Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Service correctionnel Canada
Établissement de Collins Bay
Message de la Commissaire
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 du Service correctionnel du Canada (SCC), notre neuvième SMDD depuis 1997, s'engage une fois de plus à prendre de nombreuses mesures de réduction de l'énergie, de l'eau et des déchets qui démontrent l'appropriation ministérielle envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette dernière SMDD reste dans la lignée des huit précédentes SMDD volontaires que le SCC a mises en œuvre au cours des dernières décennies.
Depuis 2005, basé sur le rapport sur l'énergie et les gaz à effet de serre du SCC pour 2022 à 2023, notre ministère a réalisé une réduction de 31.9 % des émissions de GES de ses installations (qui comprend l’achat d'électricité propre pour nos établissements en Alberta), en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments et des équipements grâce aux technologies modernes. Des progrès significatifs ont également été réalisés pour réduire les émissions de GES de notre flotte en remplaçant les voitures traditionnelles par des véhicules hybrides et électriques. Sur la voie vers la carboneutralité, le SCC doit maintenant accroître son attention organisationnelle pour respecter l'engagement du gouvernement du Canada de réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux de 50 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030.
De plus, des modifications à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) ont été promulguées en décembre 2020 pour inclure tous les ministères fédéraux, définir les attentes et fixer des objectifs spécifiques. Par conséquent, le SCC est maintenant assujetti à la LFDD, et donc à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui a été déposée au Parlement le 2 novembre 2022. Comme le SCC est actuellement le troisième plus grand émetteur de GES parmi tous les ministères et organismes fédéraux (du point de vue immobilier), notre organisation a un rôle très important à assumer à cet égard.
Malgré les moments difficiles que nous avons traversés depuis 2020 avec la situation pandémique, nous devons renforcer, maintenant plus que jamais, notre implication en faveur de la durabilité environnementale et la résilience climatique. Notre leadership corporatif en matière d'écologisation des opérations gouvernementales n'est rien de moins que considérable, essentiel et impératif pour tous les Canadiens.
Anne Kelly
Commissaire
Anne Kelly, Commissaire
Résumé exécutif
Le secteur des Services corporatifs prépare et publie une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) tous les trois ans depuis sa première édition en 1997. Pour cette neuvième édition de la SMDD du Service correctionnel du Canada (SCC), nous avons remis la priorité sur les initiatives d'économie d'énergie, le renouvellement des infrastructures via des marchés de rendement énergétique, les technologies d'énergie propre, la réduction des déchets et la modernisation du parc automobile. Ces initiatives visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à réduire les coûts de consommation, qui s'inscrivent dans les trois piliers du développement durable, à savoir les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Le SCC a maintenant le mandat d'élaborer et de mettre en œuvre sa SMDD pour le cycle 2023 à 2027 afin de se conformer à la Loi fédérale sur le développement durable révisée (LFDD, promulguée en décembre 2020) et de s'aligner sur la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 (SFDD) déposée au Parlement le 2 novembre 2022.
La SMDD 2023 à 2027 du SCC propose 17 mesures ministérielles et 13 initiatives prévues qui contribuent aux trois objectifs suivants de la SFDD :
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Avec la création du Centre pour un gouvernement vert à la fin de 2016 au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), suivie de la Stratégie pour un gouvernement vert en décembre 2017 (révisée en 2020), un objectif ambitieux a été fixé : « Réduire les GES des bâtiments et flottes de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2025, et de 50 % d'ici 2030 ». Le SCC est considéré, du point de vue des biens immobiliers, comme le troisième plus grand émetteur de GES de tous les ministères fédéraux, après le Ministère de la défense nationale (MDN) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ainsi, la contribution du SCC à la lutte contre les changements climatiques est importante et s'inscrit pleinement dans la priorité gouvernementale de réduction des émissions de GES.
Enfin, pour la SMDD actuelle, le SCC a réorienté l'attention des aspects exclusivement environnementaux vers la prise de décision en matière de développement durable qui comprend des éléments sociaux et économiques au profit des générations présentes et futures.
