Au-delà des murs : visite d’un établissement correctionnel fédéral
Ces pages expliquent ce que l’on peut observer dans un établissement correctionnel fédéral au Canada.
La visite virtuelle du Service correctionnel du Canada (SCC) permet de découvrir ce qui se trouve au-delà des murs.
Veuillez noter qu’il s’agit d’une version accessible de la visite virtuelle.
Liste des acronymes
- SCC
-
Service correctionnel du Canada
- UIS
-
Unités d’intervention structurée
Mesures de sécurité en place autour de l’établissement
Le SCC dispose de plusieurs mesures de sécurité dans les établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale pour veiller à la sécurité du personnel, des personnes incarcérées, des victimes et de la population canadienne.
En fonction du niveau de sécurité de l’établissement, le périmètre est sécurisé grâce à un agencement de ce qui suit :
- des clôtures;
- des murs;
- des barbelés;
- des capteurs;
- des systèmes d’éclairage;
- des systèmes d’alarme;
- des caméras vidéo;
- des tours armées;
- des véhicules de patrouille.
Entrées
Les membres du personnel, les bénévoles et les visiteurs et visiteuses entrent dans l’établissement par l’entrée principale.
Les personnes incarcérées entrent par une entrée sécurisée distincte située dans le secteur d’admission et de libération.
Bureau de sécurité
Un agent correctionnel ou une agente correctionnelle accueille tous les visiteurs et visiteuses, les membres du personnel et les bénévoles au bureau de sécurité.
À votre arrivée, vous devez :
- signer un registre;
- montrer une pièce d’identité;
- indiquer la raison de votre visite.
Tous les visiteurs et visiteuses doivent se soumettre à une fouille courante, qui peut notamment être effectuée à l’aide d’un détecteur de métaux, d’un détecteur ionique, d’une machine à rayons X et d’une équipe canine.
Si l’on soupçonne qu’un visiteur ou une visiteuse transporte un objet interdit, il ou elle peut :
- devoir se soumettre à une fouille exhaustive par un agent correctionnel ou une agente correctionnelle;
- passer une entrevue avec un gestionnaire correctionnel ou une gestionnaire correctionnelle;
- se voir refuser l’entrée dans l’établissement.
On peut communiquer avec le service de police s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un visiteur ou une visiteuse tente de commettre une infraction criminelle comme l’introduction d’objets interdits.
Lorsqu’ils entrent dans un établissement ou en sortent, les membres du personnel se soumettent à un processus semblable.
Détecteur ionique
Un agent correctionnel ou une agente correctionnelle peut demander à un visiteur ou une visiteuse, à un bénévole ou à un membre du personnel de soumettre ses effets personnels à un prélèvement par écouvillonnage.
Le prélèvement sera soumis à un contrôle visant à déceler des résidus de drogues au moyen d’un détecteur ionique.
Si le résultat est positif, la personne peut se voir refuser l’accès à l’établissement.
Détecteur de métaux
Tous les visiteurs et visiteuses doivent franchir un portique de détection des métaux.
Les vêtements extérieurs et les articles personnels métalliques doivent être placés dans un bac pour être inspectés à l’aide d’un appareil à rayons X.
Si le détecteur de métaux émet une alarme, l’agent correctionnel ou l’agente correctionnelle utilise un détecteur de métaux portatif afin de déceler tout objet métallique.
Un agent correctionnel ou une agente correctionnelle effectue également une inspection visuelle des articles. Il est demandé aux visiteurs et visiteuses de rapporter tout objet non autorisé dans leur voiture ou de ranger celui-ci dans un casier sécurisé par clé près de l’entrée.
Visites
Les visiteurs et visiteuses et les personnes incarcérées doivent faire l’objet d’autres vérifications avant qu’une visite ne soit approuvée.
Les visiteurs et visiteuses doivent soumettre un formulaire de demande de visite, et on peut leur demander de fournir des documents à l’appui dans le cadre du processus d’enquête de sécurité.
Tous les visiteurs et visiteuses sont informés des règles, des protocoles et des exigences de sécurité applicables à l’établissement avant le début de la visite.
Si un visiteur ou une visiteuse ne respecte pas les règles, on peut lui demander de quitter l’établissement et lui interdire de visiter à nouveau.
Équipes canines
Le SCC a recours à des chiens détecteurs afin de repérer des drogues illégales et des objets interdits au sein des établissements fédéraux.
Ces chiens sont bien formés et ne touchent généralement pas aux personnes à moins que ce ne soit accidentel.
Lors de l’inspection, les visiteurs et visiteuses doivent :
- garder le silence et demeurer immobiles avec leurs bras le long du corps;
- suivre toutes les instructions fournies par le maître-chien.
Les visiteurs et visiteuses peuvent recevoir des renseignements d’orientation concernant les exigences de sécurité et sont informés des conséquences de l’introduction de drogues et d’autres objets interdits dans l’établissement.
Aire des visites
Chaque établissement comporte une aire réservée aux visites.
Les visites peuvent se dérouler en personne dans un espace ouvert ou derrière une cloison de sécurité. D’autres visites peuvent avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence.
Dans les salles de visite, on retrouve habituellement quelques tables et des chaises ancrées à celles-ci, mais l’aménagement peut varier d’un établissement à l’autre.
