Rapport d’étape 2022 à 2023 sur le Plan d’accessibilité 2022 à 2025 du Service correctionnel du Canada

Renseignements généraux

Introduction

À la suite de la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité 2022 à 2025, le Service correctionnel du Canada (SCC) a collaboré avec son champion et son président nationaux des personnes en situation de handicap afin de souligner et de promouvoir son engagement visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein de l’organisation. En mobilisant divers intervenants au sein de l’organisation, le SCC a veillé à ce que les objectifs associés aux principaux domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) demeurent au premier plan de ses plans.

Dans l’ensemble, le SCC est fier de ses progrès, en particulier compte tenu des obstacles et des défis qui lui sont propres dans un environnement destiné à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi. En 2022 à 2023, le SCC a réalisé des progrès dans de nombreux domaines. En ce qui concerne les objectifs d’embauche des personnes en situation de handicap en 2022 à 2023, de nombreux efforts ont été déployés pour communiquer de l’information sur les divers mécanismes et ressources de dotation et les mettre à la disposition des gestionnaires d’embauche. Le SCC cherche à atteindre ses cibles en matière de personnes en situation de handicap et à améliorer la culture et l’environnement pour être plus inclusif pour ces personnes grâce au lancement prochain du nouvel outil d’autoidentification et à d’autres initiatives d’embauche qui seront mises de l’avant par le gouvernement du Canada.

En 2022 à 2023, un centre d’excellence en accessibilité a été mis en place afin de répondre aux besoins d’accessibilité des employés du SCC qui se rattachent aux applications et aux logiciels. Le SCC a également veillé à ce que les modèles et les documents soient accessibles et que les employés soient sensibilisés aux normes d’accessibilité lors de la création de produits de communication.

Dans le milieu correctionnel, le SCC continue d'évaluer ses établissements sous l'angle de l'accessibilité et d'adapter ses environnements sécurisés en fonction des besoins. Des travaux sont en cours pour retenir les services d’un consultant qui contribuera à résoudre les problèmes complexes liés à l’adaptation d’un environnement sécurisé afin de devenir plus accessible.

Le champion et le président nationaux des personnes en situation de handicap se réjouissent à l’idée de collaborer davantage avec le personnel et les délinquants au cours de l’année à venir afin de s’assurer que l’on fasse la promotion des activités décrites dans le Plan d'accessibilité 2022 à 2025 auprès des divers intervenants au sein de l’organisation. Le SCC continue de s’engager à créer un milieu de travail inclusif et accessible où le personnel, les délinquants, les victimes et les membres du public peuvent contribuer tout en se sentant en sécurité et respectés.

Rétroaction

Nous voulons vous entendre! Le SCC s’est engagé à créer un processus de rétroaction ouvert et transparent, non seulement pour les employés et les délinquants, mais aussi pour l’ensemble de la population canadienne. Afin de contribuer à la prise de mesures en vue de prévenir et d’éliminer les obstacles, le directeur de la Division de la planification des ressources humaines, des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi veillera à ce que tous les commentaires soient transmis aux intervenants pertinents de l’organisation, pour qu’ils en tiennent compte.

Comment fournir une rétroaction

Vous pouvez fournir vos commentaires au SCC en communiquant avec l’équipe chargée de l’accessibilité par les moyens suivants :

• Courriel : CSC_Accessibility_Feedback-Retroaction_Accessibilite_SCC.GEN-NAT@CSC-SCC.GC.CA
• Téléphone : 1-833-390-4053
• Par la poste :

Directeur, Division de la planification des ressources humaines, des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi
Service correctionnel Canada
Case postale n° 9
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P9

Fournir une rétroaction de façon anonyme

Si vous souhaitez fournir de la rétroaction de façon anonyme :

• ne mentionnez pas votre nom et ne fournissez pas d’autres informations permettant de vous identifier (par exemple, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone);
• mentionnez que vous voulez fournir votre rétroaction de manière anonyme si votre nom figure dans votre adresse électronique;
• n’indiquez pas votre adresse de retour sur l’enveloppe si vous envoyez des commentaires par la poste.

L’équipe chargée de l’accessibilité accusera réception de vos commentaires en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour communiquer avec nous. Cela ne s’applique pas à la rétroaction fournie de manière anonyme.

Si vous souhaitez une réponse

Si vous demandez une réponse, nous vous répondrons de la même manière que celle que vous avez utilisée pour communiquer avec nous.

Trouver des réponses à des questions plus complexes peut prendre un certain temps. Si tel est le cas pour vos commentaires, nous communiquerons tout de même avec vous pour vous informer de ce que nous faisons.

Formulaire en ligne ou rétroaction par courriel

Nous répondrons par courriel dans les cinq jours ouvrables.

Rétroaction par téléphone

Nous répondrons par téléphone dans les cinq jours ouvrables.

Rétroaction par courrier

Nous répondrons par courrier dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du courrier, ce qui exclut le délai d’envoi.

Ce que nous faisons de votre rétroaction

Nous analysons la rétroaction pour déceler les tendances. Nous ne mentionnons aucun nom dans nos rapports.

Le seul moment où votre rétroaction sera rattachée à vous est lorsque vous demandez une réponse personnelle à notre équipe chargée de l’accessibilité.

Nous publions des rapports d’étape annuels dans les années entre deux plans d’accessibilité. Dans ces rapports d’étape, nous rendons compte de la rétroaction que nous recevons et de la manière dont nous en tenons compte.

Demander un autre format

Pour obtenir accès à notre processus de rétroaction, a nos plans d’accessibilité ou à nos rapports d’étape dans un autre format, vous pouvez en faire la demande par :

• Courriel : CSC_Accessibility_Feedback-Retroaction_Accessibilite_SCC.GEN-NAT@CSC-SCC.GC.CA
• Téléphone : 1-833-390-4053
• Par la poste:
  Planification des Ressources Humaines, Langues officielles et Équité en matière d'emploi
  Service correctionnel Canada
  Casier postal #9
  340 avenue Laurier Ouest
  Ottawa On K1A 0P9

Rétroaction concernant la mise en œuvre du Plan d’accessibilité

Les employés du SCC seront consultés à l’égard de la mise en œuvre du Plan d’accessibilité dans le cadre du processus obligatoire de mise à jour annuelle. Conformément à la LCA (2019), les rapports d’étape annuels sur ce plan doivent comprendre les commentaires reçus par le SCC sur la mise en œuvre du plan et la façon dont ces commentaires ont été pris en compte. Au moment de l’audit, la documentation sera fournie au commissaire à l’accessibilité.