SECTION 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à être encadrée à l'aide des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 des Nations Unies et qui offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, soit de rendre le processus décisionnel lié au développement durable plus transparent et responsable devant le Parlement, le Service correctionnel du Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être considérés dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Service correctionnel du Canada.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale du Programme 2030, appuyée par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie saisit également désormais les initiatives liées aux objectifs de développement durable (ODD) qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
SECTION 2
Vision du développement durable de Service correctionnel Canada
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral canadien responsable de l'incarcération et de la réhabilitation des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus. Par conséquent, le SCC est fondamentalement une entité fédérale dotée d'un mandat social guidé par son énoncé de mission :
Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Mission et Priorités
L’énoncé de mission donne une vue d’ensemble de la raison d’être de l’organisation. Il établit le but ultime et les responsabilités de l’organisation. Il sert également de fondement aux valeurs et à la culture du SCC. Les priorités organisationnelles du SCC s’appuient sur sa mission, son cadre législatif et son profil de risque. Elles guident l’orientation, les programmes et les initiatives du Service. Le SCC a six priorités, toutes aussi importantes les unes que les autres.
1. La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance.
2. La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité.
3. La prestation d'interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour faciliter leur réinsertion sociale.
4. La prestation d'interventions efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
5. Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution.
6. Des relations productives avec divers partenaires, parties prenantes, organisations de victimes et autres personnes impliquées dans le soutien de la sécurité publique.
Pénitencier de Stony Mountain, établissement Donnacona, Pénitencier de Dorchester, Pénitencier de Dorchester, Village de guérison Kwìkwèxwelhp, Centre fédéral de formation
Installations et sécurité
Le SCC est présent partout au pays, tant dans les grands centres urbains que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Il fournit des services aux populations de plus en plus diversifiées dans l'ensemble du pays. Chacun des principaux établissements correctionnels est à l'image d'une petite collectivité. On y compte des unités résidentielles, des bureaux et des secteurs de programmes. On y trouve également des bâtiments et des espaces servant à des fins diverses, comme la spiritualité, les soins de santé, l'emploi, les loisirs et d'autres services. Étant donné la nature de notre travail et les besoins en matière de sécurité, ces installations sont souvent complexes et distinctes les unes des autres.
Le SCC est un important gardien fédéral qui est responsable de la gestion de :
- 43 établissements (dont cinq centres de traitement régionaux)
- six établissements à sécurité maximale
- neuf établissements à sécurité moyenne
- cinq établissements à sécurité minimale
- 12 établissements à niveaux de sécurité multiples
- 11 établissements regroupés
- 92 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires
- 14 centres correctionnels communautaires
Le SCC gère également 4 pavillons de ressourcement (inclus dans les 43 établissements) et travaille en étroite collaboration et en partenariat avec les collectivités autochtones en vue de gérer six pavillons de ressourcement visés à l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) pour offrir un environnement de guérison traditionnel qui favorise la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans leur collectivité.
Compte tenu de la taille de son parc immobilier et de sa flotte (plus de 2250 véhicules) et des nombreuses obligations de conformité environnementale auxquelles le service est assujetti, la vision du SCC est de renforcer ses contributions à l'avancement du développement durable. Ainsi, les contributions doivent demeurer sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le détournement des déchets de l’enfouissement, tout en renforçant ses opérations de résilience climatique grâce à des installations et des services adaptés conformes à l'objectif de carboneutralité à long terme. Le SCC continuera de faire des progrès sur ces défis critiques selon les ressources disponibles.
SMDD précédentes
Le Secteur des services corporatifs du SCC prépare et publie une Stratégie ministérielle de développement durable en moyenne tous les trois ans depuis sa première édition en 1997. Pour cette SMDD, neuvième édition du CSC, la priorité a de nouveau été mise sur les actions d'économie d'énergie (et d'eau), le renouvellement des infrastructures via des marchés de rendement énergétique, les technologies d'énergie propre, la réduction des déchets et la modernisation du parc automobile. Ces initiatives visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à réduire les coûts de consommation, qui s'inscrivent dans les trois piliers du développement durable, à savoir les aspects sociaux, économiques et environnementaux.
Le SCC a réalisé de nombreuses améliorations en matière de rendement environnemental au cours des dernières décennies, principalement en raison du respect ou du dépassement des engagements/objectifs volontaires de la SMDD. Bien que de nombreuses réalisations de la SMDD aient été accomplies, il existe encore des possibilités de réduire davantage l'empreinte environnementale du SCC. Par exemple, le SCC a signalé une réduction de 31,9 % des émissions de GES en 2023 (qui comprend l'achat d'électricité propre pour ses établissements en Alberta) par rapport à l’année de référence 2005. Le SCC vise maintenant à atteindre une réduction de 50 % des émissions de GES d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 2005. Cela implique que des mesures supplémentaires de réduction de la consommation d'énergie et des investissements dans l'immobilier et la flotte de véhicules devront être avancés entre 2023 et 2030. Les initiatives de réduction des déchets (par de meilleures pratiques de tri, de recyclage, de compostage, etc.) nécessiteront également une plus grande attention corporative pour détourner de manière significative les déchets des sites d’enfouissement, en particulier les déchets organiques.