Les visites peuvent :
- favoriser l’établissement et le maintien de relations importantes;
- atténuer les effets de la séparation sur les relations familiales;
- contribuer à la réinsertion sociale.
Sécurité
L’aire des visites fait l’objet d’une surveillance constante.
Les agents correctionnels et agentes correctionnelles surveillent les visites derrière une paroi vitrée. Les visites ne sont interrompues par ces derniers que pour des raisons de sécurité.
Microphone
Les conversations qui ont lieu durant une visite peuvent être enregistrées lorsque le directeur ou la directrice de l’établissement donne son autorisation par écrit.
Aire de visite familiale
L’aire des visites est dotée d’un espace destiné aux visites familiales avec de jeunes enfants. On y retrouve des jouets pour enfants et un téléviseur.
Visites familiales privées
Des visites familiales privées sont également offertes.
Les personnes incarcérées admissibles peuvent utiliser des unités spéciales au sein de l’établissement pour des visites avec un ou une proche, comme un ou une partenaire, un père, une mère ou un ou une enfant, pour un maximum de 72 heures.
La personne incarcérée et les visiteurs ou visiteuses doivent faire l’objet de vérifications de sécurité supplémentaires avant de pouvoir participer à une visite familiale privée. Le personnel du SCC effectue des vérifications de sécurité et surveille les unités au cours des visites familiales privées.
La plupart des unités sont des structures renfermant deux chambres, une cuisine, une salle de bain et une salle de séjour.
Visites sans contact
Il existe également une aire de visite fermée où une barrière de verre sépare le visiteur de la personne incarcérée. Pendant les visites fermées, la communication se fait à l'aide d'un téléphone.
On peut exiger une visite sans contact en présence de préoccupations de sécurité.
Secteur d’admission et de libération
À son arrivée dans un établissement, une personne incarcérée entre par une entrée distincte et sécurisée située dans le secteur d’admission et de libération.
Elle remet alors ses effets personnels, lesquels sont entreposés jusqu’à sa mise en liberté.
Les personnes incarcérées :
- peuvent se voir accorder la permission de conserver certains de leurs effets dans leur cellule;
- se voient remettre une trousse standard comportant des vêtements, de la vaisselle et des articles de toilette;
- entament un processus d’orientation afin de les préparer à la vie au sein d’un établissement.
Lorsqu’une personne incarcérée commence à purger une peine de ressort fédéral, elle est soumise à une évaluation initiale. Ce processus permet de déterminer les éléments suivants à son sujet :
- Les risques et les besoins
- La cote de sécurité
- Les interventions et les programmes correctionnels recommandés
Il permet également de déterminer quel établissement répond aux besoins de la personne incarcérée, notamment à ses besoins en matière de santé mentale et physique ainsi qu’à ses besoins culturels et sociaux.
Le SCC a pour objectif de placer les personnes incarcérées au niveau de sécurité approprié et de répondre à leurs besoins.
Législation
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition décrit la façon dont le SCC surveille et soutient les personnes purgeant une peine de ressort fédéral tout au long de celle-ci.
D’autres directives stratégiques, règlements et lois régissent la manière dont le SCC mène ses activités quotidiennes.
CORCAN
CORCAN, un organisme de service spécial au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), offre aux délinquants et délinquantes des programmes d’emploi et d’employabilité et de la formation qui contribuent de façon déterminante à leur réhabilitation et à leur réinsertion sociale.
Avec CORCAN, les délinquants et délinquantes :
- bénéficient d’une formation en cours d’emploi;
- acquièrent des compétences professionnelles;
- travaillent sur des projets concrets.
Ces compétences professionnelles peuvent les aider à trouver un emploi dans la collectivité lors de leur mise en liberté.
CORCAN compte cinq secteurs d’activité :
- la fabrication;
- les textiles;
- la construction;
- les services;
- l’agriculture.
Les recettes générées par CORCAN sont réinvesties dans ses programmes afin qu’il puisse continuer d’offrir des programmes d’emploi et d’employabilité aux délinquants et délinquantes.
Fabrication
Le SCC dote les ateliers de CORCAN de machinerie et d’équipements de calibre industriel. Des instructrices et des instructeurs chevronnés inculquent des compétences pratiques, comme le soudage, la menuiserie et la fabrication métallique, afin d’aider les délinquants et délinquantes à trouver un emploi valorisant après leur mise en liberté.
Dans le cadre de leur travail, les personnes incarcérées acquièrent des compétences dans les domaines suivants :
- la prise de mesures;
- la découpe;
- le ponçage et la finition;
- le contrôle de la qualité.
Les personnes incarcérées apprennent également à utiliser des echnologies de conception pour créer des dessins techniques et des modèles tridimensionnels destinés à la fabrication de mobilier de bureau, comme des bureaux, des chaises et des meubles de rangement.
Construction
Les instructrices et instructeurs de CORCAN sont des gens de métier qualifiés titulaires de certifications professionnelles. Ces personnes forment les personnes incarcérées dans les domaines suivants :
- la charpente;
- la pose de cloisons sèches;
- la plomberie;
- l’électricité;
- d’autres disciplines connexes.
Les délinquants et délinquantes reçoivent une formation menant à des certifications reconnues par l’industrie, ce qui accroît leurs perspectives d’emploi à leur retour dans la collectivité. Les personnes incarcérées acquièrent également des compétences dans les domaines suivants :
- la communication;
- le travail d’équipe;
- la gestion du temps;
- l’organisation.