Les membres du public peuvent soumettre leurs commentaires sur la mise en œuvre du plan en utilisant un des moyens énumérés ci-dessus.  

Les délinquants confiés aux soins et à la garde du SCC seront consultés sur la mise en œuvre du plan par l’intermédiaire des comités de détenus, conformément aux lois et aux politiques et à l’article 74 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (​LSCMLC).

Rétroaction concernant l’accessibilité d’une installation du SCC

Les membres du public qui souhaitent faire part de leurs commentaires concernant l’accessibilité d’une installation du SCC peuvent recourir à l’un des moyens mentionnés précédemment ou communiquer directement avec l’administration de l’établissement. Les coordonnées (numéro de téléphone et adresse postale) figurent dans le Répertoire des installations nationales.

Toute autre plainte, tout autre commentaire ou toute autre préoccupation des délinquants concernant l’accessibilité des installations peut être soumis par le biais du formulaire de demande des délinquants et, si nécessaire, acheminé au palier supérieur du processus décrit dans la Directive du commissaire (DC) 081 – Plaintes et griefs des délinquants.

Rétroaction concernant les obstacles rencontrés par les employés

Le SCC recueille des commentaires anonymes sur l’expérience d’emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) annuel, des questionnaires sur l'intégration et des questionnaires sur les départs. Les employés sont encouragés à parler à leur gestionnaire s’ils rencontrent des obstacles dans leur situation professionnelle. En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de prendre des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins des personnes, ou des catégories de personnes, en tenant compte des motifs de discrimination interdits. C’est ce que l’on appelle communément « l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ». En outre, l’obligation de désigner, d’éliminer et de prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité, en particulier pour les personnes en situation de handicap, est prévue dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. La Loi sur l’équité en matière d’emploi précise également que les employeurs ont l’obligation de désigner et d’éliminer les obstacles à l’emploi des personnes appartenant à un groupe désigné.

Vous pouvez communiquer avec les responsables du programme d’OPMA à l’adresse suivante : GEN-NATDTA-OPDMA@CSC-SCC.GC.CA. La liste téléphonique des conseillers régionaux en matière d’OPMA, qui contient leurs coordonnées, est accessible aux employés sur le réseau interne (Hub). Pour faire une demande de mesures d’adaptation, les employés doivent soumettre le formulaire CSC/SCC 1555 dûment rempli à leur gestionnaire.

Rétroaction sur les programmes et services des délinquants

Toute personne qui interagit avec le SCC peut formuler des commentaires sur les obstacles qu’elle rencontre dans le cadre des programmes et des services offerts au moyen d’une des méthodes désignées précédemment. Propre aux programmes correctionnels, la DC 726 – Programmes correctionnels, indique que le sous-commissaire adjoint, Services intégrés (SCASI), de chaque région est le superviseur de la qualité et de la cohérence du renvoi et de la prestation des programmes correctionnels à tous les délinquants dans leur région respective. Il est possible de communiquer avec le SCASI à l’administration régionale par téléphone ou par écrit, à l’adresse figurant dans le Répertoire des installations nationales.

Depuis 2019, le Secteur des services de santé du SCC favorise l’indépendance clinique et les soins axés sur le patient en assurant la gestion des plaintes et des griefs liés aux services de santé. Par conséquent, outre les méthodes précédentes, les plaintes et les préoccupations écrites peuvent être adressées au chef des Services de santé de l’établissement.

Toute autre plainte, tout autre commentaire ou toute autre préoccupation des délinquants concernant l’accessibilité des programmes et des services peut être soumis par le biais du formulaire de demande des délinquants et, si nécessaire, acheminé au palier supérieur du processus décrit dans la DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants.

Rapport d’étape 2022 à 2023

Le Plan d’accessibilité du SCC cerne les obstacles à l’accessibilité dans les domaines prioritaires énumérés à l’article 5 de la LCA. Les activités décrites dans le plan pour éliminer ces obstacles sont fondées sur les cinq objectifs ministériels, qui sont décrits dans la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (2019). Pour chaque objectif, le plan présente les mesures que le SCC prendra pour cibler, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Le rapport d’étape est structuré en fonction des domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les objectifs énoncés dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025 du SCC et l’état des activités sont décrits à l’annexe A : Plan d’action.

Emploi

En 2022 à 2023, l’objectif d’embauche du SCC pour les personnes en situation de handicap était de 330^{Note de bas de page 1} , soit 29 % du nombre total d’employés embauchés. Au cours de cette période, le SCC a embauché 44 personnes en situation de handicap. Ce nombre peut être attribué à la nécessité de mieux sensibiliser les gens à l’importance de l’autoidentification et de réduire la stigmatisation que les employés peuvent ressentir lorsqu’ils s’identifient comme des personnes en situation de handicap. De plus, mentionnons les obstacles existants auxquels sont confrontés les gestionnaires d’embauche et les nouveaux employés. Cela comprend les gestionnaires d’embauche qui ne connaissent pas les outils et les ressources à leur disposition pour recruter des personnes en situation de handicap et remédier aux obstacles dans leurs pratiques d’embauche. Une communication accrue est nécessaire pour mettre en évidence ces objectifs d’embauche, et des outils et des ressources sont nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Néanmoins, le SCC a fait des progrès dans ses initiatives et ses stratégies de communication pour appuyer ses efforts dans le domaine de l’emploi.

Autoidentification

De concert avec d’autres ministères et organismes, le SCC attend le lancement de la nouvelle plateforme d'autoidentification et du questionnaire par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le questionnaire comportera des modifications à la définition de handicap afin de l’harmoniser avec celle de Statistique Canada et de la LCA. Cela comprendra des options supplémentaires pour s’identifier en tant que personne en situation de handicap, y compris les problèmes de santé mentale, sensoriels ou liés à l’environnement, la douleur ou les problèmes de santé chroniques, la fonction cognitive et le développement intellectuel. Le SCC a l’intention de promouvoir le lancement de la nouvelle plateforme une fois qu’elle sera disponible.