Priorités clés
Conformément aux récentes SMDD du SCC, les principales priorités resteront axées sur la réduction des émissions de GES de nos installations et de notre flotte de véhicules ainsi que sur la réduction de nos déchets opérationnels envoyés aux sites d'enfouissement en renforçant les programmes de réacheminement des déchets, notamment par des pratiques de recyclage et de compostage (y compris la bioliquéfaction organique et la déshydratation). Parallèlement, le SCC poursuivra la mise en œuvre de son plan national de portefeuille carboneutre ainsi que la réalisation d'évaluations institutionnelles supplémentaires des risques et vulnérabilités liés au climat.
Pour cette SMDD, une attention particulière a également été accordée à la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et à la lutte contre les inégalités conformément à l'objectif 10 de la SFDD. Par conséquent, les mesures ministérielles seront axées sur le renforcement de la formation, de la dotation, des politiques, de l’approvisionnement et des consultations pour faire progresser davantage cet important mandat.
De plus, nonobstant l'importance d'aller plus loin sur la voie du développement durable et compte tenu des niveaux actuels de ressources internes, le SCC doit continuer à assurer la conformité environnementale continue aux lois et règlements fédéraux, à savoir : la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), la Loi sur les espèces en péril (LEP), le Règlement fédéral sur les halocarbures (RFH), le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU) et le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Le SCC estime que les Canadiens s'attendent à ce que notre ministère continue de réduire son empreinte écologique tout en maintenant la conformité à tous les règlements environnementaux applicables.
Consultations et partenariats
La préparation de la SMDD 2023 à 2027 du SCC a été dirigée par la Division de la protection de l'environnement au sein de la Direction générale des services techniques et des installations en consultation avec différents secteurs ministériels, incluant toutes les régions et les établissements.
Quant à la réalisation de ses engagements SMDD 2023 à 2027, le SCC poursuivra son partenariat avec plusieurs ministères fédéraux. Comme c'était le cas dans les SMDD précédentes, le SCC travaille étroitement et collabore avec les services suivants selon les aspects :
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) via des conventions particulières de services (CPS) pour la livraison de marchés de rendement énergétique, de projets de construction, de gestion du programme des sites contaminés, etc.
- Environnement et changement climatique Canada (ECCC) via le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le comité interministériel Zéro Déchet Plastique et Économie Circulaire (ZDPEC), le comité interministériel SFDD/SMDD, etc.
- Ressources naturelles Canada (RNCan) par le biais de consultations directes visant la réduction des GES, les bâtiments écologiques et la production de rapports (RETScreen).
- Secrétariat du Conseil du Trésor – Centre pour un gouvernement vert (SCT-CGV) par l'intermédiaire du comité des sous-ministres adjoints pour un gouvernement vert ainsi que d'autres sous-comités sous la gouvernance du CGV.
SECTION 3
À l'écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Service correctionnel du Canada a pris en considération les commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la SFDD a également été partagée avec le comité approprié de chaque chambre du Parlement, le commissaire à l'environnement et au développement durable et le Conseil consultatif du développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Parmi les soumissions reçues, le Service correctionnel du Canada a identifié des commentaires sur le développement durable qui sont liés de manière périphérique aux opérations et aux activités du SCC que notre organisation pourrait améliorer. Les commentaires suivants qui ont été soumis lors de la consultation ont été pris en compte lors de l'élaboration de la SMDD du SCC :
ODD 12 : Consommation et production responsables
« Je voulais voir davantage d'accent sur la circularité et pas seulement sur la gestion des déchets ».
Les commentateurs ont suggéré d'électrifier les véhicules moyens et lourds.
ODD 13 : Action pour le climat
Suggère d'inclure un plan de décarbonisation du parc immobilier fédéral existant (pas seulement les nouveaux bâtiments).