Textiles
Grâce à leur participation pratique aux activités de CORCAN, les personnes incarcérées peuvent acquérir des compétences dans le domaine des textiles.
Les personnes incarcérées acquièrent des compétences de complexité variée grâce à la fabrication de divers produits à l’aide de machines à coudre industrielles. En voici quelques exemples :
- des vêtements;
- de la literie;
- des tentes en toile et des bâches;
- des oreillers;
- des uniformes.
De nombreux instructeurs et de nombreuses instructrices servent de modèles aux personnes incarcérées, leur inculquant l’importance du travail bien fait et les encourageant à produire des biens et des services de qualité qui suscitent leur fierté.
Services
CORCAN propose aux personnes incarcérées des occasions de formation et d’emploi dans divers domaines de services. En voici des exemples :
- l’impression;
- la lunetterie;
- la gravure au laser;
- et bien d’autres encore.
Les activités au sein de Services CORCAN comprennent la gestion de l’équipement et des stocks, le traitement des commandes ainsi que la distribution et l’entreposage des produits. Quant aux ateliers d’imprimerie, ils produisent notamment des formulaires, des dossiers, des cahiers et divers autres articles imprimés destinés au SCC et à d’autres ministères et organismes fédéraux. Dans certains cas, la formation mène à l’obtention d’une certification.
Niveaux de sécurité
Survol
Les établissements fédéraux sont classés selon trois niveaux de sécurité : maximale, moyenne et minimale. Les établissements peuvent comporter des unités ayant différents niveaux de sécurité. Les établissements à niveaux de sécurité multiples peuvent héberger des personnes incarcérées ayant des cotes de sécurité différentes dans des espaces communs comme les salles réservées aux activités de loisir ou les unités résidentielles.
Chaque établissement possède une structure et une configuration distinctes. Tous les établissements et leurs infrastructures sont conçus de manière à assurer la sécurité et la protection du public.
Dans cette section
Sécurité maximale
Rangée à sécurité maximale
Les établissements à sécurité maximale présentent le plus haut degré de contrôle et de surveillance. Dans ces établissements :
- le périmètre est sécurisé;
- une surveillance directe et indirecte.
Certaines unités de l’établissement comprennent des rangées de cellules réparties sur un étage supérieur et un étage inférieur, séparés par des barrières de sécurité du poste de contrôle où les agents correctionnels et agentes correctionnelles peuvent observer les personnes incarcérées.
Les déplacements sont surveillés de près et les horaires quotidiens sont très structurés. Les personnes incarcérées prennent part à des programmes correctionnels et d’éducation ainsi qu’à des affectations à un emploi dans le cadre de leur Plan correctionnel.
Certains établissements, appelés établissements regroupés, disposent à la fois de secteurs à sécurité maximale et moyenne.
Poste de contrôle
Les rangées dans un établissement à sécurité maximale sont sous surveillance constante.
Les agents correctionnels et agentes correctionnelles supervisent toutes les activités des personnes incarcérées à partir d’un poste de contrôle sécurisé, d’où l’on peut observer toutes les cellules de la rangée. Les déplacements effectués à l’intérieur du secteur à sécurité maximale sont limités et contrôlés.
Cellule à sécurité maximale
Les cellules à sécurité maximale comportent habituellement un lit, un bureau, un lavabo et une toilette. Les routines quotidiennes comprennent les repas, les dénombrements, les programmes, l’emploi, les loisirs et les vérifications de sécurité à intervalles réguliers.
Les établissements à sécurité maximale visent à préparer les personnes incarcérées à progresser vers un environnement à sécurité moyenne ou la mise en liberté dans la collectivité dans certains cas. Bien que leurs déplacements dans l’ensemble de l’établissement soient étroitement contrôlés, les personnes incarcérées sont encouragées à participer activement à l’atteinte des objectifs consignés dans leur Plan correctionnel.
Sécurité moyenne
Rangée à sécurité moyenne
Une installation à sécurité moyenne typique comporte plusieurs unités résidentielles, chacune ayant de multiples rangées. La plupart des unités résidentielles à ce niveau de sécurité sont dotées de postes de contrôle ouverts, où les agents correctionnels et agentes correctionnelles et les personnes incarcérées peuvent interagir avec un minimum de barrières physiques. Ces postes ne sont pas armés, mais des ressources sont à disposition afin de contribuer à la gestion des urgences.
Aire d’observation
Il s’agit d’une aire centrale permettant aux agents correctionnels et agentes correctionnelles de surveiller directement les activités qui se déroulent dans la rangée.
Cellule à sécurité moyenne
Les cellules à sécurité moyenne sont sécurisées à l’aide de portes électroniques commandées depuis le poste de contrôle. Une chambre normale comporte un lit, un lavabo, une toilette, un bureau et des étagères. Les personnes incarcérées à ce niveau de sécurité sont surveillées dans le but de les transférer un jour vers un établissement à sécurité minimale, et on les encourage à prendre en main leur réhabilitation. Durant une journée normale, une personne incarcérée peut participer à des programmes correctionnels et d’éducation, à une affectation à un emploi ou à une formation professionnelle.