En 2022 à 2023, le SCC a poursuivi ses efforts pour promouvoir l’importance de l’autoidentification. Par exemple, dans la région du Pacifique, les membres du Comité régional de gestion ont fait la promotion de l’autoidentification au moyen de réunions et de messages électroniques ciblés. Ces conversations sont censées avoir lieu au moins deux fois par an, ce qui correspond aux évaluations du rendement de mi-exercice et de fin d’exercice.

Outils et ressources

En 2022 à 2023, le SCC a fait la promotion d’une variété d’outils et de ressources pour aider les conseillers des RH et les gestionnaires d’embauche à créer des pratiques d’embauche inclusives et sans obstacle et certaines sont disponibles sur le site intranet du SCC (le Hub), notamment :

• Des pratiques exemplaires pour créer des comités d’évaluation.
• Des outils de navigation pour les processus annoncés et non annoncés, qui comprennent un guide et un outil pour atténuer les préjugés et les obstacles dans les évaluations.
• Une formation dispensée aux conseillers en RH afin de mieux les outiller en vue de fournir des conseils aux gestionnaires, notamment sur les points suivants :
  • l’augmentation de la représentation;
  • l’élimination et l’atténuation des préjugés et des obstacles dans le processus d’évaluation.
  • une formation sur les préjugés inconscients.
• D’autres sources d’embauche que les gestionnaires peuvent envisager, notamment :
  • Le programme des mesures d’adaptation permanentes internes (MAPI) du SCC;
  • Le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) et le bassin de l’Occasion d’emploi pour les étudiants en situation de handicap (OEESH);
  • La Porte virtuelle des talents en situation de handicap du site GCpédia;
  • Le site Recrutement de diplômés et recrutement spécifique sur Canada.ca.

Initiatives et latitudes en matière d’embauche

En 2022 à 2023, le SCC a disposé de diverses latitudes en matière de dotation pour promouvoir l’embauche de personnes en situation de handicap grâce à l’utilisation de MAPI, du PFETE, de nominations non annoncées et d’autres outils mis à la disposition des gestionnaires d’embauche. Le SCC continuera de faire la promotion de ces outils et de les utiliser à l’avenir pour aider à combler l’écart dans l’embauche de personnes en situation de handicap.

Dans la région du Québec, la présidente du Comité consultatif des employés handicapés collabore avec les représentants de la région pour établir des partenariats avec diverses organisations pour aider au recrutement et au maintien en poste des personnes en situation de handicap. 

Le SCC participe également à un abonnement d'essai avec Jobs Ability Canada, une plateforme virtuelle axée sur l’intelligence artificielle (IA) qui relie les chercheurs d’emploi en situation de handicap aux employeurs. Ce projet pilote consistera à mettre des liens vers diverses possibilités d’emploi du SCC sur la plateforme Jobs Ability afin d’accroître leur visibilité auprès des chercheurs d’emploi en situation de handicap. La période d'essai prendra fin le 31 mars 2024 et le SCC réévaluera les prochaines étapes.

Le SCC devrait lancer un processus de recrutement d’agents correctionnels (CX) destiné aux personnes en situation de handicap avant la fin de l’exercice financier. Cela comprendra une campagne sur les médias sociaux, ainsi que des renseignements supplémentaires sur les mesures d’adaptation dans le processus d’évaluation et sur les exigences spécifiques pour le poste (p. ex. évaluation médicale de préembauche).

Perfectionnement et promotion des employés

À l’heure actuelle, le SCC n’a pas de mécanisme en place pour suivre les taux d’affectation intérimaire et de promotion des personnes en situation de handicap. Le SCC cherche à déterminer la meilleure façon de combler cette lacune afin de suivre les progrès réalisés dans ce domaine.

En 2022, une première cohorte a participé au Programme Connexion Leadership (PCL) du SCC. Le PCL est axé sur le modèle Mentorat Plus du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui a été conçu par le Centre pour la diversité et l’inclusion. Il appuie les candidats à potentiel élevé de groupes sous-représentés qui aspirent à des postes de direction et de gestion. Le programme comptait au total 6 protégés, dont un s’identifiant comme une personne en situation de handicap.

Les autres initiatives à venir comprennent le lancement de programmes de perfectionnement en leadership axés sur la diversité (PPLD) dans la région de l’Atlantique, qui s’adressent aux fonctionnaires canadiens d’origine africaine, aux communautés de l’équité en emploi et de la diversité du Canada, y compris aux personnes en situation de handicap et aux Autochtones, et aux personnes qui s’identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQIA+. L’objectif de ce programme est de fournir au personnel les compétences nécessaires afin d’améliorer leur carrière. Les employés de la région de l’Atlantique du SCC pourront présenter eux-mêmes leur candidature à ce programme.

Soutenir une culture d’inclusion

Le SCC s’est efforcé de créer une culture d’inclusion pour les employés ayant des besoins en matière d’accessibilité. En 2022 à 2023, le SCC a veillé à assurer la distribution du matériel de promotion à des moments clés, comme à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées et de la Semaine de l’accessibilité. De plus, d'autres initiatives et publications relatives à l’accessibilité ont fait l’objet de promotion. Par exemple, un article mettant en vedette un membre du personnel en situation de handicap a été publié dans le bulletin Entre Nous Express et a fait l’objet de publications dans les médias sociaux.

Les CEED nationaux, régionaux et locaux du ministère ont également soutenu le SCC afin de souligner des dates commémoratives d'un océan à l'autre en organisant des événements et en accueillant des conférenciers invités. Le CEED de la région du Québec a fait la promotion des cours de langue des signes, de la formation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ), ainsi que d'un atelier avec le Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées sur la sensibilisation à l'importance de l'inclusion significative pour soutenir le maintien en poste des employés en situation de handicap.

Le SCC a mis à l’essai le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, un outil qui permet aux employés de la fonction publique de communiquer de l’information sur les outils d’adaptation et les mesures de soutien dont ils ont besoin pour réussir en milieu de travail. Il ne peut être utilisé que par les employés ayant un handicap et vise à faciliter la conversation entre un employé demandant des mesures d’adaptation en milieu de travail et son gestionnaire.