« Pour réduire la pollution et ses impacts, le gouvernement doit soutenir, encourager et financer des initiatives qui visent précisément à faire cela. L'écologisation des bâtiments peut réduire considérablement les émissions causées par les installations de chauffage et de climatisation. Cela peut être fait en plantant des jardins sur les toits, en encourageant la croissance le long des côtés des bâtiments et en plantant plus d'arbres en général ».
Ce que nous avons fait
Le Service correctionnel du Canada a tenu compte des commentaires susmentionnés dans la présente SMDD pour l'élaboration des mesures, des cibles et des indicateurs de rendement ministériels.
Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.
Établissement de Collins Bay
Établissement Springhill
SECTION 4
Engagements de Service correctionnel Canada
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
Les délinquants autochtones sont représentés de manière disproportionnée dans le système correctionnel fédéral canadien. Selon le Recensement canadien de 2016, 4,9% de la population canadienne était autochtone, mais les délinquants autochtones représentent 28.6% des délinquants sous responsabilité fédérale. Le Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones du Service correctionnel du Canada garantit un système correctionnel fédéral qui répond aux besoins de tous les délinquants autochtones et contribue à la sécurité et à la santé des collectivités. De plus, le SCC a élaboré un Plan national relatif aux Autochtones afin de fournir un cadre national pour transformer la gestion des cas et les services correctionnels pour les Autochtones. Ce plan vise à modifier les politiques, à établir des centres d'intervention autochtones et à améliorer les pratiques de gestion de cas. Le SCC a mis en place sept centres d'intervention autochtones (CII) dans les sites pour hommes et dans tous les sites pour femmes. Les CII intègrent le processus d'évaluation initiale, les programmes et les interventions, et se concentrent sur la préparation de la libération à la première date d'admissibilité à la libération conditionnelle.
Au-delà de ces plans, le SCC propose des solutions de rechange aux projets de garde et de réinsertion par le biais de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires autochtones (ISCCA). Les projets ISCCA fournissent des services adaptés à la culture qui peuvent inclure des conseils, des traitements, un encadrement en compétences de vie, la réunification familiale et la prise en charge des impacts des pensionnats et la participation aux systèmes de protection de l'enfance. Le SCC examine actuellement les propositions de plusieurs communautés autochtones qui ont exprimé leur intérêt à conclure une entente pour établir un pavillon de ressourcement pour les soins et la garde des délinquants autochtones, et a renforcé ses ententes avec les partenaires existants. Le SCC continuera de renforcer le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour les Autochtones grâce à la mise en œuvre continue de programmes, de politiques, de services et d'interventions qui sont adaptés et efficaces sur le plan culturel, menant à de meilleurs résultats pour les délinquants autochtones. Enfin, le SCC a la chance de compter 1 750 employés autochtones autodéclarés et 153 Aînés représentant les communautés autochtones rurales et urbaines d'un océan à l'autre.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Remarque : Les indicateurs de rendement et les cibles du SCC ont pour date de fin le 31 mars de l'année indiquée.
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE N |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
10.1 La Direction des services techniques et des installations du SCC consultera les communautés autochtones concernées pour tous les grands projets d'infrastructure, soit plus de 25 M$, et mettra à jour ses processus internes en conséquence. Programme : Services internes Responsable : Direction générale des services techniques et installations |
Indicateur Point de départ : Nouveau programme. Cible : À compter de 2024, 100 % des grands projets d'infrastructure (projets de plus de 25 M$) tiendront des consultations avec les groupes autochtones pendant la phase d'analyse et de conception des options, pour les projets commencés en 2023 ou plus tard. |
Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : CMI Cible : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
10.2 Les Services de contrats et de gestion du matériel mettront en œuvre une stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones afin de s'assurer qu'au moins cinq pour cent de la valeur totale des contrats ministériels sont attribués à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones. Programme : Services internes Responsable : Services de contrats et de gestion du matériel |
Indicateur Point de départ : Août 2021. Cible : |
Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. |
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
10.3 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Apprentissage et perfectionnement) offrira une formation sur la diversité et les compétences culturelles à tout le personnel ainsi qu'une formation sur les fondements des services correctionnels autochtones au personnel ciblé. Programme : Services internes Responsable : Gestion des ressources humaines |
Indicateur Point de départ : Année fiscale 2022 à 2023. Cible : |
Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. |
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