Cuisinette et buanderie
Dans la plupart des rangées à sécurité moyenne, les personnes incarcérées ont accès à ce qui suit :
- Une cuisinette commune dotée d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un four à micro-ondes et d’un grille-pain
- Une buanderie dotée de laveuses et de sécheuses
- Des salles de bain
Unités de responsabilité
Certains établissements à sécurité moyenne comportent une seule rangée ou un seul pavillon, parfois appelés unités de responsabilité.
Les personnes incarcérées résident dans ce type d’unité dans le but précis de passer un jour à un établissement à sécurité minimale. Les unités ressemblent à un « appartement » où un maximum de dix personnes incarcérées partagent une aire commune, une salle de bain et une cuisine. Les personnes incarcérées préparent leurs propres repas. Dans la plupart des cas, une personne est désignée pour cuisiner pour toute l’unité.
Les agents correctionnels et agentes correctionnelles surveillent ces unités afin de veiller à ce que les déplacements s’effectuent de façon sécuritaire et contrôlée. Les portes sont déverrouillées tous les matins, afin que les personnes incarcérées puissent participer aux programmes, et elles sont verrouillées à nouveau le soir.
Sécurité minimale
Sécurité minimale
Les établissements à sécurité minimale jouent un rôle important dans le processus de préparation des délinquants et délinquantes en vue de leur retour dans la collectivité en toute sécurité. Les agents correctionnels et agentes correctionnelles ne sont pas armés, puisqu’on juge que les personnes incarcérées dans ces établissements présentent un risque considéré comme faible. Dans un établissement à sécurité minimale, les personnes incarcérées vivent dans des chambres séparées et partagent une cuisine et une salle de bain. Elles sont souvent responsables de la préparation de leurs propres repas. Les personnes incarcérées dans des unités à sécurité minimale ont davantage de latitude en ce qui concerne l’organisation de leur horaire en fonction de leurs programmes et de leur emploi. Seules les personnes incarcérées qui répondent à certains critères définis dans la loi sont placées dans les établissements à sécurité minimale.
Logement au sein des unités à sécurité minimale
La journée d’une personne incarcérée se déroule en fonction de l’horaire de l’établissement. Lors d’une journée normale, les personnes incarcérées peuvent participer à des programmes correctionnels et d’éducation, à une affectation à un emploi ou à une formation professionnelle. Leurs déplacements au sein des établissements à sécurité minimale ne sont pas restreints.
Unités résidentielles à sécurité minimale
Certains établissements à sécurité minimale sont conçus pour loger des personnes incarcérées en petits groupes dans des unités appelées unités résidentielles. Il s’agit de petites maisons avec des chambres séparées, mais où la cuisine, le salon et la salle de bain sont partagés.
Cuisinette
Les personnes incarcérées qui résident dans les établissements à sécurité minimale se voient confier davantage de responsabilités, comme celle de préparer leurs propres repas. L’aménagement et la structure peuvent varier en fonction de divers facteurs. Dans certains établissements, plusieurs personnes incarcérées résident dans une même unité dotée de chambres séparées et d’une cuisinette commune. Cela aide les personnes incarcérées à respecter un budget et à planifier, puisqu’elles reçoivent une allocation fixe afin d’acheter les aliments dont elles ont besoin pour préparer leurs repas quotidiens. Dans la plupart des cas, une personne est désignée pour cuisiner pour toute l’unité.
Responsabilités additionnelles
Les personnes incarcérées dans un établissement à sécurité minimale jouissent de plus de responsabilités dans la gestion de leur temps et de leurs déplacements à l’intérieur de l’établissement. Les déplacements sont permis du matin au soir et les personnes incarcérées occupent leur journée en participant à des programmes correctionnels et d’éducation, à des affectations à un emploi ou à d’autres activités de réhabilitation qui figurent dans leur Plan correctionnel. Les personnes incarcérées ont la responsabilité de gérer leur temps de façon appropriée. Le périmètre autour de la plupart des établissements à sécurité minimale est défini, mais il n’est pas directement contrôlé au moyen d’une clôture.
Effets personnels
Les personnes incarcérées sont autorisées à conserver dans leur cellule divers articles personnels approuvés, comme les suivants :
- des vêtements personnels;
- des articles de soins personnels;
- des photos;
- des articles culturels ou religieux;
- des jeux (non munis d’une capacité d’accès sans fil);
- des livres.
La liste des objets autorisés varie en fonction du niveau de sécurité de l’établissement. Tous les objets sont inspectés avant d’être remis aux personnes incarcérées. Les articles appartenant à chaque personne incarcérée sont consignés dans le relevé de leurs effets personnels et font l’objet d’un suivi. Les personnes incarcérées ne sont pas autorisées à donner, échanger, prêter, louer ou vendre leurs effets personnels. Les objets non autorisés sont confisqués par les agents correctionnels et agentes correctionnelles et la personne s’expose à une accusation d’infraction disciplinaire. Si elle est reconnue coupable, la personne peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Cantine
Chaque établissement et chaque niveau de sécurité disposent d’une cantine où les personnes incarcérées peuvent acheter des articles personnels ou des aliments figurant sur la liste des achats permis en utilisant leurs fonds personnels.
Des personnes incarcérées travaillent à la cantine, ce qui favorise un sentiment de confiance et leur responsabilisation tout en leur fournissant une expérience de travail. Les établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale ont tous des cantines distinctes.