À ce jour, le Passeport a été mis à l’essai dans la région de la capitale nationale. Le SCC cherche actuellement à déterminer si le projet peut être étendu à ses autres régions. Tout d'abord, le SCC dispose d’un processus d'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA) solide et inclusif, qui permet de mener à bien l'ensemble des dispositions prévues dans le programme du Passeport. Alors que le Passeport ne couvre que les situations de handicap, le processus d’OPMA couvre les 13 motifs de distinction illicite prévus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ensuite, il s’agit d’un processus de collaboration soutenu par les Lignes directrices 254-3 Mesures d’adaptation en milieu de travail et ce programme est bien connu dans l’ensemble du SCC, alors que le Passeport est uniquement géré par l’employé. Enfin, la nature du travail au sein du SCC, surtout dans les régions, constitue un facteur important. Étant donné que la majorité du personnel du SCC occupe un poste opérationnel, certaines des dispositions énoncées dans le Passeport d’un employé peuvent ne pas s’appliquer à certains postes.

Si le Passeport est mis en œuvre à l’échelle du gouvernement, le SCC acceptera le Passeport d’employés dans le cadre de son processus de prise de mesures d’adaptation pour les employés.

Environnement bâti

L’environnement bâti du SCC s’étend au-delà de ses employés puisqu’il comprend également les milieux sécurisés destinés aux détenus (c'est-à-dire les institutions fédérales, les bureaux de libération conditionnelle, les quartiers généraux et les autres installations du SCC). La combinaison d’un milieu sécurisé et de l’âge des établissements vient compliquer les rénovations en vue d’assurer l’accessibilité. Néanmoins, le SCC a fait des progrès dans le domaine de l’environnement bâti.

Compte tenu de la complexité de la création et de l’adaptation d’un milieu sécurisé pour le rendre accessible, le SCC en était encore à l’étape de la planification en 2022 à 2023. Par conséquent, le calendrier a été ajusté pour les évaluations de l’accessibilité qui devaient avoir lieu en 2022. Pour tenir compte de ces facteurs complexes, un plan d’action sur l’accessibilité de l’environnement bâti a été élaboré au printemps 2023, qui présente la méthodologie et le calendrier du SCC pour la réalisation des évaluations de l’accessibilité.

À l’automne 2023, le SCC a collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans la région de l’Ontario en vue de l’attribution d’un contrat à un consultant pour la réalisation des travaux suivants :

• Effectuer des évaluations préliminaires de l’accessibilité en utilisant un échantillon représentatif de la région de l’Ontario composé de neuf établissements.
• Élaborer un sondage devant être rempli par les personnes en situation de handicap (délinquants, employés, et visiteurs).
• Distribuer les sondages aux établissements de l’échantillon représentatif de la région de l’Ontario.

Le consultant élaborera des lignes directrices sur la conception accessible et d’autres documents d’évaluation pour chaque site, qui serviront de méthode d’évaluation dans le cadre des évaluations futures de l’accessibilité des établissements. Ces lignes directrices seront mentionnées et incorporées dans toutes les normes et lignes directrices sur l’environnement bâti du SCC.

D’autres facteurs d’accessibilité sont intégrés au Plan de logement 2020 à 2025 du SCC. Parmi les domaines d’intérêt clés du Plan, notons les efforts visant à répondre aux besoins particuliers de la population, y compris les exigences en matière d’accessibilité et les mesures d’adaptation se rapportant aux personnes en situation de handicap ou à celles qui ont des problèmes de mobilité en raison de leur âge.

En 2018, le SCC a créé un cadre national de politiques visant à promouvoir le mieux-être et l’indépendance des détenus âgés pour faire face à une population vieillissante de délinquants sous responsabilité fédérale. Le SCC a effectué des évaluations environnementales dans ses établissements et les constatations qui en sont ressorties ont contribué à l’établissement des facteurs d’accessibilité énoncés dans le Plan de logement susmentionné.

Voici une liste non exhaustive de projets en cours dont l’une des principales composantes porte sur l’accessibilité :

• Le Centre d’excellence en santé (CES) – un nouveau centre pour soins de santé dans la région de l’Atlantique qui sera entièrement accessible. 
• Une nouvelle unité de 50 places au Centre fédéral de formation (région du Québec) – une unité conçue pour les détenus âgés.
• L’ajout de 16 cellules dotées d’un lit à accès trilatéral à l’Établissement du Pacifique (région du Pacifique) – les nouvelles cellules seront accessibles en fauteuil roulant et faciliteront l’accès au personnel de santé pour soigner les patients.

Le SCC s’emploie actuellement à incorporer la norme CSA B651 en matière de conception accessible de l'Association canadienne de normalisation dans toute conception de nouveaux bâtiments et dans tout projet de rénovation majeure d’établissements existants.

Dans les différents établissements, on continue de mettre en place des mesures d’accessibilité au besoin, et on s’emploie à satisfaire aux besoins établis à la suite d’évaluations internes. Par exemple, certains mécanismes d’accessibilité ont été installés dans divers établissements de la région de l’Ontario à la suite de consultations avec les intervenants, comme des rampes, des lampes stroboscopiques, des portes accessibles et des rampes de salle de bain.

De plus, la région du Pacifique prévoit mener des consultations dans le cadre de l’examen régional de l’accessibilité de toutes les unités et élaborer un plan régional d’accessibilité pour 2023 à 2025. Cet examen multidimensionnel portera entre autres sur l’emploi, les technologies de l’information et des communications et l’environnement bâti.

Les technologies de l’information et des communications

Le SCC a accordé une grande importance à la prise en considération de l’accessibilité de conception de logiciels afin de réduire les obstacles pour les employés, les délinquants et le public. En 2022 à 2023, le SCC a conçu, élaboré, testé et mis en œuvre un outil de vérification de la conformité en matière d’accessibilité. Cet outil comprend un outil de vérification de l’accessibilité des applications Web à accès libre de pointe, qui permet au SCC d’examiner le code source d’une application, de déterminer les obstacles à l’accessibilité et de fournir des conseils et des orientations aux développeurs de logiciels quant aux correctifs à apporter à leurs applications.  

De plus, le SCC a élaboré une feuille de route et un plan de projet axés sur la conformité en matière d’accessibilité des applications Web dans le but d’établir un centre d’expertise en matière d’accessibilité. Le centre d’expertise appuiera les équipes de développement en fournissant un outil de vérification de la conformité en matière d’accessibilité et des recommandations pour remédier à la non-conformité à la norme adoptée par le gouvernement du Canada.

Un objectif a également été fixé pour l’exercice à venir, qui consiste à vérifier la conformité de 20 applications Web aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor. À ce jour, 25 applications Web ont fait l’objet d’une vérification de la conformité, surpassant l’objectif fixé. Dans le cadre du projet de migration de la charge de travail, des correctifs ont été apportés à trois applications, qui sont maintenant jugées entièrement conformes à la norme.