10.4 Le Secteur de la gestion des ressources humaines (Classification, ressourcement et opérations) augmentera le nombre d'employés autochtones afin de refléter les propres objectifs de représentation organisationnelle du SCC, qui sont généralement supérieurs à la disponibilité au sein de la population active, et de tenir compte de la représentation de la population carcérale. Programme : Services internes Responsable : Gestion des ressources humaines |
Indicateur Point de départ : Cible : |
Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Service correctionnel du Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
Le SCC consultera et coopérera avec les peuples autochtones sur l'élaboration de politiques et de programmes internes nouveaux ou modifiés, notamment en révisant les instruments de politique interne, y compris, mais sans s'y limiter, une version révisée de la Directive du commissaire 702 (DC 702). Ces instruments de politique interne seront alignés, le cas échéant, sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Le SCC continuera de renforcer le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones grâce à la mise en œuvre continue de programmes, de politiques, de services et d'interventions qui sont culturellement appropriés et efficaces, menant à de meilleurs résultats pour les délinquants autochtones. Le SCC évaluera également la possibilité d'accroître la capacité dans la collectivité, en particulier pour les délinquants Inuits. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Le SCC a lancé son cadre de lutte contre le racisme en 2021, qui décrit les mesures que l'organisation prend pour lutter contre le racisme systémique, la diversité et l'inclusion sur trois piliers : les employés, les personnes dont nous avons la charge et la garde et les parties prenantes. Notre objectif est de créer une organisation antiraciste plus inclusive, diversifiée et équitable. Pour aider l'organisation à atteindre cet objectif, le SCC a créé une unité de lutte contre le racisme, la diversité et l'inclusion (ARDI), qui fournit une expertise, une sensibilisation et des connaissances sur le racisme systémique, la diversité et l'inclusion dans l'ensemble de l'organisation et soutient les comités sur l'équité en matière d'emploi et la diversité. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le SCC poursuivra ses consultations avec les délinquants, les employés et les intervenants afin de cerner les problèmes et les possibilités de changement. Le ministère prévoit également lancer une « lentille antiracisme » pour analyser les processus, les politiques, les lignes directrices et les programmes.. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Le SCC élabore une stratégie nationale à l'intention des délinquants noirs pour aborder les expériences vécues uniques et les obstacles auxquels sont confrontés les Noirs purgeant une peine fédérale. Bien que le SCC ait pris des mesures pour combler les lacunes concernant les délinquants noirs et que les résultats pour les délinquants noirs aient continué de s'améliorer, le SCC est d'avis que davantage peut et doit être fait pour les délinquants noirs en tant que deuxième population la plus surreprésentée sous la charge et la garde du SCC (par rapport à leur population dans l'ensemble de la population canadienne). Ce travail aidera à lutter contre le racisme systémique dans le système correctionnel. Le SCC croit que cela contribuera à la Stratégie de justice pour la communauté noire. La stratégie sera finalisée et lancée d'ici la fin de l'année civile 2023. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : |
OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
Le SCC a un rôle important à jouer en prenant des mesures efficaces pour réduire les déchets et acheter des véhicules à zéro émission en tant que troisième plus grand portefeuille d'installations du gouvernement fédéral et disposant d'un important parc de véhicules. Le SCC doit donner l'exemple aux autres ministères et au Canada dans son ensemble.
Gérer efficacement les déchets non dangereux réduit la dépendance à l'enfouissement, ce qui peut avoir des effets négatifs sur l'environnement et au-delà. De plus, le recyclage et la réutilisation des déchets générés par le SCC profiteront à l'environnement en diminuant le besoin d'extraire des ressources, en réduisant le potentiel de contamination, en économisant sur les coûts d'élimination et en réduisant les émissions de GES associées à l'élimination des déchets dans les sites d’enfouissement. En changeant la culture comportementale au SCC et en considérant les déchets comme une ressource précieuse, le ministère peut augmenter les avantages économiques et réduire les coûts qui peuvent être investis dans d'autres initiatives écologiquement bénéfiques.
Avec chaque nouveau véhicule zéro émission acheté et chaque borne de recharge électrique installée, le SCC contribue positivement à la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et à la diminution de son impact négatif sur l'environnement (réduction des émissions de GES) et à la réduction de la présence de smog. Essentiellement, les véhicules à zéro émission contriburont à un air plus pur et, par conséquent, une meilleure santé pour les humains et l'environnement.
Enfin, le SCC continuera de réduire ses passifs environnementaux associées aux sites contaminés. Le SCC participe activement au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) parrainé par ECCC depuis la phase I en 2005. Étant donné que la Phase IV du PASCF prendra fin le 31 mars 2025, le SCC prévoit avoir fermé tous ses principaux sites et donc se retirer du PASCF à ce moment-là.
Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques
Cible : D’ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ou s’assurer qu’ils font l’objet d’une surveillance à long terme.
Remarque : Les indicateurs de rendement et les cibles du SCC ont pour date de fin le 31 mars de l'année indiquée.
Site du transmetteur Headingly, Manitoba, pendant le nettoyage
Site du transmetteur Headingly, Manitoba, après le nettoyage
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
Assainir les sites contaminés hautement prioritaires |
12.1 Réduire les passifs environnementaux du SCC en fermant tous les sites admissibles au PASCF répertoriés sur l’ISCF [1] Programme : Services internes Environnement-AC [2] |
Indicateur Point de départ : Cible : |
La réduction des en fermant des sites admissibles au FSCAP entraîne une réduction des risques pour l'environnement et la santé humaine partout au Canada. |
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux.
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.2 Optimiser les programmes de recyclage des déchets dans tous les établissements. Programme :Services internes Meneurs: AR [3] et établissements Soutien : Environnement |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.3 Mettre en œuvre des programmes de réacheminement des déchets organiques en établissement. Programme : Services internes Responsables: AR, Établissements Soutien : Environnement |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.4 Mettre en œuvre une analyse des pertes et gaspillage alimentaires dans trois différents types de cuisines en établissement (centre de production, cuisine de finition et cuisine autonome) et mettre en œuvre les recommandations pertinentes, le cas échéant. Programme : Services alimentaires Responsable : Food Services Soutien : Environnement-AC |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition.
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
12.5 S’assurer qu'une clause est incluse dans chaque document contractuel de projets majeurs [4] de construction afin que les entrepreneurs généraux soient tenus de détourner de l’enfouissement les déchets de construction et de démolition. Responsables : RPI [5], Support : SPAC [7], Environnement |
Indicateur Point de départ : Cible : |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
12.6 Chaque année, les nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des véhicules zéro émission (VZÉ), hybrides enfichables ou hybrides, lorsque les VZÉ, les hybrides enfichables et les hybrides sont disponibles selon les spécifications requises. Programme : Services internes Responsable : Services de soutien/Flotte Soutien : AR, Établissements, Bureaux de libération conditionnelle, Centres correctionnels communautaires, SPAC |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable. |
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
12.7 Chaque année, installer des bornes de recharge pour véhicules électriques (BRVÉ) supplémentaires Programme : Services internes Responsable : AR Soutien : Environnement-AC, Services de soutien/Flotte, Établissements, Biens immobiliers/Accommodations, SPAC |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable. |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
12.8 Renforcer les critères d'achats écologiques en mettant à jour et en promulguant une politique interne sur les approvisionnements écologiques. Programme : Services internes Responsable : SCGM [8] Soutien : Environnement-AC |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
12.9 Veiller à ce que tous les agents de gestion du matériel (c.-à-d. le personnel responsable de l'approvisionnement) reçoivent une formation sur les approvisionnements écologiques (comme le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent). Programme : Services internes Responsable : SCGM Soutien : Environnement-AC |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Service correctionnel du Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
Le SCC continuera d'effectuer des audits de déchets en établissement et de déclarer le taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement. |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : |
CORCAN [9] effectuera une analyse de l'économie circulaire sur au moins un de ses secteurs d'activités. |
Pour limiter les émissions de GES qui causent les changements climatiques, des mesures doivent être prises par le Gouvernement du Canada. En appliquant le concept d'économie circulaire, la progression vers la carboneutralité deviendra plus réalisable. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Le SCC explorera la possibilité d'étendre la formation sur les approvisionnements écologiques à tous les gestionnaires de budget, agents d'approvisionnement et détenteurs de cartes d'achat en vertu de l'article 34. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Station de tri des déchets en établissement
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
En tant que grand ministère gardien du gouvernement fédéral, le SCC a la responsabilité de faire preuve de leadership dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses opérations et d'établir l'adaptabilité et la résilience aux changements climatiques. En réduisant l'empreinte carbone du SCC, le SCC peut contribuer à ralentir le réchauffement de l'atmosphère qui cause le réchauffement climatique.