Cellule adaptée
Il s’agit d’une cellule dotée de caractéristiques accessibles afin de loger les personnes en situation de handicap. Sa taille est supérieure à celle d’une cellule typique à sécurité moyenne et elle est aménagée de façon à répondre à une variété de besoins en matière de mobilité et d’accessibilité.
Services d’alimentation
Les services d’alimentation diffèrent selon l’établissement et le niveau de sécurité. Dans de nombreux établissements à sécurité maximale, on distribue généralement les repas à partir d’un chariot. Cela signifie que tous les repas sont acheminés aux rangées et remis aux personnes incarcérées, qui mangent dans leur cellule. Dans d’autres cas, comme dans la plupart des établissements à sécurité moyenne, les personnes incarcérées mangent dans une cafétéria. Le SCC fournit également des repas adaptés aux personnes incarcérées qui ont des besoins alimentaires particuliers, notamment pour des motifs religieux ou médicaux, ou encore en raison des solides croyances morales. Adapter les services d’alimentation aux besoins et à la population de chaque établissement est l’une des façons dont le SCC assure la sécurité de l’environnement carcéral, tant pour les membres du personnel que pour les personnes incarcérées. Les repas servis respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien ainsi que les Apports nutritionnels de référence établis pour la population canadienne.
Horaire de l’établissement
Les établissements suivent un horaire quotidien fixe. Voici un exemple de l’horaire normal d’un jour de semaine :
- Dénombrement et déjeuner
- Emplois et programmes en avant-midi
- Dénombrement et dîner
- Emplois et programmes en après-midi
- Dénombrement du soir et souper
- Loisirs et programmes sociaux en soirée
- Dénombrement de fin de journée et retour aux cellules
Des dénombrements et des patrouilles de sécurité peuvent survenir tout au long de la journée, sans interrompre l’horaire. Durant la nuit, les agents correctionnels et agentes correctionnelles effectuent des patrouilles de sécurité à intervalles réguliers pour veiller au bien-être des personnes dans leurs cellules.
Unités d’intervention structurée
Les unités d’intervention structurée (UIS) sont des environnements sécurisés axés sur les interventions qui aident à favoriser le retour réussi et sécuritaire d’une personne dans une population carcérale régulière.
Le SCC peut transférer une personne incarcérée vers une UIS lorsqu’il n’existe aucune solution de rechange raisonnable pour
- veiller à la sécurité de toute personne ou du pénitencier,
- à sa propre sécurité, ou
- à l’intégrité d’une enquête.
Le transfèrement vers une UIS doit constituer la mesure la moins privative de liberté, appliquée pendant la plus courte période possible, pour gérer la personne incarcérée.
Objectifs du cadre régissant les UIS
Le cadre régissant les UIS est conçu pour :
- assurer la sécurité.
- promouvoir les comportements positifs.
- favoriser le bien-être mental, physique et émotionne.
- favoriser l’amélioration continue.
Possibilités et soutiens offerts
Les personnes placées dans une UIS doivent se voir offrir la possibilité de passer au moins quatre heures à l’extérieur de leur cellule chaque jour, ce qui comprend au moins deux heures de contacts humains réels. Ils doivent également se voir offrir la possibilité de faire de l’exercice à l’extérieur pendant au moins une heure par jour.
Parmi d’autres possibilités offertes, notons les suivantes :
- des interventions et des services correctionnels;
- des programmes d’éducation et d’emploi;
- des activités culturelles, y compris des interactions avec des Aînés et Aînées et leurs assistants et assistantes, et d’autres formes de soutien culturel;
- des pratiques religieuses et spirituelles;
- des activités récréatives et de loisir;
- des contacts avec la famille et des membres de la collectivité;
- l’accès à des services de soutien communautaires.
Gestion des cas et soins de santé
Les personnes placées dans une UIS reçoivent la visite quotidienne d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé autorisé et ont accès à du soutien, tel que les services d’un avocat ou d’une avocate ou d’organismes communautaires de défense des intérêts.
Chaque personne incarcérée collabore avec son agent de libération conditionnelle à la mise au point d’un Plan correctionnel propre à l’UIS, lequel indique les interventions et les services requis pour répondre aux besoins de la personne et s’attaquer aux facteurs ayant mené à son transfèrement vers l’UIS.
Tous les membres du personnel qui travaillent dans une UIS et qui fournissent des services aux personnes qui y séjournent encouragent ces dernières à se prévaloir du temps quotidiennement alloué et à respecter leur plan d’intervention de l’UIS dans le but de faciliter leur retour dans une population carcérale régulière dans les plus brefs délais.
Salles de classe et de programmes
Le Service correctionnel du Canada (SCC) offre des programmes correctionnels et d’éducation dans les établissements pour aider les délinquants et délinquantes à se préparer à réussir leur retour dans la collectivité et réduire la récidive.
Ces programmes sont offerts dans les salles de programmes et les salles de classe des établissements.
Programmes correctionnels
Les programmes correctionnels permettent de réduire la récidive en s’attaquant aux facteurs de risque associés au comportement criminel. Ils contribuent à la sécurité publique en aidant les délinquants et délinquantes à se responsabiliser et à reconnaître et gérer les comportements problématiques.
Une gamme de programmes correctionnels sont offerts dans les établissements ainsi que dans la collectivité pour s’attaquer à différents types d’infractions, notamment les suivants :
- la criminalité générale;
- la violence générale;
- la violence familiale;
- la violence sexuelle;
- la consommation de substances.