Le SCC a également veillé à la conformité de ses applications aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) pour ses clients. Par exemple, le Module d’application des victimes (MAV) et le Portail des victimes ont été examinés et jugés conformes aux exigences en matière d’accessibilité. Le MAV et le Portail des victimes disposent d’un champ où la victime ou l’agent des services aux victimes peut inscrire les besoins en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de la victime (p. ex. parler fort et lentement durant un appel avec une victime âgée ou augmenter la taille de la police de nos lettres de notification envoyées à une victime ayant une déficience visuelle).

Dans le cadre de la modernisation de son Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), le SCC a fait l’acquisition d’une solution conforme aux dernières normes des Règles pour l'accessibilité des contenus Web. L’équipe de projet a commencé à faire la démonstration d’un prototype du nouveau logiciel et à en faire la promotion au sein de divers secteurs pour obtenir leur avis. Il s’agit d’un projet de grande envergure pour le SCC, qui aura une incidence sur la majorité des employés du SCC à tous les échelons de l’organisation. La mise en œuvre réussie sera assurée grâce à l’application des normes en matière d’accessibilité, à la tenue de consultations adéquates et à une bonne collaboration. 

Les communications autres que celles facilitées au moyen de technologies de l’information et des communications

Le SCC a recours à divers moyens pour communiquer avec les délinquants, les employés, les parties prenantes et les membres du public, notamment les courriels, le courrier, les produits de communication (brochures, fiches d’information, notes, etc.) ainsi que son site Web. Le SCC a redoublé d’efforts pour s’assurer que ses employés sont outillés pour communiquer de manière accessible, que ce soit en mettant à leur disposition des outils et des ressources ou en leur offrant une formation.

Formation

Le SCC a continué de tirer parti des stratégies de formation numérique à divers échelons de l’organisation, offrant entre autres des ateliers numériques, des cours en ligne pour les détenus, de la formation en ligne, de la formation linguistique et des services de soins de santé virtuels aux détenus. Les employés sont également informés de l’existence des formations offertes dans la Série d’apprentissage sur l’accessibilité de l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que des autres formations sur l’accessibilité offertes (p. ex. le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada). Le SCC envisage de créer une formation obligatoire sur l’accessibilité à l’intention du personnel et des gestionnaires qui serait ajoutée à ses Normes nationales de formation (NNF).  

Accessibilité à l'intranet et à Internet

Le SCC a déployé des efforts pour s’assurer que le contenu de son site intranet (le Hub) et de son site Web respecte ou dépasse les normes en matière d’accessibilité. ``A ce jour, le personnel visé a reçu une formation sur les Règles pour l'accessibilité des contenus Web pour l'ensemble du contenu du Web.

Le SCC s'est également efforcé d'améliorer davantage l'accessibilité et la qualité globale du contenu du Hub. Un examen visant tous les employés bénéficiant d’un accès au Hub en tant qu’éditeur est en cours, afin de réduire le nombre d’éditeurs inactifs et de veiller à ce que ceux qui restent respectent les lignes directrices et les normes en matière d’accessibilité.

Un certain nombre de ressources sur le Hub ont été mises à la disposition des employés, notamment :

• La déclaration d’accessibilité du Hub indiquant :
  • la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada;
  • les Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.1.
• Une section qui décrit ce que les employés doivent savoir sur l’accessibilité lorsqu’ils communiquent pour s’assurer que leurs produits de communication respectent les normes en matière d’accessibilité du gouvernement du Canada, à savoir :
  • Communications accessibles : Renseignements et outils pour rendre accessibles les produits et les activités de communication.
  • Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication. 
  • Maintenir l'accessibilité sur vos pages Hub : Trouvez des ressources pour vous aider à maintenir l'accessibilité de vos pages Web.
  • Pourquoi aligner à gauche des hyperliens : Découvrez pourquoi les hyperliens alignés à gauche sont conviviaux et accessibles.
  • Rédaction pour le web : Divers jeux et activités pour améliorer vos compétences en écriture et d'autres fonctionnalités utiles.

Le SCC migrera son site Web vers Canada.ca. Cette migration améliorera considérablement la capacité de son équipe Web de gérer et d’appliquer les Règles pour l'accessibilité des contenus Web, puisqu’il s’agit d’une application à base de modèle HTML.

La migration aboutira également à un exercice de centralisation de la gestion du Web à la suite duquel une seule unité sera responsable de tout le contenu, de la conception jusqu’à la publication. Cela permettra d’assurer une meilleure cohérence et de meilleurs délais d’exécution pour les modifications ainsi que d’offrir une fonction de détection et de correction plus efficace pour assurer l’accessibilité du site Web.

Documents et formulaires

En 2022-2023, des progrès ont également été réalisés dans le cadre de l’examen et du renouvellement de tous les documents du SCC pour assurer leur conformité aux normes en matière d’accessibilité. Tous les secteurs qui sont responsables de modèles et de documents de politique précis poursuivent l’examen de leurs documents afin de s’assurer qu’ils sont entièrement accessibles aux employés du SCC. Il s’agit notamment de veiller à ce que des lignes directrices sur l’impression et une disposition permettant de demander des formats de rechange soient disponibles.

Le SCC a examiné de façon proactive tous ses formulaires afin de les convertir en un format accessible. Plus de 98 % des formulaires Word ont été convertis en PDF, 55 % de ces formulaires étant déjà publiés. Tous les formulaires devraient être publiés d’ici 2024 à 2025.

L’équipe responsable de la gestion des formulaires au SCC a également reçu une formation spécifique sur l’accessibilité pour s’assurer que sa conception et ses techniques sont conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.0. L’équipe a collaboré avec le service de communications du ministère pour s’assurer que le logiciel Job Access with Speech (JAWS), un programme de lecture d'écran, est compatible avec le logiciel Adobe Designer.

Des mécanismes ont également été mis au point pour s’assurer que tous les formulaires publiés répondent aux exigences en matière d’accessibilité et aux normes de l’industrie. Ces changements s’appliquent également aux documents et aux formulaires destinés au public, de sorte que les clients externes du SCC aient accès à des formulaires et à des processus accessibles. Par exemple, en 2022 à 2023, les Services aux victimes ont mis à jour leurs formulaires pour l’inscription des victimes et les plaintes des victimes. Ces formulaires peuvent maintenant être remplis et présentés entièrement en ligne, et recevoir une signature électronique.