Le SCC poursuivra la mise en œuvre de son plan national de portefeuille neutre en carbone (PPNC) afin de réduire davantage les émissions de GES de ses installations et opérations. Le PPNC est un guide (semblable à une feuille de route) qui permet de mieux orienter là où les investissements sont nécessaires pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Le SCC se consacre aux engagements liés aux changements climatiques énoncés dans la Stratégie du gouvernement vert en évaluant les établissements en ce qui concerne leur consommation d'énergie et en mettant en œuvre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement contribuera à la réduction de la gravité et la fréquence des températures extrêmes et des précipitations ainsi que des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des inondations et des sécheresses. De plus, la réduction des émissions de GES ralentira la perte de biodiversité au Canada et les effets négatifs sur la santé des Canadiens.
Sous réserve de la disponibilité budgétaire, le SCC prévoit conduire des évaluations de risques et vulnérabilités climatiques (ÉRVC) pour tous ses établissements, en accordant la priorité aux sites les plus exposés aux événements liés aux changements climatiques. Ces évaluations porteront sur les conditions climatiques, la probabilité de l'impact et les conséquences qui en résultent. De plus, des recommandations sur la façon de s'adapter aux risques aideront à mieux préparer le SCC aux événements météorologiques/climatiques futurs.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.
Remarque : Les indicateurs de rendement et les cibles du SCC ont pour date de fin le 31 mars de l'année indiquée.
Smog provenant des feux de forêt au Québec, 2023
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
13.1 Réduire les émissions de GES du Ministère provenant des installations en mettant en œuvre des marchés de rendement énergétique (MRÉ), des projets de renouvellement des infrastructures essentielles (via des MRÉ) et des MRÉ stratégiques à la suite de rapports d'audit énergétique (RAÉ). Programme : Services internes Responsables : Environnement-AC, RPI |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres |
13.2 Tous les nouveaux bâtiments seront carboneutres, à moins qu'une analyse coûts-avantages du cycle de vie n'indique une construction prête à la carboneutralité. Programme : Services internes Responsables : NPI, RPI Soutien : SPAC, Environnement-AC |
Indicateur de rendement :
Point de départ : Cible : |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures |
13.3 Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel ministériel en utilisant la méthodologie d'analyse des options de GES pour les projets majeurs de rénovation qui affectent la consommation d'énergie. Programme : Services internes Responsables : NPI RPI, AR Soutien : SPAC, Environnement-AC |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
13.4 Évaluer les risques d’impacts attribuables aux changements climatiques dans les établissements désignés [11] et prendre des mesures pour faire face à ces risques dans les installations du SCC. Programme : Services internes Responsable : Environnement-AC Soutien : AR, Établissements |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En évaluant les risques d’impacts par les changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Service correctionnel du Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
Réaliser les marchés de rendement énergétique aux établissements suivants : |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Terminer les projets de renouvellement des infrastructures essentielles (via des MRÉ) aux établissements suivants : |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Initier des marchés de rendement énergétique en complétant les rapports d’audit énergétique (RAÉ) aux établissement suivants : |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Sur la base des ÉRVC, le SCC mettra en œuvre les recommandations essentielles pour accroître la résilience climatique des établissements là où les risques ont été jugés modérés à élevés. |
En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque d'interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit. |
Tous les plans de conservation de l'énergie qui n'ont pas été révisés depuis 2020 seront mis à jour d'ici 2025 afin de réduire davantage les émissions de GES conformément au Plan national de portefeuille neutre en carbone (PPNC) du SCC. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Tous les plans de conservation de l'eau qui n'ont pas été révisés depuis 2020 seront mis à jour d'ici 2025 afin de réduire davantage la consommation d'eau et les émissions de GES connexes. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Famille de canards
SECTION 5
Intégration du développement durable
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis à jour sa politique interne, la Directive du commissaire (DC) 318 – Protection de l'environnement et développement durable en avril 2022. La politique révisée a fusionné six directives sur les services internes (DSI) et une ligne directrice (LD) pour assurer la clarté ainsi que pour atténuer les risques et les impacts environnementaux, car la politique régit tous les programmes environnementaux du SCC. La politique énonce les principes du développement durable, encourage le SCC à réduire ses répercussions négatives sur l'environnement et à augmenter ses impacts environnementaux positifs grâce à la mise en œuvre d'initiatives d'écologisation. De plus, la mise à jour de cette politique a répondu à l'engagement de la cible n° 23 (Politique environnementale et stratégique) de la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 du SCC.