Il y a des programmes conçus pour les hommes, les femmes et les Autochtones. À l’admission, les délinquantes et délinquants sont aiguillés vers des programmes correctionnels en fonction de l’évaluation de leur niveau de risque et de leurs besoins.
Programmes d’éducation
Le SCC offre également des programmes d’éducation qui aident les délinquantes et délinquants à améliorer leur littératie, leur aptitude aux études et leurs compétences personnelles. Les programmes d’éducation aident les délinquantes et délinquants à développer les compétences et les connaissances nécessaires afin de gérer leurs problèmes quotidiens dans la collectivité. Ils préparent également les délinquantes et délinquants à participer de manière significative à d’autres interventions.
Le besoin en matière d’éducation d’un délinquant ou d’une délinquante est évalué à l’admission. La priorité du SCC en matière d’éducation consiste à aider les délinquants et délinquantes qui n’ont pas achevé leur douzième année à poursuivre leurs études en vue de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires. Les délinquants et délinquantes peuvent également faire des études postsecondaires, habituellement à leurs frais.
Le SCC modernise ses programmes d’éducation afin d’offrir une éducation numérique et un apprentissage assisté par ordinateur. Pour ce faire, le contenu éducatif est offert et géré au moyen d’un système numérique de gestion de l’apprentissage, ce qui permet aux délinquants et délinquantes de suivre des cours grâce à un accès limité et sécurisé à Internet. L’initiative Éducation numérique pour les délinquants leur permet d’acquérir des compétences de base en informatique, tout en améliorant leur niveau de scolarité et de littératie.
Bibliothèques
Tous les établissements ont une bibliothèque. Des ouvrages de fiction et autres, ainsi que les documents de politique du SCC et des ouvrages de référence juridiques y sont mis à la disposition des personnes incarcérées. De plus, si cela est jugé approprié par le personnel et après approbation, tout titre ou ouvrage de référence est disponible sur demande. Certains établissements sont aussi dotés de clubs de lecture. À la bibliothèque, les personnes incarcérées ont accès à des ordinateurs désignés qui sont utilisés de manière contrôlée afin de favoriser la littératie numérique. Ces ordinateurs ne sont pas branchés aux réseaux du SCC ni à Internet.
Embaucher un délinquant ou une délinquante
Les affectations à un emploi au sein d’un établissement sont variées et comprennent notamment des postes de préposé ou préposée à la cantine, de représentant ethnoculturel ou représentante ethnoculturelle ou d’aide-bibliothécaire. Pour obtenir un emploi en établissement, les personnes incarcérées se soumettent à un processus de demande d’emploi, qui comprend une évaluation et une entrevue. Les candidats et candidates font l’objet de vérifications par des membres du personnel du SCC avant d’obtenir une affectation à un emploi.
Les personnes incarcérées peuvent également participer au Programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN afin d’acquérir des compétences menant à l’emploi dans les métiers spécialisés.
Les personnes incarcérées doivent se présenter à leur emploi tous les jours, à moins que leur absence soit autorisée. Elles peuvent perdre leur affectation si elles s’absentent trop souvent, si elles ont un mauvais comportement ou si elles n’exécutent pas régulièrement les tâches qui leur sont confiées.
Activités récréatives
Les personnes incarcérées peuvent profiter de temps libre dans une cour extérieure ou dans un gymnase. Le nombre de personnes incarcérées pouvant se trouver simultanément dans la cour peut être limité. Les temps libres sont uniquement accordés après que les heures de travail et de programmes sont terminées.
Centre culturel autochtone
Le centre culturel autochtone est une aire désignée qui peut servir aux activités sociales et culturelles autochtones. Ces activités se déroulent normalement avec l’aide d’un Aîné ou une Aînée, d’un conseiller spirituel ou d’une conseillère spirituelle, d’un agent ou d’une agente de liaison autochtone ou de membres de la collectivité.
Selon la loi, le SCC doit répondre aux besoins des délinquants et délinquantes autochtones. Il doit notamment garantir que le système correctionnel tienne compte de leurs points de vue culturels en matière de justice et de réconciliation.
Tous les établissements disposent d’un centre culturel ou d’une aire pour Autochtones, bien que leur configuration et leur taille puissent varier. Le SCC possède également des pavillons de ressourcement où les personnes admissibles peuvent purger leur peine.
La prestation de services et de programmes correctionnels, dont l’accès à des aires destinées aux Autochtones, contribue à la réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun des délinquants et délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale.
Bol de purification par la fumée
La purification par la fumée est une cérémonie pratiquée par de nombreuses Premières Nations qui sert à purifier l’esprit et l’environnement physique. On la pratique également avant la prière ou dans le but de bénir des objets sacrés. Avant la cérémonie, on dépose les produits médicinaux (sauge, foin d’odeur, cèdre, etc.) dans une coquille d’ormier puis on y met le feu avec une allumette. D’autres objets sont parfois utilisés comme bol. On encourage les délinquants et délinquantes autochtones à renouer avec leurs pratiques culturelles et spirituelles traditionnelles dans le but de favoriser leur réinsertion sociale et d’en assurer la durabilité.