Des efforts soutenus seront nécessaires pour sensibiliser les employés à l’importance de tenir compte de l’accessibilité lors de la création de nouveaux produits et d’être au fait des normes actuelles. Le SCC sensibilisera davantage les employés au cours des prochaines années afin qu’ils puissent contribuer aux efforts continus pour assurer l’accessibilité dans ce domaine.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Aucun obstacle n’a été cerné dans le domaine de l’acquisition de biens, de services et d’installations dans le cadre des consultations. Le SCC continuera à suivre de près la situation et à recevoir des commentaires dans ce domaine. Si des obstacles venaient à se présenter, on les gérera dans la planification et les rapports à venir.

La conception et la prestation de programmes et de services

Le SCC a pour mandat de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. La prestation de programmes aux délinquants fait partie intégrante du mandat du SCC, car cela favorise la réussite de la réinsertion sociale. Le SCC s’efforce d’offrir des programmes accessibles aux délinquants, qui répondent à leurs besoins.

Le SCC a mis en place divers mécanismes et politiques pour évaluer les besoins d’un délinquant, à différents moments de sa peine, dans le but de s’assurer que les interventions demeurent accessibles et d’assurer la réussite de la réinsertion sociale du délinquant. Dans le cadre du processus d’évaluation initiale, on évalue le degré de réceptivité d’un délinquant, ce qui consiste à déterminer la présence d’une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du détenu de bénéficier de l’intervention ciblée.

Les critères suivants sont utilisés pour évaluer le degré de réceptivité du délinquant :

• les barrières linguistiques nuisant à l’apprentissage, à l’occupation d’un emploi ou aux interventions;
• les difficultés sur le plan des compétences de base en lecture et en écriture;
• les problèmes de concentration évidents;
• l’introversion/la timidité;
• le comportement antisocial chronique;
• les éventuels troubles d’apprentissage;
• une faible estime de soi;
• une déficience intellectuelle;
• d’autres problèmes possibles nuisant à la participation aux programmes;
• les antécédents de tentatives de suicide ou d’automutilation;
• le chagrin et la perte;
• un style de communication culturelle unique;
• tout autre facteur.

Toute exigence en matière d’accessibilité sera également examinée pendant l’évaluation initiale, en particulier dans le domaine du logement. Les exigences en matière d’accessibilité pour les chambres des résidents et les aires de soutien désignées seront conformes aux normes applicables de l’Association canadienne de normalisation en matière de conception accessible.

Tout au long de leur période de surveillance dans la collectivité, les délinquants sont en communication constante avec leur agent de libération conditionnelle (ALC) pour discuter des rencontres nouvelles et actuelles, et des mesures sont prises pour répondre à leurs besoins immédiats. La Liste de contrôle pour l’entrevue initiale sert à examiner les besoins et les exigences des délinquants dans la collectivité. Si des besoins immédiats doivent être satisfaits, l’ALC peut faire une demande d’aiguillage pour que le délinquant puisse recevoir des services de santé, y compris un travailleur social, recevoir des services psychologiques ou psychiatriques ou autres services professionnels de santé ou voir tout autre professionnel pouvant lui offrir du soutien.

Un mécanisme officiel est mis à la disposition des délinquants pour leur permettre de fournir des commentaires sur les programmes correctionnels. Ils ont notamment l’occasion de fournir des commentaires sur un programme nouvellement mis en œuvre ou qui a fait l’objet de modifications. Cela consiste à fournir aux délinquants des formulaires de rétroaction qu’ils remplissent à la fin d’un programme. Les délinquants peuvent également fournir des commentaires informels aux intervenants au sujet de leurs besoins en matière d’accessibilité. Les intervenants reçoivent une formation et un soutien pour leur permettre d’adapter la prestation des programmes aux besoins d’un délinquant.

Dans les établissements, les comités de délinquants servent d’intermédiaires entre les délinquants et l’établissement afin de pouvoir soulever des enjeux visant notamment les questions d’accessibilité.

Nouvelles initiatives et nouveaux programmes pour les délinquants

De nombreuses révisions et modifications des programmes offerts aux délinquants ont mené à une plus grande considération de l’accessibilité.

Programmes d’éducation

Le SCC modernise actuellement ses programmes d’éducation pour les délinquants et s’efforce d’améliorer l’accès des délinquants à l’éducation numérique. En 2020, le SCC a lancé le projet pilote du Projet d’éducation numérique (PED) dans un établissement de la région de l’Ontario. En 2022 à 2023, le projet pilote a été étendu à tous les établissements à sécurité minimale et moyenne de la région de l’Ontario et à un établissement de la région de l’Atlantique. Le projet pilote offre au SCC l’occasion d’innover en matière d’apprentissage assisté par ordinateur de façon contrôlée et offre aux délinquants des occasions d’acquérir les compétences de base en informatique. La plateforme d’apprentissage numérique est en mesure de répondre aux besoins sur le plan de la réceptivité des délinquants en situation de handicap et aux prises avec des problèmes d’apprentissage.

Programmes correctionnels

À l’automne 2022, des améliorations ont été apportées au SGD afin d’indiquer lorsqu’un délinquant a besoin de suivre le Programme adapté. Ce programme est conçu spécifiquement pour répondre aux besoins uniques sur le plan de la réceptivité des délinquants qui ne peuvent pas participer de façon significative dans un milieu traditionnel de programmes correctionnels. Cette amélioration a permis d’accroître l’efficacité de la gestion des programmes correctionnels et d’améliorer la qualité des données.

Le matériel des programmes correctionnels, comme les manuels et les cahiers des participants, a été révisé en tenant compte des besoins des délinquants en matière d’accessibilité. Les changements comprennent la simplification du langage du contenu, la précision des documents, la modification des couleurs et des nuances et la disponibilité des documents dans des formats multiples. La révision de ces documents sera terminée d’ici mars 2024.

Le SCC étudie des façons d’établir une approche durable pour offrir des programmes correctionnels aux délinquants en mode virtuel pour améliorer l’accès des délinquants. En 2021, le SCC a mis en œuvre le projet pilote de prestation de programmes correctionnels virtuels dans l’ensemble du pays. Cette initiative permet aux délinquants, dont les circonstances de la vie complexifient leur participation à des programmes en personne, de suivre les programmes prévus dans leur plan correctionnel. Le SCC continue de surveiller les résultats de ce projet pilote afin d’évaluer les exigences et les limites technologiques du mode virtuel dans les établissements et dans la communauté.

