Étude exhaustive sur les taux de récidive des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada

Faits saillants de la recherche: Plusieurs mesures de la récidive illustrent une tendance à la baisse de la récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) rend régulièrement compte dans ses résultats du nombre de récidivistes qui sont réincarcérés dans ses établissements, mais pour obtenir un portrait exhaustif de la récidive, il faut aussi compter les récidivistes qui font l’objet de sanctions provinciales ou territoriales. La combinaison des sources contribuerait en fin de compte à l'élaboration d’une mesure normalisée de la récidive.

La présente étude a fourni une estimation des taux de récidive fondés sur les nouvelles condamnations ayant entraîné une réincarcération dans un établissement fédéral et sur celles ayant mené à des sanctions provinciales ou territoriales. À l’aide des données de la base du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et de celles du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), nous avons examiné les taux de récidive de tous types confondus et de récidive avec violence à diverses périodes après la mise en liberté, et nous avons ventilé les résultats par sexe et par origine (autochtone ou non). Nous avons analysé les délinquants (N = 22 685) qui en étaient à leur première période de liberté entre 2007-2008 et 2011-2012 (cinq ans). Les dossiers du CIPC ont été codés pour les délinquants libérés en 2007-2008 et en 2011-2012 (N = 8 441). D'autres analyses ont porté sur les taux de récidive par région, infraction à l’origine de la peine, type de récidive, âge, race et citoyenneté (canadienne ou non).

Les statistiques sur la récidive que déclarent le plus souvent les administrations carcérales partout dans le monde sont les taux de récidive au cours des deux ans suivant la mise en liberté. D'après les données du SGD et du CIPC, le taux de récidive au cours des deux ans suivant la mise en liberté était de 23,4 % pour l’ensemble de la cohorte de 2011-2012; précisément de 24,2 % chez les hommes et de 12 % chez les femmes. Les taux étaient plus élevés chez les Autochtones, soit de 37,7 % chez les hommes et de 19,7 % chez les femmes (figure 1). Le taux de récidive avec violence pour tous les délinquants au cours des deux ans suivant leur mise en liberté était de 12 %. Ces taux sont considérablement inférieurs à ceux de la cohorte de 2007-2008. Les deux cohortes ont par ailleurs des taux inférieurs à ceux cités dans le rapport précédent sur les délinquants sous responsabilité fédérale libérés en 1996-1997 (Bonta et coll., 2003), qui faisait état d’un taux de nouvelles condamnations au cours des deux ans suivant la mise en liberté de 40,6 % pour tous les délinquants et de 16% pour les femmes. Les résultats fondés sur les données du SGD indiquent que les taux de révocations et de nouvelles condamnations ont progressivement diminué d’une année à l’autre de 2007-2008 à 2011-2012, à l’exception du taux de récidive avec violence, où une légère hausse a été observée pour la cohorte de 2011-2012 (figure 2). Quand on compare la gravité des infractions des délinquants sous responsabilité fédérale qui sont à l’origine de leur peine avec celles qu’ils ont commises après avoir été libérés, on constate que plus de 60 % des nouvelles infractions étaient moins graves.

Une mesure normalisée de la récidive sert de barème pour évaluer l’efficacité d’un organisme à réduire la criminalité au fil du temps. Les derniers résultats obtenus fournissent plusieurs sources de données indiquant une réduction de la récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale ces dix dernières années.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Lynn Stewart et Geoff Wilton