Ceinture fléchée métisse
La ceinture fléchée, qui est tissée à la main, se distingue par ses couleurs vives et ses motifs, qui varient selon les familles. Généralement enroulée autour de l’abdomen, cette ceinture a de multiples usages : elle permet de transporter des objets et sert aussi de ceinture de manteau, de corde, de serviette, de débarbouillette, etc. L’une des priorités organisationnelles du SCC est d’améliorer sa capacité à répondre aux besoins culturels de l’ensemble des délinquantes et délinquants métis, inuits et issus des Premières Nations.
Tambour
De nombreuses personnes inuites et issues des Premières Nations utilisent le tambour pendant les chants, les prières et les cérémonies. La fabrication de chaque tambour est unique; ceux des Premières Nations sont souvent faits de peaux d’animaux, tandis que ceux des peuples inuits sont habituellement fabriqués avec des tissus. Dans la plupart des établissements du SCC, les enseignements et les interventions offerts s’appuient souvent sur des activités artisanales traditionnelles, comme la sculpture, la fabrication de tambours, la couture et la peinture.
Sculpture inuite
On encourage les délinquantes et délinquants inuits à renouer avec leur patrimoine culturel en transmettant leurs expériences de vie et en tirant parti de celles des autres. On les encourage notamment à s’exprimer en inuktitut, à sculpter, à jouer du tambour traditionnel inuit et à faire de la narration d’histoires.
Le qulliq est une lampe à huile utilisée par les peuples inuits. Sculpté dans la pierre à savon (stéatite), le quilliq prend souvent la forme d’un croissant. Traditionnellement, cette lampe est alimentée au moyen d’une huile provenant de graisse animale. Elle sert à éclairer et à chauffer les tentes et les igloos des peuples inuits, à faire fondre la neige, à cuisiner et à faire sécher les vêtements. On l’utilise aussi à des fins rituelles, notamment pendant la prière et les enseignements.
Pavillon de ressourcement
Les pavillons de ressourcement sont des établissements où les personnes incarcérées peuvent être autorisées à purger le reste de leur peine. Ces établissements sont destinés aux personnes incarcérées autochtones et non autochtones qui suivent un cheminement de guérison traditionnel, et adoptent une approche holistique et spirituelle en matière de réhabilitation, conformément aux pratiques culturelles. Les programmes et les services destinés aux personnes incarcérées se fondent sur les valeurs, les traditions et les croyances des Autochtones.
Les personnes incarcérées bénéficient du soutien des Aînés et Aînées, et l’accent est mis sur la promotion du rôle que joue la collectivité autochtone dans la préparation des personnes en vue de leur mise en liberté réussie dans la collectivité. Presque tous les pavillons de ressourcement sont des établissements à sécurité minimale.
Les pavillons de ressourcement sont disséminés à travers le pays, et ils sont tous différents. Voici le Centre Pê Sâkâstêw (prononcé bay-saw-ga-stay-o), en Saskatchewan.
Il existe deux modes de gestion des pavillons de ressourcement :
- Certains sont des établissements financés et gérés par le SCC et son personnel.
- D’autres sont financés (en tout ou en partie) par le SCC et gérés par la collectivité, par l’entremise d’organismes partenaires.
Espace sacré
Les établissements du SCC sont dotés d’un espace ou d’une salle servant d’espace sacré interconfessionnel où ont lieu différents types de services religieux. Les aumôniers et aumônières en établissement facilitent la prestation de soins spirituels à toutes les personnes incarcérées, indépendamment de leur confession religieuse, en leur donnant accès à des soins et à des services adaptés à leur foi. La configuration des espaces sacrés peut être différente d’un établissement à l’autre, mais ils sont tous désignés comme un espace ne pouvant servir qu’à des fins spirituelles ou religieuses. Ces espaces offrent un lieu confidentiel et sûr permettant aux personnes incarcérées d’explorer les questions d’ordre spirituel, moral et éthique.
Bureau ou salle de counseling
Des aumôniers et aumônières sont disponibles dans tous les établissements correctionnels fédéraux. Ces personnes jouent plusieurs rôles : elles dirigent les services religieux, offrent des services de counseling et coordonnent le soutien et les activités des bénévoles et de dirigeants et dirigeantes de groupes confessionnels.
Les aumôniers et aumônières travaillent souvent de façon individuelle avec les personnes incarcérées. Leur présence dans un établissement peut atténuer les tensions et aider les personnes incarcérées à s’adapter plus facilement à l’environnement carcéral. Les aumôniers et aumônières aident aussi les personnes incarcérées à réfléchir aux questions de foi et à accepter la responsabilité de leurs crimes. De plus, ces personnes aident les délinquants et délinquantes à améliorer leurs relations avec les membres de leur famille et de la collectivité, ce qui peut favoriser leur réinsertion sociale en tant que personnes respectueuses des lois.
Livres
Chaque espace sacré dispose d’une bibliothèque contenant des ouvrages et des textes de différentes religions. Les personnes incarcérées peuvent emprunter ces livres pour les étudier, seules ou en groupes animés par le prestataire de services confessionnels ou un bénévole de la collectivité.
Centre de soins de santé
Le SCC fournit à toutes les personnes incarcérées un accès aux services de santé essentiels. L’accès aux soins repose sur leurs besoins relevés en matière de santé et les soins sont fournis par une équipe intégrée de soins de santé.