Programmes sociaux

Le SCC offre une variété de programmes sociaux pour aider les délinquants à s'adapter au milieu carcéral et à se préparer à la réinsertion en milieu communautaire.

Deux des programmes sociaux du SCC ont été révisés. Le Programme d’intégration communautaire (PIC) a été révisé en 2021-2022 et des révisions au Programme social de l’unité d’intervention structurée (PS-UIS) sont en voie d’être achevées. À la suite de sondages menés auprès du personnel des régions, divers changements ont été apportés au contenu des programmes. Parmi ces changements, notons les éléments suivants qui se rapportent à l’accessibilité et à la réceptivité :

• des instructions claires et des exemples utiles;
• un style de rédaction simple et clair;
• l'utilisation de titres, de sections et de sous‑sections pour faciliter la lecture et la compréhension des documents;
• l'utilisation de graphiques et d’images;
• des caractères clairs et plus larges; 
• un libellé non genré;
• des renvois aux ressources pour les délinquants ayant des problèmes d’alphabétisation;
• des suggestions sur les stratégies de mesures d’adaptation.

Le contenu est plus accessible pour les délinquants autochtones et issus de communautés ethnoculturelles ainsi que pour les délinquants en situation de handicap.

Tous les programmes

Les intervenants ont accès à une grande variété de trousses de réceptivité sur le site intranet du SCC. La Trousse de ressources pour les besoins spéciaux fournit au personnel responsable des programmes les outils nécessaires pour travailler et interagir efficacement avec les participants aux programmes ayant des besoins spéciaux. Cette trousse de ressources a fait l’objet de révisions approfondies, qui ont été achevées en 2023 à 2024. 

Le transport

Aucun obstacle n’a été cerné dans le domaine du transport dans le cadre des consultations. Le SCC continuera à suivre de près la situation et à recevoir des commentaires dans ce domaine. Si des obstacles venaient à se présenter, il les intègrerait dans sa planification et ses rapports à venir.

Consultations

En octobre 2023, des consultations ont été organisées avec des employés en situation de handicap et des membres du Groupe de travail national sur les personnes en situation de handicap. Les séances de consultation ont été organisées virtuellement afin d’accommoder tous les participants. Les participants ont reçu une copie de l’ébauche du rapport d’avancement avant la séance ainsi qu’une liste de questions pour leur permettre d’orienter leur examen. Voici les questions posées au cours des séances :

• Quelle est votre opinion générale sur le rapport d’avancement?
• Le rapport est-il simple, clair et concis? Veuillez donner des exemples.
• Tous les éléments décrits dans le rapport sont-ils pertinents par rapport aux objectifs et aux éléments décrits dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025?
• À votre avis, quels sont les principaux domaines dans lesquels le SCC a réalisé des progrès?
• Des progrès ont-ils été réalisés dans d’autres domaines du SCC qui n’ont pas été pris en compte dans le rapport d’avancement?
• Le SCC pourrait-il redoubler d’efforts pour améliorer l’accessibilité? Veuillez donner des exemples.
•  Y a-t-il de nouvelles questions que nous devrions intégrer dans les prochaines consultations?
• Outre les questions susmentionnées, avez-vous des commentaires à formuler?

Les participants ont également été encouragés à indiquer s’ils avaient besoin d’un autre format pour participer au cas où une séance virtuelle ne leur conviendrait pas. Les commentaires écrits étaient également les bienvenus.

La séance de consultation avec les membres du Groupe de travail national pour les personnes en situation de handicap a duré deux heures et 17 membres y ont participé.

Une deuxième consultation d’une heure a eu lieu avec des employés en situation de handicap avec un total de cinq participants. Trois autres employés ont fait part de leurs commentaires par écrit.

Dans l’ensemble, les commentaires concernant les progrès réalisés par le SCC étaient optimistes. On a souligné toutefois qu’il fallait encore améliorer les domaines suivants :

Autoidentification

L’autoidentification a constitué un point clé de la consultation, car on a souligné qu’il y a beaucoup de défis à relever pour permettre aux employés de s’identifier comme personne en situation de handicap. Bien que la nouvelle plateforme d’autoidentification du SCT puisse permettre de mieux définir ce que signifie avoir un handicap, les préoccupations liées à la stigmatisation demeurent. En outre, les employés peuvent ne pas se sentir à l’aise à l’idée de s’identifier et de devenir un point de données ou une statistique. Le groupe de travail a reconnu qu’avec la nouvelle plateforme, le SCC devra sensibiliser et faire comprendre, avec une communication claire du SCT, la manière dont elle sera utilisée.

Passeport canadien pour l’accessibilité en milieu de travail

L’état d’avancement du Passeport canadien pour l’accessibilité en milieu de travail (Passeport) a également suscité de l’intérêt. On a souligné que le Passeport est bénéfique parce qu’il est dirigé par les employés et qu’il les soutient dans leurs discussions avec leurs gestionnaires sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation. On a précisé que le SCC continuera à soutenir le programme Passeport; toutefois, des évaluations sont en cours pour déterminer comment l’élargir aux régions, en particulier au personnel opérationnel.

Transport

Au moment de la rédaction du plan d’accessibilité du SCC, aucun obstacle propre au transport n’a été relevé. Le groupe de travail s’inquiète du nombre de véhicules accessibles utilisables pour accompagner les délinquants à leurs rendez-vous à l’hôpital, ce qui a parfois entraîné des annulations de rendez-vous et des retards dans les soins. Il s’agit d’une question qui devra être approfondie et intégrée dans les considérations du SCC en matière d’accessibilité afin d’éliminer ces obstacles.

Besoins des délinquants

Il est évident, d’après les consultations, que divers besoins des délinquants continuent d’être à l’origine d’obstacles à leur prise en charge. Nombre de ces obstacles sont liés à l’accessibilité dans un environnement sécurisé. Par exemple, les appareils Bluetooth ne sont pas pris en charge dans les établissements, ce qui empêche l’utilisation d’appareils accessibles plus perfectionnés, comme les appareils auditifs qui peuvent se connecter à un téléviseur, ou le traitement par pompe à insuline Bluetooth.

