spéciales ou des conditions relatives aux heures de rentrée. Ce projet pluriannuel s’intéresse aux répercussions de la SE sur les délinquants, le personnel et les intervenants, ainsi que sur les pratiques de surveillance dans la collectivité et la sécurité publique.

Des recherches antérieures (Hanby et Nelson, 2017) ont révélé que le personnel n’estime pas que la SE nuit à la vie quotidienne ou aux relations des délinquants. Le présent rapport met l’accent sur les opinions des délinquants et présente des résultats préliminaires concernant les effets physiques des dispositifs et l’incidence de la SE sur le respect des conditions et des programmes et sur la vie quotidienne et les relations des délinquants.

Les délinquants ayant fait l’objet d’une surveillance électronique pendant au moins deux semaines ont été invités à remplir un questionnaire. Au total, 171 délinquants ont participé entre le moment de la mise en œuvre du projet pilote, en juillet 2015, et décembre 2017. L’échantillon comprenait 163 hommes et 8 femmes, ainsi que 152 délinquants non autochtones et 19 délinquants autochtones. Environ la moitié des délinquants avaient terminé avec succès leur période de SE (52 %), tandis que 39 % avaient été retirés du programme de SE et 9 % étaient toujours placés sous SE. Les retraits du dispositif de surveillance avant la date prévue étaient généralement dus à une suspension ou à une décision prise par l’équipe de gestion de cas.

La plupart des délinquants ont indiqué que la SE n’avait eu aucune incidence sur leur capacité de se conformer à leurs conditions et à leurs programmes. Toutefois, une proportion importante de délinquants ont déclaré que la SE avait eu une incidence positive pour ce qui est d’augmenter leur capacité de respecter leurs conditions de nature géographique ou liées aux heures de rentrée (31 %), d’éviter de commettre une nouvelle infraction (18 %) et d’accepter la responsabilité de leurs actes (31 %).

La plupart des délinquants ont indiqué que la SE avait eu une incidence négative ou nulle sur divers aspects de leur vie quotidienne et de leurs relations. Les principaux domaines de préoccupation où la SE avait eu une incidence négative étaient, selon les délinquants, la qualité de l’emploi qu’ils étaient en mesure de trouver (32 %) et leur capacité à trouver un emploi (30 %), ainsi que leurs relations avec leur conjoint ou partenaire (29 %) et leurs amis (28 %). Ces constatations ne concordent pas avec les opinions du personnel (Hanby et Nelson, 2017), ce qui fait ressortir l’importance du plan de recherche multiméthode utilisée pour le projet pilote.

Les effets physiques signalés par les délinquants relativement aux dispositifs étaient systématiquement négatifs. La majorité des délinquants ont déclaré que le dispositif de SE était inconfortable sur le plan physique (80 %). De plus, 59 % étaient d’accord pour dire que le dispositif de SE faisait physiquement obstacle à l’exécution de leurs tâches quotidiennes, et 43 % ont dit qu’il nuisait physiquement à l’exécution de leurs tâches professionnelles.

Les résultats de cette recherche indiquent que la SE peut influer sur le comportement des délinquants du fait qu’elle crée une empreinte numérique de leurs allées et venues. Elle donne l’occasion aux délinquants d’accroître leur responsabilisation et leur crédibilité en démontrant qu’ils respectent les conditions géographiques qui leur ont été imposées.

À la lumière des commentaires reçus de la part des délinquants au sujet des effets physiques du dispositif de SE, le SCC devrait étudier la possibilité d’utiliser des dispositifs plus confortables et plus discrets. Cela pourrait aussi avoir des répercussions moins négatives sur la vie quotidienne et les relations des délinquants.

Hanby, L. & Nelson, A. (2017 Points de vue du personnel sur le projet pilote de recherche sur la surveillance électronique (ERR 16-25). Ottawa, Ontario: Service correctionnel du Canada.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Laura Hanby et Laurentiu Cociu