Les personnes incarcérées peuvent recevoir des soins de la part de professionnelles et professionnels de la santé, dont les suivants :
- des membres du personnel infirmier;
- des dentistes;
- des psychologues;
- des psychiatres;
- des travailleurs sociaux et travailleuses sociales;
- des ergothérapeutes;
- des membres du personnel infirmier praticien;
- des médecins;
- d’autres professionnels et professionnelles de la santé.
Les Services de santé du SCC sont agréés. Chaque personne admise dans un établissement du SCC est évaluée et reçoit un plan de soins intégrés, les soins étant fournis par une équipe composée de professionnels réglementés et non réglementés. Les services de santé sont offerts conformément aux normes professionnelles.
Soins infirmiers
Dans tous les établissements fédéraux, on trouve un poste de soins infirmiers, un dispensaire pour les médicaments et une salle de traitement.
Lorsqu’une personne incarcérée demande des services de santé, ou lorsqu’un rendez-vous régulier est requis, la demande fait l’objet d’un triage. Un rendez-vous initial avec un membre du personnel infirmier ou un autre membre de l’équipe interdisciplinaire est fixé en fonction de l’urgence de l’état de santé.
Les membres du personnel infirmier sont le premier point d’accès. Ils évaluent les patients et patientes et leur fournissent de l’information en santé et du soutien clinique pour un éventail d’affections comme le rhume ou la grippe, les allergies, les maladies chroniques, les maladies infectieuses et les problèmes de santé mentale.
Les membres du personnel infirmier collaborent étroitement avec les membres du personnel infirmier praticien et les médecins qui se présentent aux établissements à intervalles réguliers afin de soutenir et d’évaluer les personnes incarcérées et de discuter de leurs besoins médicaux.
D’autres professionnels et professionnelles de la santé travaillent également au SCC, comme des pharmaciens et pharmaciennes, des psychiatres, des psychologues, des ergothérapeutes, des travailleurs sociaux et travailleuses sociales et d’autres spécialistes pertinents.
Accès aux médicaments
Toutes les personnes incarcérées font l’objet d’une évaluation approfondie et se voient prescrire des médicaments conformément à leur plan de soins. Les médicaments sur ordonnance sont conservés dans des zones hautement sécurisées et sont rigoureusement gérés par l’équipe de soins de santé. Un système rigoureux de consignation et de suivi des médicaments est en place afin de prévenir le détournement des médicaments et de veiller au respect des exigences professionnelles et légales par le SCC.
Le personnel infirmier vérifie tous les médicaments avant de les administrer aux personnes incarcérées. S’il y a lieu, certains médicaments pour traiter des maladies chroniques peuvent être remis aux personnes incarcérées dans des plaquettes contenant une quantité suffisante pour plusieurs semaines afin qu’elles les prennent elles-mêmes.
Pour les narcotiques et les médicaments contrôlés, qui risquent le plus d’être consommés de façon abusive, une dose individuelle ou quotidienne est remise aux personnes incarcérées. Les professionnels et professionnelles de la santé du SCC répondent aux besoins particuliers de chaque personne incarcérée tout au long de sa peine en lui offrant des soins de qualité aux normes professionnelles reconnues et qui assurent la sécurité des patients et patientes.
Dentisterie
Le SCC retient les services contractuels de dentistes et d’hygiénistes dentaires, qui offrent des soins dentaires essentiels aux personnes incarcérées. Les soins dentaires essentiels visent à soulager la douleur, à traiter les infections, à prendre en charge les maladies buccodentaires et à sensibiliser les personnes à l’importance d’une bonne hygiène buccodentaire préventive. Les personnes incarcérées peuvent demander un rendez‑vous avec le ou la dentiste, qui effectue le triage. Les soins d’hygiène dentaire de routine (nettoyage ou polissage) ne sont autorisés qu’à la suite d’une évaluation et d’un diagnostic de maladie dentaire, lorsque ces services sont une étape essentielle de la gestion de la maladie.
Santé mentale
Répondre à la fois aux besoins de santé physique et mentale des délinquants et délinquantes est une priorité pour le SCC. Les soins de santé mentale contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale réussie des personnes dans la collectivité. Les personnes incarcérées font l’objet d’un examen médical complet, y compris d’un dépistage des troubles mentaux, à leur admission dans un établissement. Elles continuent de recevoir des soins de santé mentale, au besoin, tout au long de leur peine, dont des soins de transition pour les préparer à leur mise en liberté dans la collectivité. Des professionnelles et professionnels autorisés, y compris du personnel infirmier, des travailleurs sociaux et travailleuses sociales, des psychiatres et des psychologues, offrent des services et du soutien limités aux délinquants et délinquantes ayant des besoins importants en matière de santé mentale à leur retour dans la collectivité, notamment pendant la libération conditionnelle.
Les services de santé mentale sont offerts par l’équipe interdisciplinaire de soins de santé selon les besoins évalués de chaque personne. En outre, les centres régionaux de traitement agréés du SCC fournissent des soins 24 heures sur 24 aux personnes incarcérées atteintes des troubles mentaux les plus graves.
Ces éléments s’inscrivent dans la stratégie de santé mentale du SCC, qui favorise l’accès de l’équipe interdisciplinaire à de la formation et à du perfectionnement professionnel supplémentaires en vue de soutenir le personnel de première ligne.