Écusson du Service correctionnel du Canada
Les modifications de la politique s'harmonisent avec les exigences précisées dans la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor et les modifications apportées à la Loi fédérale sur le développement durable.
De plus, le SCC a créé le Manuel de gestion de la protection de l'environnement pour compléter la DC 318 qui décrit la bonne gestion : des halocarbures, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, des réservoirs de stockage de produits pétroliers, de l’énergie, de l'eau potable, etc.
Dans le cadre du processus d'examen cyclique triennal, le SCC examinera sa politique environnementale DC 318 en 2025 pour s'assurer que le Ministère continue de contribuer à la conservation des ressources naturelles et à la performance environnementale en réduisant les impacts environnementaux négatifs du SCC, qui s'alignent sur la Stratégie pour un gouvernement vert et la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026 d'Environnement et Changement climatique Canada.
Le SCC examinera son processus national d'élaboration de politiques; plus précisément, la Directive du commissaire 200 – Cadre stratégique et Lignes directrices 200-1 – Instruments de politique, établissant des critères pour déterminer si une évaluation environnementale stratégique (ÉES) est requise. De plus, le SCC travaillera à développer les ressources et les outils nécessaires pour s'assurer que ces évaluations sont conformes aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010). Cette directive du Cabinet fournit le cadre sur la façon d'analyser, de documenter et de traiter les impacts environnementaux potentiels des propositions soumises au ministre de la Sécurité publique ou au Cabinet pour examen. Le SCC continuera de s'assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de ses processus d'ÉES. La grande majorité des propositions au SCC ne nécessitent qu'une analyse préliminaire, qui détermine si une ÉES complète est justifiée. Une ÉES complète est requise lorsqu'un ou tous les événements suivants se produisent :
- la mise en œuvre de la proposition entraînera des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs ;
- les effets environnementaux sont incertains ; et/ou
- de fortes réactions du public et des parties prenantes liées aux impacts environnementaux sont attendues.
Les documents liés aux ÉES complètes se trouvent sur le site Web du SCC : https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/organisation/bibliotheque/strategies-plans/evaluation-environnementale-strategique.html
Le SCC publie un bulletin politique chaque fois qu'un instrument de politique nationale nouveau ou révisé est promulgué. Son but est d'introduire le(s) changement(s) de politique et de fournir la justification du/des changement(s). Actuellement, les bulletins de politique incluent des informations sous des titres clés, tels que "Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée ?", "Qu'est-ce qui a changé ?" et "Comment a-t-il été développé?". Le SCC explorera la possibilité de modifier le modèle actuel de bulletin politique pour inclure des informations sur la réalisation d'une ÉES. L'introduction d'une telle approche aidera le SCC à entreprendre l'élaboration de politiques réflexives qui sont continuellement alignées sur la législation environnementale et la Stratégie de développement durable du Ministère.
Héron avec un poisson
SECTION 6
En conclusion
Historiquement, le SCC a volontairement publié une stratégie ministérielle de développement durable principalement axée sur l'environnement et maintenant avec l'exigence de s'aligner sur la SFDD, dans la présente édition les objectifs proposés par le SCC et les initiatives planifiées tiennent davantage compte des piliers sociaux et économiques du développement durable. Les 17 cibles proposées et les 13 initiatives prévues dans cette stratégie ministérielle sont conformes aux objectifs 10, 12 et 13 de la SFDD. Au cours du cycle de quatre ans de la SFDD, le SCC continuera de s'efforcer de réduire l'empreinte écologique de ses activités afin d'aider à faire avancer le programme mondial de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Cela comprendra l'atteinte ou le dépassement des cibles et des initiatives prévues décrites dans cette stratégie ainsi que d'autres projets ou programmes qui contribuent aux objectifs généraux du développement durable.
Avec le renforcement de la Loi fédérale sur le développement durable, le SCC est tenu de déposer au moins deux rapports d'étape au Parlement. Le SCC déposera le premier rapport au Parlement d'ici le 2 novembre 2024 et le deuxième rapport d'étape d'ici le 2 novembre 2025 pour montrer l'avancement de ses actions ministérielles et identifier les travaux qui pourraient être nécessaires pour respecter ses engagements. La publication subséquente des rapports d'étape sur le site Web du SCC pour le public témoignera d'un gouvernement ouvert et transparent.
Enfin, le SCC continuera de tout mettre en œuvre pour faire preuve d’un solide leadership ministériel en gérant ses opérations de manière écologiquement rationnelle.
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