Il va sans dire que le SCC devra continuer d’analyser comment offrir à la population carcérale les appareils d’accessibilité les plus récents, tout en continuant à fonctionner dans un environnement sécurisé.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+)

Les considérations relatives à l’ACS+ ont également été soulevées au cours de la discussion. Il s’agit d’une analyse intersectionnelle qui examine divers facteurs, dont le genre, susceptibles d’avoir une incidence sur les politiques, les programmes et d’autres initiatives. Bien que l’ACS+ n’ait pas fait l’objet d’une attention particulière dans ce rapport d’avancement, il s’agit d’un sujet qui sera étudié par le SCC à l’avenir, en particulier pour déterminer s’il existe une disparité entre les progrès réalisés en matière d’accessibilité en fonction du genre. 

Rétroaction

La majorité des commentaires reçus en 2022 à 2023 avaient trait aux obstacles au sein de l’organisation dans les domaines des mesures d’adaptation et de l’environnement bâti.

Pour ce qui est des mesures d’adaptation, dans certaines régions, les employés ont été confrontés à des obstacles ayant entraîné des retards au niveau des mesures d’adaptation. Plus précisément, des préoccupations ont été soulevées en ce qui concerne la communication interministérielle. L’application continue de l’approche selon laquelle les demandes sont acceptées par défaut dans ces domaines permettra probablement de remédier à certains de ces obstacles.

Pour ce qui est de l’environnement bâti, dans la région de l’Ontario, on a tenu compte de la rétroaction fondée sur les besoins des employés en situation de handicap au moment de déterminer les projets prioritaires pour les établissements. Cela comprenait la présentation de demandes de projets pour l’installation de portes accessibles à l’entrée principale et pour entrer dans l’immeuble de gestion des cas. Les commentaires formulés récemment par des représentants des unités de détenus et des comités de détenus ont également mis en évidence des obstacles particuliers au sein des établissements qui seront pris en considération dans le cadre de futurs travaux de construction liés à l’accessibilité, comme l’installation de balustrades, de barres, d’ouvre-portes et de rampes.

Des commentaires ont également été reçus et incorporés dans les plans d’évacuation d’urgence des immeubles et des établissements du SCC.

À l’automne 2023, le SCC a mis en place un mécanisme officiel de rétroaction sur le Hub et son site Web. Le lancement du processus a été annoncé au personnel et des efforts ont été déployés pour informer les intervenants externes (bénévoles, victimes, etc.) du fait qu’ils peuvent fournir au SCC de la rétroaction sur la mise en œuvre du Plan et les obstacles généraux à l’accessibilité. À ce jour, le SCC n’a reçu aucune rétroaction précise sur la mise en œuvre du Plan.

Annexe A : Plan d’action

Le Plan d’accessibilité du SCC repose sur cinq objectifs ministériels décrits dans la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (2019). Pour chaque objectif, le plan présente les mesures que le SCC prendra pour cibler, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Voici un résumé des buts et des objectifs.

• Objectif 1 : Accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :
  1. Planifier stratégiquement l’embauche d’une main-d’œuvre diversifiée.
  2. Éliminer et prévenir les obstacles pendant les processus de recrutement et de dotation.
  3. Voir au perfectionnement et à la promotion des personnes en situation de handicap employées au SCC.
  4. Appuyer une culture d’inclusion.
• Objectif 2 : Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :
  1. Réviser les normes sur l’accessibilité en consultation avec des personnes en situation de handicap.
  2. Élaborer une stratégie d’évaluation de l’accessibilité et des évaluations des installations.
  3. Fournir les ressources nécessaires pour combler les lacunes cernées dans le cadre des évaluations de l’accessibilité.
  4. Examiner l’accessibilité des plans d’évacuation d’urgence.
• Objectif 3 : Rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous.Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :
  1. Mener un examen des systèmes technologiques.
  2. Faire connaître les normes en matière d’accessibilité numérique et en faire la promotion.
  3. Appliquer les normes en matière d’accessibilité à tous les documents.
• Objectif 4 : Fournir aux fonctionnaires des outils pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :
  1. Fournir des outils aux employés et aux gestionnaires.
  2. Cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les délinquants.
  3. Prévenir les obstacles à l’accessibilité en milieu de travail.
• Objectif 5 : Bâtir une fonction publique accessible. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :
  1. Fournir aux employés et aux gestionnaires des ressources et un encadrement en matière d’accessibilité.
  2. Normaliser la responsabilité individuelle en matière d’accessibilité.
  3. Améliorer la culture, l’apprentissage et l’innovation en matière d’accessibilité du SCC.

L’état de chaque activité au cours de l’exercice 2022 à 2023 est présenté ci-dessous.

Objectif 1 : Accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées

Mesure n° 1 : Planifier stratégiquement l’embauche d’une main-d’œuvre diversifiée

Mesure n° 2 : Éliminer et prévenir les obstacles pendant les processus de recrutement et de dotation

Mesure n° 3 : Voir au perfectionnement et à la promotion des personnes en situation de handicap employées au SCC

Mesure n° 4 : Appuyer une culture d’inclusion

Objectif 2 : Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti

Mesure n° 1 : Réviser les normes sur l’accessibilité en consultation avec des personnes en situation de handicap

Mesure n° 2 : Élaborer une stratégie d’évaluation de l’accessibilité et des évaluations des installations

Mesure n° 3 : Fournir les ressources nécessaires pour combler les lacunes cernées dans le cadre des évaluations de l’accessibilité

Mesure n° 4 : Examiner l’accessibilité des plans d’évacuation d’urgence

Objectif 3 : Rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous

Mesure n° 1 : Mener un examen des systèmes technologiques

Mesure n° 2 : Faire connaître les normes en matière d’accessibilité numérique et en faire la promotion

Mesure n° 3 : Appliquer les normes en matière d’accessibilité à tous les documents

Objectif 4 : Fournir aux fonctionnaires des outils pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles

Mesure n° 1 : Fournir des outils aux employés et aux gestionnaires

Mesure n° 2 : Cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les délinquants

Mesure n° 3 : Prévenir les obstacles à l’accessibilité en milieu de travail

Objectif 5 : Bâtir une fonction publique accessible

Mesure n° 1 : Fournir aux employés et aux gestionnaires des ressources et un encadrement en matière d’accessibilité 

Mesure n° 2 : Normaliser la responsabilité individuelle en matière d’accessibilité

Mesure n° 3 : Améliorer la culture, l’apprentissage et l’innovation en matière d’accessibilité du SCC